Ma prime d'activité .fr

Quid des indemnités journalières de maladie ?

Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.

Vous êtes en arrêt maladie, est-ce que cela change quelque chose pour votre prime d'activité ?

Article R844-1 du code de la sécurité sociale :
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
...
6° Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle pendant une durée qui ne peut excéder trois mois à compter de l'arrêt de travail ; "

Article R844-2 du code de la sécurité sociale :
"Ont le caractère de revenus de remplacement en application du 2° de l'article L. 842-4 :
...
4° Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues au-delà de trois mois après l'arrêt de travail en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;"

Il y a donc 2 cas de figure :
- les montants perçus dans les 3 premiers mois après l'arrêt de travail, sont assimilés à des revenus du travail comme un salaire classique
- les montants perçus après les 3 mois sont considérés comme d'autres ressources (chômage, retraite...), et alors il y a de fortes chances qu'il n'y ai plus de prime d'activité vu le mode de calcul

Vous trouvez cela juste ?

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Commentaires

225 commentaires sur l'article :

Par le 23-02-2016 11:57:30 :

les IJ de secu a declarer sont elles les brut ou les nets? (net=brut-csg rds)

Par serge le 01-03-2016 20:28:53 :

à priori, le montant perçu, versé sur votre compte.

Par olive le 31-03-2016 09:47:10 :

oui mais bien souvent le montant percu sur le compte comprend aussi des retenues au titre des participations forfaitaire et des franchises (exemple: 1€ quand on va voir le medecin) alors?

Par 120368 le 23-09-2017 21:10:02 :

TJR LE MONTANT PERÇU ET VIRE SUR VOTRE COMPTE

Par Alexandra le 02-10-2017 19:13:55 :

Àllez sur ameli le site de La cpam et vous avez tout les détails de vos remboursement ainsi que les indemnités journalières qui sont bien stipulé en dehors des remboursements à des tiers en cas ;)
Cordialement

Par Saper le 12-03-2018 09:46:20 :

Bonjour,
En arret de travail pour état dépressif du 1er au 17 mars, doit on faire un changement de situation ? Et les indemnités journalières où devront elles figurées? Dans la case salaire ou autre ressource ? Personne ne sait me répondre même pas ma conseillere a la CAF.
Merci de votre réponse.

Par Flodior le 29-04-2018 08:43:07 :

Bonjour
Vous devez mettre vos indemnités journalières dans "autres ressources" ou "autres ressources à déclarer" (ouvrir cet onglet qui se situe dessous déclarations de revenus, de chômage..) .
Bonne journée

Par Flodior le 29-04-2018 08:48:24 :

N'oubliez pas que lorsque vous déclarer vos revenus, en net, c'est ce que vous avez réellement touchés mois par mois, sur votre compte bancaire
Ex: salaire janvier, si vous n'êtes payés que le 2/02, il faut le déclarer pour février ! Alors conseil, prenez vos décomptes bancaires pour faire votre déclaration..

Par Cerruti le 19-06-2018 09:42:57 :

Bonjour
Je suis en arrêt maladie indemnisée par la cpam et j’ai aussi une partie par mon employeur
Comment déclarer les ressources pour la prime à l’emploi ? La partie de mon employeur (prévoyance)dans salaire et celle de la cpam dans les indemnités journalières ?
Bien cordialement

Par Nini le 25-07-2018 17:15:34 :

La prime pour l’emploi n’existe plus elle est remplacée par la prime d’activité qui disparaîtra bientôt

Par Nini le 25-07-2018 17:18:20 :

Normalement sur la déclaration CAF c’est indiqué autre ressources ( IJ maladie etc...) c’est ce que je fais tous les mois .

Par Cat le 10-10-2018 13:44:21 :


Bonjour
Je veux faire une demande de prime d activité pour mon conjoint. Par contre étant en ALD 30 depuis janvier 16 dois déclarer les indemnités journalières sachant que celle ci ne sont pas déclarés dans mon avis d imposition ?
Merci de votre réponse.

Par adam le 15-10-2018 09:33:07 :

bonjour mon mari on accident de travail depuis 3 mois je declare a lacaf autres resoursse es que il a le droit a la prime dactivité ou pas psk jai fait une simlation et jai trouvé quil a pas le droit merci de me repondre

Par Serge le 15-10-2018 12:17:11 :

si cela fait depuis 3 mois qu'il est en arrêt, alors les sommes qu'il a touchées sont l'équivalent d'un salaire, ce qui donne droit à la prime. c'est lors de la déclaration suivante qu'il n'y aura plus de droit.

