Ma prime d'activité .fr

Quel salaire doit déclarer un étudiant pour avoir droit à la prime ?

Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.

Article L842-2 du code de la sécurité sociale :
"Le droit à la prime d'activité est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes :
...
Ne pas être élève, étudiant, stagiaire, au sens de l'article L. 124-1 du code de l'éducation, ou apprenti, au sens de l'article L. 6211-1 du code du travail. Cette condition n'est pas applicable aux personnes dont les revenus professionnels excèdent mensuellement, pendant la période de référence mentionnée à l'article L. 843-4 du présent code, le plafond de rémunération mentionné au 2° de l'article L. 512-3".

Cela veux dire que, par défaut, un étudiant ne peux pas faire une demande de prime pour lui-même. Il y a une exception, c'est s'il gagne assez. Le montant est indiqué dans l'article L. 512-3 :
"2°) après la fin de l'obligation scolaire, et jusqu'à un âge limite, tout enfant dont la rémunération éventuelle n'excède pas un plafond."
Ce qui ne nous avance pas beaucoup.

Il faut aller lire l'article R512-2 pour avoir le montant :
"Le plafond de rémunération mentionné au 2° de l'article L. 512-3 est égal, pour un mois, à 55 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance défini aux articles L. 141-1 à L. 141-9 du code du travail, multiplié par 169."

Et aller lire un décret pour avoir le salaire minimum de croissance horaire (pour 2016) :
"A compter du 1er janvier 2016, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 9,67 € l'heure en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon."

Récapitulons : 0.55 * 9.67 * 169 = 898.93€

Il faut donc déclarer plus de 898.93 pour chacun des 3 mois étudiés pour toucher la prime d'activité (en 2016) pour un étudiant qui travaille en dehors de ces études.

Pour 2017 : 0.55 * 9.76 * 169 = 907.19€

Pour 2018 : 0.55 * 9.88 * 169 = 918.35€

Pour 2019 : 0.55 * 10.03 * 169 = 932.29€

Pour 2020 : 0.55 * 10.15 * 169 = 943.44€

Pour 2021 : 0.55 * 10.25 * 169 = 952.74€

Fin 2021 : 0.55 * 10.48 * 169 = 974.12€

Début 2022 : 0.55 * 10.57 * 169 = 982.48€

De mai à juillet 2022 : 0.55 * 10.85 * 169 = 1008.51€

Fin 2022 : 0.55 * 11.07 * 169 = 1028.96€

A partir de mai 2023 : 0.55 * 11.52 * 169 = 1070.78€

En 2024 : 0.55 * 11.65 * 169 = 1082.87€

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Commentaires

219 commentaires sur l'article :

Par le 08-02-2017 21:52:07 :

Et si on est en arret maladie et que le salaire mensuel n'arrive pas à 890e ( puisqu'on a raté quelques jours de travail) la prime de travail, qui est déclarée tous les 3 mois (cumul 3x890 : 2670 e) ben on a pas de prime pendant 5 mois !!!

Par Serge le 10-02-2017 09:37:48 :

pendant 3 mois, pas 5 mois.

Par Eliiane le 25-12-2017 04:15:21 :

Comment un étudiant peut-il gagner 890€/mois ? Je suis en 20h semaine en CDI et j’ai repris mes études, je touche toujours la prime alors que mon salaire est de 630€.
Je ne suis cependant pas étudiante salariée, j’ai refusé ce statut. J’ai mon CDI distinctement de mes études je suis donc dans mon bon droit avec ma prime d’activité ?

Par Serge le 25-12-2017 16:41:02 :

en apprentissage, on peut gagner cela.

je pense qu'une personne qui a fini ses études, travaillé quelques années et repris des études en parallèle de son travail a bien droit à la prime, même s'il gagne moins que la limite.

Par ABHI le 01-05-2018 12:19:08 :

Bonjour, un étudiant étranger en apprentissage peut se trouver privé de la prime d'activité car titulaire d'un titre de séjour étudiant (même si autorisé à travaillé à temps plein).

Par karine le 18-12-2018 08:42:19 :

Bonjour, bravo pour ce site qui m'a permis de comprendre le calcul complexe de cette prime. Quand on déclare les salaires perçus par nos enfants étudiants (job d'été) sur le bulletin de situation trimestriel , est ce qu'il faut déduire la part qu'on ne déclare pas aux impôts? puisque sur la déclaration de revenu les jobs d'étudiants sont exonérés à hauteur d'environ 4400€. Je parle bien d'une demande de prime pour les parents , pas pour l'étudiant.

Par Serge le 18-12-2018 08:48:04 :

non, ce ne sont pas les mêmes règles que pour les impôts.

Par ktmchp le 15-01-2019 15:14:32 :

Bonjour, j'ai 24 ans, je vis seule et je suis en contrat d'apprentisage en gagnant 869e/mois en 2018. Donc si je veux percevoir sur 2019 il faudrait que je sois payé 932.29e dès janvier ?
Merci de vos réponse

Par Serge le 15-01-2019 20:00:16 :

en janvier, février et mars, avec une demande en avril.

Par Walou le 02-02-2019 08:20:38 :


Bonjour
Donc si mon fils a un mois a 905€ car il a été en arrêt maladie 2jours et après 1003€ les 2 mois suivants est-ce qu'il a droit à la prime d'activité étant donné que la moyenne des 3 mois excédent le minimum de 932,..€
Merci de votre réponse

Par Serge le 02-02-2019 08:53:11 :

non, on ne fait pas la moyenne, le minimum doit être atteint chaque mois.

Par e.ANCE le 25-02-2019 08:40:51 :

Bonjour,
Pour toucher la prime d'activité le montant minimum a touché sur les 3 derniers mois est de 932 Euros.
Cependant , le comptable s'est trompé sur le mois de de décembre par rapport au heures supplémentaires et j'ai touché 914 € au lieu de 1040 €. Mes heures supplémentaires ont été payer au mois de janvier de ce faite j'ai touché 1190 €. La CAF me dit d'attendre encore un mois pour avoir le montant minimum sur les 3 derniers mois et pas prendre en compte décembre. Je perds donc 1 mois de prime d'activité , alors qu'il s'agit d'une erreur et que j'ai travailler pour le montant minimum. Ma question est comment puis-je justifier de ce montant minimun ?

Par Serge le 25-02-2019 10:30:55 :

ce sont les montants perçus sur votre compte bancaire qui comptent, donc 914€.

Par Sylviane035 le 29-03-2019 00:24:12 :

Si je comprends bien eliiane, il faut déclarer son boulot qui permet de survivre et surtout pas le fait d'avoir repris des études...
Ça va finir par devenir compliqué et surtout risqué

Par Axelle le 17-04-2019 11:50:08 :

Bonjour, j'ai droit a la prime d'activité, en revanche mon conjoint est étudiant mais travaille les dimanches matins en dehors de ces études faut-il que je déclare ses revenus dans ma déclaration ? Ou non vu que ce n'est pas sont activité principale ?
Merci d'avance

Par Serge le 17-04-2019 15:38:36 :

à priori, votre conjoint étudiant qui travaille mais ne gagne pas assez pour toucher la prime ne fait pas partie de votre foyer pour votre prime. votre foyer est donc composée de vous et de vos éventuels enfants.

Par Laura le 06-06-2019 11:58:06 :

Bonjour,

Je souhaite reprendre mes étude en alternance dès Septembre prochain.
Donc je quitte mon CDI pour une alternance.
Mon conjoint, lui est salarié depuis de nombreuses années.
Puis-je prétendre à la prime d'activité ?

Vous remerciant d'avance pour vos réponses !

Bien cordialement

Par Serge le 06-06-2019 12:45:26 :

c'est votre foyer qui a droit ou non à la prime.
si vous gagnez assez, vous comptez pour la prime et il faut prendre en compte ce que vous et votre conjoint gagne pour savoir si vous gagnez assez peu pour avoir droit à la prime.

Par le 12-07-2019 22:34:23 :

Ma.fille est étudiante salariée depuis 2 ans maintenant mais ne gagne pas assez pour prétendre à la prime peut elle se déclarée uniquement salariée pour pouvoir toucher la prime ?

Par Serge le 12-07-2019 22:44:12 :

ce serait de la fraude si elle est étudiante.

Par le 01-08-2019 17:39:02 :

ma fille est lycéenne et mineure elle a travaillé au mois de juillet elle a touché 1200 euros dois je le déclaré lorsque je ferais la déclaration de prime d' activité sachant qu'elle est sur mon dossier caf

Par Serge le 01-08-2019 17:49:25 :

oui, c'est à déclarer.

Par Gordon le 09-09-2019 12:39:20 :

Bonjour,
Mon fils de 19 ans a commencé un apprentissage le 1er Août 2019 et gagne 651€ par mois. Il ne peut pas demander la prime d'activité car ses revenus sont trop bas. Est-ce correct ? Dois-je donc déclarer ses revenus sur ma demande ? Merci pour votre réponse

Par Serge le 09-09-2019 15:01:39 :

651€ est effectivement trop bas.

un enfant de 19 ans compte pour votre prime s'il est à votre charge. s'il compte, alors il faut déclarer ses ressources.

Par François le 07-10-2019 21:35:55 :

Bonjour,
J ai travaillé 9 mois et demi l année dernière
du 1er octobre 2018 jusqu au 16 Juillet 2019
Pourtant je ai reçu la prime d activité seulement sur 6 mois, car les mois ou j ai commencé a travailler et ou j ai fini sont à cheval sur des trimestres
Puis je faire une réclamation pour percevoir a prime d activité sur 9 mois ?
Merci pour votre réponse

Par Serge le 07-10-2019 21:59:57 :

vous pouvez mais la loi est contre vous donc je doute que cela aboutisse en votre faveur.

Par Marie le 11-10-2019 21:48:21 :

bonjour, je suis apprentis et je gagne 836 euro par mois. A partir de novembre, mon salaire va évoluer et je passerai à 988 euros par mois. Ma question est quand est-ce que je dois déposer un dossier pour prétendre à cette prime?
Dois-je la déposer dès maintenant ou bien attendre que les 3 mois s'écoulent?

Merci pour vos réponses.

Par Serge le 11-10-2019 22:49:54 :

en février 2020, pour avoir au moins 932€ par mois de novembre à janvier.

Par isa le 19-10-2019 21:37:06 :

mon fils de 24 ans a travaillé pendant 3 mois cette été a plein temps et a repri ces cours au mois de octobre. Peut il prétendre à la prime d'activité

Par Serge le 19-10-2019 22:19:12 :

s'il a bien touché le minimum de juillet à septembre pour chacun des 3 mois, alors oui pour une demande le 31 octobre au plus tard.

