Ma prime d'activité .fr

Enfants non rattachés fiscalement, faut-il les compter ?

Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.

Article R842-3 du code de la sécurité sociale :
"Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé :

 1° Du bénéficiaire ;

 2° De son conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; et

 3° Des enfants et personnes à charge remplissant les deux conditions suivantes :

a) Ouvrir droit aux prestations familiales ou avoir moins de vingt-cinq ans et être à la charge effective et permanente du bénéficiaire ..."

Si votre enfant travaille et qu'il vit dans votre foyer, il n'est plus à votre charge effective et permanente. Il ne faut donc pas le compter dans votre foyer. Il n'y a pas de lieu de tenir compte de son salaire.

Sur le simulateur de la CAF, il faut répondre, dans ce cas là :
Nombre d'enfant(s) ou de personne(s) à charge : 0 (si tous vos enfants sont autonomes)

Commentaires

Bientôt le premier commentaire ?


Email Votre pseudo :

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts. En savoir plus.