Le simulateur de la CAF bug pour les auto-entrepeneurs !
Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.
La CAF a d'abord mis un ligne un simulateur de prime d'activité qui ne prenait pas en compte les travailleurs indépendants dont font parti les auto-entreprises. Le 12 janvier, cela a évolué et les indépendants sont pris en compte et peuvent simuler le montant de leur prime. Pour ceux qui sont au réel, cela fonctionne, cela demande bien le résultat 2014 et le CA 2014 pour vérifier que le CA reste bien sous la limite.
Par contre, pour les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs, la loi suivante n'est pas appliquée :
Article R845-2 du code de la sécurité sociale :
"Lorsque les bénéfices n'ont pas été imposés, ou ne correspondent pas à une année complète d'activité, et pour les travailleurs indépendants ayant opté pour le régime prévu à l'article L. 133-6-8, les revenus professionnels sont calculés par l'organisme chargé du service de la prime d'activité en appliquant au tiers du montant du chiffre d'affaires ou du total des recettes du trimestre précédant l'examen ou la révision du droit, un abattement dont le taux correspond à celui qui est mentionné aux articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts pour chaque catégorie d'activité mentionnée auxdits articles."
"l'article L. 133-6-8", ce sont les auto-entrepreneurs. Ces derniers doivent déclarer leur chiffre d'affaire (CA) de chacun des mois, et il faut prendre 1/3 de cette somme des 3 mois pour calculer la prime. Le CA n'étant pas le revenu, il faut bien sur appliquer un abattement de 71, 50 ou 34% selon l'activité.
Le problème est, encore en ce jour du 18 février 2016, le simulateur n'applique pas l'abattement, donc si vous avez un CA qui dépasse le montant maximum pour toucher la prime alors le système dit pas de prime, ce qui est faux. Et si votre CA reste dans les limites, le système va indiquer une prime inférieure à la réalité vu que la prime diminue à mesure que le revenu augmente.
A quand la correction de ce problème informatique ???
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Commentaires
1 commentaire sur l'article :
Par Lucas le 01-10-2016 13:26:45 :
L'abattement au taux correct est correctement appliqué depuis le début de l'été 2016 dans la simulation en ligne et la demande. A l'heure actuelle (octobre 2016), l'une des erreurs restantes des CAF est de ne pas moyenner le CA déclaré sur le trimestre comme indiqué dans la loi : 1000/1000/1000 devrait donner le même calcul que 3000/0/0 (à autres revenus constats, bien évidemment), ce qui n'est clairement pas le cas dans toutes les tentatives faites par les uns et les autres.