Mon conjoint est étranger, quelles conséquences ?

Par dsadv le 26-08-2018 19:06:50 :

Bonjour question,
ma conjointe et Algerienne , mais elle ne touche rien étudiante par compte grace au accord d'évian elle a la carte de sejour et peux travailler et c'est une carte de resident et dans 1 ans apres qu'elle soit venu elle aura 10 ans ?
vont-il la compter ? car je travail .
Elle est peut être africaine mais pour l'Algérie c'est spécial on a pas de titre de sejour de 2 ans pluriannuelle . nous c'est 1 ans puis 10 ans et même le premer titre et resident et non temporraire ?
merci

Par dsadv le 26-08-2018 19:09:26 :

a j'avais pas vu sa :

b) Aux réfugiés, aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, aux apatrides et aux étrangers titulaires de la carte de résident ou d'un titre de séjour prévu par les traités et accords internationaux et conférant des droits équivalents ;

donc c'est bon

Par Arcibaldo le 30-11-2018 09:13:48 :

Bonjour,
malheureusement cela n'est pas complètement vrai (ou bien la Caf ne l'applique pas de cette manière) . Le cas d'un ressortissant de l'espace Européen qui doit posséder un titre de séjour pour obtenir le rsa ou la prime d'activité.
La préfecture n'est pas autorisé à l’émission de titre de séjour pour les européens... comment faire?

Par Serge le 06-01-2019 09:01:08 :

vous faites un recours en citant ce texte de loi pour que la caf interprete la loi selon ce qui est écrit.

Par Ali05 le 06-01-2019 09:02:32 :

Moi, je ne me trouve pas dans l'exemple de couple dont l'un est français et l'autre étranger moins de cinq ans, avec enfant.

Moi je suis français, je travaille, salaire plus que 1400 €, deux enfants, mais ma femme a moins de cinq ans de résidence et sans aucune ressource. Ma prime d'activité compte 7 fois moins que ce que doit toucher une personne seule avec deux bébés à charge.

Par Serge le 06-01-2019 09:13:47 :

le montant de la prime ne dépend pas que du salaire. si votre prime est faible, cela peut être du au fait que vous touchez déjà des aides sociales. sans connaitre l'ensemble de vos ressources, impossible de dire s'il est normal que votre prime est faible.

Par Lee Chun le 08-01-2019 23:06:37 :

Bonsoir je suis un conjoint étranger, ma femme est française et on a 2 enfants à charge, je travaille avec un titre de séjour depuis un an et ma conjointe en formation. Pour la prime d'activité c'est les resources de ma conjointe qui seront pris en considération pour le calcul et le plafond ?

Par Serge le 08-01-2019 23:27:33 :

"Lorsqu'il n'est pas tenu compte, pour la détermination du foyer bénéficiaire, du conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité parce qu'il ne remplit pas une ou plusieurs des conditions mentionnées aux articles L. 842-1 et L. 842-2 ses ressources au sens de l'article L. 842-4 sont prises en compte, et ses revenus professionnels sont assimilés à des revenus de remplacement mentionnés au 2° de l'article L. 842-4."

si l'on ne compte que les ressources de votre femme et que cela donne un droit de 500€ par exemple, que vous travaillez et gagnez 800€ par mois, il faut faire le calcul 500 - 800 = -300, pas de prime.
votre salaire est donc pris en compte mais de la pire des manières pour le montant de la prime.

Par JFK le 11-01-2019 22:37:49 :

Bonjour,
j'ai fait une simulation CAF on me promet 350€/mois de prime d'activité.
Je gagne 1600€ par mois, ma femme est ukrainienne et est sans activité pour le moment. Pourrais-je prétendre à la prime d'activité au montant indiqué ?
PS: elle a un VISA conjoint de français
Si je suis votre logique plus haut.
Ca ferait 350 (mon droit) - 0 (elle ne perçoit rien) = +350€ de prime d'activité ?
Je vous remercie,
bonne année à vous !

Par Serge le 11-01-2019 22:47:11 :

"1600€ de revenus du travail donne une prime de 361€ par mois"
pour un couple sans enfants

"1600 euros par mois de revenu du travail donne une prime de 87 euros par mois"
pour un célibataire

votre femme n'étant pas prise en compte dans votre foyer pour la prime, votre foyer n'est composé que d'une personne, donc c'est le barème d'une personne seule qu'il faut regarder et non celui d'un couple, d'où un montant de prime inférieur.

Par JFK le 11-01-2019 22:49:48 :

Merci beaucoup, très bonne réactivité.
Bon courage à vous !

Par Bon le 21-01-2019 12:15:39 :

Bonjour
Je crois qu’en France, il compte les revenus du conjoint étranger même gagner à l’étranger.

Par contre aucune aide si celui-ci à moins de 5 ans.

Exemple :
-Marié à un étranger moins de 5 ans ne compte pas pour la prime.

Par contre celui-ci compte pour les impôts même des revenus gagnés à l’etranger.

Je trouve cela pas logique

Par Bon le 21-01-2019 12:16:35 :

Ps : prime d’activité

Par Ibrahim le 22-01-2019 22:52:24 :

La caf pretend ne pas avoir droits a la prime dactivite mais quand on veut faire une simulation
Il est mentionner vous benefier deja la prime dactivite vous ne pouvait pas faire une nouvelle demande

Par desadv le 26-01-2019 18:41:03 :

Par Bon le 21-01-2019 12:15:39 :

Bonjour
Je crois qu’en France, il compte les revenus du conjoint étranger même gagner à l’étranger.

Par contre aucune aide si celui-ci à moins de 5 ans.

Exemple :
-Marié à un étranger moins de 5 ans ne compte pas pour la prime.

Par contre celui-ci compte pour les impôts même des revenus gagnés à l’etranger.

Je trouve cela pas logique

Ce que tu dit n'est pas aussi logique:


Ma conjointe étrangére venant d'Algérie compte pour le calcul de la prime d'activité elle est venu il y'a pas si longtemps quelque mois ma prime a beaucoup augmenter, je pense que cela est du au accord franco algerienne elle dispose d'un titre de sejour + certificat de résidante sur le sol francais.
et voila

Par le 04-02-2019 14:11:18 :

Bonjour,

Je suis française et mon mari sénégalais.
Il séjour en France depuis 3 ans.
Nous sommes mariés avec 1 enfant.
La CAF prend en compte nos 2 revenus mais me considére comme célibataire car mon mari n'a pas 5 ans en France.
Quel recours j'ai droit pour toucher la prime d'activité ?
Merci d'avance
Muriel

Par Serge le 04-02-2019 14:15:03 :

comme apparemment la caf a bien appliqué la loi, aucun recours.

Par le 04-02-2019 19:21:08 :

re bonjour

donc ai-je le droit de ne pas déclarer les revenus de mon mari étranger vu que la caf ne prend pas en compte ses revenus ?

Par Nicolas le 19-02-2019 23:06:49 :

Bonjour
Je suis marié avec une personne étranger non européen.
Nous avons un enfant.
Je suis le seul à travailler avec un salaire à 1900 euros.

Si je suis votre raisonnement je suis donc considéré comme père célibataire avec un enfant.

Suis je considéré comme parent isolé ?

Connaissez vous le montant pour une personne et un enfant ?

Pourtant la caf me refuse la prime activité.
Cordialement

Par Nicolas le 19-02-2019 23:18:30 :

Nous n avons pas d autre revenu.
Nous avons droit à la paje à partir de mars 170.
Notre enfant est née le 2 février.

Par Serge le 19-02-2019 23:24:28 :

vous avez une page sur ce site qui donne les montants pour une personne seule avec un bébé et une autre avec un enfant de plus de 3 ans.
1900€ sans autre ressource, cela devrait donner droit à la prime.
après, si vous avez déclaré le mois de janvier, votre enfant n'était pas né donc je ne sais pas s'il fallait vous considérer comme seul dans votre foyer ou déjà avec un enfant à charge. la réponse de la caf pourrait être différente avec une demande en mars.

Par Nicolas le 21-02-2019 12:39:04 :

Oui tout à fais je pense que C est cela aussi.

Pourtant quand on contact la caf ils se content d envoyer un mail basic sans explication disant qu on y a pas droit point barre.

En effet 2 couples d ami dans le même cas.
Marié avec une personne hors UE moins de 5 ans en France avec un enfant on droit à la prime d activité.

Ce qui est plus déplorable C est aucune explication de la part de la caf.
Quand il y a une explication cohérente on est dans la capacité de l accepter.

Merci Serge de votre réponse et bon continuité vos lumière nous sont bien utile.

Par soso le 26-02-2019 10:42:24 :

Bonjour

j'ai une question

Mon mari est étranger (tunisien)cela fais 1ans que nous nous sommes installé en france il a un titre de sejour francais d'1ans
il à travaillé en Italie et détient un titre de sejour italien illimité
je suis française je ne travail pas et nous avons 3 enfants(j'ai noté tout les details pour que vous comprenniez)

j'ai fais une simulation pour voir si nous avons le droit à la prime d'activité le site m'inscrit "vous êtes déjà beneficiaire" alors qu'on ne touche rien bizarre puisque je suis suivis par le ccas après un rdv elle me dit que j'y ais le droit...

du coup je contact la caf qui me dis que je n'y ai pas le droit , je ne sais plus trop quoi y penser merci de me donner une réponse clair

est ce possible de rédiger une lettre pour contecter... merci de m'éclairer bonne journée

Par Serge le 26-02-2019 11:17:22 :

c'est un domaine spécifique que je ne maitrise pas donc je ne peux pas vous donner de réponse.
s'il doit compter pour la prime, votre foyer a peut-être un droit.
s'il ne doit pas compter pour la prime, il n'y a plus de revenus d'activité dans votre foyer donc pas de prime.

Par bra le 27-02-2019 17:45:33 :

Bonjour,
Ma femme (PACS) gagne 645 euros d'aide au retour à l'emploie par la formation. Elle a droit à une prime d'activité mais comme j'ai un titre de séjour de mois de 5 ans on refuse de la lui donner car je travaille. Je gagne 800 euros par mois et ils disent que c'est trop pour qu'elle puisse toucher quoi que ce soit. Cette situation va rapidement changer car elle à un poste pour juillet en cdi. Mais la Caf nous refuse cette aide. Pensez -vous que nous pouvons faire un recourt ? Je suis en France depuis 2011. De 2011 à 2016 j'avais un titre de séjour à chaque fois de 1 an. Puis en 2016 ils n'ont pas voulu me le renouveler ce n'est qu'en 2018 que nous avons réussi. Comme il y a 2 ans sans titre de séjour ils reviennent à 0 et ne comptent pas les années de 2011 à 2016....

Par Serge le 27-02-2019 18:33:33 :

je n'y connais rien donc ne me risquerais pas à répondre.

si la bonne réponse est que vous devez ne pas être compté dans le foyer pour la prime, alors pas de prime vu que les 800€ sont déduits du montant de la prime généré par votre femme.

Par Djol le 05-03-2019 22:18:50 :

Ma femme travaille mais n'a pas encore fait 5 ans en france. Nous avons fait la demande pour la prime d'activité mais ils m' ont dit que nous n'avons pas droit parce que Mme n'a pas séjourné 5 ans en france. Dois je faire une demande tout seul?

Par Serge le 05-03-2019 22:33:08 :

non, vous devez faire une demande en couple, et comme le revenu de madame est soustrait du montant de la prime, pas de prime tant que les 5 ans ne sont pas passés ou tant que madame travaille.