Par Loli le 26-10-2018 16:11:26 :

Bonjour, je suis en Ald non exonérant depuis 6 mois, la caf m'a supprimé le rsa activité, j ai un peu de prévoyance de l employeur, donc fiche de paie ils veulent pas en tenir compte pour mon droit rsa activités ils disent que c 'est des ij ?
Alors que c'est considérés comme un maintient de salaire ? Comment faire merci

Par CDS 06 le 08-11-2018 07:39:51 :

Bonjour, on vient de me retirer le droit de percevoir la prime d'activité étant en ALD. Après un appel téléphonique de ma part à la caf, on m'a répondu que les indemnités journalières n'étaient plus reconnu comme salaire depuis juillet 2018. Est-ce bien cela?

Par Serge le 08-11-2018 08:36:20 :

depuis quelle date êtes-vous arrêté ?

Par Nohra le 18-11-2018 23:05:45 :

Bonsoir je suis en accident de travail depuis le 12 octobre je perçois une prime d activité je voulais savoir si mon accident de travail est prolongé est ce que je vais encore percevoir la prime d activité merci

Par Serge le 19-11-2018 09:42:03 :

comme dit dans l'article, 3 mois après le début de l'arrêt, les sommes touchés ne sont plus un revenu d'activité ce qui aboutit le plus souvent à la fin de la prime.

Par Nohra le 20-11-2018 10:04:59 :

Bonjour Serge merci pour votre réponse alors la caf ne verse plus rien? Je suis seule avec des faible revenue moin de 1000e par mois est ce que j aurais pas le droit au rsa? Merci

Par Serge le 20-11-2018 19:36:50 :

le rsa pour une personne seule, c'est beaucoup beaucoup moins que 1000€. et les sommes perçues sont déduites du montant rsa donc à priori non, pas de rsa.

Par Nohra le 05-12-2018 23:34:56 :

Bonsoir Serge merci pour votre réponse cordialement

Par Cersop le 09-12-2018 23:54:20 :

Bonsoir

Je suis en arrêt longue durée depuis deux ans avec patients de salaire complet de la part de mon employeur (fonction publique)
J arrive à mes fins de droits et mon salaire (toujours en ALD) va passé à mi taitrement.
Dois je déclarer cette somme pour obtenir la prime d activités dans mes ressources ?
Les remerciements

Par Serge le 17-12-2018 20:17:41 :

ce n'est pas un revenu d'activité donc vous ne devriez pas y avoir droit.

Par Loulou le 02-01-2019 15:35:41 :

Bonjour ,
J’ai toucher en décembre la somme de 254euro d’indemnités journalières,suite à un accident de travail du 25 septembre au 16 octobre 2018. Dans quel case je met cette somme pour la prime activité ?

Par Serge le 02-01-2019 15:43:27 :

arrêt de travail de moins de 3 mois, donc vous mettez cette somme en salaire.

Par Coco le 02-01-2019 23:41:34 :

Bonjour
Un peu compliqué :Monfils a eu un chèque impayé de son précédent employeur fin de cdd en sept chèque payé en oct revenu impayé on me dit de mettre 0€ dans salaire de oct et ses salaires de nov et decembre de son nouvel employeur nous avons les preuves bien sûr du chèque impayé et des procédures en cours chez le conciliateur judiciaire par contre en oct il a reçu de la cpam 3 jours d indemnités journalière AT soit 93€ verses sur son compte je ne déclare pas la csg crds retire,? Je mets ça dans indemnités ou salaire en oct
Le fait de mettre 0€ Salaire en oct ne va t il pas faire annuler la prime d’àctivite des trois mois,,,?
Merci de votre aide

Par Serge le 02-01-2019 23:55:28 :

j'imagine que les 93€ sont dus à un arrêt de moins de 3 mois, donc il faut saisir la somme perçue dans la case des salaires, à ajouter au 0 du salaire d'octobre.

un mois avec un salaire à 0€ n'empêche pas de toucher la prime et il n'a pas un tel mois avec le 93€.

