Faut-il tenir compte des revenus de ses colocataires ?
Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.
Article R842-3 du code de la sécurité sociale :
"Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé :
1° Du bénéficiaire ;
2° De son conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; et
3° Des enfants et personnes à charge remplissant les deux conditions suivantes :
a) Ouvrir droit aux prestations familiales ou avoir moins de vingt-cinq ans et être à la charge effective et permanente du bénéficiaire ..."
Un colocataire n'est pas un conjoint, concubin ou pacsé, il n'est pas non plus à votre charge effective et permanente, il ne faut donc pas tenir compte de ces ressources.
Sur le simulateur de la CAF, il faut répondre, quand vous êtes en colocation :
Vous vivez : seul
Nombre d'enfant(s) ou de personne(s) à charge : 0
Mais attention, la caf est plus à même d'effectuer un contrôle si elle pense que le colocataire peut être en fait un conjoint, car alors les ressources des 2 personnes sont prises en compte, et si la seconde personne gagne bien sa vie, il n'y a plus de droit à la prime d'activité.
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Commentaires
7 commentaires sur l'article :
Par Yeuxdumonde le 05-06-2019 11:49:12 :
Oui parce qu'il y en a beaucoup des soit disant colocataire qui finalement dorment dans le même lit.... Pour toucher la prime d'activité par exemple !
Par AntiCritique le 19-09-2019 15:46:53 :
Même quand tu dors dans le même lit que ton colocataire, ça veut pas dire que tu partages les revenus, rien à voir!
Par Verso2000 le 31-01-2020 07:59:08 :
Oui suis d accord avec anti critique je suis avec mon copain mais on divise toute les charges en deux et chacun garde son revenu on met exactement la même somme même si il gagne plus que moi donc pas normal si j y ai droit de compter ses revenus moi suis au smic et pas lui
Par Moi le 22-08-2022 08:27:59 :
Je suis coloc avec ma sœur qui a un enfant, est ce que je droit RSA activité je gagné 1200
Par Serge le 22-08-2022 08:56:35 :
le rsa activité n'existe plus donc non.
Par ass le 07-12-2023 15:31:16 :
du coup, lorsque je fais la demande on me demande si je suis la seule du foyer ou pas. Mon colocataire est il considéré comme membre du foyer ou pas?
Par Mzo le 05-02-2019 23:24:41 :
Super réponse merci