Ma prime d'activité .fr

Faut-il déclarer son Livret A, PEL, LEP ?

Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.

Article L842-4 du code de la sécurité sociale :
"Les ressources mentionnées au 2° de l'article L. 842-3 prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont :
...
5° Les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu."

La condition est donc que le placement soit soumis à l'impôt sur le revenu, ce qui n'est pas le cas d'un Livret A, CEL, LEP, LDD. Il n'y a donc pas à tenir compte des intérêts générés par ces placements, pas plus du capital placé pour la prime d'activité.

La règle est différente pour le RSA où il est tenu compte d'un revenu généré par son capital placé au taux de 3% annuel quand le revenu n'est pas connu. Rien de cela pour la prime d'activité.

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Commentaires

104 commentaires sur l'article :

Par Milo le 24-01-2018 18:31:20 :

Bonjour ,
Que les départements informent le personnel : assistantes sociales comprises comme quoi le PEL , le CEL, le livret A, le LDD , le LEP ne sont pas à déclarer pour le dossier prime d’actInvité !

Informer aussi la MSA
Sur cet article L-843-3 et 4

Par le 20-12-2018 13:20:43 :

bonjour
Merci pour la réponse je m interrogeai à ce sujet car dans les documents de la caf il y a une page ou ils demandent si on a une epargne ?? bizarre

Par mikos le 21-12-2018 22:20:23 :

bonjour et en ce qui concerne une assurance vie?il faut declarer?quoi?merci

Par Serge le 21-12-2018 22:34:16 :

il faut déclarer ce qui figure sur votre avis d'imposition pour l'année 2016 jusqu'au 31 décembre, pour l'année 2017 au 1er janvier 2019.

Par le 15-01-2019 23:59:31 :

Le PEL est imposé...

Par le 18-01-2019 21:08:18 :

Pel exonéré d impôts s il date de moins de 12 ans.Au delà il est imposable.

Par lyn le 19-01-2019 18:30:08 :

Bjr est ce que l'assurance vie est a déclarer pour la prime d'activité ! merci

Par Serge le 19-01-2019 18:31:30 :

il faut déclarer ce qui figure sur votre avis d'imposition pour l'année 2017.

Par lyn le 21-01-2019 11:31:03 :

l'assurance vie n'est pas stipulé !

Par Serge le 21-01-2019 13:16:00 :

donc 0 pour l'assurance vie dans votre cas

Par Laurence le 22-01-2019 17:59:48 :

Bonjour,
J ai téléphoner à la caf on me dit qu il faut noter les interêt à la banque pour les livrets mais je voit pas ou c est marquer sur la feuilles d impot merci pour votre reponse

Par Serge le 22-01-2019 18:03:21 :

vos livrets ont produits des intérêts imposables en 2017 ?
si c'est le cas, vous devez avoir une ligne sur votre avis d'imposition, en plus de celle parlant des revenus du travail.

Par Audrry le 30-01-2019 18:14:39 :

Bonjour,

Donc si je comprends bien le livret A n est pas à déclarer, et le PEL qui n'excède pas les 12 ans non plus ?
Pouvez vous me communiquer le lien qui le stipule?
Car après avoir complété mon dossier de demande de prime d'activité, j'ai voulu voir si j étais éligible à l'APL et je me rends compte à ce moment seulement que ce qu'ils appellent "patrimoine financier" comprend en fait les comptes épargnes.
Seulement, sur ma déclaration pour la prime d'activité je ne les ai pas déclaré pensant qu'il s'agissait d'un héritage ou d'un bien immobilier acquis sous le terme "patrimoine financier" et j'ai bien peur qu'en déclarant mes comptes épargnes, le montant de ma prime d'activité soit revu à la baisse...

Par Serge le 30-01-2019 18:20:46 :

vous avez, dans l'article, le texte de loi qui dit que seules les autres ressources soumises à l'ir sont à déclarer pour la prime.

on peut avoir plusieurs comptes d'épargne sans avoir d’intérêts soumis à l'ir. il faut regarder votre dernier avis d'imposition pour voir s'il y a une ligne pour un revenu du patrimoine.

