Quid des allocations familiales ?
Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.
Article L842-3 du code de la sécurité sociale :
"La prime d'activité est égale à la différence entre :
1° Un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge, augmenté d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, et qui peut faire l'objet d'une ou de plusieurs bonifications ;
2° Les ressources du foyer, qui sont réputées être au moins égales au montant forfaitaire mentionné au 1°."
C'est donc la différence entre une somme qui dépend du revenu professionnel (salaire) et un autre montant qui dépend de toutes les ressources du foyer, salaire mais aussi les allocations familiales. Cela aboutit au non cumul de la prime d'activité et des allocations familiales mais éventuellement à leur substitution.
Vous trouvez cela juste ?
Partager cette page sur Facebook
Commentaires
3 commentaires sur l'article :
Par Serge le 19-10-2017 17:49:13 :
non, le droit aux allocations familliales ne dépend pas du fait de toucher ou non la prime d'activité.
il ne faut pas confondre avec l'inverse, ce qui est expliqué dans cet article.
Par BHF le 14-05-2021 11:06:54 :
C'est effectivement une information qui n'est pas mise en avant sur la CAF, ni google d'une manière générale alors qu'elle me paraît très importante.
Encore une fois merci à votre site. Toutefois c'est dire à quel point l'information est compliquée, voire opaque en ce qui concerne les droits...
Par Khadidja59 le 19-10-2017 17:36:02 :
Non, ce n'est pas juste, et surtout ce n'est pas écrit sur le site de la CAF ! Il devrait y avoir un gros "ATTENTION si vous demandez la prime d'activité vous n'aurez plus droit à vos allocations familiales", non ?