Par isa le 20-10-2019 10:41:27 :

Merci d'avoir répondu à ma question. Et quel statut doit il mettre car il n'est pas pour moi étudiant salarié car il ne travaille pas pendant ses cours doit il mettre autre dans la demande

Par Serge le 20-10-2019 14:17:32 :

étudiant salarié

Par lily le 05-11-2019 11:34:14 :

bonjour, je suis étudiante et je travaille en tant qu'intérimaire, je gagne donc pas plus de 400euros par mois. Si je comprends bien je peux ni me mettre en étudiant salarié (car je ne gagne pas assez) ni comme salarié car ce serait une fraude? et je n'ai pas le droit à la bourse, il n'existe aucune aide financière pour mon cas? de plus je connais des amis (donc étudiants) qui ont la prime d'activité depuis 2/3ans car ils se sont déclarés comme salarié, si je fais comme eux qu'est-ce que je risque?

Par Serge le 05-11-2019 13:32:36 :

vous devez vous déclarer en étudiant salarié mais n'avez pas droit à la prime.
le risque est de devoir tout rembourser, de payer des pénalités, voir d'être condamné pénalement.

Par val le 27-11-2019 14:10:02 :

Bonjour. Mon fils est étudiant en alternance. Il touche 932,14 euros net par mois. Il lui manque donc 15 centimes pour atteindre le minimum requis par la CaF. Son employeur ne veut pas l'augmenter.
Pensez-vous que la CAF va quand même accepter de lui verser la prime d'activité ?
Merci

Par Serge le 27-11-2019 17:15:36 :

peu de chance, le minimum n'étant pas atteint.
une simulation à 932€ sur le site de la caf ne donne pas droit à la prime.
à 933€, il y a un droit.
932.14 s'arrondit à 932 et non à 933.

Par le 28-11-2019 09:35:39 :

Merci pour votre réponse. Mais entre-temps, j'ai reçu une réponse par mail de la CAF qui me dit que : "il faut pouvoir justifier d'un revenu supérieur ou égal à 55% du smic horaire brut en vigueur (à ce jour 932 euros net)".

Ils ont bien écrit "932". Du coup, à mon sens, cela devrait passer...

Par Fanny le 30-11-2019 21:18:14 :

Bonjour,
je suis étudiante salariée (non-boursière) et je touche 864 euros par mois, je ne suis donc pas éligible à la prime d'activité. Par contre je touche 87e d'APL. Est-ce que les aides aux logement entrent dans le calcul des revenus ?
Merci

Par Serge le 30-11-2019 21:38:07 :

"les revenus professionnels"
l'apl n'est pas un revenu pro, donc non, pas de prime.

Par Sandra le 01-12-2019 14:03:12 :

Bonjour j’ai 18 ans ,je suis lycéenne et je travaille en même temps les week-ends, par mois je gagne environ 450€ , ai-je droit à des aides ? Je vis chez ma mère .
Merci d’avance .

Par Serge le 01-12-2019 14:11:42 :

pas la prime en tout cas.

Par Sandra le 01-12-2019 14:20:25 :

Ah d’accord et d’autre aide vous savez si j’y ai droit ?

Par Luce le 30-12-2019 16:24:05 :

Bonjour. Ma fille a 18 ans etudiante boursiere, à ma charge. Elle a fait un job etudiant pendant 5 jours, pour 277€. J ai déclaré ce job dans la DTE, partie concernant revenus enfant. J ai demandé la neutralisation de ce revenu ponctuel car il n y a ait pas de revenu de travail de substitution.

Cela a été refusé par le technicien conseil qui m'a répondu par courriel " vous percevez mensuellement pour votre enfant une pension alimentaire,
le salaire ne peut donc être neutralisé.
Je précise que le jugement ayant fixé le versement à mon nom à l'époque, je reverse intégralement cette pension à ma fille car etant majeure je souhaite qu elle gère son argent, malgré une double peine car la pension est toujours deduite de mes aides actuelles et j aide en plus ma fille dans ses etudes = le tout augmente beaucoup mes charges. Donc decouragée par cette réponse, mais bon si c'est la nouvelle règle. Car avant je n avais pas recu cette reponse. Autre surprise, une prime d activité + de 25 ans (28€) a été ajoutée pour 3 mois suite à ce job etudiant. (Tout en réduisant bien plus ailleurs mais bref) Et là je ne comprends pas. Y a t il erreur ? Aucune condition n est réunie. Ma fille a 18 ans, etudiante travaillant occasionnellement en vacances, boursiere. Le salaire est tres en dessous du minima pour avoir droit à cette prime.

La seule ressource actuelle du foyer est la pension alimentaire. A-t-elle été comptabilisée par erreur en salaire ?
Quelqu'un saurait il m expliquer? deux assistantes sociales n ont pas compris non plus !

Par Serge le 30-12-2019 17:17:59 :

la loi ne parle pas de neutralisation pour la prime d'activité.

je vous confirme que votre fille étudiante n'a pas droit à la prime d'activité.

Par Lauryy le 02-01-2020 09:42:41 :

Bonjour ,

Alors voilà je suis étudiante boursiere et en même temps salarié. Je vais demander une prime d'activité. Mais revenu sont de 486 plus ma bourse de 561. Je me déclare étudiante salarié ? Ou juste en activité salarié ? De plus je met ma bourse comme salaire ?
Merci

Par Serge le 02-01-2020 13:40:37 :

étudiante salarié
la bourse n'est pas à déclarer donc pas de prime.

Par Lulu le 03-01-2020 12:30:12 :

Bonjour Serge,

Je suis apprentie et je travaille quelques heures par mois en cesu et j'ai eu également une journée en CDD sur les 3 derniers mois

Je n'arrive pas à trouver la réponse à ma question alors je tente ma chance ici:
je déclare les 3 situations (même si elles se chevauchent donc) ou seulement la principale ?

Merci d'avance

Par Serge le 03-01-2020 15:14:19 :

vous dites être étudiante salarié.
vous rentrez le total mensuel des revenus d'activité perçus, et comme vous n'avez probablement pas assez par mois, pas de prime.

Par lulu le 03-01-2020 15:21:02 :

Bonjour Serge,

Je me suis surement mal exprimée, j'ai un contrat d'apprentissage dans l'entreprise A avec un salaire A entre le 01/10 et le 31/12

J'ai effectué des heures cesu pour un particulier B avec un salaire B en octobre et novembre

J'ai effectué une journée CDD dans l'entreprise C avec un salaire C en décembre

Dans ma déclaration, je dois remplir la situation entre le 01/10 et le 31/12, est ce que je déclare mes 3 situations ou ma situation principale d'alternant en apprentissage

Le cumul de ces 3 salaires m'ouvrent les droits à la prime d'activité selon le simulateur

Par Serge le 03-01-2020 15:38:48 :

vous ne pouvez déclarer qu'une seule situation, celle d'étudiante salariée, et vous devez indiquer le total des revenus perçus chaque mois pas seulement ceux issus de l'entreprise A.

Par Ana le 08-01-2020 21:11:17 :

Bonjour Serge,

Je suis en alternance depuis septembre et touche un salaire de 925 à 1006 en fonction des prime week-ends travailler. Quand je fais ma simulation en tant que apprentis je n’est pas le droit mais en tant que salarier je pourrais percevoir près de 200€ je ne comprend pas

Par Serge le 08-01-2020 21:44:20 :

la limite en 2019 est de 932.29€, limite qu'il faut attendre sur chacun des 3 mois. 925€ étant en dessous, pas de prime.

Par Nicolas le 16-01-2020 22:53:12 :

Bonjour Serge,
Premièrement, merci beaucoup de répondre à toutes nos questions vous êtes bien aimable.

J'ai 27 ans et je suis actuellement une licence en psychologie à distance à l'université de Paris.
Je travail également à mi-temps dans un collège en tant que surveillant. Je gagne seulement 600euros par mois.

Je me pose la question de mon statut. Suis-je étudiant ou salarié. Je ne me rends qu'une semaine par an à Paris pour les examens de ma formation.

Je me suis déclaré en tant que salarié pour la prime d'activité puisque que je considère que j'ai déjà fini mes études et que je suis plutôt en formation qu'étudiant.

Qu'en pensez vous ?

Par Serge le 16-01-2020 23:24:56 :

quand avez-vous fini ce que vous considérez comme vos études ? vous avez eu une période avec seulement un travail ?

Par Nicolas Monferrier le 16-01-2020 23:32:15 :

C'est délicat car j'ai fini mes études en 2013 puis j'ai vécu en Australie pendant 2 ans où j'ai effectivement travaillé mais sans être déclaré en France, uniquement aux taxes Australiennes. Ensuite je suis revenu en France à cause d'un problème de santé mi 2015 et je n'ai pas pu travaillé jusqu'en septembre 2019, date où j'ai démarré mon nouvel emploi.
Pour information j'ai commencé mes études à distance en septembre 2016.

Par Serge le 16-01-2020 23:44:59 :

idéalement, il faudrait chercher une jurisprudence, mais vous avez des arguments pour vous considérez comme salarié et non étudiant.

Par Nicolas le 16-01-2020 23:56:20 :

J'ai beaucoup cherché et n'ai trouvé aucune information sur ce sujet. Je ne suis même pas sur qu'il existe une jurisprudence sur le sujet.
Dommage que la caf n'apporte pas plus d'information sur le sujet car nous sommes nombreux dans ce cas. Probablement la majorité des personnes en reprises d'études avec un travail à mi temps touchant moins de 900 euros et quelques par mois en fait.

Par Fati le 01-03-2020 18:08:01 :

Bonjour je suis maman d une fille de 19 ans qui et étudiante elle a arrêté cette année ces études jusqu’à l année prochaine elle travaille elle vit chez moi dois-je déclarer son salaire pour le calcule de ma prime d activités ?je ne sais pas quoi faire merci de me répondre si vous savez

Par Serge le 01-03-2020 19:13:40 :

votre fille fait partie de votre foyer si elle est à votre charge. si elle gagne assez, elle n'est plus à votre charge donc ne fait pas partie de votre foyer, vous n'avez pas à déclarer ses revenus, votre prime avec une personne en moins sera inférieure. elle peut de son coté, faire sa propre demande de prime. si elle fait sa propre demande de prime, peu importe combien elle gagne, elle ne fait plus partie de votre foyer pour votre prime.

Par Fevzi le 04-03-2020 06:56:41 :

Bonjour,
Je suis étudiant en alternance depuis octobre.
J’ai fais ma demande de prime d’activité il y’a 1 semaine.
J’ai déclarer mes revenues des 3 derniers mois. (Décembre, janvier, février) à chaque fois supérieur à 932.29€

MAIS j’ai eu 3 jours d’arrêt le mois dernier, qui ont étés déduis de mon salaire.

Je me retrouve donc à 928.37 €.

Ma prime d’activité va t elle être repoussé de 3 mois immédiatement, ou lorsque je ferai mon actualisation pour les 3 prochains mois ?


Par Serge le 04-03-2020 08:34:26 :

il y a une semaine, on était en février, donc vous n'avez pas déclaré le mois de février, mais novembre à janvier.
si ce n'est qu'en février que vous n'atteigniez pas le montant minimal, alors ce sera suite à la déclaration de mai que vous n'aurez plus la prime.

si en réalité, vous avez fait votre déclaration en mars, alors c'est dès maintenant que vous n'avez pas droit à la prime.