Par Julie le 05-03-2019 23:56:16 :

Bonjour,
Je suis française, avant que je le marie avec mon homme, il avais un titre de séjour étudiant ( pendant 4 ans) et sa fait plus que 2 ans maintenant qu'on est marié et qu'il a un titre de séjour vie privée et familiale pluriannuel, pourriez-vous me dire s'il vous plait si on a le droit à la prime d'activité ? Moi j'ai arrêté de travailler car je m'occupe de mon bébé mais lui travaille en ce moment il gagne 1700 euros par mois.
Merci d'avance.

Par Souli le 08-03-2019 16:45:28 :

Bonjour Serge
Dans l'article il est indiqué "et aux étrangers titulaires de la carte de résident", ma femme vient d'obtenir sa carte de résident de 10 ans mais elle n'est en France que depuis 4 ans et demi. Y a t-elle droit ?
Merci.

Par Farid le 23-03-2019 23:36:04 :

Bonjour ma femme est algérienne LA caf ma dit si elle obtient un certificat de résident algérien 1 ans après 10 ans elle sera pris en compte dans le calcul car entre LA France et l'Algérie il y'a DEs accord mais quelle est le certificat de résident algérien car il yen a plusieurs

Par le 28-03-2019 20:53:49 :

Bonjour je suis mariée avec ma femme des phillipinnes , elle vient arriver pour vivre avec moi en France elle ne travaille pas pour le moment le temp de parler la langue est de trouver ses marque , je touche la prime activités tout seul je vais la déclarer à la caf en tant que ma femme et pour ma prime activités, vais je toucher un peu plus sur celle ci?

Par Serge le 28-03-2019 21:03:26 :

non, vous serez toujours considéré comme seul pour la prime donc vous toucherez la même somme.

Par Andy le 29-03-2019 13:08:22 :

Bonjour,
Quelqu'un peut m'éclairer pour la prime d'activité, mon conjoint est est étranger ne remplis pas encore les conditions de séjour
Je voulais savoir si on peut prétendre à la prime vu que je ne peux pas faire la simulation :
Voila nos ressources de ces derniers mois :
Moi :
Déc : 339, janv : 305, fev : 305
Prestation reçues : déc 561, janv:182, fev : 546
Mon conjoint
Déc : 1284, janv : 879, fev : 1247
2 enfants à charge

Par Serge le 29-03-2019 13:43:19 :

si les montants pour votre conjoint sont des salaires, alors non, pas de prime vu que le montant qu'il touche est déduit du montant de la prime.

Par Andy le 30-03-2019 08:17:38 :

Merci pour votre réponse Serge

Par Bon le 30-03-2019 10:38:41 :

Bonjour
Je demande juste la prime d activté
Une question la caf les revenus de ma compagne perçu en 2016 -2017.
-Elle vient juste d arrivé en France
-Elle ne comptera pas pour la prime d'activité
On t il le droit?

Cordialement

Par Serge le 30-03-2019 13:31:04 :

certains revenus 2017 rentrent dans le calcul de la prime en 2019, donc je ne vois rien de contraire à la loi.

Par le 16-04-2019 23:05:10 :

Bonjour madame monsieur je suis salarié depuis 2016 j'ai demandé la prime d'activité le 16/04/2019 y'a vais un conseil ma refusé parce que je la carte de séjour je suis en France moins de 5ans car je vu dans votre commentaire que la carte résidence 10 ans sa passés j'ai la carte résidence 10 ans marié avec une française j'ai des enfants vous pourriez m'aide svp si je le droit demande où pas merci pour votre réponse

Par Ibra le 19-04-2019 00:40:38 :

Bonjour.

Pourriez-vous me répondre svp.
Je suis étudiant étranger, donc avec un titre de séjour portant mention "étudiant", qui m'autorise à travailler à titre accessoire. Je travaille à la mairie de Paris où je gagne 1503 euros.

Ai-je droit à la prime d'activité d'autant que j'ai plus de 18 ans, j'ai toujours eu des titres de séjour depuis 8 ans. L'article du Code de la sécurité sociale parle de "titre de séjour autorisant à travailler". Or, un titre de séjour "étudiant " autorise à travailler au même titre qu'un titre de "séjour salarié ". La mention "travailler à titre accessoire " du sejour etudiant, ne peut être invoquée dans l'interprétation de la disposition du Code de sécurité sociale.

Par Helop le 11-05-2019 13:56:02 :

En tout cas articles bien bidon qui ne maîtrise même pas le sujet... Car moi ma femme a moins de 5 ans venu d'Algérie et la prime d'activité ils l'ont pris en comte de suite mdr.

Par Serge le 11-05-2019 15:02:13 :

l'article ne dit pas le contraire. on peut avoir la prime avec les règles pour une personne seule alors que l'on est en couple quand le conjoint étranger ne travaille pas.

Par Etie le 20-05-2019 14:02:00 :

Bonjour quel serait le montant pour un revenu de 1500€, avec un enfant et femme étrangère de moins 5ans sur le territoire ? Cordialement

Par Serge le 20-05-2019 18:02:01 :

vous cliquez sur le lien "personne seule élevant un enfant" et rentrez vos données dans le calculateur de la page.

Par Thomas09 le 03-06-2019 16:22:22 :

Perso je comprend pas je ressort de la caf est ils mon dit que mà femme venant des philippinne conterait pour ma prime activités , que moi je toucherait en plus mais elle rien du tout ce qui est normal , en gros que ma prime allait augmenter vu qu on est deux maintenant....

Par Serge le 03-06-2019 23:06:43 :

ce n'est pas ce que dit la loi. une personne en plus dans un foyer fait bien augmenter le montant de la prime, sauf quand la personne en plus ne remplit pas les conditions, ce qui semble être le cas dans votre foyer.

Par Bob le 05-06-2019 11:55:50 :

Bonjour
En faite cela ressemble à une blague. Ma conjointe etrangére compte quand’ elle gagne des revenus.

C est n importe quoi ????

Par le 13-06-2019 16:22:35 :

Bonjour; je suis algérienne et je suis arrivée en france en février 2019. mon mari est algérien et il réside en france depuis 2015. il travaille et touche un salaire dans les 1450 euro. La simulation nous une montant de 350 euro alors qu'on touche que 125 euro. Est ce que c'est dû au fait que j'ai pas atteint les 5 ans de résidence ? Merci

Par Serge le 13-06-2019 16:28:10 :

le simulateur ne demande pas les nationalités alors si vous avez dit que votre foyer est composé de 2 personnes alors qu'une seule compte (c'est d'ailleurs à vérifier car 2019 - 2015 = 4 ans) et qu'il faut donc dire que votre mari est seul dans le foyer, vous avez l'explication à la différence de montant.

Par Bfrt le 20-06-2019 23:01:24 :

Bonjour; je suis algérienne et je suis arrivée en france en février 2019. mon mari est algérien et il réside en france depuis 2015. il travaille et touche un salaire dans les 1450 euro. La simulation nous une montant de 350 euro alors qu'on touche que 125 euro. Est ce que c'est dû au fait que j'ai pas atteint les 5 ans de résidence ? Merci


Pour les Algérien la régle de 5 ans n'existe pas ...grace au accord d'évian y'a qu'a regarder sur le site du gouvernement les aglerien bénéficie d'un titre de sejour différent des autres au bout de 1 ans vous avez la carte 10 ans et même la carte de 1 ans vous fait bénéficier des aide social... après bien expliquer a la caf que vous ête algerienne et que y'a pas besoin de 5 annees tout le monde ne connais pas les lois...même avec un récipissé sa suffit pour la caf en tant que citoyenne algerienne , le seul soucis dans votre cas c'est que votre mari est arriver il y'a pas très longtemps si il na pas la carte d'identité c'est peut etre cela qui bloque ....il faut au minimum un d'entre vous qui ai garder 5 ans je crois sa nationalité sans l'avoir perdu ...que quelqu'un me corrige si je me trompe .
donc c'est pour cela que la caf ne vous compte pas je pense
....
Car beaucoup de cas sa ne passe pas sauf pour les Algeriens
bonne chance

Par bfrt le 20-06-2019 23:03:30 :

Oublier de préciser le simulateur donne un résultat global il ne sais pas qui vous ête ou de quel nationalité vous ête c'est les équipes de la caf qui étudie votre demande et non un ordinateur comme le simulateur.

Par Coco le 02-07-2019 23:02:36 :

Bonsoir ma femme est enceinte elle a 5 mois en France es peut touchée quelle que chose merci

Par Elyy le 06-08-2019 11:09:30 :

Bonjour. J'ai le récépissé de renouvellement de mon titre de séjour longue durée de 10 ans , et la msa ne me verse pas la prime d'activité depuis que ma carte de résident est périmée. Je vis en France depuis mes 5 ans, en tout 41 ans de façon permanente. Et je travaille depuis mes 18 ans en continu.Quelqu'un peut me renseigner .je vous remercie

Par Vincent39 le 19-08-2019 13:22:55 :

Bonjour à tous. En couple avec un enfant avec Madame qui n'est pas resté encore 5 ans avec carte de séjour, quel est la grille à prendre en considération. Je suis considéré en couple avec un enfant ou seul avec un enfant ?

Par Serge le 19-08-2019 14:38:15 :

si elle ne remplit pas les conditions, seul avec un enfant. et si elle travaille, il faut déduire son salaire du montant de la prime.

Par Johanna le 20-08-2019 11:40:43 :

Bonjour

Je suis française mariée à un tunisien depuis 2 ans et 9mois il a un titre de séjour de 10 grâce aux accords bilatéraux entre la France et la tunisie nous avons 2 enfants à charge mais je ne travaille pas actuellement on nous refuse ce droit à la prime
Cependant un proche dans la même situation que nous mais marocain ils leur ont disqu'avec une carte de 10ans les droit sont accordés
Ma question est avec une carte de séjour de 10ans avons nous droit à cette prime ou non?
Merci

Par Serge le 20-08-2019 14:09:18 :

votre conjoint travaille ?
vous touchez du chômage ?

Par Yannick le 30-08-2019 20:21:15 :

Bonsoir,

Je suis marié à une sénégalaise en France depuis juin 2017. Elle est salariée (1200 euros) 2 enfants a charge avec allocation familiale et l'allocation logement.
Nous touchions RSA mais ils viennent de couper RSA avec demande de remboursement trop perçut 2500euros.
Qu'en pensez vous ?
Ils écrivent : pas le droit à la prime d'activité pour ma femme.
Car pas cinq ans sur le territoire.
Merci de me dure si cela vous semble bon et que puis je prétendre. Pas de prime activité OK mais concernant le RSA je ne comprends pas qu'il ait coupé.
Quel droit de recours ? Merci pour vos infos

Par Yannick le 30-08-2019 21:02:25 :

Oui elle travaille: 1230 euros mensuel
Non je ne touche pas de chômage
Et ils ont coupe le rsa

Par Serge le 30-08-2019 21:52:05 :

"Le bénéfice du revenu de solidarité active est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes :
2° Etre français ou titulaire, depuis au moins cinq ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler. Cette condition n'est pas applicable :
b) Aux personnes ayant droit à la majoration prévue à l'article L. 262-9, qui doivent remplir les conditions de régularité du séjour mentionnées à l'article L. 512-2 du code de la sécurité sociale ; "
une personne étrangère qui n'est pas titulaire d'un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins 5 ans, mais qui élève ses enfants seule, peut avoir le rsa. mais à partir du moment où elle vit avec vous, il y a la condition de 5 ans.
ensuite, le montant du rsa pour un couple avec 2 enfants est de 1 175,47 €. rien qu'avec son salaire, elle est au dessus.

la décision de la caf me semble donc correcte.