Par Audrey le 30-01-2019 18:38:53 :

Merci

Par Alex le 08-02-2019 08:33:56 :

Bonjour. Pour les intérêts perçus au 31 12 payés le 01/01, à quel moment faut il les déclarer sur la déclaration trimestrielle rsa ? (La prochaine pour janvier février mars ou sur la dernière de janvier pour octobre novembre decembre) Quels sont les comptes à déclarer? Ldd? Livret a? Lep? Livret A des enfants?
Merci

Par Mag le 12-02-2019 16:24:54 :

Bonjour. Que faut-il mettre dans la case argent placé de la déclaration trimestrielle de la prime activité et faut-il noté ce même montant pour chaque trimestre ?

Par Serge le 12-02-2019 16:46:59 :

l'argent placé, ce n'est que pour le rsa, pas pour la prime.

Par SuperJack le 23-02-2019 22:25:51 :

Bonsoir
J’ai fait une demande de prime d’activité.
il me demande si j’ai un livret A, pel....
J ‘ai pas l’impression qu’il demandent que les intêret
Cordialement

Par Superjack le 23-02-2019 22:27:13 :

Ps : Erreur je voulais dire ,ils demandent les sommes placées

Par Serge le 23-02-2019 22:34:10 :

je n'ai demandé que la prime et il ne m'a jamais été demandé les sommes placées.
si vous demandez aussi le rsa, il est demandé les sommes placées car les sommes placées sont prises en compte pour le montant du rsa, mais pas pour la prime. donc même s'il vous ai demandé les sommes placées, cela ne changera rien à votre droit à la prime.

Par CLARA le 28-02-2019 12:38:56 :

Bonjour,
pour la prime d'activité il y a une case argent placé sur le formulaire de la CAF que doit ont y mettre ? pel, livret A, les interets ?

Par Serge le 28-02-2019 13:54:47 :

vous mettez votre argent placé, et cela ne changera rien pour la prime.

Par muriel le 09-03-2019 18:51:02 :

bonjour
j ai inscrit la somme que j avais placé et du coût la caf me demande de rembourser la somme qui mon verse en février .super surprise
doit je refaire ma demande .

Par Serge le 09-03-2019 19:26:58 :

si vous vous êtes trompée dans votre déclaration, c'est faire rectifier les sommes erronées qu'il faut obtenir.

Par le 09-03-2019 21:49:46 :

merci beaucoup je vais le faire ;demain

Par muriel le 10-03-2019 15:24:10 :

bonjour comment faire pour rectifier les sommes ;et que doit je inscrire
merci

Par Serge le 10-03-2019 15:46:08 :

si le refus est bien du à l'indication de votre capital au lieu du revenu du patrimoine imposable 2017, alors vous allez sur votre espace perso du site de la caf, vous écrivez un message en disant que vous avez fait une erreur et vous joignez votre dernier avis d'imposition (reçu en 2018 sur les revenus de 2017).

Par muriel le 10-03-2019 17:53:16 :

merci beaucoup

Par Marie le 18-03-2019 17:57:19 :

Bonjour j'ai perçu un heritage la caf va donc me diminuer le rsa de 3%par contre les apl sont til aussi impacté sur les 3% comment fonctionne t il le calcul pour cette aide au logement avec le calcul de l'argent place merci.

Par France le 12-04-2019 16:38:39 :

Bonjour vous parlez de noter ce qui est imposable. En 2016 c’est les revenus de capitaux mobiliers imposables de 2014 qu’il fallait noter? Ou les revenus fonciers nets? Et en 2017 c’est donc ceux de 2015 qui étaient à noter. Bref j’ai eu un contrôle de la caf pour l’asf Et ça a débouché sur la prime d’activite Que j’ai touché de janvier 2016 à juillet 2017 la contrôleuse m’a parle de mon assurance vie

Par France le 12-04-2019 17:30:59 :

Mais je me suis rendue compte que tout en n’etant Pas imposable j’ai eu des revenus fonciers en 2014 et 2015. Années ou j’ai eu la prime d’activite. Je dois m’attendre à quoi? Merci pour vos reponses

Par Serge le 12-04-2019 20:06:39 :

c'est bien les revenus n-2 qu'il faut regarder.
il faut regarder et déclarer ce qui apparait sur votre avis d'imposition.
100% des revenus fonciers sont déduits de la prime. si vous avez 1200€ de revenus à l'année, cela fait 100€ par mois. si votre prime, avant la prise en compte des revenus fonciers, était de 150€, alors vous auriez du toucher 150 - 100 = 50€. si la prime était de 80€, 80 - 100 = -20 donc vous avez touché 80€ en trop qu'il faudra rembourser.