Par Jean le 08-03-2020 16:23:13 :

Bonjour,
Ayant redoublé un semestre j'ai terminé ma licence en janvier (il ne me restait plus que le 1er semestre à valider).
J'ai commencé un CDD 6 de mois en février qui se termine en août.
Je compte faire un master en septembre, dois-je me déclarer en temps que salarié ou étudiant salarié pour la prime d'activité ?

Cordialement

Par le 14-03-2020 20:23:00 :

Bonjour actuellement en contrat d’apprentissage pour un salaire de 1100euros je touche la prime d’activité. En revanche j’ai trouvé un job étudiant de 300€ par mois aurais je encore le droit à la prime d’activité ?

Par Serge le 14-03-2020 20:27:10 :

si vous cumulez les deux, oui. avec seulement 300€, non.

Par Reen29 le 02-04-2020 10:09:02 :

Bonjour
Je suis étudiante infirmière et je travaille chaque week end pour m’aider un peu financièrement.
Je touche quelque chose de pole emploi aussi à côté.
J’ai déclaré la dernière fois mes revenus en étant étudiante et j’ai pu toucher la prime d’activité.
Hier j’ai fait ma déclaration trimestrielle et on m’annonce qu’ayant le statut d’étudiante je n’y au plus le droit!?!
Dois-je me déclarer comme étudiante salariée?

Par le 06-04-2020 01:42:09 :

Je suis lyceen et salarié, est ce que je suis considéré comme etudiant?

Par bapluc83 le 11-04-2020 16:09:56 :

Bonjour
Je suis étudiant stagiaire en année de césure et je touche 1300 euros par mois. Ai je droit à la prime d'activité ?
Merci de votre réponse ce n'est pas très clair pour les étudiants

Par Serge le 11-04-2020 20:12:07 :

si les 1300€ sont une gratification de stage, alors non, dans le cas contraire, oui.

Par YannP le 18-05-2020 13:09:37 :

Bonjour,

Je suis actuellement en Licence, mais également en contrat de 20h.
C’est une reprise d’étude, puisque l’an dernier je travaillais. J’ai simplement transformé mon cdi de 35h en cdi de 20h.
Lorsque je fais une simulation en tant qu’étudiant salarié je n’ai pas droit à cette prime, mais lorsque je déclare seulement avoir une activité partielle, j’y ai droit.
Que dois-je donc déclarer ?

Par D daniel le 02-07-2020 09:39:34 :

Bonjour
Ma fille perçoit la prime d'activité et sa propre fille qui a 19 ans encore a l'ecole peut elle effectuer un -job d'ete et si oui sous qu'elle conditions ?

Par Mariko le 02-07-2020 10:54:44 :

Bonjour,

Mon contrat d'apprentissage s'est terminé le 28 juin 2020.
Je me suis donc inscrite à pôle emploi.
Je n'avais pas droit à la prime d'activité durant mes 2 ans d'apprentissage car je ne touchait pas assez.
Mais aujourd'hui, ai je droit à la prime d'activité avec les revenus de mes 3 derniers mois ? Etant donné que je ne suis plus apprenti/étudiante depuis le 28 ?

Merci

Par Serge le 02-07-2020 14:22:23 :

@D daniel
un revenu d'activité en plus va probablement diminuer la prime du foyer de votre fille pour les mois où votre petite-fille touche un salaire. rien de particulier sinon.

@Mariko
vous êtes considérée comme apprentie pour le mois de juin 2020 donc non, pas de prime en faisant une demande en juillet 2020. si vous avez un revenu d'activité en juillet 2020, que vous n'avez jamais fait la demande de prime, vous pourriez avoir la prime suite à une demande en aout 2020.

Par Merci le 08-07-2020 12:56:34 :

Bonjour,
mon fils, apprenti, a fait sa déclaration de ressources trimestrielle le mois dernier (en déclarant ses revenus de mars, avril, mai... et après avoir touché la prime pour un premier trimestre (sur les salaires de décembre, janvier et février)...
Seulement, sur le bulletin de salaire du mois de mars l'employeur a commis une erreur, et au lieu de toucher 963 euros, mon fils n'a touché que 940 !! La prime d'activité a donc été refusé pour ces trois mois, vu que le mois de mars ne dépasse pas le seuil de 943, 44 ! Malgré nos réclamations auprès de la CAF, ils ne veulent rien entendre, refus de droit ! Alors qu'il s'agit d'une erreur de l'employeur, qui lui a versé les 23 euros manquants du salaire du mois de mars avec le salaire de juin !
Déjà, évidemment, je trouve que c'est très injuste, de priver mon fils de 3 mois de prime d'activité à cause d'une erreur de l'employer, mais en plus de ça, mon fils a voulu faire une nouvelle demande de prime d'activité aujourd'hui, avec les salaires cette fois-ci du mois de avril, juin et juillet (qui dépassent donc tous les 3 le seuil requis), et au moment de faire la demande en ligne, il reçoit le message suivant : "Vous bénéficiez déjà de la Prime d'activité.
Vous ne pouvez pas faire une nouvelle demande."
Va-t-il falloir attendre encore 2 mois avant de pouvoir faire une nouvelle demande, alors que les conditions pour y avoir droit sont réunis dès maintenant !? On ne peut pas refaire une demande tous les mois, si la déclaration de ressources précédentes ne donnait pas droit à la prime ?
Merci d'avance pour votre réponse !

Par Serge le 08-07-2020 14:29:34 :

c'est bien une demande tous les 3 mois que la précédente demande ai abouti à un droit ou non.

certaines caf sont plus conciliantes dans un tel cas, mais la caf a bien le droit pour elle pour refuser la prime.

Par Merci le 08-07-2020 19:03:12 :

Merci pour votre réponse rapide !
En fait, ce que vous en train de me dire c'est que ça dépend sur quelle CAF on tombe !??
C'est quand même vraiment la double peine : privé de 3 mois de prime à cause d'une erreur de l'employeur !
+ privé de 2 mois supplémentaires avant de pouvoir faire sa déclaration trimestrielle suivante ! Y a t-il un moyen de recours quelconque ? Et si oui, quelles sont les chances d'aboutir à quelque chose ?

Je profite de vos connaissances pour vous poser une autre question :
En tant qu'apprenti, il y a bien un seuil minimum par mois (les fameux 943,44 euros), mais est-ce qu'il y a également un seuil supérieur par mois, ou est-ce qu'il y a une somme maxi à ne pas dépasser sur les trois mois ?
Encore merci à vous !

Par Serge le 08-07-2020 19:10:16 :

vous pouvez tenter le recours. la caf, si elle veut refuser, aura le droit pour elle.

pas de montant maxi, seulement un mini.

Par Miss carey le 15-07-2020 19:23:07 :

Bonjour
Je perçois les AREF versées par Pôle emploi dans le cadre d'une formation. Je me demande si je dois aussi atteindre les 943 euros nets pour prétendre à la prime d'activité.
Si c'est le revenu avant prélèvement à la source qui est prix en compte c'est bon.
Aujourd'hui je suis en statut chômeur en formation sur le compte CAF.

Par Serge le 15-07-2020 19:27:24 :

rien n'indique dans ce que vous dites que vous devez être considérée comme étudiante, donc pas concernée par les 943€.
le montant à déclarer est bien avant prélèvement à la source.

Par sslp le 17-08-2020 16:04:47 :

Bonjour Serge,
Ma fille était étudiante (IUT) mais ne reprend pas ses études en septembre 2020. Elle a signé un cdd saisonnier et a débuté le 15 juillet 2020 jusqu'à la fin de la saison soit fin août voir mi septembre. Elle est donc bien salariée ? Elle a eu un salaire pour juillet perçu sur août de 660 € net et pour août (perception sur septembre) sans doute d'environ 1350 € net. Peut-elle faire sa demande de PA début septembre (donc juin zéro, juillet zéro, août 660) ou début octobre (donc juillet zéro, août 660, septembre 1350)
Merci par avance !

Par Serge le 17-08-2020 20:02:40 :

je ne sais pas quelle date il faut considérer comme fin du statut étudiant.
s'il faut la considérer comme salariée à partir de début aout, alors une première demande peut se faire en septembre.

Par sslp le 18-08-2020 11:15:51 :

Bonjour, Merci pour votre réponse.
Le 15/07 j'ai prévenu la Caf qui a modifié sa situation en indiquant salariée à compter du 15 juillet avec rémunération supérieure à 943 €.
Pour juillet avec perception en août elle a perçu 660 € net. Elle peut donc faire sa première demande en septembre même si c'est moins de 943 € (du fait qu'elle a commencé en milieu de mois) ? D'après le simulateur, elle aurait droit à la PA ...
Cdt

Par le 06-09-2020 13:09:46 :

Bonjour Ma fille est étudiante en master 2 à fini son l'année en mai .Elle est depuis juin en CDI elle doit démissionner pour la rentrée septembre.Peut elle faire la demande de PA vu que juin elle à touché 819 juillet 897 août 982
.

Par Serge le 09-09-2020 21:13:21 :

la loi sur la prime ne dit pas précisément quand on n'est plus étudiant. je ne connais pas la jurisprudence à ce sujet. mais vous avez des arguments pour considérer qu'elle n'est plus étudiante depuis fin mai, donc qu'elle peut obtenir la prime en la demandant en septembre.

Par Amélia le 11-09-2020 13:28:13 :

Bonjour,

Je suis étudiante. Cet été j'ai travaillé en intérim durant les mois de : Juin, Juillet et Août. J'ai gagné respectivement : 1470 €, 1520 € et 1354 €.

Etant donné que c'est de l'intérim, les salaires sont versés les 12 du mois suivant. Je sais que j'ai le droit à la prime d'activité pour ces 3 mois uniquement, car je ne travaille pas en dehors de mes études, mais j'ai des questions :

1) Je dois faire ma déclaration là en ce mois de Septembre pour ces 3 mois précédents c'est bien ça ? Ou je dois faire la demande en Octobre étant donné que les salaires ont été versés avec un mois de décalager ?

2) Je vis au Crous dans une autre ville pour l'année scolaire mais durant les grandes et petites vacances je retourne chez mon père. Mais j'ai ma propre déclaration d'Impôts sur le revenu depuis 2 ans. Cela-signifie-t-il donc que je ne suis plus rattaché au foyer fiscal ? ( même si je vis chez lui durant les grandes vacances car je rends mon logement Crous )

3) Car en faisant ma demande de Prime d'activité on me demande si l'un des membres de mon foyer a touché la Prime d'activité depuis 2016. Mon père la touche depuis 2018. Mais comme j'ai mon propre logement Crous pour l'année scolaire et ma propre déclaration fiscal, est-ce que je dois le prendre en compte dans le calcul de MA demande ou non ?

4) Etant donné que j'ai travaillé en intérim, j'ai placé mes IFM dans un CET ( compte épargne temps ) que je n'ai pas touché donc, mais ce compte me rapporte des intérêts annuels qui restent dedans. Dois-je les déclarer dans la rubrique " Revenus d'intérêts " ?

5) De plus, doit-on déclarer les intérêts concernant les Livret A ou Livret Jeune de notre compte bancaire ?