Par Adelya le 02-09-2019 08:16:34 :

Bonjour,
Je vais effectuer un an d’apprentissage en alternance. Je vais toucher 1521 smic brut. Par contre, je suis ressortissante d’un pays non-européen ( Russie )
Je possède un titre de séjour étudiant depuis 5 ans qui permet de travailler 964h.
Est-ce j’ai le droit pour une prime d’activité?
Merci d’avancé.

Par Arthur le 29-09-2019 20:31:52 :

Bonjour.

Je suis travailleur (célibataire sans enfant et vis seul) et je gagne actuellement 1447 Euros donc je prévois de faire une demande de prime d'activité.

Ma situation est la suivante : Je suis africain, de 2014 à 2017 j'ai eu 3 titres de séjour chacun de 1 an. Depuis octobre 2017 j'ai un titre pluriannuel de 3 ans. Vu qu'en octobre 2019 je vais totaliser la condition des 5 ans minimum de présence, pensez-vous que je peux prétendre à la prime d'activité ?

Par Chaf le 06-10-2019 09:51:03 :

Bonjour je suis European j'ai titre séjour de 10 ans ma femme marocain elle résidence en France plus de 5 ans Danc comme quoi de droit je pré mon salaire 1350 net et prime d'activité 250 danc je vous savoir ce ma femme ele a droit de rsa oui ou non merci pour votre attention

Par Serge le 06-10-2019 15:20:51 :

le rsa, c'est pour le foyer et non pour une personne seule, donc non, pas de rsa pour votre foyer.

Par David0606 le 16-10-2019 20:33:22 :

Bonjour, actuellement je suis célibataire et je travaille à mi temps avec un prime d'activité. Je touche aussi 150€ de retraite. Bientôt je vais me marier avec une ugandaise en uganda. Je vais laisser ma femme à uganda et revenir en france. Quel serait l'incident pour mon apl et prime d'activité une fois revenu en France tout seul ? Sachant que ma femme n'a aucune revenu et c'est moi qui assume régulièrement toutes ces changes tous les mois. Merci de m'éclairer.

Par Emilie le 17-01-2020 19:21:21 :

Bonjour Serge,

Merci de ton investissement pour cet article et tes reponses sur les commentaires, j'aimerais te presenter ma situation pour etre sure car je ne comprends toujours pas malgre avoir passe des heures dessus.

Cela concerne la partie 2. b. "cette condition n'est pas applicable (...) aux etrangers titulaires d'un titre de séjour prévu par les traités et accords internationaux et conférant des droits équivalents"

Mon epoux de nationalite hors UE s'est fait servir en Fevrier 2019 un titre de sejour Francais de type (2004/38/ce) d'un "membre de la famille directe d'un membre de l'UE" suite a notre entree en France de l'Angleterre ou il disposait d'une carte de residence de meme type EEA FAMILY MEMBER, les deux donnant la permission de travailler.

Pour moi cette carte compte dans l'enumeration du "titre de séjour prévu par les traités et accords internationaux et conférant des droits équivalents". Il serait donc prevu par la Loi qu'il puisse beneficier du RSA et prime d'activite, non?

Merci en attente de votre reponse.

Par Serge le 19-01-2020 15:17:26 :

je n'y connais rien à cet aspect de la question donc je me risquerais pas à donner une réponse.

Par Al le 27-01-2020 15:46:16 :

Bonjour Serge. J aimerai connaître le montant de ma prime d activité si j y ai droit bien sûr. Marié 2 enfants de moins de 3 and ma conjointe est en France que depuis 4 ans ne travaille pas. Mes ressources : 1800e de salaire 131e d allocations familiales et 171e de paje. Pas d Apl.

Par Serge le 27-01-2020 15:51:39 :

j'ai répondu à votre message précédent.

Par Sofiane le 28-01-2020 17:16:14 :

Bonjour Serge,
Je suis français et touche 2200e par mois, ma femme est algérienne et n'a aucune ressources ce qui nous donne le droit à 130€ par mois de prime d'activité.

Cependant vu que cela fait moins de 5ans que ma femme réside en France, ma demande est refusée car ma femme ne compte pas.

J'ai lu plus haut que grâces à des accords franco-algériens, cette durée pouvais être réduite ? (D'après le message de desadv du 21/01/19). Est-ce que vous en sauriez plus à ce propos ? Quel recours je peux avoir pour faire compter ma femme dans mon foyer ?

Merci par avance.

Par Serge le 28-01-2020 17:40:37 :

je n'y connais rien à cet aspect de la question donc je me risquerais pas à donner une réponse.

Par le 30-01-2020 20:54:14 :

Bonsoir
Je suis étudiant et mon père il travaille pas ici et on a la nationalité italienne
Ma question est ce que il a le droit de toucher la prime d'activité

Par Serge le 30-01-2020 21:46:39 :

il y a une condition, c'est d'habiter en France. Où habitez-vous ?

Par marco1 le 09-03-2020 18:34:57 :

Bonjour.
Je touche à peut près 190 Euro de prime d'activité je suis Français marier a une étrangère depuis 3 ans son titre de séjour viens à expiration dans moins d'1 mois la caf me demande son renouvellement mais les délais de préfecture son très long. vont t'il me couper ma prime d'activité ou pas

Par Hella le 16-06-2020 04:14:35 :

Bonjour je suis tunisien et depuis 2015 j'ai mon titre de séjour étudiant autorisé à travailler. Et sa fait un ans que j'ai un titre de séjour Salarié de 1 ans et la je viens de la renouveler d'un de 4 ans avec un contra de 35h . Et pour savoir avec votre expérience Es que j'ai le droit de le prime d'activité ou pas ? Merci et bonne journée

Par le 13-08-2020 01:49:14 :

Bonjour avec une carte de séjour 1ans apres carte séjour plurianuelle 4 ans a ton droit au rsa

Par Alex le 21-08-2020 18:35:20 :

Bonjour,
Voilà j’ai un petit soucis avec ma caf qui pour seule explication me réponds que ma compagne est étrangère.

Donc pour vous expliquer, je touche la prime d'activité pour une personne seule, j’ai voulu changer ma situation après m'être installer avec ma compagne qui est de nationalité serbe et qui est arrivé en france à ses 13ans donc il y a maintenant 6ans.
La caf me redemande mes 3 derniers revenus et ses revenus à elle pour recalculer mes droits. Ma compagne de travaillant pas ne rentre mes revenus et valide pour au final avoir la même prime que avant de faire mon changement de situation. Après l’envoie d’un mail, la caf me répond qu’elle n’est pas prise en compte vu qu’elle est étrangère. Qu’elles sont mes possibilités et est-ce normal ?

Par Serge le 21-08-2020 21:13:38 :

si votre compagne ne compte pas, alors c'est bien comme si votre foyer n'était un foyer d'une personne, pas de changement pour votre prime si elle n'a aucune ressource.
la loi parle d'un "titre de séjour autorisant à travailler.". si à 13 ans, elle n'avait pas un tel titre, il est possible qu'elle ne remplisse pas cette condition, après je ne connais pas la jurisprudence à ce sujet.

Par lucy le 03-09-2020 13:43:07 :

Bonjour Serge,
Je viens de lire avec attention votre article concernant ce point que je méconnaissais. Du coup, je me demande comment la CAF connaît la date d'entrée sur le territoire d'une personne etrangère? En effet, ce n'est pas un renseignement qu'elle demande lorsque l'on remplit les documents relatifs à la demande de prime d'activité. Par contre, elle demande une copie des documents d'identité.
Ainsi, mon compagnon est titulaire d'un titre de séjour à renouveler tous les dix ans . Son titre a été émis il y a moins de cinq ans (2016) mais il s'agissait d'un renouvellement (il vit en France depuis 1978). Serait il possible que la CAF le considère sans plus de vérification comme résident depuis moins de cinq ans en France???? Je me pose cette question car cette année, nous avons du faire face à une diminution drastique de nos revenus qui m'ont conduit à demander la prime d'activité.
Voici ce que j'ai déclaré: union libre, sans loyer, un enfant âgé de trois ans révolu (0 euros d'aide ). Déclarant 1 (salarié CDI) Jan: 1504 euros, fev; 1504 euros, mars 1420 euros. Déclarant 2(profession libéral en BNC) Jan: 877 euros , fevrier 891 euros , mars 158 euros. Voici le paiement effectué en retour: avril 69 euros, mai 69 euros, juin 69 euros. Les montants versés au titre de la PA ne me semblent pas correspondre à nos revenus.Qu'en pensez vous?
Bien à vous,
Lucy
PS: je vous remercie pour la création de ce blog qui m'a permis de mieux appréhender la manière dont le législateur envisageait la redistribution.....

Par Serge le 03-09-2020 14:12:27 :

877€, c'est bien un CA d'une micro-entreprise ?
(877 + 891 + 158) / 3 * 0.66 = 424€ de revenu d'activité par mois. si l'un des deux conjoints ne comptait pas pour la prime, il n'y aurait pas de prime pour le foyer.

j'ai essayé plusieurs cas de figure avec le calculateur de la page pour un couple avec un enfant et je n'arrive pas à 69€, même en considérant sans apl au lieu de sans loyer.
qu'avez-vous aux rubriques ressources trimestrielles et annuelles de votre espace perso du site de la caf ?

Par le 03-09-2020 15:16:21 :

Bonjour Serge, je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre. Je ne dépends pas de la sécurité sociale conventionnelle, je suis à la MSA. Dans ce cas particulier, c'est la MSA qui se substitue à la CAF et qui gère nos demandes (je n'ai pas de numéro d'allocataire et je n'ai pas de compte sur le site de la CAF). Je ne puis, par conséquent, vous répondre concernant le second point.
Concernant le premier point, c'est une bonne question. Sur la feuille récapitulative rédigée par leur soin, ils écrivent BIC/BNC: 877 euros pour janvier. Or il s'agit du montant des encaissements (CA) pour cette période (soit je me suis trompée en remplissant la demande en ligne, soit ils confondent CA et BNC). Je n'ai malheureusement pas de copie du formulaire que j'ai rempli en ligne.
J'ai donc écris via mon espace personnel un courriel les informant de mon étonnement et leur demandant de m'expliciter le calcul ayant présidé au montant de ma PA.
Bien à vous,
Lucy

Par Serge le 03-09-2020 15:26:03 :

(877 + 891 + 158) / 3 * 0.13 = 83€
il n'y a pas un espace perso sur le site de la msa ? où vous pouvez trouver les ressources prises en compte pour arriver à 69€ par mois de prime. car avec un CA agricole et non profession libérale, on arrive encore moins à 69€.

Par le 03-09-2020 16:03:06 :

Bonjour,
Je vous remercie de prendre le temps de me répondre.
Nous dépendons de la MSA via le déclarant 1 salarié pas via la profession libérale. Le second déclarant est profession libérale au régime bnc.
J'ai effectivement un espace perso sur le site de la MSA mais je ne trouve pas ce que vous me demandez....Désolée
Merci encore,
Lucy

Par Abad le 14-10-2020 15:09:57 :

Bonjour,

Je suis française je ne travaille pas, mon conjoint est étranger et travaille depuis cinq ans en France il est rentré en France en 2015 avec visa puis à obtenu son titre de séjours depuis 2016, à t'il le droit à la prime d'activité merci d'avance

Par Jérôme le 27-10-2020 12:27:25 :

Bonjour je suis français je me suis marié avec une marocain qui arrive le 12/08/2020 avec un visa longe séjour valent titre de séjour je veux c avoir c ma prime d activité et calculé pour le couple au que pour mois seule sachant que je suis français .

