Quels montants pour une femme seule élevant son bébé ?

Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.

Article L842-7 du code de la sécurité sociale :
"Le montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est majoré, pendant une période d'une durée déterminée, pour :

1° Une personne isolée assumant la charge d'un ou de plusieurs enfants ;

2° Une femme isolée en état de grossesse ayant effectué la déclaration de grossesse et les examens prénataux.

La durée de la période de majoration est prolongée jusqu'à ce que le dernier enfant ait atteint un âge limite."

Article R842-5 du code de la sécurité sociale :
"... Toutefois, cette durée de douze mois est prolongée jusqu'à ce que le plus jeune enfant à charge ait atteint l'âge de trois ans."

Article D843-1 du code de la sécurité sociale :
"Pour les personnes isolées au sens de l'article L. 842-7, le montant majoré est égal à 128,412 % du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article L. 842-3 applicable à un foyer composé d'une seule personne. S'y ajoute, pour chaque enfant à charge, un supplément égal à 42,804 % du montant forfaitaire applicable à un foyer composé d'une seule personne, mentionné au 1° de l'article L. 842-3. Le même supplément s'applique lorsque le foyer comporte d'autres personnes à charge que des enfants."

Un adulte qui vit seul et qui élève un enfant de moins de 3 ans, à donc, suite à se demande, droit à une prime d'activité plus importante qu'une personne seule qui élève un enfant de plus de 3 ans.

Pour une personne seule avec un enfant de 4 ans, le montant forfaitaire servant dans le calcul de la prime d'activité est de 827.27€. Quand l'enfant a 2 ans, c'est 551.51 * 1.28412 = 708.21€ pour l'adulte et 551.51 * 0.42804 = 236.06€ pour chaque enfant à charge. Cela donne 708.21 + 236.06 = 944.27€ pour un adulte et son bébé. Pour des ressources identiques à un adulte avec un enfant de 5 ans, cela fait donc une prime d'activité plus importante de 944.27 - 827.27 = 117€. Vérifions :
Un adulte avec un bébé de 2 ans : 944.27 + 1300 * 0.61 + 160.49 - 1300 = 1897.76 - 1300 = 597.76€
Un adulte avec un enfant de 6 ans : 827.27 + 1300 * 0.61 + 160.49 - 1300 = 1780.76 - 1300 = 480.76€
597.76 - 480.76 = 117€

Le barème dépend de la situation du logement, locataire ou propriétaire, avec ou sans apl, hébergé à titre gratuit ou non. Il faut donc regarder la bonne liste correspondant à son cas.

Un adulte qui travaille et un bébé de 6 mois, locataire sans apl, 170.71€ de PAJE, pas d'autres ressources :
400€ de revenus du travail donne une prime de 242€ par mois
500€ de revenus du travail donne une prime de 303€ par mois
600€ de revenus du travail donne une prime de 366€ par mois
700€ de revenus du travail donne une prime de 453€ par mois
773€ de revenus du travail donne une prime de 516€ par mois
774€ de revenus du travail donne une prime de 516€ par mois
800€ de revenus du travail donne une prime de 513€ par mois
900€ de revenus du travail donne une prime de 500€ par mois
1000€ de revenus du travail donne une prime de 488€ par mois
1100€ de revenus du travail donne une prime de 475€ par mois
1200€ de revenus du travail donne une prime de 462€ par mois
1300€ de revenus du travail donne une prime de 424€ par mois
1400€ de revenus du travail donne une prime de 386€ par mois
1500€ de revenus du travail donne une prime de 347€ par mois
1600€ de revenus du travail donne une prime de 308€ par mois
1700€ de revenus du travail donne une prime de 269€ par mois
1800€ de revenus du travail donne une prime de 230€ par mois
1900€ de revenus du travail donne une prime de 192€ par mois
2000€ de revenus du travail donne une prime de 153€ par mois
2100€ de revenus du travail donne une prime de 114€ par mois
2200€ de revenus du travail donne une prime de 75€ par mois
2300€ de revenus du travail donne une prime de 36€ par mois
2356€ de revenus du travail donne une prime de 15€ par mois

Cette liste est valable quand il n'y a que le salaire et la paje. Mais si ce foyer perçoit par exemple une pension alimentaire de l'ex, le montant de la prime ne sera pas celui de cette première liste. Au montant indiqué dans cette première liste, il faut soustraire le montant de l'aide perçue. Par exemple, pour un salaire de 1700€, cela donne une prime de 269€. Une pension alimentaire de 300€ est perçue chaque mois. Il faut faire 269 - 300 = -31€ soit pas de prime d'activité dans ce cas de figure.
Autre exemple, pour un salaire de 1700€, cela donne une prime de 269€. La pension alimentaire est cette fois de 250€. Il faut faire 269-250 = 19€. Cette fois le montant de la prime est supérieur à "l'aide" alors il reste de la prime d'activité à percevoir, 19€.

Un adulte qui travaille et un bébé de 5 mois, avec apl ou propriétaire ou hébergé à titre gratuit, 170.71€ de PAJE, pas d'autres ressources :
400€ de revenus du travail donne une prime de 242€ par mois
500€ de revenus du travail donne une prime de 303€ par mois
600€ de revenus du travail donne une prime de 366€ par mois
641€ de revenus du travail donne une prime de 401€ par mois
642€ de revenus du travail donne une prime de 401€ par mois
700€ de revenus du travail donne une prime de 394€ par mois
800€ de revenus du travail donne une prime de 381€ par mois
900€ de revenus du travail donne une prime de 369€ par mois
1000€ de revenus du travail donne une prime de 356€ par mois
1100€ de revenus du travail donne une prime de 343€ par mois
1200€ de revenus du travail donne une prime de 331€ par mois
1300€ de revenus du travail donne une prime de 293€ par mois
1400€ de revenus du travail donne une prime de 254€ par mois
1500€ de revenus du travail donne une prime de 215€ par mois
1600€ de revenus du travail donne une prime de 176€ par mois
1700€ de revenus du travail donne une prime de 137€ par mois
1800€ de revenus du travail donne une prime de 99€ par mois
1900€ de revenus du travail donne une prime de 60€ par mois
2000€ de revenus du travail donne une prime de 21€ par mois
2016€ de revenus du travail donne une prime de 15€ par mois

Idem, si une mention alimentaire ou une autre ressource à déclarer est perçue, il faut soustraire au montant indiqué le montant de l'aide.

Cela s'arrête à chaque fois à 15€ car la prime n'est pas versée si elle est inférieure à 15€.

Voir le barème pour un couple avec un enfant, pour une personne seule, pour une personne seule avec un enfant de plus de 3 ans.

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Revenu d'activité perçu au cours d'un mois : €
Autres ressources perçues au cours de ce même mois : € (chomage, retraite, pension de réversion, invalidité, paje, allocations familiales, ...)
Locataire sans apl
ou
propriétaire sans apl, hébergé à titre gratuit
ou
Locataire ou propriétaire avec apl, indiquez le montant mensuel de l'aide au logement €

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