6) Dans la rubrique du statut : je dois mettre " Autre " ou " Etudiant salarié " car j'ai juste travaillé pendant ces 3 mois de vacances mais plus en dehors de mes études ?

7) Au mois de Juin j'avais touché mon dernier paiement de Bourse : dois-je le déclarer dans les revenus de prestations sociales ?

Je m'excuse par avance de la longueur, mais j'essaie de contacter ma CAF depuis ce matin mais elle ne réponds pas et je n'ai pas envie de mettre de fausses informations..

Merci de votre attention.

Par Serge le 11-09-2020 13:55:19 :

1 il faut déclarer les sommes sur le mois où l'argent est perçu. pour avoir 3 mois, il faut donc attendre octobre.

2 pour la prime, que vous viviez chez votre père toute l'année ou ailleurs, vous êtes seule dans votre foyer

3 voir 2

4 non, dans cette rubrique, vous devez déclarer ce qui figure sur votre dernier avis d'imposition (celui de 2019 sur les revenus 2018), le plus probable est qu'il n'y ai rien

5 non, seuls les revenus du patrimoine soumis à l'ir 2018 sont à déclarer en 2020

6 étudiant salarié

7 non, et comme vous ne déclarez pas juin, la question ne se pose plus

Par CHRIS le 24-09-2020 20:14:15 :

Bonjour Serge,
Ma fille de 21 ans est étudiante boursière,a son logement et a sa propre déclaration fiscale.Elle a travaillée de début juin à fin aout à temps plein, mais ensuite ne travaille pas dans l'année car trop prise par ses études. A t elle droit a la prime d'activité, si oui combien de temps? Risque t elle de perdre en APL? Risque t elle de perdre ses bourses si elle a la prime d'activité?

Par Serge le 24-09-2020 20:52:38 :

si elle a bien touché le minimum 3 mois de suite, alors oui, elle a droit à la prime qu'elle touchera pendant 3 mois. si elle a perçu juin en juin, aout en aout, elle a jusqu'à fin septembre pour faire sa demande, en octobre, il sera trop tard.

pour la bourse et l'apl, je dirais qu'elle ne perdra rien mais je peux me tromper.

Par Lucas le 30-09-2020 19:01:25 :

Bonjour.

Merci pour votre aide.

Ma situation :

Je suis étudiant, en couple et père d'un enfant (5 mois). J'ai l'opportunité de trouver un travail me permettant de toucher entre 600 et 800 euros par mois. D'après mes recherches je ne suis pas éligible à la prime d'activité. Mais apparement ce pourrait être le cas puisque j'ai un enfant à charge ? Avez-vous des informations sur cela ?

Cordialement.

Par Serge le 30-09-2020 20:39:45 :

je n'ai lu nulle part dans la loi qu'avoir un enfant à charge changer quelque chose pour un étudiant.

Par LisaJ le 04-10-2020 11:04:06 :

Bonjour j'ai une question

Ma fille est étudiante et travaille les week-ends et les vacances scolaires (donc c'est variable).

Cette année, ma fille quitte temportement le domicile familiale pour ses études pour 1 ans et elle sera logée gratuitement chez une ami dans une autre ville (Paris).

Elle souhaite trouver un job étudiant mais se demande où devra-t-elle déclarer ces revenus concernant la prime d'activité : chez moi (comme elle le fait d'habitude) ou chez son ami qui l'héberge gratuitement (car apparemment celle-ci a un dossier chez la CAF)

Je vous remercie, je n'ai réussi à trouver ma réponse nulle part

Par Serge le 04-10-2020 17:02:22 :

pas chez l'amie.
soit elle gagne assez, fait sa demande de prime pour elle, elle ne compte plus comme personne de votre foyer.
soit elle ne gagne pas assez pour toucher la prime, est toujours à votre charge financière, elle compte toujours comme personne de votre foyer pour votre prime. c'est défavorable pour votre prime.
soit elle ne gagne pas assez pour toucher la prime mais n'est plus à votre charge financière (ce qu'il faudra démontrer en cas de contestation de la caf), elle ne compte comme personne du foyer ni pour son amie, ni pour vous. c'est moins défavorable pour votre prime.

Par Elodie le 07-10-2020 20:31:08 :

Bonjour, Serge,


Je vais bientôt signé un contrat d'apprentissage à hauteur de 819euros par mois.
Je suis également maman isolées e 2 enfants de - 6ans.
Suis je un cas spécifiques ? Ou je n'aurait pas droit à la prime d'activité sachant que j'atteind pas le minimum?

Par Serge le 07-10-2020 20:37:27 :

"elle ne l'est pas non plus aux personnes ayant droit à la majoration prévue à l'article L. 842-7"
si vous avez droit à la majoration pour personne isolée, alors ce n'est pas grave si votre revenu est de 819€.
en gros, pour avoir droit à la majoration, il faut que l'enfant le plus jeune ai moins de 3 ans.

Par Élodie le 07-10-2020 21:05:25 :

Je n'ai pas compris votre réponse précédente ?
J'ai droit a la prime d'activités ou non?
Avec 819 euros contrat apprentissage. Et 2enfant 4 et 1ans?

Par Serge le 07-10-2020 21:30:13 :

comme le plus jeune a 1 an, oui, vous avez le droit à la prime.

Par brigitte le 15-10-2020 13:15:59 :

mon fils etait salarié jusqu'en aout 2019
en septembre 2019 , il est en bts immo
en alternence il touche 870 euros et il a des fiches de paies en plus de son ancien travail ou il travaille de 375 h minimum
j 'ai declare que les salaires de la fiche de paie a savoir 375 euros sans modifier son statut
comment je dois rectifier et a t il droit a la prime d'activite
merci

Par brigitte le 15-10-2020 13:22:20 :

son employeur en alternance lui verse 870 par virement sans fiche de paie?
comment justifier cette somme a la caf .
j'attends votre reponse merci

Par Serge le 15-10-2020 14:43:21 :

vous demandez à son employeur en alternance les fiches de paie. vous écrivez à la caf en donnant les montants effectivement perçus sur chaque mois.
si votre fils a bien eu un revenu d'activité, qui peut être versé par plusieurs entités, suffisant chaque mois, alors il a droit à la prime.

375€, hébergé à titre gratuit, cela donne droit à une prime de 268€.
375 + 870, hébergé à titre gratuit, cela donne droit à une prime de 162€.
il est donc possible, s'il a bien continué à toucher la prime, qu'il doive en rembourser une partie.

Par Mag le 27-10-2020 07:43:44 :

Bonjour, ma fille de 22 ans, actuellement en Master en alternance va quitter la maison.
Je suis bénéficiaire de la prime d'activité, je déclarais jusque là les salaires de ma fille ds ma déclaration de prime d'activité trimestrielle.
Quel impact son départ aura t-il sur ma prime d'activité ?
Pourra t-elle en faire une également de son côté en gagnant 984 euros par mois ?
Merci d'avance pour la réponse
M. S

Par Serge le 27-10-2020 09:36:27 :

à 984€ par mois, elle n'est plus à votre charge donc ne fait plus partie de votre foyer pour votre prime, même si elle a la mauvaise idée de ne pas faire sa propre demande de prime. si cela fait quelques temps qu'elle touche ces 984€, vous n'auriez pas du déclarer ces 984€.

elle peut faire sa propre demande si elle a bien ces 984€ sur chacun des 3 mois.

le fait d'avoir un membre en moins dans le foyer fait baisser votre prime. mais le fait d'avoir 984€ en moins de revenu d'activité fait probablement augmenter votre prime. il faut faire les simulations pour savoir si votre prime sera supérieure.

Par Isa1968 le 01-11-2020 02:00:29 :

Bonjour
Mon fils est étudiant alternant il touche 1000.64 euros net.Son employeur lui fait bénéficier de la mutuelle et des titres restaurants.Donc net payé il touche 930 euros.Faut il rajouter les titres restaurants pour prétendre toucher la prime à l emploi?

Par Mimi71 le 04-11-2020 12:01:53 :

Bonjour ! Dois-je déclarer les salaires de mon fils de 20 ans étudiant, qui ne vit pas chez moi , mais est toujours à charge a ma charge.
Il a travaillé le mois d'août.
735€ Septembre 503 € et octobre , je suppose le mm montant de 503€
Il est à 15 hrs de contrat.
Merci de votre réponse car je dois remplir ma déclaration pour es 3 prochains mois de prime

Par Serge le 04-11-2020 13:38:13 :

un enfant de moins de 25 ans, à la charge de ses parents, qui ne fait pas sa propre demande de prime, fait bien partie du foyer des parents pour la prime des parents. il faut déclarer les ressources de tous les membres du foyer pour la prime.
votre prime va donc baisser avec ce revenu en plus.

Par Ylan le 22-11-2020 05:42:05 :

Bonjour Serge,

Tout d’abord, merci de votre soutien et du temps accordé pour répondre à toute nos interrogations.

J’ai une question :

J’ai 24 ans et je m’engage dans un contrat d’apprentissage en ayant effectué deux années en contrat de professionnalisation je ne sais pas si je suis considéré comme étant un première année en contrat d’apprentissage et par conséquent je perçois un salaire de 815€ ou considéré comme un troisième année soit 1200€ par mois donc éligible à la prime d’activité.

Ma question est : au vue de mon salaire d’apprentissage si je suis considéré comme un première année soit 815€ par mois et de ma situation marié vivant avec ma femme enceinte sans revenu suis-je éligible à la prime d’activité ?

Merci de votre réponse.

Par Marion le 25-11-2020 15:55:02 :

Bonjour Serge,

Je suis étudiante en alternance et je perçois 1050€/mois depuis septembre. Il est donc temps pour moi de demander la prime d’activité.

J’ai une question :
1) Est ce que le fait de vivre chez ses parents fait baisser la prime d’activité?

2) Est que les revenus des parents impactent le montant de la prime d’activité?

3) Être hébergé à titre gratuit sans être en couple est il considère comme une situation “couple” dois je déclare les revenu de la personne qui m’héberge?

En vous remerciant,

Par Serge le 25-11-2020 17:15:12 :

@Ylan
je ne sais pas.

@Marion
1) cela fait baisser par rapport à être locataire sans apl
2) votre prime, non
3) vous pouvez être hébergée à titre gratuit sans vous déclarer en couple. j'imagine que ce sont les situations que la caf contrôle le plus.

Par Ella le 30-11-2020 00:28:53 :

Bonjour,
Je suis en contrat de professionnalisation et je touche 938 € par mois. J’ai fait une demande de prime d’activité et elle m’a été refusée car je gagne 5 € de mois que le plafond.
Je fais occasionnellement du baby sitting le week-end. Puis-je l’ajouter à mes revenus mensuels à déclarer à la CAF.
Merci pour votre réponse.

Par Snm le 03-12-2020 18:40:33 :

Bonjour,

Je suis titulaire d’un contrat d’apprentissage en alternance en master, je voudrais savoir si je suis considérée comme apprentie ou étudiant salarié.
Merci pour votre réponse.

Par Ali le 08-12-2020 15:06:34 :

Bonjour, je suis actuellement en intérim et perçois la prime d’activité.

