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Prime exceptionnelle de 1000€ et prime d'activité

Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.

Suite au mouvement des gilets jaunes, une entreprise peut verser une prime de 1000€ à ses salariés sans payer de charges sociales et sans que le salarié ne doive déclarer la somme pour l'impôt sur le revenu.

Avec 1000€ de revenu d'activité en plus sur un mois, bon nombre de foyers voient leur prime d'activité égales à 0. Ce que l'on gagne dans l'un, on le perd dans l'autre. Un amendement a, pour cela, été déposé et la loi contient :
"Elle est exclue des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d’activité mentionnée à l’article L. 841-1 du code de la sécurité sociale."

Recevoir cette prime ne change donc rien au montant de la prime d'activité pour le mois où elle est perçue. Alors que pour une autre prime de l'employeur, la prime d'activité évolue. Une personne qui touche une prime qui est prise en compte pour la prime d'activité et ne touche pas cette prime défiscalisée pourrait aller en justice et déposer une question prioritaire de constitutionalité (QPC) en arguant que cette prime ne compte pas alors qu'une autre prime compte, que cela est contraire au principe d'égalité garanti par les articles 1 et 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

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Commentaires

5 commentaires sur l'article :

Par SERGIO le 11-01-2019 11:24:27 :

Pour une fois la CAF est très claire, sur le site de simulation , il est bien fait mention de ne pas déclarer cette prime dans le revenu net . Attention il s'agit de la prime "Macron" défiscalisée, les autres primes chargées doivent être déclarées.
Merci la CAF

Par olive le 19-01-2019 16:18:09 :

effectivement il ne faudra pas la declarer mais beaucoup vont se faire avoir

Par Chridm15 le 14-02-2019 21:11:32 :

Bo pour prime de bilan fautif déclare

Par Lilipouce le 20-03-2019 12:35:39 :

Et je fais partie de ceux qui se font avoir parce que la CAF dit de déclarer le Net à payer AVANT prélèvement à la source et sur ma fiche de paye, c'est le montant prime exceptionnelle incluse qui est mentionné dans cette case.
Réponse de ma RH : c'était à moi de la déduire dans ma déclaration.
Une belle façon de baiser les gens en beauté...

Par Serge le 20-03-2019 13:27:11 :

si vous avez déjà fait votre déclaration et que vous n'avez pas déclaré la bonne somme, alors faites rectifier.


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