Ma prime d'activité .fr

Se déclarer célibataire ou en couple ?

Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.

Article R842-3 du code de la sécurité sociale :
"Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé :

 1° Du bénéficiaire ;

 2° De son conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;"

Ce ne sont donc pas seulement les personnes mariées ou pacsées qui doivent se déclarer en couple, mais aussi celles qui vivent effectivement en couple.

Vous trouvez cela juste ?

Commentaires

4 commentaires sur l'article :

Par Emma le 13-02-2018 09:59:49 :

Bonjour j'aimerais savoir si je peu bénéficier du rsa mon conjoint touche 1400 euros pars mois et moi ne suis a la recherche d'un emploie aucun droit de chômage ( fin de chômage ) et-je droit au RSA ? cordialement .

Par Serge le 13-02-2018 13:36:03 :

c'est 818€ la limite pour un couple, donc pas de rsa avec 1400€.
par contre, avec 1400€ pour un couple, il y aura droit à la prime d'activité pour le foyer.

Par Emma le 13-02-2018 13:46:43 :

je vous re merci de votre réponse !

Par Clem le 13-02-2018 14:41:55 :

Je suis en couple a peu pres dans le mème qu'a mais comment sa la prime d'activité a quel montant s'éléve t'elle ? merci !


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