J’ai pour projet de reprendre mes études mais l’aspect financier me freine, j’ai moins de 20 ans en apprentissage mon salaire serait de 660€. Aurais je droit à la prime d’activité puisqu’elle est déjà enclenchée ? Où est ce lié au statut de apprenti/étudiant ?
En tant qu’employée j’ai continué à bénéficier de la prime même lors de salaires à inférieur à 600€?
Peut être que c’est le statut d’étudiant qui impose le minimum de 900€ ?
Merci pour votre aide.

Par Serge le 08-12-2020 17:46:33 :

un non étudiant peut tout à fait toucher la prime à 600€ par mois de salaire.
un étudiant / apprenti doit atteindre le minimum mensuel. si vous reprenez vos études et que vous devez être considéré comme apprenti, alors plus de prime à 660€.

Par Valérie le 21-12-2020 20:23:24 :

Bonjour,

Mon fils vit en concubinage avec une étudiante boursière, qui perçoit 170€ de pension alimentaire. Ils ont droit à 328€ d'APL. Mon fils est en alternance depuis septembre et à fait une simulation pour la prime d'activité. A priori, la CAF lui octroi 233 de prime d'activité avec un revenu de 840€ de moyenne. Je m'interroge.

Par Serge le 21-12-2020 20:43:36 :

s'il a mal renseigné son statut : salarié / étudiant apprenti, cela peut expliquer le droit. pour un étudiant apprenti, 840€ de moyenne ne donne pas droit à la prime.

Par le 22-12-2020 09:15:06 :

Bonjour,

Il a bien déclaré le statut d'étudiant apprenti lors de la simulation et dans son compte caf

Par Valérie le 22-12-2020 09:19:03 :

Si vous le souhaité, je peux vous transférer sa demande
CDT

Par samia le 10-01-2021 21:47:19 :

Bonjour, je suis étudiante salarié apprenti mes deux premiers mois de salaire ont été de 1009 ET 1006 euros net en octobre et novembre pour le mois de septembre j'ai été en congés payés de 7 jours qui m'ont été déduits de mon salaire ce qui me fait un salaire de 730 euros net au mois de décembre, j'aimerai pouvoir faire une demande prime d'activité pour le mois de février mais je sens qu'elle ne sera pas accepté, que doit je faire ?

Par Serge le 10-01-2021 22:03:49 :

si vous n'avez jamais fait de demande, alors la seule solution est d'attendre d'avoir 3 mois consécutifs au dessus du plafond, soit, au plus tôt, une demande en avril.

Par le 10-01-2021 22:12:02 :

Non je n'ai jamais fait de demande, doit je quand même tenter de faire la demande ou le résultat sera le même ? Merci de votre réponse.

Par Serge le 10-01-2021 22:22:15 :

sans 3 mois dépassant chacun le montant minimal, le résultat ne peut qu'être un refus.

Par Merci le 20-01-2021 13:37:47 :

Bonjour,
Mon fils, apprenti, vit en couple avec son amie, étudiante-salarié, depuis le 2 octobre 2020. Il a fait sa demande de prime d'activité mi décembre en indiquant ses salaires (1338 pour sept, 1236 pour oct, 1654 pour nov) avec également les salaires de son amie (602 pour sept, 512 pour oct, 548 pour nov), et avec également la déclaration des APL de 328 pour le mois de nov uniquement (vu qu'ils n'ont aménagés ensemble que le 2/10) ! Lors de la simulation faite sur le site de la CAF, le résultat obtenu lui indiquait une prime d'activité à toucher de 110 euros. Début janvier, il n'a pourtant pas touché de prime d'activité ! Et suite à sa réclamation auprès de la CAF, on lui a indiqué comme seule réponse la phrase suivante : "Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret". A quoi ça correspond ? 100 euros, ce n'est pourtant pas inférieur au montant minimum versé ?? Paradoxalement, il a reçu également une autre réponse de la part de la CAF sur son répondeur, message qui lui expliquait qu'en fait il gagnait trop pour avoir droit à la prime d’activé (que le cumul de son salaire et le salaire de son amie était trop élevé) ! Est-ce qu'il y a un plafond maximum de revenus à ne pas dépasser - pour des apprentis / étudiants-salariés ? ET si oui, de combien est ce plafond ? Pourquoi le résultat de la simulation ne correspond pas au montant versé (ou pas d'ailleurs !) par la CAF ? Nous ne comprenons pas pourquoi il n'a rien touché et cherchons une explication quelconque ! Très difficile d'obtenir une réponse claire de la part de la CAF ! Merci d'avance pour votre réponse !

Par Serge le 20-01-2021 16:18:27 :

si la situation de chacun n'a pas été indiquée correctement lors de la simulation, cela peut expliquer le 110€ alors qu'il n'y a pas de droit. il faut bien indiquer étudiant.
il n'y a pas de droit car son amie ne gagne pas assez pour compter comme une personne du foyer. elle n'aurait pas de ressource, cela ne serait pas trop grave mais elle a un salaire. les ressources d'une personne qui ne compte pas comme personne du foyer sont déduites du montant de la prime, d'où pas de prime au final.
en chiffres : 1338€ pour une personne seule sans apl, cela donne droit à une prime de 192€, le calcul est 192 - 602 = -410
la solution est que son amie arrive elle aussi au montant minimal sur chacun des 3 mois, 1338 et 950€ avec apl donne droit à une prime de 56€.

Par Merci le 20-01-2021 16:58:13 :

Merci, et désolée pour l'envoi en doublon ! Mauvaise manip certainement !?
Pourriez-vous juste m'expliquer un peu plus votre phrase : "son amie ne gagne pas assez pour compter comme une personne du foyer." ???
Comment ça, elle ne compte pas comme une personne du foyer ?? Alors que la CAF demande qu'elle déclare ses ressources ?
Pour avoir droit à la prime d'activité, quand on vit en couple, il faut donc que chacun des deux apprentis/étudiants soient au dessus du seuil de 950 pour y avoir droit ???
Même si l'un d'eux est largement au dessus !?
Encore merci pour votre réactivité !

Par Serge le 20-01-2021 17:15:04 :

relisez l'article qui cite le texte de loi. la condition est applicable au demandeur et à son conjoint, donc toutes les personnes qui doivent être considérées comme étudiant/apprenti doivent dépasser le minimum pour faire partie du foyer.
Article R842-2 du code de la sécurité sociale :
"Les conditions mentionnées aux articles L. 842-1 et L. 842-2 doivent être remplies par le bénéficiaire de la prime d'activité et son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité"


la caf demande de déclarer les ressources car :
Article R842-4 du code de la sécurité sociale :
"Lorsqu'il n'est pas tenu compte, pour la détermination du foyer bénéficiaire, du conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité parce qu'il ne remplit pas une ou plusieurs des conditions mentionnées aux articles L. 842-1 et L. 842-2 ses ressources au sens de l'article L. 842-4 sont prises en compte, et ses revenus professionnels sont assimilés à des revenus de remplacement mentionnés au 2° de l'article L. 842-4."

pour toucher la prime, il faut soit que son amie ne gagne rien ou gagne moins que le montant de la prime pour une seule personne, soit qu'elle gagne le minimum sur les 3 mois, soit qu'elle ne soit plus étudiante.

Par Fashion le 06-05-2021 18:51:41 :

Bonsoir, ma fille est étudiante as 20 ans et travail le w.e .j’ai déclaré ses revenus toutes l’année 2020 étant salarié moi-même avec un smic et une mineure en garde alternée étudiantes aussi ce qui m’as valut à ne plus toucher ma prime d’activité et cette année ma fille de 20ans se déclare avec son père avec ses revenus est ce que je vais retrouver ma prime d’activité que je percevais avant ses revenus. Merci pour votre reponse

Par Serge le 06-05-2021 18:59:42 :

ce qui compte, ce n'est pas si elle est rattachée fiscalement à votre foyer ou à celui de son père. c'est si elle est à votre charge. si elle ne vit plus chez vous, qu'elle est tout le temps chez son père, elle n'est plus à votre charge, mais si elle vit encore une partie du temps chez vous et ne gagne pas assez pour demander la prime pour elle, elle fait partie de votre foyer pour votre prime.

Par Alex le 10-05-2021 16:29:04 :

Bonjour,
Pour mon premier mois d'alternance je commence le 10, étant payé normalement 1000euros (donc ici +/-750), je ne vais pas être assez payé pour bénéficier de la prime (en théorie).
MAIS j'ai fait une journée en CDD pour environ 100e. Il ne me manque donc plus que 100 euros pour gagner 1 mois de prime d'activité.

Je cherche un moyen d'y parvenir. Pour cela je cherche à comprendre ce qui est inclut dans "les revenus professionnels" mentionnés notamment à l'article L842-2.
1) Les CDD en font bien partie ? À ce propos, je devrais être payé fin juin pour un travail effectué début mai. Cependant comment la CAF pourrait-elle savoir à quel moment je suis payé, si le travail est déclaré en juin ?
2) Les revenus en auto-entrepreneur ?
3) Les chèque emploi service ?
4) (La solution qui serait la plus simple) J'ai des actions en PV. Si je les vends ce mois-ci, les PV de cessions de titres seraient elles considérées comme des revenus pouvant être inclus dans le montant prévu par l'article R512-2 ?

Merci !

Par Serge le 10-05-2021 16:56:17 :

cdd oui. la caf peut vous demander vos extraits de compte. si vous n'êtes payé qu'en juin pour ces 100€, vous n'aurez que 750€ en mai.

auto-entrepreneur, c'est la bonne piste vu que le revenu d'activité d'un mois est la moyenne des CA des 3 mois étudiés à laquelle on applique un abattement. cela permet donc en faisant du CA en juillet d'influencer sur le montant de mai.

chèque emploi service, sur leur mois de perception

PV : ce n'est pas un revenu d'activité donc non. en faisant des PV en 2021, vous aurez une baisse voir plus du tout de prime d'activité en 2023. bon, si vous gagnerez trop en 2023 pour avoir droit à la prime, ce n'est pas gênant.

en attendant un mois de plus pour faire votre première demande de prime, vous ne perdez qu'un seul mois et pouvez faire autre chose de votre temps libre que de travailler en tant qu'auto-entrepreneur.

Par nakas le 18-06-2021 09:00:17 :

Bonjour,
Je viens d'avoir une réponse positive pour une alternance, je vais gagner 61% du smic, soit 948 euros, pour toucher la prime d'activité il faut toucher 3euros de plus par mois..
Si je fais de l'interim chaque mois est ce que je peux prétendre a la prime d'activité?
En clair est-ce que ce sont la somme des rémunérations qui est prise en compte ou juste la rémunération la plus élevé ?

Par Serge le 18-06-2021 09:32:31 :

la somme.

l'intérim oblige à toucher une somme sur chacun des 3 mois. en micro entreprise, votre revenu d'activité dépend du ca trimestriel, donc un seul encaissement au cours du trimestre peut suffire.

Par lau le 27-06-2021 17:17:47 :

Bonjour, le revenu de 952€ doit être en net ou brut ?

