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Quels montants sont déduits quand on touche l'APL ?

Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.

Quand vous touchez l'aide personnalisée au logement (APL) ou que vous êtes hébergé à titre gratuit, une somme forfaitaire est comptée comme ressource, donc déduite du montant reçu vu le mode de calcul de la prime d'activité.

Cette somme dépend du nombre de personnes vivant dans votre foyer (pour 2016):

Pour 2017 :

Fin 2018 :

C'est l'article R844-3 qui fixe ce montant :
"L'avantage en nature procuré par un logement occupé soit par son propriétaire ne bénéficiant pas d'aide personnelle au logement, soit, à titre gratuit, par les membres du foyer, est évalué mensuellement et de manière forfaitaire :

1° A 12 % du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article L. 842-3 applicable à un foyer composé d'une seule personne ;

2° A 16 % du montant forfaitaire calculé pour deux personnes lorsque le foyer se compose de deux personnes ;

3° A 16,5 % du montant forfaitaire calculé pour trois personnes lorsque le foyer se compose de trois personnes ou plus."

Exemple du calcul pour un foyer de 3 personnes fin 2018 :
Le montant forfaitaire est de 992.72€ pour un tel foyer. 992.72 * 0.165 = 163.80€

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