Par Sara le 28-10-2020 16:05:38 :

Bonjour mon mari a un visa famille français marqué séjour a sollicité car il a sa fille qui est née en France sa fait 1 ans qu’on n’est marié moi je suis française j’ai déclaré à la caf notre mariage l’an dernier est ce qu’il a le droit au rsa ou pas

Par Sara le 28-10-2020 16:08:37 :

Oui il est arrivée sur le sol français le 15/10/2020 et je touche 800 euro de chômage

Par le 09-11-2020 14:10:05 :

Bonjour je suis etranger moin de 5ans et je travaille je gagne 1044 € et marié d'une française madame il touche rien et 2 enfants de charge et il ont lever rsa pour madame je veux savoir est ce que ma femme il as le droit de demander le prime activité couple

Par Youssef le 09-11-2020 14:11:47 :

Merci d'avance s'il vous plait

Par Serge le 09-11-2020 14:32:06 :

c'est votre foyer qui a droit ou non à la prime. si vous ne comptez pas comme personne de votre foyer car moins de 5 ans, alors pas de prime pour votre foyer.

Par Laï le 10-11-2020 17:56:13 :

Bonjour,
Je suis français avec2 enfant et un mari étranger moins de 5 ans en France. Nous travaillons tout les 2 salaire smic.
À ton le droit à la prime d'activité si Oui de combien pensez vous,
Merci par avance

Par Serge le 10-11-2020 17:59:23 :

si votre mari ne compte pas comme personne de votre foyer pour la prime car moins de 5 ans, alors non pas de prime d'activité pour votre foyer.

Par Laï le 10-11-2020 18:55:49 :

Merci pour votre rapidité.
Les premiers mois nous avions toucher 60€ de PA moi au smic et mon conjoint gagner à l'époque 400€. Pourtant il n'avait pas 5 ans..
Je ne comprend pas

Par Serge le 10-11-2020 19:40:54 :

une personne seule avec 2 enfants, au smic, peut avoir une prime supérieure à 400€. les 400€ de votre mari étaient déduits du montant important alors il restait 60€ de droit à la prime.
maintenant, c'est 1200€ qu'il faut déduire vu que votre mari est passé de 400 à 1200€, le montant restant est négatif d'où plus de prime.

Par Ssbf le 03-12-2020 01:06:55 :

Bonsoir je suis française marié à un étranger hors U.E depuis 2015. Il est arrivé en France en juin 2016. Nous avons un enfant. Je ne travail pas lui si( titre de séjour de 10ans). C'est dit dans la caf que au bout de 5ans l'étranger est compté dans le foyer. (donc juin 2021?). A ce moment là j'aurais droit au même droit d'aide qu'un couple entièrement de nationalité française ? Merxi pour votre aide

Par Serge le 03-12-2020 18:48:29 :

pour la prime, quand votre conjoint remplira les conditions, votre foyer pourra y prétrendre.
pour les autres aides sociales, je ne sais pas.

Par Nabil le 06-12-2020 22:21:19 :

Bonsoir je suis algerien avec un titre de sejour dun ans je suis rentrer en france mineur . Et maintenant jai un cdi depuis aout et ma femme et francaise et jai un enfant qui a un ans et je gagne 1400 par moi . Ducoup il nr me compte pas c sa
Ps : je suis ne en 1999

Par le 21-12-2020 12:55:31 :

Bonjour je suis une algérienne mon marie il a nationalité française

Par coucou le 24-12-2020 21:44:43 :

Bonjour, je suis Français, marié avec une algérienne qui réside, vit et travaille en Algérie, elle n'a aucune résidence ou papier en France. La CAF me demande ses ressources annuelles 2018 et 2019 lors de sa déclaration à la CAF comme changement de situation familiale et la caf m'a arrêté l' APL sachant que ma femme ne réside pas ici mais en Algérie. Est ce normal ?

Par vincent39 le 06-01-2021 19:25:26 :

Bonjour,
Ma femme est en situation régulière depuis 5ans et demi cumulé avec visa puis "travail" et vie privé familiale" '(les 2 autorisant à travailler) mais avec une coupure dû à un recours que nous avons gagné devant le TA (finalement la période sans carte de séjour etait un vice de la préfecture). Nous avons donc envoyé en courrier recommandé l'ensemble des copies des cartes de séjours et la CAF nous dit qu'il y a eu une discontinuité et que les 5 ans ne sont pas valides car ils doivent êtres continues. D'une rien ne dit que les 5 ans doivent être continues et de 2 cette discontinuité pour moi a été anulé car le refus de délivrance de la carte de séjour annulé. Du coup pour moi ma femme devrait compter dans les calculs

Par Jullia le 12-01-2021 20:06:38 :

Bonjour,
Je suis française, je gagne 1200€/mois et je suis mariée seulement depuis quelques mois avec mon mari brésilien, qui n’est pas encore autorisé à travailler en France. Nous n’avons toujours pas eu de réponse pour sa carte de séjour. Avons nous le droit à la prime d’activité ? Ou une autre aide ?

Par Serge le 12-01-2021 20:23:13 :

s'il n'a pas de ressources, vous avez probablement droit à la prime, pour un foyer d'une personne.

Par Ael le 29-01-2021 16:48:53 :

Bonjour Serge,
J'ai lu beaucoup de choses suret internet et certaines me paraissent contradictoires.
Je suis sans emploi et je perçois le RSA.
Ma femme, de nationalité marocaine, est en France depuis 3 mois, elle ne travaille pas et a un Visa Long Séjour valant titre de séjour avec la mention «familial», l'autorisant à travailler car équivalent à un titre de séjour.
La condition des 5 années de résidence en France est-elle appliquée dans notre cas ? Vais-je continuer à percevoir le RSA célibataire ou est ce qu'elle doit rentrer en compte dans le calcul ?
Merci par avance.
Cordialement.

Par Yoh le 03-02-2021 13:54:32 :

Bonjour,
Un grand merci pour votre article très clair qui malheureusement met en valeur une inégalité face à la prime d'activité entre les personnes françaises et étrangères, en particulier dans le cas des couples binationaux.
Pensez vous qu'il serait judicieux d'aller jusqu'à une question prioritaire de constitutionnalité afin de mettre à jour cette inégalité et peut être la corriger.
Je sais qu'il y a déjà eu une QPC concernant l'accès à la prime d'activité pour les personnes étrangères pris individuellement et la réponse a été de dire que le prime d'activité nécessitait une stabilité dans le pays (d'où la condition des 5 ans de présence en France). Cette question a donc été tranchée mais je considère que le cas des couples binationaux est différent.
En effet, premièrement la stabilité de l'étranger marié est garantie par la communauté de vie induite par le mariage.
Deuxièmement, je suis conjoint français d'une étrangère. Je considère que le traitement de ma prime d'activité n'est pas faite de façon égalitaire par rapport à un autre conjoint français(e) d'un (e) français(e) puisque mon couple est considéré comme une seule personne. Pire, les revenus de la femme sont déduits de la prime d'activité.
Ainsi mon couple n'est pas traité de façon égalitaire face à un couple a deux conjoint français, et personnellement, je ne suis pas à égalité par rapport au conjoint d'un couple a deux conjoints français.
Qu'en pensez vous ?

Par Serge le 03-02-2021 15:35:26 :

il est incontestable qu'il y a différence de traitement, donc inégalité, mais la constitution permet qu'il y ai inégalité quand il y a une raison valable. et il y a une raison : vous pouvez percevoir de la part de la société quand vous êtes étranger, seulement au bout de 5 ans car vous payez des impôts, des cotisations sociales pendant ces 5 ans, vous contribuez avant de recevoir.
pour l'emporter avec une qpc, il faudra convaincre les différentes juridictions que ce n'est pas une raison valable.

Par Maera le 03-02-2021 16:55:07 :

Bonjour, je suis française et mon mari indien avec une carte de séjour d'un an, nous avons 2 enfant de 6 mois et 4 mois. Nous travaillons tout les deux. 1197€ chacun.
Ma simulation me dit 335€ de prime d'activité. Combien vais je touché réellement svp ?

Par Yoh le 03-02-2021 16:57:41 :

Merci pour votre réponse rapide.
Effectivement la raison que vous avancez semble valable lorsqu'on considère l'étranger individuellement.

Par Serge le 03-02-2021 18:11:55 :

@Maera
le simulateur ne demande pas les nationalités, donc le résultat réel peut être différent. si votre mari ne compte pas, alors pas de prime pour votre foyer vu que son salaire est compté comme une aide.

Par le 04-02-2021 21:33:30 :

Bonjours je suis Ukrainienne , arriver en 2009 à 13 ans, actuellement j'ai un titre de sejour de 4 ans
Je suis en couplé avec un Français on a 1 enfant de moins 3 ans
Monsieur ne travaille pas , moi je suis en CDI je gagne 600e à ton droit à la prime ou au RSA Merci

Par Chicharito le 05-03-2021 11:52:16 :

Bonjour, du coup pour compter un enfant mineur qui est étranger dans un foyer il faut qu’il est 5 ans de résidence en France aussi ?

Par Serge le 05-03-2021 12:02:34 :

non, ces conditions sont valables pour le demandeur de la prime d'activité et son conjoint, pas pour les personnes à charge du demandeur de la prime.

Par le 07-03-2021 02:22:02 :

Bonjour, du coup une personne qui a un enfant à charge et qui est en couple avec une étrangère qui ne travaille pas peut prétendre à l’asf ou pas ? C’est la déclaration où il faut indiquer célibataire ou ils vont calculer comme un célibataire ? Merci

Par Serge le 07-03-2021 11:59:41 :

ce site traite de la prime d'activité. je ne connais pas l'asf.

Par Sonia le 23-03-2021 05:42:15 :

Bonjour,
Mon beau père est retraité (Avec complément aide personne âge ) il est marié avec une algérienne depuis 5 ans , elle a sa carte séjours de 10 ans, il a sa charge deux enfant de 18 et 17 ans Scolarisés d’une précédente vie commune , il touche de l’apl, je voulais savoir si sa femme a un droit au aide social ou pas ?.
Merci par avance .

Par Serge le 23-03-2021 08:16:30 :

c'est le foyer qui a droit ou non à une aide.
si personne ne travaille, pas de prime d'activité pour le foyer.

Par Jose le 06-04-2021 20:08:47 :

Bonjour,

Je suis Angolais, je suis étudiant en alternance depuis 3 et demi, actuellement en Master QSE, je suis en France depuis le juin 2016, mon épouse elle est Portugaise, mais elle ne travaille pas depuis 3 ans. Elle est étudiante.

Je ne peux pas toucher la prime d’activité car mon titre de séjour est en étudiant.

Mon épouse étant Portugaise, il en France depuis 6 ans, est-ce qu’elle a peut percevoir la prime d’activité ?

Merci d’avance pour votre réponse

Par Serge le 06-04-2021 20:35:48 :

c'est votre foyer qui a droit ou non de la prime.
vous ne faites pas partie de votre foyer pour la prime de votre foyer, donc il ne reste que votre épouse. vu que vous ne dites pas qu'elle travaille, pas de revenu d'activité aboutit à pas de prime d'activité.