Par Coco le 03-01-2019 15:19:39 :

Merci hélas je n ai pas vu votre retour j ai mis les 93€ dans indemnités AT cela a t’il une incidence, ? Merci beaucoup

Par Serge le 03-01-2019 15:35:36 :

s'il y a une case spécifique et qu'il est dit qu'il faut indiquer les montants issus d'un montant de moins de 3 mois, alors cela revient au même.

Par Jo le 06-01-2019 16:47:51 :

^bonjour je suis en accident de travail ou mettre les indemnités que je touche de la sécurité sociale merci

Par MARIE le 07-01-2019 19:59:21 :

Bonjour,

J ai été en arrêt maladie de septembre à début janvier 2019. J aurais juste aimé savoir si je dois inclure dans mes revenus les versements de ma complémentaire sante en plus de ceux de la CPAM ? Merci de votre aide

Par Mel le 10-01-2019 07:14:19 :

Bjr,
J’ai été en arrêt maladie pendant 3semaines, donc j’ai eu mon salaire et j’ai reçu des indemnités jounaliere par la cpam (à part de mon salaire)
Dois-je mettre les IJ dans la case IJ de la caf ? Ou dois-je compter mon salaire + IJ dans le salaire caf ?
Cdt

Par Serge le 10-01-2019 12:30:09 :

à coté de la case, il y a quelque chose qui permet d'avoir des explications. si dans la case IJ, cela dit qu'il faut mettre les IJ de moins de 3 mois, alors vous avez votre réponse.

Par Lol le 10-01-2019 13:45:16 :

Bonjour je dois déclaré à la caf mes indemnité journalière dans quelle case je dois mettre

Par le 11-01-2019 16:08:55 :

Line le 10-01-19
Bonjour,
je travaille en esat mon salaire est de 286,92 euros par mois. Ma déclaration trimestrielle pour juin 270£ juillet 287£ aout 287£. Pas de prime
d'activité la MSA m'a dit revenu insuffisant pour juin. Est ce normal de supprimer pour les 2 autres mois

Par Serge le 11-01-2019 17:38:20 :

la loi ne dit pas clairement que le minimum doit être atteint pour chacun des 3 mois. c'est possible que cela soit la position d'un juge au final mais la position inverse n'est pas impossible, donc un recours est à entreprendre selon moi.

Par Léna le 12-01-2019 09:34:27 :

bonjour, salariée de La Poste je bénéficie d'une subrogation en cas d'arrêt maladie, pourtant quand je fais une simulation les indemnités journalières sont prises en compte alors qu'elles sont versées directement à l'employeur et je ne les perçois pas en plus de mon salaire.Ce qui équivaut à les compter deux fois. Vous avez déjà été confrontés à cette situation ? Merci, cordialement

Par Eve41 le 16-01-2019 17:44:45 :

Bonjour je suis en ALD et travail à Mi temps thérapeutique depuis septembre est ce que je dois déclarer les indemnitées journaliére pour la promed activité? Merci de votre réponse ,cordialement

Par sosotance le 17-01-2019 15:25:18 :

Bonjour,
je suis en arret maladie longue durée déclarée par la cpam depuis 6 mois , j'ai des complement de salaire en octobre et une prime annuelle en décembre puis je prétendre a la prime d activité cordialement

Par Sab le 18-01-2019 13:21:19 :

Bonjour j'étais en chômage en mois d'avril donc jr touchais un salaire de pole emploi après je me suis fait opérer il mont mit en arrêt su 14 avril 2018 au 6 mai 2018 depuis jai pas eu le remboursement de la sécurité social jusqu'à la le mois de janvier ace que je le déclare a la caf vue que je suis au RSA actuellement
Merci

Par mary le 31-01-2019 09:32:44 :

bjr je suis en arrêt de travail depuis le 24janvier 2019 pour maladie je doit faire ma déclaration prime activité a partir de demain ou doit-je mettre mes ID ? ajouter a mon salaire ou a par?
cordialement

Par Serge le 31-01-2019 14:07:25 :

vous lisez l'intitulé de toutes les cases, cliquez sur les ? pour avoir les détails de ce qu'il faut mettre dans chaque cas. s'il y a une case pour les IJ perçues au cours des 3 premiers mois de l'arrêt, alors dans cette case, s'il n'y a pas une telle case, alors avec le salaire.