Par lil le 20-04-2019 15:43:57 :

bonjour donc si je comprends bien les sommes et interets de livret a et lep ne sont pas a declarer pour la prime d 'activité
Merci de votre réponse

Par Serge le 20-04-2019 15:47:20 :

c'est cela.

Par Mimi le 25-04-2019 23:17:48 :

Bonsoir pour les bénéficiaire du RSA pour l'argent placé sur un livret A doit on juste déclaré les intérêts ? Svp

Par mp le 03-05-2019 12:31:58 :

bonjour comment declarer un livret b pour la prime d activite et quand svp

Par le 03-05-2019 12:37:07 :

faut il mettre la somme placee

Par Serge le 03-05-2019 13:49:03 :

pas la somme placée mais les intérêts qui figurent sur votre dernier avis d'imposition.
si vous devez avoir durablement la prime, ce produit, vu le calcul de la prime, est taxé au taux de 100% donc il vaut mieux trouver autre chose, non imposable.

Par le 03-05-2019 20:22:23 :

Les intérêts ç ewt 109e par an quand vs dites taxez à 100%ils vont me l enlever

Par le 03-05-2019 20:26:35 :

Oui mais ils se basent sur les intérêts ??

Par Serge le 03-05-2019 21:00:34 :

vous aurez environ 109€ de prime d'activité en moins sur l'année. si votre placement n'est pas imposable, vous n'avez pas 109€ de prime d'activité en moins sur l'année.

vous avez rempli totalement un livret a, ldd, lep ... ?

Par le 03-05-2019 21:22:10 :

Un livret b

Par le 03-05-2019 21:24:12 :

Je, dois mettre 109e tous les 3mois sur ma déclaration ???

Par Serge le 03-05-2019 21:49:08 :

si vous n'avez pas rempli un livret a, il vaux mieux transférer l'argent du livret b au livret a, ceci seulement si vous pensez avoir droit à la prime pendant encore plusieurs années.

les ressources annuelles 2017 ne sont à déclarer qu'une seule fois. chaque mois, 1/12 de 109 est déduit du montant de votre prime d'activité.
si c'étaient des intérêts d'un livret a, 1/12 de 0 serait déduit chaque mois du montant de votre prime d'activité.

Par Mp le 04-05-2019 05:59:44 :

Merci de me, répondre donc si je comprend bien je dois di user a09e par 4 vu que je déclare mes revenus tous les 3 mois je suis, désolée j y comprend rien et la caf me disent n importe quoi

Par Mp le 04-05-2019 07:19:28 :

Pardon 109e di iser par 12 enfin j y comprend rien aidez moi svp

Par Serge le 04-05-2019 08:37:23 :

vous déclarez 109 si c'est bien cette somme qui figure sur votre avis d'imposition. c'est la caf qui fera le calcul 109/12 et qui retirera cette somme chaque mois du montant de votre prime, ce qui aboutira au même pouvoir d'achat au final qu'une personne qui a le même revenu d'activité que vous mais pas de placement financier.

Par mp le 04-05-2019 10:17:58 :

ce qui veux dire que je ne perdrai pas grand chose sur ma prime

Par Serge le 04-05-2019 14:17:22 :

oui, ce qui veux dire aussi que si votre argent était sur un compte courant sans intérêt, vous auriez le même pouvoir d'achat au final.
faites le calcul, combien auriez-vous en plus si vous remplissez complètement un livret a, ldd ... dont les intérêts ne sont pas soumis à l'ir, donc rien n'est déduit de votre prime ?
quel est le taux d’intérêt de votre livret b ?

