Ma prime d'activité .fr

Quid des sommes perçues au cours d'un stage ?

Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.

L'article R844-5 du code de la sécurité sociale :

"Sont exclues des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité les prestations et aides sociales suivantes :
...

26° Les gratifications perçues dans le cadre de stages effectués en application de l' article L. 124-1 du code de l'éducation ."

Cela a pour conséquence qu'effectuer un stage dans le cadre de ses études ne donne pas le droit à la prime d'activité, car ce n'est pas considéré comme des "ressources ayant le caractère de revenus professionnels".

Par contre, si un foyer a le droit à la prime d'activité car un parent travaille, et qu'un enfant à charge fait un stage et touche une gratification, alors ce montant perçu ne change rien pour le droit à la prime du foyer.

Même question pour une bourse d'étudiant.

Commentaires

4 commentaires sur l'article :

Par Stagiaire01 le 13-04-2018 10:16:04 :

Bonjour,

Ma conjointe travaille et touche la prime d'activité. Je viens d'entrer en stage et je serai rémunéré pour ce stage. Dois-je déclarer dans ce cas mes revenues de stage lors d enotre prochaine déclaration trimestrielle?

Par Serge le 13-04-2018 10:26:15 :

si c'est bien un stage étudiant, alors non.

Par le 13-04-2018 13:56:29 :

Bonjour,

Oui il s'agit bien d'un stage étudiant compris dans mon cursus scolaire. Dans ce cas je ne doit pas déclarer ma gratification de stage ?

Par Benjamin le 21-05-2018 11:58:48 :

Bonjour,

Je suis un etudiant et je suis entrain d'effectuer un stage de 6 mois: stage avec gratification 550 euros.

Est ce j'ai le droit de beneficier de la prime d'activité?

Cordialement


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