Par Enya le 31-01-2019 18:38:42 :

Bonsoir, je suis en CLD de la fonction publique territoriale, je perçois mon salaire et les fiches de paie de la mairie et j'ai le maintien de salaire de la mnt.Ai je droit à la prime d'activité?
Dois je déclarer le maintien de salaire qui n'est pas imposable ?
Merci

Par Hortense le 02-02-2019 05:52:20 :

Bonjour ,,mon fils a été opéré d une hernie discale en avril 2018 il était en arrêt du 12 mars au 30 juin avec un complément de salaire ,,reprise et nouvel arrêt depuis 21 septembre à ce jour complément de salaire jusqu en octobre 2018 ,,avec les nouvelles lois peut il prétendre à une prime pour l emploi ou d activité !!peut il le faire encore pour les revenus de 2018 !!je précise l employeur n a pas touché les indemnités mais à verse un complément Merci bcp de bien vouloir me répondre

Par AM le 01-03-2019 01:35:32 :

Bonjour, je suis en Ald la secu me coupe mes indemnité journalier, puige pretendre au Rsa socle? En attendent une reponse de la cpam pour éventuel mise en invalidé ou reprendre mes paiement d'indemnité journalier ????
Merci de votre reponse

Par Messa le 04-03-2019 16:35:49 :

Bonjour.... Fonctionnaire, je suis en CLM depuis Mars 2017, je perçois un demi traitement ainsi qu'un complémentaire de revenus par la mutuelle MGEN ( la mutuelle à laquelle je souscris librement et sans une participation financière par mon employeur). Dois je déclarer ce complément de revenus pour l'Apl? Merci pour votre réponse..Bonne journée.

Par Annie le 13-03-2019 16:10:53 :

Bonjour, Ma petite fille est apprentie elle perçoit 1004 euros pas mois, fin de février elle a eu 9 jours d'arrêt. Son salaire a été de 853 euros, et aujourd'hui elle doit faire sa déclaration pour la prime d'activité, mais elle n'a toujours pas perçu ses indemnités, du coup quand elle fait la simulation, elle n'a pas le droit à la prime pour ce trimestre, est-ce normal ? et comment faire ? Merci

Par Serge le 13-03-2019 18:44:27 :

si elle n'a perçu que 853€ au cours d'un mois, les ij sur un autre mois, alors pas de prime pour une étudiante.

Par employée 2019 le 14-03-2019 16:50:27 :

Bonjour
moi j'ai été en arret maladie de 08 aout 2018 a 10 octobre 2018 a ce moment là j'entrais dans le cas des personnes beneficiant de prime activité puisque 3 mois d'arret .
apres une reprise de 1 mois de travail je suis a nouveau en arret depuis 10 novembre 2018 jusqu'au 01 avril 2019 (pour l'instant).
le probleme est que suite a un gros retard admnistratif , je n'ai percu aucune indemnité journaliere a ce jour .

j'aimerai savoir est ce que le fait que j'ai pas de revenu depuis un moment , j'ai droit au moins au RSA puisque je perd la prime d'activité apres 3 mois d'arret maladie ??

Par kathia le 15-03-2019 16:13:50 :

Bonjour je suis en AT depuis décembre 2017, et je suis maintenant en maladie de puis 2 février 2019, je remplie un dossier de prime d'activité , et la CAF m'a dit de mettre mes IJ reçues mois par mois versé sur mon compte.;; jusque là ok Hors j'ai reçu en janvier une régulation de mon taux IJ de mon accident de travail pour la période du 11 décembre 2017 au 31 décembre 2018, puis une nouvelle régule du 1 janvier au 1 février 2019 en février 2019. Dois-je inclure cette régule reçu sur le mois de janvier ou pas, car elle ne figure pas sur mon compte Ameli?
Merci

Par lagrande 1982 le 20-03-2019 04:10:04 :

bonjour je suis en arret maladie j'aimerai savoir si cest possible que j'obtienne le RSA , pour compléter mes revenu puisque je tends vers 4 mois d'arret a present! ( ma prime d'activité a été maintenu durant les trois durant les trois premiers mois de mon arret et la ca va etre suspendu je n'aurai que mes IJ qui sont que de 600 euro /mois )

Par Serge le 20-03-2019 09:16:30 :

si vous êtes seul dans votre foyer, alors non, pas de rsa avec 600€ par mois.