Par Nadine le 10-04-2021 06:20:44 :

Bonjour Serge voici ma situation je suis française travaillant avec un salaire de 1400 euros . J’ai un enfant à venir et je compte déclarer le père de notre enfant auprès de la caf car nous allons vivre ensemble. Celui ci va faire une demande de régularisation .il n’a aucun titre de séjour sauf son passeport. Si je comprends bien je vais toujours percevoir ma prime activité mais en tant que personne seule avec 1 enfant.? Cordialement

Par Serge le 10-04-2021 10:03:24 :

c'est cela, tant que le père n'a aucune ressource.

Par Pégase76 le 12-04-2021 07:49:20 :

Bonjour,
Je suis Italien et ma femme est Ukrainienne.
Moi : Je Travail ressources environ 1500 net par mois.
Ma Femme : Ne travaille pas et elle est en France depuis 2020 avec une carte de séjour.
Je sais que normalement on y a droit car en 2016 à l’époque j’étais déjà marié avec une femme ukrainienne avec un peu pré les même revenu et on l'as perçu sans problème.
Sauf que maintenant on me dit que on y a pas le droit.
Ou puis je trouver l'article de loi afin de leur envoyer car et j’imagine la loi n'as pas changé depuis 2016.
Merci d'avance

Par Serge le 12-04-2021 08:16:42 :

le texte de loi est donné dans l'article de cette page.

1500€ de revenu d'activité et rien d'autre pour une personne seule donne droit à la prime.

Par Pégase76 le 12-04-2021 20:26:08 :

Mr Serge merci pour votre réponse, 1500€ de revenu donne droit à une cinquantaine d'euro (Env.)
Ma question était plutôt porté COUPLE marié.
Le texte de loi pour un ressortissant européen marié a une épouse ukrainienne n'est pas clair désolé...
En 2016 mon ex femme avait une carte de séjour de 5 ans et au moment de l'inscription à la caf cela ne faisait que 1 an qu'elle était la.
La CAF l'avait prise en compte dans le calculs de cette prime comme ayant droit.
Pourquoi aujourd'hui on me répond que c'est pas possible?!
Merci et excuse moi si j'insiste...

Par Serge le 12-04-2021 20:39:47 :

le texte est clair.
italien : la condition ne vous est pas applicable
ukrainienne : la condition est applicable

chaque membre du couple doit pour faire partie du foyer pour la prime du foyer, respecter les conditions applicables. comme votre femme ne respecte pas les 5 ans avec permis de travailler, elle ne compte pas comme personne de votre foyer.

il est possible que la caf se soit trompé en 2016, ou qu'en 2016 également, le montant de prime n'a été calculé qu'avec une seule personne dans le foyer.

Par Jo le 22-04-2021 20:21:52 :

Bonjour . je suis en couple avec un enfant , Ma femme est Russe possède un visa de travail . Elle suit une formation indemnisé 95 E par pole emplois mais ne travaille pas . Elle réside en france depuis moins de 5 ans ( novembre 2019 ) .
Je perçoit le RSA 405E . Rsa socle réduit du montant d aide au logement (je suis hebergé gratuitement )et des 95 E de l'indemnisation de ma compagne qui sont pris en compte dans mes revenus . reprise un travail intérimaire 1600 E de salaire . Que va t il m arriver ? Ai je droit de cumuler mon rsa / ou une prime activité sur un seuil couple ou celibataire ?
Ai je droit a la PAJE de meme en couple + 1enfant ou celibaire +1 enfant .
Impossible de joindre la CAF en ce moment .... ;(

Par Serge le 22-04-2021 20:31:14 :

à 1600€, vous n'aurez plus le rsa.
vous devriez avoir doit à la prime par contre, voir la page d'une personne seule avec un enfant.

Par Esmaaa le 07-05-2021 12:05:53 :

Bonjour,
Je suis Francaise mariée à un marocain il est arrivé en France le 14 Février 2021 avec son visa. J’ai modifiée ma situation familiale sur la caf en mettant que j’étais mariée et on me demande pleins de justificatifs pour monsieur (bulletins de salaires, déclarations trimestrielles etc…) hors Monsieur n’a jamais eu de contrat de travail à l’étranger, ni de bulletins rien de tout ça.. que faire svp? Ça fait3 mois qu’on m’a interrompue mes droits. Je travaille en temps partiel je gagne maxi 1000,1050€ à deux c’est super dur.. Merci

Par Serge le 10-05-2021 17:06:48 :

pour une déclaration de ressources avec un ou des mois où il travaillait, les sommes touchées issues de son travail sont déduites du montant de votre prime, donc s'il a gagné assez, votre foyer n'aura pas droit à la prime pour cette première déclaration de ressources, donc justifier les montants perçus ne servira à rien. s'il a gagné assez peu pour qu'il reste un droit à la prime pour votre foyer, là, il va falloir trouver un moyen de justifier. un rendez-vous physique à la caf peut aider.
s'il n'a aucune ressource en France, après une déclaration de ressources à 0€ pour lui, vous aurez droit à la prime, cette fois, sans avoir à justifier une ressource.

Par Vhichat le 02-06-2021 04:52:13 :

Bonjour, du coup pour voir combien on touche marié avec un enfant, ma femme n’a pas encore 5 ans en France et ne travaille pas il faut donc que dans le simulateur coche célibataire avec un enfant ? Merci

Par Serge le 02-06-2021 07:28:06 :

c'est bien cela.

Par Farès le 03-07-2021 18:17:36 :

Bonjour je suis marié avec une algérienne quel vienne d Algérie sa fais 3 mois je suis français qui touche 480€ du RSA es que j ai le droit du RSA de couple ?

Par Jo le 08-07-2021 22:38:45 :

Bonjour, Je reste perplexe.
Je suis français et mon épouse est burkinabé. Comme conjointe de français, elle bénéficie donc d'un visa "Vie privée et familiale" qui vaut titre de séjour et l'autorise à travailler. Or la CAF vient de lui répondre que son titre de séjour ne lui permet pas de bénéficier de la prime d'activité.
Qu'en est-il ?

Par michelelasnel1@gmail.com le 27-07-2021 07:30:53 :

Bonjour mon conjoint n'ai pas encore de titre de séjour faut t'il que je le déclaré à la caf sachant que nous avons une fille de 9 moi

Par Serge le 27-07-2021 10:55:00 :

oui, il faut le déclarer, vu que ses éventuelles ressources vont avoir un impact.

Par MiSs976 le 28-07-2021 23:31:56 :

Bonjour, je suis française et mon compagnon est étranger. On est censé avoir le RSA couple jusqu'à ce que je vois que normalement on devrait percevoir 800 et quelques au lieu de 599 euro
Et on a 3 enfant en charge 3t bientôt un 4eme.
Ça fait 5 ans qu'il a le titre de séjour. Quel recours dois-je avoir ?

Par Aude le 02-08-2021 10:40:02 :

Bonjour,
Pourriez-vous me diré sur quel texte légal vous basez-vous pour dire que, si le conjoint est étranger, qu'il ne travaille pas et que nous avons un enfant, je suis considérée comme personne seule avec enfant? Car la Caf ne le considère pas ainsi et me l'a confirmé par téléphone. Du coup ma prime d'activité est bien faible. Si vous avez raison je souhaiterais faire un recours. Merci.

Par Serge le 02-08-2021 20:46:18 :

je me base sur le texte de loi donné dans l'article.
s'il n'a pas de ressource et qu'il est pris en compte, votre prime d'activité serait supérieure au cas où il n'a pas de ressource et il n'est pas pris en compte.

Par Amal le 07-09-2021 18:04:10 :

Bonjour
Je suis un français je viens de faire le mariage au maroc et j ai envoyer le dossier de la transcription a Nantes et j attend tjr le livret pour que ma femme elle peut venir en france ma question c est : je dois déclarer a la caf mon mariage j ai déclaré la date et ma femme elle travaille au maroc autant que salarié de coup quand j étais entrain de faire la déclaration ils m ont demandé les revenus de ma femme aussi et vu qu elle est encore au maroc j ai mis aucun revenus est ce que ca cause un problème a la caf je recois l aide de prime d activities et le logement

Par Serge le 07-09-2021 20:53:45 :

https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2018-07-18/406288
"Toutefois, lorsque l'un des membres du foyer ne peut être pris en compte pour le calcul du revenu garanti du fait de sa résidence à l'étranger, il convient de prendre en considération non l'ensemble de ses ressources, mais les sommes qu'il verse au bénéficiaire du revenu de solidarité active ou les prestations en nature qu'il lui sert, au titre, notamment, de ses obligations alimentaires."
on peut probablement extrapoler cette décision concernant le rsa à la prime d'activité, à l'apl, donc ne pas tenir compte des ressources de madame vu qu'elle vit exclusivement à l'étranger.

Par Amal le 08-09-2021 00:11:00 :

J ai rentrer taleur j ai trouver qu ils ont suspendu mes droits et un message qui s affiche de versement interrompu pour la prime d’activité alors je veux savoir est ce que ils vont me verse apres ou non prc j ai plus rien vu que ma femme vie encore au maroc et meme pour le logement j ai pas bcp moins de 90e alors que je paye a mon loyer plus 500eu je ne sais pas faire quoi est ce que c juste temporairement jusqu’à l etude de mon dossier??

Par JB le 22-09-2021 10:51:23 :

Bonjour,
Je suis français (salaire 2300 euros) et marier. Ma femme est étrangère (hors Europe) et vie en France depuis un peu plus d'un ans, elle dispose d'un titre de séjour d'un ans renouvelable. Elle ne bénéficie d'aucune source de revenue et est enceinte depuis 3mois. La prime d'activité nous été refusé dût au titre de séjour de moins de 5 ans. Notre bébé va naître courant Mars 2022, à ce moment là aurons nous droit a certaine aide autre que la prime de naissance?
Cordialement

Par Bl le 04-10-2021 18:15:49 :

Bonjour,
Je suis en apprentissage, je vais me marier au Maroc car mon copain y vit et nous voulons aménager ensemble en France car les trajets sont trop compliqué. Je touche des aides et je voulais savoir comment ça se passer une fois déclarer en France si je perds ma prime activité ou l'aide de la caf ?
Merci

Par Serge le 04-10-2021 18:28:11 :

si votre copain n'a aucune ressource, alors le montant de votre prime ne changera pas. si par contre, votre copain travaille au Maroc et/ou en France, cela aura un impact sur votre prime.

Par Manunu le 08-10-2021 19:03:59 :

Bonjour,

Je suis Française et mon mari étranger vivant à l'étranger et y travaille. Nous avons 1 enfant qui vit en France avec moi.. Je gagne 1440€ et lui environ 881€ net à payer après conversion. Et en net imposable 1014€



Mon mari est pris en compte dans le calcul de la Prime d'activité.. sauf que leur bulletin de paie n'est pas configuré comme le nôtre... ils n'ont pas revenu avant impôt ... ils ont net imposable et net à payer

Lors de la déclaration de la prime d'activité précédente j'avais mis comme revenus sont net à payer soit 881 et quand j'ai envoyé les fiches de paie ils m'ont dit c'est plutôt le net imposable qu'il faut renseigner du coup je me retrouve à rembourser pourtant la 1ere personne que j'avais eu m'a dit c'est le net à payer la 2eme m'a dit net imposable et aujourd'hui une autre me dit net a payer... svp qui pourrait me dire quel moment on doit déclarer pour un étranger svp.

