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Prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu et prime d'activité

Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.

En 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source (PAS). Le montant de l'impôt prélevé apparait sur le bulletin de salaire. Il se pose la question de savoir si le montant à déclarer pour la prime d'activité est le montant du bulletin de paye avant le PAS ou après le PAS.

Le prélèvement à la source est juste une réforme du prélèvement de l'impôt sur le revenu, ce n'est pas une réforme de l'impôt sur le revenu, il n'y a donc aucune raison que le montant à déclarer pour la prime d'activité change suite à cette réforme. C'est donc un montant avant le PAS qu'il faut déclarer pour la prime.

Prenons un célibataire qui a un salaire de 1300€, son foyer est non imposable, il déclarait avant le PAS pour la prime 1300€.
Prenons un célibataire qui a un salaire de 1300€, son foyer est imposable car il a d'autres ressources que son salaire, il déclarait avant le PAS pour la prime 1300€. Son impôt est de 100€ par mois. S'il devait déclarer 1300 - 100 = 1200€ pour la prime, il aurait un avantage par rapport au célibataire du premier cas vu que la prime d'activité est supérieur pour un salaire de 1200€ à celle pour un salaire de 1300€. Comme il n'y aucun raison que le second célibataire est un avantage, cela ne peut pas être le montant après prélèvement à la source de l'IR.

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