Par Jena le 22-03-2019 13:54:12 :

Merci Serge de prendre le temps de répondre à tout le monde
C'est fantastique

Par Moi le 26-03-2019 21:03:41 :

Bonjour je suis fonctionnaire je viens de passer à demi traitement depuis mars. J'ai une complémentaire qui me complète mon salaire. Dois je déclarer la somme dans autres ressources ? Ou alors je déclare juste mon salaire perçu ? Merci

Par Sylvie le 29-03-2019 16:07:19 :

Bonjour..mon fils était en ald non declarable jusqu au 18 février...il a repris activité le 19 février.voudrait demander prime activité en avril ...les IJ exonerantes (non declarable) de janvier et une partie février doivent être indiquées ou pas car non imposables?

Par Serge le 29-03-2019 19:46:56 :

le texte de loi indiqué ne fait pas la différence, imposable non imposable, seulement moins de 3 mois, plus de 3 mois, donc je dirais que oui, c'est à déclarer pour la prime.

Par Fanny le 31-03-2019 16:49:49 :

Bonjour, je suis en maladie depuis le 5 novembre 2018 jusqu’à maintenant je touché la prime d’activité et sur mon compte caf j’ai vu que je touché plus que 213 € apl malgré que mon quotient familial est augmenté pour le mois de mars et que la caf on un due de 411 € de prime dactivité pouvez vous. M’expliquer ?

Par Serge le 01-04-2019 00:10:10 :

la maladie touchée en février et mars n'est plus un revenu d'activité. un revenu d'activité augmente le montant de la prime. un autre revenu ne fait que diminuer le montant de la prime.

Par Sindy le 03-04-2019 23:12:52 :

Bonjour j’ai perçu des IJ en retard sur le mois de février or prévu pour janvier ( arrêt du 6/01 au 25/02 ) Dois je déclarer les IJ sur le mois de février ou sur le mois de janvier ? Quand je télécharge l’attzstation d’ij j’ai les montants par mois perçu par mois seulement vue que je ne l’ai ai reçu en retard je ne sais pas comment le déclarer.

Merci de m’aider.

Par Serge le 04-04-2019 00:24:30 :

perception sur votre compte en février, déclaration sur février.

Par Emma le 05-04-2019 16:26:03 :

Bonjour , je voudrait faire une demande de prime d'activités pour moi, mais il me demande de les revenus de mon mari , il touche des indemnités journalières ALD , non impossable . Je doit les déclarer ou non ,comme il ne serons pas sur notre fiche imposition Merci de vos réponse

Par Serge le 05-04-2019 16:41:45 :

c'est votre foyer qui a droit ou non à la prime donc oui, il faut déclarer les ressources de votre mari, ces IJ même non imposables, dans une case qui dépend de la date de début de son arrêt.

Par Emma le 05-04-2019 16:58:42 :

Merci serge de votre réponse , il est en arrêt maladie depuis décembre 2017.

Par Alex le 08-04-2019 14:20:06 :

Bonjour Serge. Gros mal de crâne à la lecture de ce fil. Je suis papa au foyer (sans revenu) et ma femme a eu un accident de travail qui part d'octobre 2018, elle a droit au maintien de salaire complet à son travail et elle touche donc son salaire comme d'habitude, avec des IJ qui sont versés directement à son employeur. Nous avons fait une declaration de ressources en 12/18 et une nouvelle en 03/19, je ne met pas les IJ dans la case IJ car nous ne les percevons pas directement mais apparemment quand l'arrêt dure depuis plus de trois mois ça pose problème (ça poserait donc problème par rapport à celle de 03/19). Qu'est ce qu'on fait ? Va t'on perdre notre prime d'activité en consequence ? Allons nous devoir rembourser qqch ? (foyer de deux adultes et deux jeunes enfants, sur un salaire de 1400€)

Par Serge le 08-04-2019 16:14:44 :

pour les IJ, il ne faut les déclarer dans une case différente selon si c'est au cours des 3 premiers mois ou non.
pour le maintien de salaire, je ne sais pas donc il vaut mieux contacter la caf.