Par Serge le 08-10-2021 19:21:17 :

https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2018-07-18/406288
"Toutefois, lorsque l'un des membres du foyer ne peut être pris en compte pour le calcul du revenu garanti du fait de sa résidence à l'étranger, il convient de prendre en considération non l'ensemble de ses ressources, mais les sommes qu'il verse au bénéficiaire du revenu de solidarité active ou les prestations en nature qu'il lui sert, au titre, notamment, de ses obligations alimentaires.

10. Il résulte de l'instruction que M.B..., qui réside et travaille en Tunisie, ne peut être regardé comme résidant en France de manière stable et effective. Par suite, Mme B... est fondée à soutenir que, alors même qu'elle n'est pas séparée de fait de son conjoint, les revenus de ce dernier devaient seulement être pris en compte dans le calcul des ressources du foyer dans les conditions définies au point 9.

pour faire partie du foyer pour la prime d'un foyer, il faut résider en France. si votre mari habite bien de manière permanente à l'étranger, alors il ne fait pas partie de votre foyer. il faut déclarer, non pas ce qu'il gagne, mais ce qu'il vous verse pour vous aider.

Par Manunu le 09-10-2021 10:42:24 :

Merci Serge de votre retour, Justement il ne me versé rien parce que j'estime déjà que le salaire qu'il a est peu et c'est lui qui gère le crédit qu'on avait octroyé pour notre mariage. Au contraire même parfois c'est moi qui le fait pour qu'il puisse finir la fin du mois...
Il n'est jamais venu en France, donc je ne comprends pas pourquoi la CAF prend en compte ses revenus dans mon calcul de la prime

Par Florence le 09-10-2021 10:51:49 :

Bonjour Serge
Je suis française et je suis marié à un tunisien depuis juin
Je travaille et je touche le smic
Lui il est en tunisie et il travaillait jusqu en août
Il va arriver en France dans le mois d octobre
Jusqu'à présent je touchais la prime d activité, j'ai fait ma déclaration des 3 mois (donc mon salaire et le sien) et ce mois ci ils m'ont dit que je n avais droit à rien
Est-ce que quand il sera en France je dois le signaler à ma caf et est ce que je vais avoir droit a la prime d activité vu qu il ne travaille plus ? Et est ce qu ils vont me faire un rattrapage vu qu'il ne travaille plus depuis fin août ?
Je vous remercie pour votre réponse

Par Serge le 09-10-2021 19:30:42 :

vous avez déclaré quels mois ? un salaire pour monsieur sur ces 3 mois ?

quand il vivra en France et n'aura pas de ressource, vous retrouverez votre prime, même montant qu'avant. s'il travaille en France, votre foyer n'aura probablement plus droit à la prime.

Par Florence le 10-10-2021 09:05:41 :

Merci de votre réponse
J avais déclaré juin juillet et août pour mon mari
Est ce que la caf va me faire un rattrapage ? Car le mois d octobre je n'ai rien touché
Merci pour votre réponse

Par Serge le 10-10-2021 13:00:41 :

voir ma réponse du 08-10-2021 19:21:17, il est possible qu'il ne fallait pas prendre en compte les salaires de votre mari, seulement un foyer avec vous et ce qu'il vous versait pour aider votre foyer (ça peut être 0).

Par Fati le 19-10-2021 18:39:52 :

Bonjour,
Svp je veux savoir in vas faire quoi a propos une demande sur la CAF lorsqu’on a déclaré le mariage genre le changement de situation ils ont suspendu tout les droit genre APL plus prime d’activité depuis aout et la ils ont demandé pour calculer l’aide de logement mes revenus meme si je suis encore au maroc et je vis pas avec lui et ils demande mes revenus 2019 et 2020 alors que nous n’étions pas mariés jusqu’au le mois 08/2021 je comprends pas pk ils demande ca et nous ici au maroc on declare pas les revenus a les impôts je vais faire quoii pour les papiers qui demande ??

Par slimslim le 28-10-2021 17:29:36 :

Bonjour, ma femme vit d'une manière permanente en Algérie donc elle n'a ni titre de séjour, ni numéro fiscal, ni numéro de sécurité sociale, je suis en plein procédure de regroupement familial, Est ce que ses revenu dans un pays hors UE sont pris en compte pour le calcul de la prime d’activité, tout en sachant que ses revenus ne font pas partie du foyer fiscal en France

Par Serge le 28-10-2021 18:54:46 :

voir ma réponse du 08-10-2021 19:21:17 tant qu'elle ne vit pas en France.

Par slimslim le 28-10-2021 19:14:22 :

Bonjour, je vous remercie pour votre réponse, mais cette jurisprudence s'applique juste pour Le RSA, moi je souhaite un article de loi pour la prime d'activité et aussi si jamais vous trouvez pour les APL, car c'est la seule chose que la CAF me réclame et vu tous les articles on parle de ressources du bénéficiaire, son conjoint et cela sans plus de détails sur si le conjoint si il réside à l'étranger ou en France.
La CAF joue sur les mots, en parlant des ressources du « foyer » par définition le foyer c'est les personnes qui vivent sous le même toit, sinon c'est le foyer fiscal et ma femme ne contribue pas au foyer fiscal et ne vit pas avec moi sous le même toit, mais la CAF parle juste du foyer et pour eux du moment où je suis marié je forme un foyer avec ma femme et on tourne en rond et je dois me présenter au tribunal administratif merci d'avance. On me sort la phrase magique vous êtes mariés et « le mariage fait naître quant à lui un ensemble de droits et devoirs dans celui d'assistance et de secours à son époux/épouse (article 212 du code civil) »
Pour ma part je ne suis pas concerné par cet article du moment ou je suis mariée en Algérie sous un autre code civil et sous le régime de séparation des biens et d'autre part ma femme n'a pas encore mis les pieds en France, je suis en plein regroupement familial, merci d'avance

Par Serge le 28-10-2021 19:54:59 :

cette jurisprudence dit comment prendre en compte les ressources d'un foyer quand un membre du couple vit exclusivement à l'étranger. il n'y a aucune raison pour le conseil d'état d'avoir une position différente pour le rsa ou pour la prime. donc pour moi, cette jurisprudence est valable pour la prime. si vous contestez la décision de la caf, de sa commission de recours amiable, un juge du tribunal administratif devra dire comment interpréter la jurisprudence du conseil d'état.

Par le 28-10-2021 21:53:40 :

je vous remercie.

Par Laila le 12-11-2021 20:47:24 :

Bonjour
Stp mon mari il a vais le droit de la prime d’activité et le logement et le moment quand on a déclaré le mariage ils ont suspendu tous les droit en attendant ils ont demandé mes ressources meme si je vis au maroc encore genre je suis pas avec lui vu que je travaille on a déclaré normal mes ressources au maroc prc ils ont écrit les ressources de ta femme meme si elle vit a l’étranger puis on a attendu depuis septembre y a rien la mnt ils ont dis que notre dossier il est régulariser mais sur mes droits y a rien et si comme si ils vont meme pas lui donner pour le logement et pour moi je viens de donner ma démission au maroc et lui il touche le smig et des fois un peux plus mais genre 1300e comme ca c quoi la solution
Ps: il ont demander mes ressources de 2019 et 2020 et a cette période on n’était meme pas mariés et de coup on a déclaré prc on voulais pas mentir stp c koi la solution ??

Par Tata Charlie le 27-11-2021 02:11:09 :

Je vis en France depuis 7ans avec 1 carte de résidente et 2 enfants à charge. J'ai repris 1 activité depuis Septembre/2021. Je me suis remariée en Juillet/2021 en Afrique où réside mon époux actuellement. Après ma déclaration à la CAF, mes droits ont été suspendus et l'on me de déclarer les ressources de mon conjoint étranger de 2019-2021 pour ses droits APL pour mon conjoint sachant très bien qu'il vit et réside en Afrique. Que dois-je faire? Merci beaucoup de me répondre.

Par Serge le 27-11-2021 12:31:06 :

faire un recours en citant la jurisprudence indiquée dans mon message du 08-10-2021 19:21:17. la prestation n'étant pas la même, je ne suis pas certain de la position d'un juge.

Par Hassen le 07-01-2022 19:25:17 :

Bonjour je suis Tunisien marié avec française avec un enfant a charge je travaille je gagne 862€. Par mois et je un titre de séjour un ans de vie privée familial mais par contre pour la CAF je conte pas au foyer même ils ont coupé le RSA pour ma femme ils ont dit pour je compte dans le calcule de la CAF il faut un titre de séjour 5ans avec autorisation de travail ????

Par le 07-01-2022 19:26:18 :

Même la prime d'activité je pas le droit

Par bar22 le 13-02-2022 11:16:05 :

Bonjour,
Je réside et travailles en France depuis plus de 5 ans. Ma femme était en France pour ses études durant 3 ans et est revenue en Tunisie ca fait plus de deux ans. Je touchait la prime d'activité durant la présence de ma femme, et elle aussi est tenue compte dans le calcul (les courriers affichent nos deux noms) je l'ai déclaré en tant que conjoint sans ressources (étudiant)
J'ai déclaré son départ à l'étranger, donc ne réside plus en France, et pourtant le calculs n'a sensiblement pas changé, à part quand mes revenus changent. du coup je touchait la prime encore en tant que couple.
Par contre quand j'ai voulu déposer une demande de regroupement familial, la préfecture l'a refusé car elle a douté que ma femme soit présente en France car son nom est présent dans les prestations de la caf!!!
et a signalée dans le cas ou elle réside à l'étranger, les sommes que j'ai perçus sont indues?!
Suite à ma requête auprès de la CAf, (attente deux mois pour la réponse!) la caf m'a confirmé que je pouvais toucher les prestations en tant que couple même si elle réside à l'étranger, ça change rien...en plus j'ai changé de résidence et donc de CAF, la nouvelle caf confirme la régularité des prestations en tant que couple.
et dans tous les cas, les deux caf demandent de facon continuelle les justificatif pour moi et madame..
Pouvez vous m'expliquez d'où viens l'erreur?
maintenant je ne déclares plus mes ressources pour éviter de toucher les prestations...

Par Serge le 13-02-2022 13:51:36 :

ce n'est pas parce qu'il y a son nom qu'elle était comptée comme personne de votre foyer pour calculer le montant de votre prime. il faudrait avoir un exemple de vos ressources et du montant de la prime calculée par la caf pour vérifier si le montant calculé est pour une personne seule ou pour 2.

Par Heyy le 07-03-2022 15:35:12 :

Bonjour, une question simple que je vais vous posez , moi français au rsa , mon mari tunisien ne pouvant pas touchez le rsa , peut-il toucher un salaire ?

Par gaelle le 25-04-2022 15:37:07 :

Bonjour,

Je suis francaise ayant un salaire de 1269 € par mois, mon conjoint est etranger avec une carte de séjour qui lui permet de travailler, son salaire est de 1400€, nous avons deux enfants de moin de 3 ans, nous touchons la cmg 1400€, la paje 174€, la prime d'activité que de 134€ et plus d'apl. Pouvez vous me dire si la caf prend en compte le salaire de mon conjoint pour le calcul de la prime d'activité et de l'apl? je vous avoue qu'avec l'apl en moin c'est très difficile. Merci de votre retour

Par Serge le 25-04-2022 15:49:07 :

avec 1400€ pour votre conjoint, s'il ne faisait pas partie de votre foyer, vous n'auriez pas la prime d'activité. j'en conclus qu'il a droit de travailler depuis plus de 5 ans ou que sa nationalité ne pose pas de problème.
quand vous touchez l'apl, une somme est déduite dans le calcul du montant de votre prime, donc votre prime augmentera quand vous déclarerez un mois sans apl.