Par Serge le 27-06-2021 21:59:52 :

net à payer d'après la caf

Par Dzeta98 le 15-07-2021 20:24:59 :

Bonjour,

Je suis étudiant, ayant terminé mon année en mai, je vais travailler durant juin/juillet/août en intérim (je n’ai jamais travaillé avant), j’ai donc le statut de salarié étudiant (je ne le suis pas) ou « activité salarié » ? Merci d’avance

Par Serge le 15-07-2021 20:41:54 :

vous reprenez vos études en septembre ?

Par Dzeta98 le 16-07-2021 05:46:56 :

Oui c’est le cas (désolé pour le doublon,je ne sais pas pourquoi c’est ainsi)

Par Serge le 16-07-2021 10:18:21 :

vous êtes toujours étudiant pendant cette période. donc il faut choisir étudiant salarié, d'où pas de prime à cause du mois de juin insuffisant.

Par Dzeta98 le 16-07-2021 13:12:53 :

Merci pour votre réponse claire et rapide.

Par Fl le 08-08-2021 09:27:59 :

Bonjour
Je suis étudiante étrangère j ai travaillé en mai,juin,juillet 2021 mon contrat pour ce job étudiant a pris fin le 31 juillet 2021.
J ai travaillé à temps plein donc j ai perçu le smic. Je reprends mes etudes en septembre et je vis en couple avec un étudiant qui n a pas de revenus.
Puis je prétendre a la prime d activité et faire ma demande en aout 2021?

Par Serge le 08-08-2021 11:55:26 :

cela dépend de votre nationalité.

Par le 08-08-2021 14:35:29 :

Merci beaucoup

Par Tan6 le 18-08-2021 19:21:50 :

Bonjour Serge,

Merci de partager vos connaissances avec la communauté du site.
Je me tourne vers vous car je souhaite faire la demande pour la prime d'activité en aout avec un salaire de mai de 969, Juin 970 et Juillet 939 (erreur comptable).

De ce que j'ai compris plus haut, ca dépend des CAF, des fois cela peut passer. J'ai aussi lu que tant que le cumul des trois mois de salaires dépassait 2850 euros, on pouvait y prétendre (ce qui est mon cas) mais je n'ai lu cela que sur un site (ci dessous) et voudrais savoir si vous en savez plus, est ce une information fiable ?

https://www.mes-allocs.fr/guides/prime-d-activite/prime-d-activite-2021-apprenti/

Je vous remercie d'avance,
Tanya

Par Serge le 18-08-2021 19:39:47 :

ce n'est pas fiable. la loi dit "dont les revenus professionnels excèdent mensuellement", elle ne dit pas qu'il y a un minimum trimestriel.
en simulant ces chiffres sur le site de la caf -> pas de prime, ce qui respecte la loi.
quand vous ferez une demande, c'est un programme informatique bête et méchant qui dira si vous avez un droit, avec un mois sous le minimum, pas de droit. c'est si ensuite vous contestez que la caf pourrait accepter de ne pas appliquer la loi.

Par Tan6 le 19-08-2021 08:55:08 :

Merci beaucoup de votre retour. Je tenterai quand même et on verra par la suite.

Bonne continuation à vous

Par celia le 19-08-2021 14:27:54 :

Bonjour,
Si quelqu'un peut me renseigner,
Je vais faire un contrat en alternance (professionalisation) avec le montant mimimum pour toucher la prime d'activité
je souhaite travailler en plus le week end dans une grande surface, comment dois je procéder ? vais je perdre ma prime si je travail en cdi en même temps ?

Par Serge le 19-08-2021 22:03:37 :

vous pouvez aller sur la page de ce site donnant le montant de la prime selon les ressources, pour un célibataire. vous verrez qu'avoir plus que le minimum n'empêche pas de toucher la prime, elle diminue seulement avec la hausse du revenu d'activité, sauf si vraiment vous faites un paquet d'heures et gagnez beaucoup.

Par Charlotte le 23-08-2021 14:49:46 :

Bonjour,

Je suis assistante d'éducation depuis septembre 2019, mon conjoint est actuellement au chômage (nous vivons ensemble). Je reprends mes études en septembre tout en gardant mon emploi d'assistante d'éducation. Mon statut actuel à la caf est "salariée", je suppose donc qu' en septembre je vais devoir me déclarer en tant que "étudiante-salariée" (je ne connais pas l'intitulé exact), pensez-vous que je vais percevoir la prime d'activité avec le changement de statut ? (je suis à mi-temps et gagne environ 630 euros).

Cordialement

Par Serge le 23-08-2021 22:59:12 :

s'il y a du chômage perçu dans votre foyer pour un montant pas trop faible, alors pas de prime pour votre foyer.

si vous devez vous déclarer étudiante, alors pas de prime. mais devez-vous le faire ? je ne sais pas.

Par Pierre Doat le 31-08-2021 16:38:24 :

Bonjour,
Jusqu'alors, je n'ai jamais eu droit à la prime d'activité en tant qu'apprenti puisque j'étais légèrement en dessous des 55%.
Ma situation vient de changer puisque je suis maintenant en CDI.
Ai-je alors le droit à cette prime si l'on prend en compte 2 mois de salaire en apprentissage et 1 mois en CDI ?
Ou alors dois-je attendre 3 mois de salaire en CDI ?
Je n'ai pas d'autre aides.
Merci.

Par Serge le 01-09-2021 16:23:28 :

"Les conditions mentionnées aux articles L. 842-1 et L. 842-2 doivent être remplies par le bénéficiaire de la prime d'activité et son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité :

1° Chaque mois civil au cours du trimestre précédant l'examen ou la révision du droit à la prime d'activité "

si j’interprète correctement, vous pouvez demander la prime dès maintenant grâce au mois en cdi. votre prime sera faible vu qu'il n'y a un droit qu'un mois sur les 3. en attendant 3 mois de cdi, vous toucherez bien plus tard votre première prime mais elle sera bien plus importante, la question des mois apprenti ne se posera plus.

Par Joseph le 14-09-2021 18:46:16 :

Bonjour, je touchela prime d'activité ma fille et étudiante et a travaillé cette été, dois-je le déclarer ?
Merci pour votre réponse

Par Serge le 14-09-2021 18:56:12 :

oui, ces revenus sont à déclarer.

Par Clémence le 04-10-2021 15:35:54 :

Bonjour,
Je suis étudiante en alternance et j'ai des difficultés financières pour survivre chaque mois (reprise d'études supérieures après avoir travaillé pendant plus de 2 ans et donc droit à aucune aide la première année). Cette année je peux enfin prétendre à la prime d'activité. Cependant, j'ai trouvé un job étudiant pour les weekends afin de pouvoir me payer un véhicule. je touche 1517€ en alternance + 450€ job étudiant weekends. Comment sera alors calculée la prime d'activité ? Y aurais-je encore droit ?
Merci par avance pour votre aide

Par Serge le 04-10-2021 16:49:33 :

vous pouvez aller sur la page de ce site donnant les montants de la prime pour une personne seule, vous verrez alors que vous n'avez pas le droit à la prime avec un tel niveau de revenu.

Par Maxime le 19-10-2021 10:55:38 :

Bonjour, j'ai été pendant 2 ans étudiant et en même temps salarié à 25h/semaine. Sauf que le contrant ne précise pas étudiant et en plus je cotisais. Alors me je me suis déclaré en tant que salarié et j'ai touché la prime. Maintenant je se suis passé au Luxembourg toujours avec mes études à côté avec 15h/semaine et je cotise aussi et ce n'est pas précisé travail étudiant. Puis-je encore toucher la prime d'activité ? J'ai essayé de me renseigner mais je n'ai rien trouvé. Merci

Par Serge le 19-10-2021 12:11:06 :

tous les salariés cotisent. le critère n'est pas cotiser ou non, que ce soit marqué étudiant ou non. le critère, c'est êtes-vous étudiant, vous dites que oui. et si c'est oui, combien gagnez-vous.
soit vous gagniez chaque mois dans le passé plus que le minimum et vous aviez bien droit à la prime, soit vous n'avez jamais gagné assez, alors pas de prime.

Par Maxime le 19-10-2021 13:14:06 :

Sauf que le problème c'est que si je met que je suis étudiant, je ne peux pas mettre que je travaille au Luxembourg. Et sur le contrat de travail ce n'est pas inscrit étudiant. Je ne sais toujours pas si je suis éligible vu que je travaille au Luxembourg.

Par Serge le 19-10-2021 13:41:25 :

votre lieu de travail n'a pas d'importance. c'est votre lieu de résidence qui en a un.

Par Maxime le 19-10-2021 14:08:07 :

Donc il me suffit de me mettre en étudiant et toucher plus de 952,74€ ? Merci

Par Maxime le 19-10-2021 14:10:50 :

D'ailleurs quel est la différence entre étudiant salarié et salarié normal ? La bourse entre en jeu ?

Par Serge le 19-10-2021 17:20:11 :

oui, plus 952.74 de sur chacun des 3 mois.

un salarié normal n'a pas de montant minimal par mois à atteindre.

Par le 20-10-2021 19:09:56 :

Bonjour,
Je dois faire ma demande de prime d activité
Ma fille est étudiante elle a 20 ans et a depuis le 30 août un appartement . Elle a travaillé durant l été en juillet et aout et a gagné environ 950 euros chaque mois
Dois je déclaré ses revenus lors de ma déclaration pour ma prime d activité en sachant qu elle ne compte plus dans notre foyer fiscal pour la Caf car elle a 20 ans .
Elle ne pourra pas non plus travailler pendant ses études et c est nous qui devons régler son loyer( car ses bourses et les apl ne couvre pas le montant de son loyer. J ai peur que le fait de déclarer ses revenus ponctuels me fassent perdre ma prime
Merci pour votre aide.

Par Serge le 20-10-2021 19:16:53 :

jusqu'à 25 ans, un enfant à charge qui n'a pas touché la prime, fait partie du foyer des parents pour la prime des parents, donc il faut déclarer ses revenus de juillet et aout pour votre prime. cela peut entrainer une absence de droit pour juillet et aout, il reste le 3ème mois. après la déclaration de ressources suivante, vous retrouverez votre prime habituelle.

Par Tom le 26-10-2021 11:49:49 :

Bonjour,

Je suis passé de 948€ à 969€ par mois (hausse du SMIC), aurais-je le droit de toucher à la prime d'activité ? Avec la hausse du smic le seuil de la prime va elle augmenter?

En vous remerciant à l'avance.

Par Serge le 26-10-2021 13:01:27 :

le seuil augmente avec la hausse du smic, donc non, 969€ n'est pas suffisant. il faut trouver un complément de revenu d'activité chaque mois si vous tenez à toucher la prime.

Par Camille le 30-10-2021 10:41:43 :

Bonjour,
J'ai commencé un CDD mi septembre, j'étais auparavant en apprentissage à 950€/mois, je n'avais donc pas le droit à la prime d'activité. Maintenant que je suis employé, dois-je attendre trois mois de salaire CDD ou puis-je faire la demande dès maintenant en prenant en compte deux salaires d'apprentie ?