Par Alex le 08-04-2019 16:58:27 :

Oh mais j'avais deja demandé il y'a quelques années lorsque la question s'était posée pendant une grossesse. D'où le mal de crâne. Parce qu'on m'avait dit alors de ne mettre dans le case IJ que les IJ perçues effectivement sur le compte, et de toujours mettre dans "salaire" en cas de subrogation. Mais là vous me mettez le doute en m'invitant à séparer les IJ et le "maintien de salaire". Je veux dire que, le cas (arrêt de plus de trois mois parallèlement au versement d'une prime d'activité) s'est quand même posé 3 fois en 4 ans...

Par Zaza le 08-04-2019 23:05:40 :

Bonjour mai et juin je serais en arrêt maladie j aurai.le complément par ma mutuelle MNH a 30% dans qu'elle case je dois déclaré mon demi salaire et le complément merci de votre réponse isabelle

Par Auriol le 11-04-2019 23:46:10 :

J'ai été en accident de travail du 13/03/2019 au 05/04/2019 et je doit déclarer mes ressources trimestrielles en avril et je n'ai pas encore reçu mes indemnités journalières.Quoi faire?

Par Serge le 12-04-2019 00:28:05 :

si vous n'avez pas perçu d'ij au cours du premier trimestre 2019, vous ne déclarez pas d'ij. ce sera pour la déclaration de juillet.

Par Popi57 le 12-04-2019 11:22:09 :

Bonjour, je viens de m'apercevoir que ma fille aînée qui est en arrêt maladie depuis 19 mois s'est trompée de case en indiquant le montant de ses indemnités maladie dans la case traitement. Quelle incidence va t'il en découler ? Cela me stresse. Je n'imagine même pas devoir les remboursements depuis 1 an. ????

Par Popi57 le 12-04-2019 11:28:49 :

J'ai eu en ligne une personne de la CAF hier qui m'a dit qu'au delà de 6 mois d'arrêt, elle ne pouvait plus prétendre à la prime d'activité. ????

Par Serge le 12-04-2019 13:32:09 :

3 mois pas 6 mois.
il faudra probablement rembourser le trop perçu.

Par meg54 le 12-04-2019 13:43:30 :

Bonjour je suis actuellement en congé mat'. je me pose une question comment déclarer les indemnités journalières pour la prime activité en sachant que la plus part du temps certain paiement se chevauge sur deux mois . il est donc difficile de savoir quoi mettre dans la déclaration

Par Lola 59 le 30-04-2019 22:12:49 :

bonjour je suis actuellement en maladie depuis le 1 mars 2019 en juin je dois faire ma déclaration trimestrielle je voulais savoir si je vais perdre ma prime d activité pour la prochaine déclaration car je dois être reconnu en maladie professionnelle que fin mai et quand nous sommes reconnus en maladie professionnelle a ton le droit à la prime d activités merci pour votre réponse cordialement

Par Serge le 30-04-2019 22:30:04 :

les 3 premiers mois, c'est comme un salaire, donc à priori oui pour un droit en juin. ensuite, à priori, non, sauf à se lancer dans des démarches juridiques longues et incertaines.

Par Lola le 01-05-2019 11:26:48 :

Merci pour votre réponse

Par Élise83 le 04-05-2019 06:31:08 :

Bjr, je suis en mi temps thérapeutique et ALD depuis Avril 2018. Je perçois un demi salaire et des indemnités journalières. Que dois je déclarer pour la prime d'activité, le salaire seul ou le cumul des deux (salaire + indemnités sécu) ? Merci pour votre réponse.

Par Trassirrah le 05-05-2019 01:16:52 :

Bonjour, Je suis en arrêt de travail depuis janvier 2018, j'ai des IJ et mon mari touche 1200 euros de salaire par mois, je fais la demande pour la prime d'activité depuis août 2018, et nous n'y avons pas le droit, après plusieurs mails et déplacement, la caf m'a répondu que mon mari n'y avait pas le droit car je suis en arrêt maladie, pourquoi?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement

Par Serge le 05-05-2019 09:38:04 :

vous cliquez sur le lien "mode de calcul" en fin d'article et vous avez plus d'info à l'explication de la caf.