Par gaelle le 26-04-2022 10:26:56 :

Bonjour Serge, mon conjoint travaille depuis bientot 4 ans mais la caf me dit qu'il n'a pas droit aux aides car il doit etre resident à partir de 5 ans, je ne touche pas d'apl

Par Serge le 26-04-2022 13:26:53 :

s'il ne fait pas partie de votre foyer à cause de la règle des 5 ans alors il y a un problème avec votre situation. pas de prime avec 1400€ de salaire pour une personne ne comptant pas.

Par Eva le 12-05-2022 12:58:53 :

Bonjour Serge , mon mari est en France depuis 2019, à ce jour il a une carte temporaire de 1 an , il travaille, nous avons un enfant né en France . A t il le droit à la prime d activité ? du au fait qu il est parent enfant francais. Je pense qu on a du vous poser cette question pleins de fois mais il y a beaucoup de questions sur cette page et sur internet on trouve beaucoup d infos differentes meme sur services publics.

merci par avance

Par Serge le 12-05-2022 13:23:39 :

quel est sa nationalité ?

"c) Aux personnes ayant droit à la majoration prévue à l'article L. 842-7, qui doivent remplir les conditions de régularité du séjour mentionnées à l'article L. 512-2 ;"
842-7 : personne isolée. vous vivez en couple donc ce n'est pas le cas de votre foyer.

le droit à la prime s'examine au niveau du foyer, pas d'un seul membre du foyer.

Par Brandon le 22-05-2022 20:42:50 :

Bonjour,
Je viens de lire votre article ainsi que certains commentaires, j'ai appris beaucoup de choses et je vous en remercie.
Je vis depuis peu avec ma compagne et j'ai effectué un changement de situation pour nous mettre en concubinage. Elle est de nationalité hors UE, et elle est étudiante sans activité, en France depuis moins de 4 ans.
Et bonne surprise, d'après la simulation je voyais ma prime d'activité passer de 178 euros à plus de 400 euros. J'ai un salaire net de 1390 euros. Mais ma compagne n'est donc pas prise en compte dans cette simulation lors du traitement de ce changement de situation.
Mais du coup, quand elle aura une activité salarié, ce qu'elle gagnera sera déduit de ma prime d'activité ?

Par Serge le 22-05-2022 21:48:55 :

tant qu'elle ne comptera pas, ses ressources seront déduites du montant de votre prime, donc plus de prime pour votre foyer avec un salaire normal.

Par Brandon le 23-05-2022 08:44:43 :

Donc sans revenu et moins de 5 ans en France, elle n’est pas prise en compte pour ma prime d’activité. Mais si elle travaille à mi temp à côté de ses études, ses revenues seront cette fois pris en compte et je verrai ma prime réduite ?

Par Serge le 23-05-2022 17:08:18 :

c'est ça, avec un travail à 50%, votre prime sera ramenée à 0. son salaire étant supérieur à votre prime, le pouvoir d'achat de votre foyer augmentera si elle travaille à 50%.

Par Brandon le 24-05-2022 13:28:09 :

Du coup au final, on ne peut pas dire que ça soit une prime qui favorise les gens qui travaillent…
De plus, (mais c’est comme ça…). Ma compagne étant en France depuis moins de 5 ans, n’est pas prise en compte pour bonifier ma prime d’activité si elle travaille pas.
Mais par contre, si elle dégage un petit revenu avec un mi-temps, ses revenus sont pris en compte cette fois-ci…
Enfin…
Merci encore pour ces renseignants :)

Par Serge le 24-05-2022 14:08:48 :

le législateur a voulu qu'un étranger contribue, par ses impôts, ses cotisations sociales avant de bénéficier d'aide.

à noter qu'un conjoint étudiant français qui travaille mais ne gagne pas assez, ne compte pas non plus comme personne du foyer, et son petit salaire est aussi déduit du montant de la prime.

Par le 30-05-2022 21:52:06 :

Bonsoir je souhaiterais avoir les informations je travaille je suis français je me suis marié avec une algérienne qui bénéficie aujourd’hui d’une carte de résidence mais elle n’est pas sur le territoire depuis cinq ans a-t-elle

Par Karim le 30-05-2022 21:53:13 :

Désolé je suis Celui qui a posté le poste précédent je voulais donc savoir s’il était possible qu’elle soit prise en compte dans le calcul de ma prime d’activité malgré le fait qu’elle ne soit pas arrivé en France depuis cinq ans mais qu’elle bénéficie tout de même d’un certificat de résidence. Merci d’avance pour toute réponse

Par Serge le 30-05-2022 22:41:22 :

je pense qu'elle ne remplit pas les conditions donc non.

Par Sonia le 04-06-2022 10:48:55 :

Bonjour,
J'ai une carte de 10 ans, je travaille revenus 1400 euros avec 2 ans. Mon conjoint était étudiant pacse on lui a délivré un récépissé pour demande de changement de statut, il travaille avec des salaires 350, 200, 400. Peut-on prétendre à la prime d 'activité ?

Par Sonia le 04-06-2022 10:49:59 :

Avec deux enfants

Par Julien le 26-06-2022 08:27:30 :

Article R842-2 du code de la sécurité sociale :
"Les conditions mentionnées aux articles L. 842-1 et L. 842-2 doivent être remplies par le bénéficiaire de la prime d'activité et son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité"

Il me semble d'après cette article que les conditions doivent être remplies par le bénéficiaire ET le conjoint donc si le bénéficiaire est français et le conjoint est étranger (moins de 5 ans) même le bénéficiaire français n'aurait pas droit à la prime?

Par Serge le 26-06-2022 14:07:49 :

non, si le conjoint étranger qui ne remplit pas les conditions n'a pas de ressources alors le conjoint français peut avoir droit à la prime.


l'article R842-4 du code de la sécurité sociale le prouve.

Par Jo le 07-07-2022 10:36:49 :

Bonjour en couple avec une Russe touche un salaire de 1600 E .
Ma compagne ne travaille pas et a un titre de séjour familial permetant de travailler ( moins de 5 ans sur le territoire ) un enfant a charge de 15 mois.nous recevons la Paje (170) l apl 240 prime activité 140 depuis deux mois l apl et la prime d activité ont baissé de 100e chacun . Sans changement de salaire ni de loyer la caf me dit que c est du a un changement de calcul Sans préciser lequel .savez vous ce qui a changé ? Merci .

Par Serge le 07-07-2022 15:20:39 :

pour la prime, aucun changement des paramètres du calcul ne peut expliquer une telle baisse. ce qui peut expliquer une telle baisse, ce sont des ressources différentes au cours du trimestre par rapport au précédent.

Par le 07-07-2022 21:16:12 :

Merci . Il n y a pas eu de changement de revenus dans les 6 derniers mois :(

Par cyril le 14-07-2022 18:49:38 :

bonjour,mon épouse est japonaise (mariés depuis presque 10 ans,visa d'époux de 10ans)et est retournée au japon provisoirement pour travailler fin octobre 2021.Depuis cette date,je déclare donc tous les trois mois ses salaires.Ayant reçu un mail de la caf me demandant si ma femme était toujours au japon,je leur ai donc répondu,en précisant ce que je viens d'écrire plus haut.Une semaine après je reçois un courrier avec un avis de dette correspondant à la période que j'avais indiqué.Je ne comprends donc pas,puisque le calcul de la prime est refaite à partir des éléments que nous déclarons non ?Merci d'avance pour les éclaircissements

Par cyril le 14-07-2022 18:54:07 :

Je précise également qu'elle ne travaillait pas avant

Par Serge le 14-07-2022 23:10:55 :

la loi dit:
"Toute personne résidant en France de manière stable et effective qui perçoit des revenus tirés d'une activité professionnelle a droit à une prime d'activité, dans les conditions définies au présent titre. "

"Les conditions mentionnées aux articles L. 842-1 et L. 842-2 doivent être remplies par le bénéficiaire de la prime d'activité et son conjoint"

votre épouse ne remplit pas les conditions, elle ne fait donc pas partie de votre foyer pour votre prime.

"Lorsqu'il n'est pas tenu compte, pour la détermination du foyer bénéficiaire, du conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité parce qu'il ne remplit pas une ou plusieurs des conditions mentionnées aux articles L. 842-1 et L. 842-2 ses ressources au sens de l'article L. 842-4 sont prises en compte, et ses revenus professionnels sont assimilés à des revenus de remplacement mentionnés au 2° de l'article L. 842-4."

mais il est tenu compte de ces revenus, d'où pas de prime pour votre foyer.

Par StDuc le 29-07-2022 22:41:42 :

Bonjour a tous.
J'ai fait une demande de prime d'activité et ma conjointe justifie bien de 5 ans de séjour en France ( titre délivré en juin 2016 ), et la caf me dit que oui elle justifie de 5 ans, mais qu'elle sera prise en compte a partir de la 6eme année (donc en juin de cette année), est ce normal ? On est en couple sur la CAF depuis octobre 2021 donc il y a un manque a gagner de 2000€ environ....

Par Serge le 29-07-2022 23:10:59 :

"titulaire depuis au moins cinq ans d'un titre de séjour autorisant à travailler"
5, ce n'est pas 6, donc je ferais un recours si elle pouvait bien travailler depuis juin 2016.

Par StDuc le 30-07-2022 23:50:37 :

J'ai contacté la médiatrice de ma CAF aujourd'hui en citant les articles du code de la sécurité sociale concernés soit le L. 842-2 et L. 842-5. Son titre a été délivré le 30/04/2016 donc meme leur histoire de 6 ans ne tient pas la route. Je ne sais pas quel voie est la plus rapide pour avoir une réponse donc mail a la médiatrice et appel ce lundi aussi, merci pour votre réponse Serge

Par Ali le 08-08-2022 20:06:28 :

Bonjour,

Ma conjointe est arrivé en France ça fait 10 mois avec un titre de séjour d'un an vie privée et familiale autorisée au travail, est ce que j'ai le droit de faire une demande de prime d'activité couple ? Vu que je gagné 1600€ par moi avec une petite aide APL de 70€ et 30 € de prime d'activité
Merci d'avance

Par Serge le 08-08-2022 22:17:01 :

faire une demande, vous avez toujours le droit.
pour l'obtenir, il faut que votre conjointe n'ai pas de ressource. si c'est le cas, le montant de votre prime changera très peu, vu que votre conjointe ne comptera pas comme personne de votre foyer.

Par Cami le 23-08-2022 08:45:49 :

Bonjour,
Je suis Algérienne installée en France depuis 2005 , titulaire d'un titre de séjour de 10 ans, mariée en 2017 en Algérie , mon mari vie toujours là-bas, j'ai 2 enfants ( 4 ans et 4 mois ).
Aujourd'hui la caf suspend tous mes droit en me demandant de justifier les ressources de mon mari depuis 2018 jusqu'à ce jour sauf que celui-ci ne travaille pas. Il a travaillait uniquement quelques mois en 2020 chose que j'avais déjà justifié.
Les déclarations d'impo n'existe pas là-bas.
Comment faire pour retrouver les droit . Je me retrouve sans rien ( apl, page... ) Rien . Comment vivre mes enfants et moi.
J'espère obtenir une réponse de votre part rapidement.
Cordialement .