Par Serge le 30-10-2021 15:01:52 :

dès maintenant, mais vous n'aurez pas droit à la prime pour les mois où vous devez être considéré comme étudiant. un seul mois de droit peut suffire à avoir un droit au final.

Par Mumusud le 02-11-2021 08:33:17 :

Bonjour,
Ma fille a 18 ans, elle est partie de la maison pour ses études mais, elle est toujours à ma charge.
Elle a travaillé cet été juillet et août. En juillet elle a touché un peu plus de 900 euros et août un peu plus de 1400 euros.
Pour la déclaration trimestrielle de la prime d'activité, en plus des revenus de mon mari, est ce je dois déclarer les 2 mois de ma fille ? Merci

Par Serge le 02-11-2021 11:47:15 :

oui vu qu'elle est toujours à votre charge et qu'elle n'a pas obtenu la prime pour elle-même.

Par Lilou le 04-12-2021 23:08:21 :

Bonjour, je suis actuellement en bts comptabilité et gestion et j’ai un cdi en 15h à côté . Ce qui me fait 530€ par moi environ. Je n’ai donc pas le droit à la prime d’activité. Mais si je fait un 18h deque j’aurais le droit ?
Il faut toucher combien en étant étudiant ?

Par Serge le 04-12-2021 23:22:47 :

vous avez lu l'article de cette page ?

Par Reine le 10-12-2021 11:39:37 :

Bonjour, je vous remercie pour toutes les informations que vous apportez alors que nous avons du mal à trouver des réponses ailleurs.

Comment la CAF peut-elle savoir que nous sommes étudiant si nous ne lui disons pas? Peut-elle avoir recours à des organismes pour le découvrir?

Par Lux le 01-02-2022 22:37:03 :

Bonjour,
Ayant arrêté mes etudes en Janvier, puis je avoir accès à la Prime d'activité pour le reste de l'année scolaire ?

Merci d'avance

Par Serge le 05-02-2022 19:26:42 :

oui pour moi.

Par Tetelle le 02-03-2022 21:27:19 :

Bonjour, désolée si c'est hors de propos mais... Pourquoi diable les étudiants salariés doivent-ils gagner un minimum pour toucher la Prime ? A quelle logique est-ce que cela obéit ?

Par Serge le 02-03-2022 21:57:28 :

sans cette règle, un étudiant qui travaille en juillet et aout avec un salaire de 400€ par mois aurait droit à 400 * 0.61 = 244€ de prime pour chacun des 2 mois. le but de la prime est d'aider les travailleurs qui s'en sortent mal à cause d'un salaire trop faible, pas d'aider fortement des étudiants qui ont un job d'été. un apprenti à 1000€ par mois peut quitter le foyer de ses parents, il a alors des charges, besoin d'aide.

après, le niveau du seuil et l'exigence qu'il soit atteint sur chacun des 3 mois plutôt qu'atteint en moyenne peut se discuter.

Par Aline le 28-03-2022 10:25:46 :

Bonjour en travaillant cet été pendant 4 mois a 1668€ Brut, ai-je le droit à la prime d’activité ?

Merci pour votre réponse je l’espère.

Par Serge le 28-03-2022 13:30:01 :

si le net à payer correspondant est assez élevé, alors oui, pour 3 mois.

Par Pauline le 29-04-2022 11:15:15 :

Bonjour ! Merci pour ces informations !
J'ai une question : je suis en doctorat, donc je suis étudiante, mais pour financer mon doctorat, je suis aussi salariée à 20%. Est-ce qu'en doctorat je suis considérée comme étudiante-salariée et assujettie à ce seuil de 55% ?
Au moment de faire les simulations sur le site de la CAF, je suis à la fois étudiante, mais aussi salariée, et auto-entrepreneur (avec CA de 0€). Sous quel statut faire la demande ?
Je vous remercie

Par Serge le 29-04-2022 13:48:52 :

la question à laquelle vous devez répondre selon la loi, c'est : êtes-vous élève, étudiant, stagiaire, au sens de l'article L. 124-1 du code de l'éducation, ou apprenti, au sens de l'article L. 6211-1 du code du travail ?
si c'est oui, alors le minimum à atteindre s'applique.

Par PEPE le 29-04-2022 17:15:26 :

Bonjour Serge,
Ma fille était en contrat d'alternance depuis septembre 2019 pour un BTS commerce et effectuait son aleternance dans une grande enseigne de bricolage depuis 2020.
Elle est aujourd'hui en Licence Commerce et apprentie (toujours dans la même enseigne) depuis septembre 2021.
Elle touchait la prime d'activité jusque là sans soucis et a toujours déclaré tous ses revenus à la CAF ou aux impôts.
Elle reçoit ce matin une lettre de la CAF lui réclamant le remboursement d'un trop perçu de prime d'activité de 1500 euros depuis septembre 2020 ... et ceci sans autre forme d'explications !!!
Quelle peut être la cause de cela ?
Est ce que l'aide mensuelle de 100 euros que je lui verse depuis septembre 2019 (déclarée par ma fille aux impôts, et déduite de mon côté) peut être à l'origine de cette situation ?
Ce qui serait ubuesque si se priver pour ses enfants conduit à les pénaliser au final vis à vis des aides auxquelles ils ont droit (enfin soit disant car si c'est leur donner pour leur réclamer et reprendre ensuite ... )

A-t-elle une possibilité de recours ?
Si elle doit réellement tout rembourser aujourd'hui, peut elle exiger un étalement des paiements ?

Par Serge le 29-04-2022 21:04:43 :

le courrier ne dit-il pas le moyen de recours ? il faut au moins demander des explications pour avoir la raison.

la somme de 100€ est bien à déclarer de son coté pour sa prime, et est déduite du montant de sa prime, donc peu intéressant pour elle.

Par Pauline le 05-05-2022 07:21:14 :

Bonjour Serge, tout d'abord merci pour votre engagement à aider les personnes qui vous sollicitent. C'est plutôt rare de nos jours et d'autant plus appréciable !

Au niveau de la loi, j'ai le statut étudiant (en doctorant, mais cela reste étudiant), et parallèlement, je vais être salariée , dans le cadre d'un contrat de financement partiel de ma thèse. Il faudra que je sois attentive lors de la signature du contrat, comme la structure qui va m'embaucher établira un contrat tripartite entre le laboratoire de recherche dont je dépends, la structure d'embauche et moi-même, il est possible qu'ils fassent passer cela comme un contrat de recherche, donc en fasse un "stage de recherche". Je vais me renseigner !

Merci encore !

Par Guillaume le 05-05-2022 10:44:06 :

Bonjour Serge,
Je vis en concubinage avec ma Copine depuis le 1er Juillet 2021.

J'ai des revenus salariés éligible à la prime d'activité depuis 2 ans. Je touchais 1615 euros net
Ma copine entre juillet et Septembre à perçu 600/1200/200 euros
Ces montants rentre dans le job étudiant donc non imposable aux impôts à hauteur de 4690 euros mais faut-il que je le déclare tout de même ses salaires pour ma déclaration de revenu trimestrielle du 01/07/2021 au 30/09/2021 ?
Merci beaucoup
Cordialement

Par Serge le 05-05-2022 13:57:30 :

en mai 2022, on déclare février 2022 à avril 2022, pas des mois de 2021.

aucun texte de loi concernant la prime dit qu'il ne faut pas déclarer ses revenus.

Par Carole le 09-06-2022 19:16:24 :

Bonjour, j'ai 25 ans, je suis vacataire dans une institution publique, mon contrat dure 9 mois (de mi-mai à mi-février) et mon salaire est variable (entre 650 et 1000 euros). Je compte repasser un concours cette année, j'aurai donc de nouveau un statut étudiant à la rentrée 2022 (comme l'année 2021-2022). Est-il pour vous légal de toucher la prime d'activité ces neufs mois ? ou bien pourrais-je seulement la toucher pour les mois de juin, juillet, aout ? ou pas du tout ?

Par Serge le 09-06-2022 22:03:23 :

vous dites être étudiante en 2021, en 2022, encore en 2023, donc c'est légal de toucher la prime, mais pour cela il faut remplir les conditions de salaire minimal sur chacun des 3 mois étudiés.
si par contre, pendant ce contrat, vous ne continuez plus vos études, la question se pose de savoir si ce ne sont pas les règles classiques qui s'appliquent, sans minimum par mois.

Par syl le 15-06-2022 19:23:57 :

Bonjour, je viens de parcourir le blog. Bravo Serge pour votre implication dans vos réponses. Vous aidez en cela beaucoup de personnes. Je ressent une fibre sociale dans votre démarche. Personnellement je suis travailleur social à la CAF et vos réponses sont au top. Encore bravo à vous.

Par Chris le 28-06-2022 06:34:15 :

Bonjour dois je déclarer les revenus de stage de mon fils étudiant de 20 ans sur ma prime d activité il a eu 500 euros par mois pour 3 mois donc non déclaré aux impôts mais puis je ne pas les déclarer pour ma prime

Par Serge le 28-06-2022 07:06:00 :

vous allez sur l'article intitulé : "Quid des sommes perçues au cours d'un stage ?" de ce site et vous aurez la réponse.

Par Lisa le 15-07-2022 22:54:17 :

Bonjour, je suis étudiante et salariée. Je vais réaliser un stage de 12 mois dans le cadre de mes études rémuneré 700€ net par mois. Si mon salaire de job étudiant est de 400€ net par mois, je dépasse largement la limite des 74% du smic mais c'est en cumulant stage et travail. Est ce que ça fonctionne pour avoir la prime d'activité ? Et si oui comment suis je sensé entrer mes revenus lors de la demande ? Lors des silulations je ne peux pas entrer un salaire ET une rémunération de stage. Merci beaucoup pour votre aide.

Par Serge le 15-07-2022 23:04:23 :

les sommes perçues au cours d'un stage dans le cadre de ses études ne sont pas à déclarer. vous n'aurez donc que votre job étudiant à 400€ pour atteindre la limite, donc pas de prime avec ce seul job.

Par Sofia le 28-07-2022 14:39:10 :

Bonjour
je suis étudiante boursière et j'ai 18 ans
j'ai travaillé pour la première fois ce mois de juillet pour un salaire net en intérim de 2500 € (travail de nuit en milieu hospitalier )

Ma mère m'élève seule touche l'Allocation de soutien familial et la prime d'activité

est ce qu'elle doit déclarer mon salaire à la caf alors que je ne travaillerais plus de l'année et ne dépasserai donc pas le montant de 4690 € à déclarer aux impôts ?

Si oui va t'elle être impactée ?

Par Serge le 28-07-2022 14:58:41 :

c'est à déclarer.

la prime du mois de perception de ces 2500€ va probablement être nulle. il reste la prime des 2 autres mois.