Par mp le 04-05-2019 15:31:54 :

0.20pour cent

Par mp le 04-05-2019 15:47:26 :

la caf me dit de mettre le montant place et ensuite ils font un pourcentage c est pour cela que je fait appel a vous

Par Serge le 04-05-2019 15:49:45 :

54500 à 0.2%, cela fait 109€ d’intérêts brut. il faut un capital supérieur pour arriver à 109€ net.

le plafond du livret a est de 22950€, le taux est de 0.75%, cela fait 172€
le plafond du ldd est de 12000€, le taux est de 0.75%, cela fait 90€.
le plafond du lep est de 7700€, le taux est de 1.25%, cela fait 96.25€.
22950 + 12000 + 7700 = 42650€ de capital peut donner droit à 358.25€ d’intérêts non soumis à l'ir, donc pour lesquels rien n'est déduit de la prime.

si vous n'avez pas un livret a, ldd ... pleins, alors votre placement n'est pas du tout pertinent, même sans tenir compte de la taxation à 100% auquel le mode de calcul de la prime d'activité aboutit.

Par mp le 04-05-2019 18:23:07 :

donc ca ne changera rien pour moi sur mes impots mes placements il y a deux chiffres '_ '_ et -48 deux fois et 6 c est bien ca donc 102e d interets du livret b

Par JVAL le 06-05-2019 12:04:41 :

Bravo !!!
Bravo à Serge !
Je trouve vos informations très pertinentes.
Et d'une clarté
Encore merci pour les gens comme vous.

Par wiky le 06-05-2019 21:26:22 :

Bonsoir Serge, quelles sont les cases de la déclaration de revenus à déclarer comme ressources svp ? 2DH ? 2CH ? Merci d'avance.

Par Serge le 06-05-2019 21:45:44 :

c'est son avis d'imposition qu'il faut regarder plutôt que sa déclaration d'impôt, car l'on peut mettre des sommes dans des cases mais ces sommes ne sont pas imposables.

Par wiky le 07-05-2019 14:33:23 :

Merci Serge pour votre réponse !
Pour être plus précis, mon avis d'imposition indique un montant en case 2DH, correspondant au rachat partiel d'un contrat d'assurance vie de plus de 8 ans après PFL.
Ces intérêts perçus, en-deçà de l'abattement de 4600€, doivent donc bien être déclarés à la caf pour le calcul de la prime ?
Par ailleurs, si j'avais opté lors du rachat pour l'intégration au barème progressif (case 2CH), ce montant aurait il été également pris en compte ? En vous remerciant.

Par Serge le 07-05-2019 15:00:30 :

je ne suis pas assez calé en fiscalité pour pouvoir répondre. essayez de faire la simulation de l'ir sur le site des impôts avec et sans cette somme. si votre ir est plus élevé avec, c'est que cette somme est soumise à l'ir, donc à déclarer à la caf.

Par wiky le 08-05-2019 14:42:38 :

Je viens d'effectuer la simulation :
- option PFL (case 2DH), l'IR est inférieur ;
- option intégration au barème progressif (case 2CH), l'IR est supérieur.
Cela signifierait que le montant en 2CH serait à déclarer comme revenu mobilier, et non si le montant est inscrit en 2DH ?

Par Serge le 08-05-2019 15:08:54 :

une simulation sans cette somme donne un montant inférieur ?

Par le 08-05-2019 22:32:27 :

Avec PFL 95, sans 235, avec intégration au barème progressif 530.

Par Serge le 09-05-2019 00:37:02 :

la somme est soumise à l'ir, donc à déclarer pour la prime. le montant à déclarer doit figurer sur votre avis d'imposition.

Par wiky le 09-05-2019 20:59:11 :

Merci beaucoup Serge pour vos lumières, et vos réponses même après minuit !
Bref, si l'on sait que l'on est durablement susceptible d'être éligible à la prime d'activité, il s'agit soit de ne jamais racheter son assurance vie (en vue d'une succession), soit de racheter 99% sur la même année fiscale (pas de rachat total afin de laisser l'AV ouverte, sait on jamais) et de tout placer sur les livrets non soumis à l'IR (LEP, livret A, LDDS), quitte à sacrifier finalement au maximum une année de prime d'activité.
Ensuite se pose en suite la question (de riche, ou suite à un héritage), où placer l'excédent ?

Par Serge le 09-05-2019 21:06:45 :

un pea par exemple. au bout de 5 ans, pas d'impôt sur le revenu sur les retraits.