Par Hanie le 25-08-2022 10:01:24 :

Bonjour,
Je suis vietnamienne, je suis étudiante en France depuis 2 ans, sans resource. Je viens d'être mariée et mon conjoint est vietnamien et travaille à l'Allemagne, il gagne 2400€ par moi. Je voudrais demander que je dois déclarer de changer ma situation famille sur la Caf, et le montant de Caf va changer comment? Et mon mari n'a pas le numéro de sécurité sociale, je dois faire quoi? En attendant votre réponse. Merci et bonne journée!

Par Paniqué le 13-09-2022 02:28:18 :

Bonjour,
Je suis un Algérien et je vis en France depuis 2017, je touche environ 350 euro entre apl et prime d'activité (indépendant activité non salariée). Je me suis marié le 26/09/2019 avec une algérienne qui vit et réside toujours en Algérie sans activité. Le mois de juillet 2022 j'ai fait le changement de situation (marié) et depuis mes droits sont suspendus (on me réclame le titre de séjour, et les ressources de mon épouse) je leur ai expliqué que ma femme ne vit pas en France et qu'ellene travaille pas. Hier je suis allé à la caf on a remplie les ressources (pas de ressources) de mon épouse. Le jour même avant qu'il étudier les ressources de mon épouse je reçois une demande de remboursement de 2700 euro car j'avais pas le droit aux aides.
Alors, dois je attendre qu'il traitent la demande de ses ressources ? Ou la loi ne me permet pas de toucher les aides et je dois les rembourser ?
Merci de me répondre

Par Paniqué le 13-09-2022 02:30:07 :

Petite correction : marié le 26/09/2021

Par Serge le 14-09-2022 18:07:22 :

depuis quand touchez-vous la prime ? depuis que vous avez 5 ans de présence en France ou déjà avant ?

Par Paniqué le 15-09-2022 15:01:27 :

Bonjour SERGE

Je ne l'ai jamais réclamé jusqu'en 2021 à cause des problèmes financiers, alors ça va faire bientôt 1 an que je la touche.

Par Serge le 15-09-2022 15:07:19 :

pour moi, votre nationalité fait que vous ne pouviez pas toucher la prime avant 2022, donc si j'ai raison, il y a bien quelque chose à rembourser.

Par Paniqué le 15-09-2022 15:18:44 :

Mais là on me demande de remboursement depuis octobre 2021 jusqu'à juin 2022.

Par Serge le 15-09-2022 15:40:59 :

j'ai dit 2022 car vous n'avez pas précisé le mois de 2017. si vous êtes arrivé en juillet 2017 en France, alors pas de droit à la prime avant juillet 2022.

Par PANIQUÉ le 15-09-2022 17:38:11 :

Je suis allé voir la caf, le motif c'est le "changement de situation". Elle m'a dit comme j'ai fourni les ressources de mon épouse il y a 3 jours de ça, normalement des l'étude de mon dossier ça va être régulariser automatiquement.

Par Serge le 15-09-2022 20:16:31 :

votre épouse ne vivant pas en France, elle n'a aucun impact sur votre droit selon moi, donc explication bidon donnée par la caf selon moi.
ou alors c'est changement de situation concernant votre nationalité ou date du permis de travail.

Par le 16-09-2022 14:57:33 :

Franchement aucune idée ! j'attends l'instruction de mon dossier, une fois que les ressources seront à jour on verra leur verdict.

Je vous remercie SERGE

Par Hichame le 22-09-2022 16:25:51 :

Bonjour Serge,

D'abord merci pour le temps que vous nous accordez.

savez-vous comment est pris en compte dans le calcul de la prime d'activité le conjoint étranger qui vit en France depuis moins de 5 ans ?

Je ne comprends pas l'écart entre les simulations et la prime accordée.

1ère simulation, (non prise en compte du conjoint) : prime de 259 €.

2ème simulation, (prise en compte du conjoint cette fois-ci ) : prime de 310 €.

Prime réelle : 116 €.

Je sais que le conjoint étranger n'est pris en compte dans le calcul si il travail et fait donc diminuer le montant de la prime, mais peut-il faire diminuer le montant de la prime sans même qu'il travail ?

Cordialement.

Par Serge le 22-09-2022 20:24:41 :

s'il y est tenu compte d'un forfait logement (car apl ou propriétaire), alors il compte pour la détermination de ce montant, ce qui réduit la prime.

"En 2022 :

67.64 euros pour une personne seule.
135.28 euros pour 2 personnes.
167.41 euros pour 3 personnes ou plus."
la différence entre les forfaits logement avec une personne de différence n'est jamais de plus de 100€, donc cela n'explique pas la différence entre 259 et 116.
sans les détails, impossible de vous dire qui a raison.

Par le 23-09-2022 09:36:03 :

Merci Serge

Par Radost le 28-09-2022 01:23:12 :

Je suis marie mais j'habite seule sur territoire France . Mon mari est Bulgre et vis la bas et ne voulais pas venir en France . Comment dois se calcule ma prime d'activite ? J'habite seule au foyer . Sur ma declaration impot je suis territoriellement celibataire c'est ca qu'ils me dis les gens au accueil finance public.

Par CELINE le 02-10-2022 14:47:05 :

Bonjour,

Je me permets de t'écrire car je suis totalement perdu.

Je suis marié avec un Algérien. Mais il vivait en Belgique depuis 2018.
Nous vivons ensemble depuis notre pacs en septembre 2021, donc j'ai changer ma situation à la caf, depuis j'ai reçu un document ou il demandait un acte de naissance. Ce que j'ai fait, du coup, il l'ont ajouté à mon profil ( il n'a pas de carte de séjour en France, juste une carte orange de la belgique) donc étant maman seule, il m'ont retirer l'aide à personne isolé de 50€, il mont retirer une cinquante d'euros dapl et m'a prime d'activité également... Ce que je trouvais normal qu'il me retire alors que je ne suis plus seule et qu'il me retire car je travail, je peux comprendre que les pénalités.. Mais depuis j'ai reçu un document de la caf me suspendant mes droits car je suis avec une personne sans papier.
J'aimerais savoir, si il ont le droit de suspendre ma prime d'activité, l'apl et même la rentré scolaire.
Sur le compte de la caf, mon compagnon est toujours dans le profil, et j'ai également obtenu la prime i felaxion mais pour moi et mon fils, il n'ont pas prit en compte mon compagnon.
Je te remercie pour ton aide.
Et merci pour toutes les réponses que tu donnes. Ça nous aide beaucoup.
Bonne journée

Par Un.e révolté.e parmi tant d'autres le 11-10-2022 22:34:39 :

La prime d'activité "pour favoriser le retour à l'emploi"... sauf des étranger.e.s ! Oui parce que soyons honnêtes, la "Madame" de votre exemple va-t-elle vraiment avoir envie de retourner travailler pour faire gagner seulement 29€ de plus à son foyer ?! Sans rentrer dans le détail du choix de votre exemple, dans lequel, bien sûr, c'est "Monsieur" qui travaille. Je trouve tout ça quelque peu raciste et mysogine. Ce n'est bien sûr que mon avis, mais je le pose là que ça vous plaise ou non (vos procédures ne me plaisent pas et je suis bien obligé de faire avec) faites-en ce que vous voulez.

Par Zoumero le 01-12-2022 14:25:50 :

Bonjour
Je suis française mariée avec un marocain ça fait 8 mois administrativement sans enfant mais lui il vient de rentrer en france ça fait 4mois vu que la procédure de visa nous a pris du temp,donc avant son arrivée je toucheé une prime d’activité de187€ en sachant que jai un salaire de 1350€ et dés son arrivée sur le territoire français je voulais mettre tout en règle et changer ma situation jai pris contact avec la caf pour les informer et il s’avère après que la caf m’envoie un mail de dette 500€ alors que mon marie est sans activité en france (il travaillé au maroc il a démissionné un mois de venir en france)
La question qui se pose la normalement c le temps ou on a besoin plus d’argent car on est 2 avec in salaire pk on doit payer cette dette et est ce que c logique
Merci d’avance

Par Serge le 01-12-2022 17:55:30 :

https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2018-07-18/406288
"Toutefois, lorsque l'un des membres du foyer ne peut être pris en compte pour le calcul du revenu garanti du fait de sa résidence à l'étranger, il convient de prendre en considération non l'ensemble de ses ressources, mais les sommes qu'il verse au bénéficiaire du revenu de solidarité active ou les prestations en nature qu'il lui sert, au titre, notamment, de ses obligations alimentaires.

10. Il résulte de l'instruction que M.B..., qui réside et travaille en Tunisie, ne peut être regardé comme résidant en France de manière stable et effective. Par suite, Mme B... est fondée à soutenir que, alors même qu'elle n'est pas séparée de fait de son conjoint, les revenus de ce dernier devaient seulement être pris en compte dans le calcul des ressources du foyer dans les conditions définies au point 9. "

décision sur le rsa mais il n'y a aucune raison que cela ne s'applique pas à la prime d'activité.
cela veut dire que votre foyer pour votre prime n'est composé que de vous tant que votre mari vivait au Maroc, et il n'y a pas à tenir compte de ses ressources perçues au Maroc. donc à priori, pas de raison d'avoir un trop perçu.

une fois qu'il vit en France, il ne fait pas partie de votre foyer pour votre prime vu qu'il ne remplit pas la condition de 5 ans. votre prime n'est pas impactée, ni à la hausse, ni à la baisse, tant qu'il n'a pas de ressource.

Par houriabintali@gmail.com le 01-02-2023 12:13:18 :

Bonjour, je suis étranger je travaille salaire 824 euros, mon mari est français il ne travaille pas il ne touche pas rsa ,et moi je n'ai pas droit de prime d activite, on vivre Avec 824 euros, logement 570€la caf ma donné 259 aide nous s il vous plaît

Par Rifi le 17-03-2023 07:29:57 :

Bonjour Serge,

J’aimerais savoir à partir de quel moment , a t on le droit à la prime d’activité : à partir de la venue de l’époux/épouse étranger sur le territoire français ou à partir de la délivrance de la carte de séjour/résidence de 10 ans ?
Ma femme est arrivée en août 2022 et sa carte de séjour lui a été délivrée en décembre 2022.
Merci.

Par Serge le 17-03-2023 13:48:05 :

à partir du moment où votre nationalité ne pose pas de problème, que vous travaillez et gagnez assez peu pour avoir droit à la prime.
votre épouse, si elle n'a aucune ressource, ne fait pas partie de votre foyer pour votre prime et sa présence ou non en France ne change rien au montant de votre prime.

Par Rifi le 17-03-2023 16:55:59 :

Merci Serge pour votre réponse.
Mon dossier a trainé à la CAF ….
On me dit que je ne toucherai la prime qu’à partir de mai 2023 et que je n’aurais pas le droit à une régularisation des sommes depuis la présence de mon épouse en France.

Par Hbtp84 le 18-03-2023 23:45:43 :

Bonsoir j’ai mon mari est à titre séjour de 10ans mais il est handicapé il ne travaille pas il a juste un mandat peut t’il me faire carte séjour

Par Oum le 19-04-2023 19:35:58 :

Bonjour,
Je suis étudiante en France depuis 2018, je suis de nationalité marocaine, je suis mariée au Maroc depuis 2019, mon mari habite au Maroc et n'a jamais été en France, j'ai un enfant à ma charge, il est âgé de 2 ans.
J'aimerais savoir si je dois déclarer à la caf mariée ou célibataire ?
Je souhaite savoir aussi si je peux demander le RSA sachant que je ne travaille pas actuellement. Est ce qu'ils prennent en considération le salarie de mon mari à l'étranger ?
Merci d'avance pour votre retour.