Ma prime d'activité .fr

Quels éléments du salaire faut-il déclarer ?

Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.

Un question sur le net :

"bonjour, je souhaiterai savoir si l'on doit incorporer nos indemnités de fin de mission et les congés payés ou bien le 13ème mois"

Article R844-1 du code de la sécurité sociale :
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :

1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ;"

Les indemnités de fin de mission, les congés payés, le 13ème mois font parti des revenus tirés d'une activité salariée, il faut donc tous les compter, ce qui peut entrainer un changement du montant de la prime d'activité mais pas forcément sa fin.

Commentaires

3 commentaires sur l'article :

Par Albert le 15-03-2018 22:25:05 :

Bonjour, qu'en est-il de l'interessement et de la participation? s'ils sont placé dans le plan d'épargne d'entreprise, ce n'est pas du salaire mais bien de l'épargne salariale? faut-il intégrer les montant dans la déclaration? c'est vraiment pas clair...

Par Sabyshe le 21-07-2018 17:07:04 :

Avec vous eu la reponse à votre question car je suis dans le même cas ?

Par Mirtille28 le 11-09-2018 08:20:02 :

Bonjour, je recherche aussi des explications sur le sujet, faut il intégrer au net à payer l intéressement et la participation places sur un plan d epargne salariale lors de la déclaration trimestrielle de la prime d activité. Aucune information précise de trouver à l heure actuelle. Merci pour votre réponse.cordialement.


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