Par wiky le 11-05-2019 23:43:47 :

Je n'y avais pas pensé, merci ! D'autant plus intéressant avec la loi Pacte ... Connaîtriez vous d'autres placements dont les retraits sont exonérés d'IR svp ?

Par nusica le 19-05-2019 08:16:26 :

bonjour que veut dire argent placé pour la prime d activités je dois mettre les sommes de mon pel ,livret a ,ldd ,lep .

Par Serge le 19-05-2019 22:38:46 :

cette info, si elle est demandée, ce n'est pas pour la prime d'activité, mais pour le rsa par exemple, vu que votre capital n'a aucune incidence sur le montant de votre prime.

Par Lola le 20-05-2019 00:52:06 :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585

le prélèvement des 3% n'est pas legal pour le rsa lisez çahttps://www.actuchomage.org/2016061727076/Social-economie-et-politique/rsa-et-epargne-le-gouvernement-les-caf-et-departements-trompent-les-demunis.html , en plus un article de lois date de 2017 sur ce sujet.

Par julien le 20-05-2019 00:54:53 :

si quelq'un peut me repondre, je viens de toucher de largent suite aux prudhomme et je ne sais pas quand declarer tout ça. pour les impots ce sera pour l'année prochaine mais pour la caf a la prochaine declaration trimestrielle ou l'année prochaine aussi ? merci

Par Serge le 20-05-2019 07:52:50 :

pour la caf, les impôts vont transmettre à la caf vos autres revenus 2019 soumis à l'ir en 2020 et cela aura un impact sur votre prime en 2021. vous n'avez donc rien à faire lors de votre prochaine déclaration.

Par manu le 27-05-2019 22:36:52 :

emmanuel

j'ai un pel, un livret A, une assurance vie.
Est-ce que je dois déclarer les intérets dans une demande de prime d activité ? merci

Par Ann50 le 04-06-2019 23:57:28 :

Bonsoir.
J'ai un livret a avec très peu d'argent mais vraiment rien genre 5€ et j'ai un lep ou je mets de l'argent et je reprend quand j'en ai besoins. Mais j'ai oublier de les déclarer depuis un certains. Est ce que je vais avoir un trop perçu?

Par Serge le 05-06-2019 00:45:25 :

seuls les intérêts soumis à l'ir sont à déclarer (le montant qui figure sur votre avis d'imposition des revenus 2017). avec juste un livret a et un lep, ce montant est de 0.

Par Ann50 le 05-06-2019 00:51:08 :

Donc quand je fais ma déclaration trimestrielle à la Caf faut il que je déclare l'argent que j'ai placé au risque qu'ils me disent dise que j'ai fais une fausse déclaration depuis tout se temps.
Defois c'est vraiment à rien comprendre avec eux.

Par Serge le 05-06-2019 09:26:49 :

si vous faites une déclaration pour la prime et autre chose en même temps. pour une déclaration uniquement pour la prime, non les capitaux ne sont pas à déclarer.

Par Ann50 le 05-06-2019 10:24:26 :

Je vous remercie Serge. Ça me rassure.

Par Anna29 le 06-06-2019 21:47:21 :

Bonjour à tous je fais une simulation pour les apl pour savoir si je vais avoir plus pour min futur appartement et il demande le patrimoine mobilier et il y a marqué dessus qu'il faut déclarer les livret a les lep ect sauf que je ne l'ai jamais déclarer depuis que je fais mes déclarations à la Caf faut il que je prévienne que j'ai un compte lep ou il n'y a pas grand chose dessus au risque de payer un trop perçu. Qu'est que vous en penser?

Par Mimi123 le 10-06-2019 09:23:55 :

Bonjour,
Je perçois actuellement la prime d'activité depuis début 2019. A partir de septembre, j'aimerais louer ma chambre de ma résidence principale à 200 euros pour éviter de payer des impôts. Ma question est dois-je déclarer ces revenus aux impôts? Est ce qu'il y a une ligne pour déclarer ces ressources lors de la déclaration trimestrielle pour la caf? J'ai entendu dire que les loyers fonciers prisent en compte sont ceux de n-2. Est ce toujours le cas pour cette année? Si c'est le cas, comment cela va se passer car il n'y aura plus de déclaration d'impôt à remplir suite à la mise en place du prélèvement à la source? Merci pour vos réponse. :)

Par Serge le 11-06-2019 11:01:42 :

de tels revenus ne sont pas à déclarer chaque trimestre. ce sont vos revenus n-2 qui figurent sur votre avis d'imposition qui sont pris en compte. imaginons que votre revenu imposable issu de cette location est de 200€ par mois, alors le montant de votre prime sera diminué de 200€ par mois en 2021. avoir un revenu du patrimoine soumis à l'ir n'est donc pas du tout une bonne idée quand on touche la prime.