Par Sofia le 06-08-2022 10:18:04 :

Bonjour
Merci beaucoup pour votre réponse rapide
Bon week end

Par Lyly62 le 18-08-2022 20:10:43 :

Bonjour, je dois faire ma declaration trimestrielle début septembre. Mon conjoint est salarié depuis le 01/03/2022 et perçoit 1295 euros par mois. Jusqu a maintenant nous avions droit à la prime activité car j étais sans activité depuis le 01/06/2022. Or je commence un contrat apprentissage le 29/08/2022 et quand je ferai ma déclaration je devrais le notifier. J ai perçus pour le mois de mai 95 euros et juin 122 euros car j' étais stagiaire de la formation auparavant.
Auront nous le droit à la prime activité pour les mois de septembre octobre et novembre ? Car quand je fait une simulation il est marqué que nous n y auront pas droit. Merci de votre reponse

Par Serge le 18-08-2022 21:36:50 :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031694309/
"Pour chacun des trois mois mentionnés au I, la composition du foyer et la situation d'isolement mentionnée à l'article L. 842-7 retenues pour la détermination du montant forfaitaire sont celles du foyer au dernier jour du mois considéré"

pour juin et juillet, vous ne devez pas être considérée comme apprentie, donc pas de raison qu'il n'y ai pas un droit à la prime pour ces 2 mois.
pour aout, si votre statut est bien celui d'apprentie, au sens de l'article L. 6211-1 du code du travail, alors vous ne comptez pas comme personne de votre foyer, ce qui va diminuer le montant de la prime de votre foyer de ce mois.

je ne vois pas pourquoi, avec les seuls éléments que vous donnez, votre foyer n'aurait pas droit à la prime suite à votre déclaration de septembre.

Par lyly62 le 19-08-2022 16:36:29 :

Bonjour, merci pour votre réponse , bon Week end.

Par Dan66 le 06-09-2022 14:22:59 :

Bonjour
J'ai été salariée octobre 2021 à août 2022. J'ai perçu pendant cette période une prime d'activité
Depuis le 1er septembre j'ai un contrat d'apprentissage pour licence et un emploi partiel le weekend
Je perçois en apprentissage moins que le minimum pour percevoir la prime activité mais avec le salaire complémentaire cela dépasse le minimum requis
La prime activité me sera t'elle accordée en tenant compte de mes ,2 revenus
Merci pour votre réponse

Par Serge le 06-09-2022 14:56:30 :

c'est le total de vos revenus d'activité qui est pris en compte pour comparer avec le minimum à atteindre, donc oui.

Par Dan66 le 06-09-2022 15:08:26 :

Merci beaucoup pour votre réponse rapide

Par rivi le 06-10-2022 20:48:54 :

Bonjour, je gagne 1020 euros par mois nets en tant qu'alternant à cause du fait que l'on met déduit la mutuelle et les tickets restos. En les réintégrant, je suis à 1110 euros par mois. Je suis donc en-dessous des 1029 euros nets par mois pour avoir droit à la prime mais n'y ai-je malgré tout pas droit car cela est dû aux tickets resto et mutuelle ? Merci.

Par rivi le 06-10-2022 20:49:46 :

*1110 euros nets par mois (sans déduire les tickets resto et la mutuelle)

Par Serge le 06-10-2022 21:00:56 :

la loi ne disant pas ce que vous devez déclarer, je ne sais pas répondre à votre question.

Par Dania le 03-01-2023 21:52:41 :

Bonjour,

J'ai un petit travaille depuis 2017 et je touche la prime d'activité depuis cette date. Dernièrement, j'ai débuté un M2 tout en continuant mon travail et la prime ne me sera plus allouée ! Alors que c'est justement là que j'en ai besoin. Je précise que je ne touche aucune bourse ou autre aide quelconque. Donc je ne comprends pas. Mon contrat de travail est distinct de mon M2...

Par Emily le 17-04-2023 10:18:51 :

Bonjour,

Je suis étudiante boursière depuis 2019 et en plus je travail en temps partiels depuis 2019 également, avec un salaire de 700 euros environ. Depuis Novembre 2022 j'ai arrêté de travailler et vie seulement sur mes bourses et économies. Je recevais la prime d'activité depuis 2020 environ jusqu'a là le mois dernier. Avant j'avais le statut de seul salarié et j'ai changé ma situation le mois dernier en mettant que j'étais étudiante boursière depuis 2019. Je me rends compte que c'était un erreur et que j'avais réellement pas droit en faite à la prime d'activité. Je me trouve dans une situation très difficile où le CAF me demande depuis combien temps je suis boursière et je risque de devoir tout remboursé, biensur avec de l'argent que je n'ai absolument pas. Qu'est-ce que je peux faire ? Est-ce que le CAF ont accès à mon dossier Crous et peuvent voir que je recevais les bourses ? Est-ce que je peux supprimer mon compte CAF ?
J'ai très peur qu'ils me demandent de tout rembourser, il me reste encore un an de master et après la thèse, j'ai aucunement les moyens de rembourser.
Tout conseils et information est le bienvenue.

Je vous remercie d'avance.

Par Clement le 25-05-2023 21:47:33 :

Bonjour,
A la rentrée de septembre je vais vivre avec ma copine qui est étudiante boursière sans autres revenus.
Nous allons faire un dossier APL couple.
En septembre je vais débuter un contrat d’apprentissage ou je serai payé 1400 euros par mois.
Du fait que ma concubine est étudiante boursière sans activité professionnelle, aurais-je quand même le droit à la prime d’activité ?
Merci d’avance

Par Serge le 25-05-2023 22:33:36 :

oui, mais pour un foyer d'une personne et non de 2, d'où un montant inférieur à celui d'un couple avec les mêmes ressources.

Par Neptune le 31-05-2023 11:17:23 :

Bonjour, je suis actuellement étudiant en licence et je travailles en micro-entreprise à côté de mes études, mon statut est donc étudiant avec activité non-salariée (ce n'est donc pas un "job d'été"). Suis-je soumis au même minimum de revenus mensuels ? Je ne touche pas plus que 600€ par mois par mon activité de micro entrepreneur en moyenne.

Par Serge le 31-05-2023 15:21:18 :

oui, revenus professionnels salariés ou non salariés, cela ne fait pas de différence.

Par Valou le 06-06-2023 18:34:55 :

Bonjour,ma fille de 19 ans a arrêter temporairement ces études elle effectue un cdd renouvelable tout les mois pendant 6 mois avec moins de 1000e par mois pour la caf que dois je mettre sur son profil (avec ou sans activité?)

Par Fhauve le 26-07-2023 01:32:51 :

Bonjour, tout d'abord voici le texte sur lequel va poser l'une de mes questions.

"Il n’y a pas de RSA spécifique pour les étudiants de plus de 25 ans. Cependant, en vertu de l’article L. 262-8 du code de l’action sociale et des familles, il existe une dérogation pour l’attribution du RSA aux étudiants qui assouplit cette disposition.

Grâce à cet article, le président du conseil départemental peut accorder des dérogations individuelles aux élèves, étudiants et stagiaires dont la situation le justifie.

Ainsi, les personnes de plus de 25 ans souhaitant reprendre leurs études pour prétendre à des métiers qualifiés peuvent bénéficier de cette dérogation et continuer de percevoir le RSA."

Je suis dans le cas où je vais passer en étudiante à la rentrée scolaire de l'an prochain, donc quand j'aurais 29 ans, pour une reprise d'étude, donc je suis éligible à cette dérogation.

Vous pensez que j'ai beaucoup de chances que ça passe ou pas? Surtout que je suis une femme qui veux faire une remise à niveau scientifique pour ensuite aller dans l'informatique en supérieur spécialisation cyber sécurité.

Et par hasard, est-ce que vous savez quelque chose concernant l'ARE pendant que l'ont ai étudiant? Je compte bien évidemment travailler en parallèle de mes études, n'ayant plus le droit aux demandes de bourses vu que je vais reprendre mes études après mes 28 ans....

(Ce qui n'est pas juste, c'est un vrai frein à la reprise d'étude ça....)

Merci d'avance à vous pour votre réponse.

Bonne soirée.

Par Serge le 26-07-2023 02:43:42 :

le rsa socle pour une personne seule est de 607,75€. si vous travaillez et gagnez 600€, pas de rsa, dérogation ou pas dérogation. donc selon combien vous espérez gagner de votre travail, se lancer dans la démarche d'obtention de cette dérogation n'a aucun intérêt.

Par Dayana le 27-07-2023 09:34:06 :

Bonjour Serge,

Un grand bravo pour le temps que vous avez consacré à répondre aux messages!

L'article sur lequel j'ai une question :
Article L842-2, (3° Ne pas être élève, étudiant, stagiaire, au sens de l'article )
Je suis étranger, j'ai étudié en France et je me retrouve aujourd'hui entrepreneur. Je vis ici depuis 6 ans, mais les deux premières années, j'avais un titre de séjour avec (Autorise a travailler a titre accesoire).Cela a-t-il une incidence sur le droit à la prime d'activité ?

Merci d'avance
Bonne journee

Par Serge le 27-07-2023 15:05:42 :

voir la page sur les étrangers plutôt que celle sur les étudiants, vu que vous n'êtes plus étudiant.
la réponse dépend de votre nationalité.

Par Fhauve le 28-07-2023 13:44:46 :

Bonjour Serge, tout d'abord merci pour votre réponse.

Le RSA, même si je le touche pas en entier, offre un montant d'apl plus élevé, alors l'obtention de cette dérogation pourrait tout de même être utile non?

Par Serge le 28-07-2023 17:34:14 :

quelle est votre source pour dire que le rsa offre un montant d'apl plus élevé ?

Par Manou le 31-07-2023 05:13:57 :

bonjour je suis etudiant , j'ai l'apl et je travail duouis janvier 2022 à 800euros par mois dois je declaré à la caf? ou si je declare je pourais perdre mes apl???
merci de me repondre

Par Nathalie le 26-10-2023 10:54:45 :

Bonjour Serge,

Je suis étudiante-stagiaire et touche une rémunération de 1 600 euros net. Si je comprends bien :
- par principe pas le droit à la prime d'activité car étudiante
- mais exception car mes revenus sont assez pour être au dessus du plafond (votre calcul savant)

Ma question est : in fine ma rémunération de 1 600 euros net issue de ma gratification (car stage) ne peut pas être prise en compte en dépit du fait que je remplis les conditions car c'est une gratification et non un salaire donc pas de prime d'activité possible ?

Bien cordialement,

Par Serge le 26-10-2023 15:46:13 :

c'est cela si c'est bien une gratification de stage que vous touchez.

Par Gwladys le 17-12-2023 21:33:03 :

Bonjour,
Je suis une étudiante en alternance depuis septembre 2023. Je vis seule dans un appartement dans la ville de mes études. Mon salaire est dans la tranche pour pouvoir avoir la prime d'activité. J'ai donc eu mes 3 fiches de salaires (septembre, octobre, novembre) pour faire la demande de la prime d'activité.
Cet été, j'ai travaillé en juillet et en août, j'ai donc perçu mon salaire d'août en septembre (2014 euros). Pour toucher la prime, faut-il compter cet argent en plus de celui touché via mon contrat d'alternance?
Sachant que je suis avec mes parents pour les impôts.
Merci pour votre réponse,
Cordialement,

Par Serge le 17-12-2023 22:00:00 :

c'est à déclarer d'où pas de prime pour septembre.


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