Par Flo le 02-07-2019 09:40:40 :

bonjour
Est ce que dans la case "argent placé" pour la prime d'activité, on doit déclarer quelque chose pour le PEL et une assurance retraite?

Par Serge le 02-07-2019 14:13:36 :

cette case peut servir pour le rsa, mais elle n'est pas prise en compte pour la prime, donc peu importe ce que vous déclarez si vous n'avez pas droit au rsa. je dirais que c'est de l'argent placé donc à déclarer.

Par toufic le 02-07-2019 22:36:39 :

bonjour
j'ai ouvert un compte Livret A avec 50 euro
aujourd’hui je bénéficie du RSA de 484,82 euro depuis 3 mois versé chaque moi sur ce compte .mon nouveau solde est de 1019,64 euro sans intérêt, sur ma déclaration de la CAF pour l'argent placé, est ce qu'il faut mettre un zéro ou déclaré la somme de 1019,64.aidez moi s'il vous plait merci.

Par Momo le 10-08-2019 23:53:09 :

Toufic, ne versez pas votre rsa sur votre Livret A sinon vous mélangez de l’épargne et des allocations. Sur votre déclaration trimestrielle, déclarez vos revenus, salaires, mais pas vos allocations rsa. Pour Argent placé mettez zéro.

Par jojo le 17-09-2019 14:38:26 :

Bonjour à tous,
je ne comprends pas ce qu'il y a lieu de déclarer ou pas concernant les divers livrets ?
Le capital total et être amputé de 3% + 0.75% au titre des intérêts alors qu'une récente réponse du Ministère des Affaires Sociales contredit la CAF et précise que les sommes totales n'ont pas à être déclarées/taxées mais UNIQUEMENT les intérêts perçus...donc que faire et quels risques encourons nous à ne déclarer que lesdits intérêts ?

Par jojo le 17-09-2019 14:39:20 :

Je précise que ma question concerne uniquement le RSA.
Cordialement

Par Serge le 17-09-2019 16:12:10 :

Article R132-1 du Code de l'action sociale et des familles
"Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux."

"les biens non productifs de revenu", une assurance vie, un pea peuvent ne pas produire un revenu. un livret a produit un revenu, donc un livret a n'est pas considéré comme procurant un revenu de 3%.

Par jojo le 19-09-2019 14:58:46 :

Merci de votre réponse mais que déclarer finalement, les sommes totales totales détenues ou uniquement leurs intérêts ?
Faut il mettre "zéro" sur total argent placé lors de la demande initiale ?

Par Serge le 19-09-2019 16:09:37 :

sur le document cerfa, il y a une ligne pour les revenus de capitaux et une ligne pour le capital placé, donc il faut indiquer les deux.

Par jojo le 26-09-2019 12:39:00 :

Désolé du retard mais je tenais à vous remercier d'avoir pris le temps de me renseigner Serge.
Cordialement

Par Marie le 26-09-2019 16:27:09 :

Bonjour, J'ai hérité d'une somme f'argent ( assurance vie ) suite au décès de mon père . Cette somme ne rentre pas dans mon I.R d'apres la mutuelle c est non imposable. Mais pour la prime d'activité faut il déclarer cette somme s'il vous plait? Cdlt

Par Serge le 26-09-2019 18:34:51 :

le capital ne se déclare pas. seuls les revenus soumis à l'ir se déclarent.

Par Elise le 01-10-2019 17:29:41 :

D'après le site Droits et finances, on ne déclare un héritage qu'à partir de 50 000 euros, au-dessous de cette somme, on a rien à déclarer au impôts, donc idem pour la Caf, même si l'héritage est placé ? (pour la prime d'activité et APL).

Par Elise le 01-10-2019 17:32:04 :

Désolée, j'ai oublié de dire bonjour.

Par Serge le 01-10-2019 18:07:17 :

le capital, même 500 000€ ne se déclare pas pour la prime. seuls les revenus soumis à l'ir issus de ce capital se déclarent.

Par brigitte le 08-10-2019 08:07:01 :

je déclare chaque trimestre pour la prime d'activité " dans argent placé" mon livret A montant 2756 euros cette somme viens t'elle s'ajouter sur ma déclaration trimestrielle quand je donne le montant mensuel de mon salaire
pour le calcul de ma prime d'activité merci de votre réponse

Par Serge le 08-10-2019 08:10:54 :

non, cette somme n'a aucun impact sur le montant de votre prime.

Par Céline le 08-10-2019 15:00:10 :

Bonjour,
Récemment séparée et suite à la vente de notre maison j'ai placé mon argent sur 3 comptes plafonnés (un LEP, un Livret A et un LDD). J’élève seule mes enfants et je touche le RSA depuis la rupture. Pour la déclaration trimestrielle auprès de la CAF qui me verse le RSA je voudrais savoir comment déclarer cet argent placé ? Dois-je attendre la fin de l'année pour en déclarer que les intérêts ou bien dois-je tout déclarer mon capital maintenant ?

Par Serge le 11-10-2019 22:51:28 :

voir ma réponse du 19-09-2019 16:09:37

Par SOSO le 31-10-2019 13:29:31 :

Bonjour je viens de demenager et la caf me demande le montant de mes livrets pour calcul apl comment je fais j ai jamais declaré est ce normal
merci

Par JURIS le 08-11-2019 21:45:16 :

Pour " Soso "...

Toute prestation servie par les CAF est soumise à une déclaration de revenus, de TOUS les revenus, dont les INTERETS des capitaux placés, rémunérés et immédiatement disponibles.
( Livrets A, B, etc...).

Les intérêts des produits par les CEL et PEL n'étant pas immédiatement disponibles n'ont donc pas à figurer dans les déclarations faites
aux CAF.

Par ailleurs, seuls les INTERETS des comptes d'épargne taxables sont à déclarer.

LES CAPITAUX EN EUX MEMES - C'EST A DIRE LES MONTANTS DES SOMMES DEPOSEES, QUELS QUE SOIENT LEURS MONTANTS, SUR LES COMPTES D'EPARGNE, QUELS QU'IL SOIENT - NE DOIVENT EN AUCUN CAS PORTEES A LA CONNAISSANCE DES CAF.

Par Homer le 16-11-2019 20:37:08 :

Bonsoir,
Désolé pour le dérangement mais je ne comprend pas.. il y a tellement d’avis différent.
J’ai un peu travailler mais je suis actuellement sans activité et je vais faire une demande de rsa et de prime d’activité.
Sauf que j’ai un LEP au plafonds + Livret A avec 4000e.
Que doit-je déclarer pour la demande d’aide. Je dois mettre la somme total de mes comptes ou seulement les interêt que je vais recevoir fin décembre ou les deux ?
Merci d’avance, car je suis un peu perdu.. (j’ai lu les réponses précédente mais je ne comprend pas tout.)
cordialement

Par Serge le 16-11-2019 20:49:31 :

vous avez lu le formulaire de demande de rsa et de prime, ainsi que les explications données dans ce formulaire ?

Par Homer le 17-11-2019 17:37:27 :

Bonsoir, oui j’ai lu mais je comprend pas tout. Exemple : « mais ne sont pas concernés par le taux de 3 % les livrets A qui procurent annuellement des capitaux. Vous devez seulement déclarer les intérêts annuellement perçus. S'agissant des sommes figurant sur les comptes courants, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA) »
Donc je déclare mon LEP dans la case argent placé mais pas mon livret A sauf intérêt de fin d’année..
Désolé du dérangement mais c’est vraiment compliqué, une demande de prime d’activité seul est beaucoup plus simple a comprendre.
Je me demande même si je vais pas abandonner ma demande de rsa et seulement demander la prime d’activité car pas envie de devoir rembourser des sommes par la suite si je déclare mal mon épargne.
Bonne soirée.


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