Par Ninie44 le 08-05-2019 14:22:03 :

Bonjour ,
Mon conjoint a été déclaré inapte par la médecine du travail. Son employeur tarde au licenciement et mon conjoint n est plus en maladie donc son patron devra reprendre le versement du salaire.
Comment mon conjoint devra-t-il delarer ce gain pour le calcul de la prime d activite sachant que pour autant il ne va pas travailler

Par le 25-05-2019 16:26:28 :

Bonjour étant en ald depuis presque 2 ans 70% du salaire verser par l’employeur le reste par la mutuelle je paye aussi une pension alimentaire de 1800 par ans je viens de faire ma déclaration d’impôt et j’aimerais savoir si je peu bénéficier de la prime d’activité anciennement prime pour l’emploie si quelqu’un peu me renseigner je vous remercie

Par Syln le 01-06-2019 01:50:41 :

Bonjour, ayant eu un accident du travail en janvier, pour une durée approximative d'un mois, je n'ai reçu mes indemnités que trois mois après en plus d'une paie complète en avril ce qui me fait dépasser le maximum de revenu accepté pour toucher la prime d'activité, bien que ces indemnités soient une régularisation pour les mois de janvier et février.

Que dois je faire pour ne pas avoir à subir les conséquences d'un retard de paiement de la cpam sur ma prime d'activité ?

Par Serge le 01-06-2019 10:05:37 :

rien
cela vous fait perdre le droit à la prime pour un seul mois sur les 3. si vous n'avez pas la prime au final, c'est que les 2 autres mois vous donnent un droit très faible car vous êtes à la limite de trop gagner.

Par Gisabelle le 01-06-2019 12:41:51 :

Bonjour, ma fille est en arrêt de travail depuis plusieurs mois. Aujourd’hui 1er Juin déclaration trimestrielle à la CAF. Aucune possibilité de mentionner ses indemnités.
(Salaire, chômage)
Dans la case autre revenu, rien apparaît ...
Merci de m aiguiller

Par Serge le 02-06-2019 00:56:54 :

pour les sommes perçues au cours des 3 premiers mois de l'arrêt, la case salaire fait l'affaire. pour les sommes perçues après les 3 premiers mois de l'arrêt, la case chômage fait l'affaire.

Par Alex32 le 14-06-2019 12:02:44 :

Ce qui est étonnant c'est pour ceux qui ont un maintien de salaire car finalement les ij sont versés à l'employeur et donc ont reçois bien un bulettin de salaire normal même après 3 mois. Alors faut il toujours déclaré en salaire ou autre dans ce cas même après 3 mois ce serait vraiment bien de savoir. Merci Serge pour votre présence .

Par Krol le 16-06-2019 15:58:01 :

Bonjour,
Mon mari est en arrêt maladie depuis 2 mois et devrait être arrêté encore 3 mois. Jusqu'a maintenant il est payé intégralement par son employeur, et à partir du mois prochain il sera payé la moitié par son employeur et l'autre en maintien de salaire par notre mutuelle. Comment faire ma déclaration trimestrielle pour la prime d'activité pour ces 3 prochains mois ?
Aurai-je toujours droit à la prime d'activité
Merci pour votre aide

Par Krol le 17-06-2019 09:08:18 :

Re bonjour,

J'ai oublié de préciser, que c'est le mois de Juillet qui sera payé moitié par l'employeur/mutuelle, le mois d'Août lui sera intégralement payé par la mutuelle. Il devrait reprendre logiquement son travail au mois de Septembre, et je dois faire ma déclaration trimestrielle en Septembre.
Merci pour votre aide

Par Vaness2114 le 18-06-2019 14:34:38 :

Bonjour, je suis en congé maternité et la cpam s était trompé dans le calcul des indemnités journalières et m a fait un versement de régularisation. Doit il est inclus dans les indemnités du mois pour la déclaration de la prime d activité ? Merci de votre aide

Par Monik le 30-06-2019 11:12:12 :

Bonjour, j'ai compris 3 mois dans salaire perçu..sauf que; avril, je n'ai pas eu mes IJ.. mai, j'ai touché avril et mai..juin j'ai de nouveau rien à ce jour. Cela me fais perdre 1 mois, et après ça va me faire tomber dans +de 3 mois. Ensuite.. J'ai une autre assurance dans le privé, incapacité de travail, invalidité.. dois-je déclarer dans la prime d'activité? Merci pour votre réponse, je dois faire ma déclaration demain.

Par Sandra7 le 05-07-2019 10:49:48 :

Bonjour , je suis en A.T. Depuis octobre 2018 je perçois des Indemnités Journalières de la Sécurité sociale jusqu'à maintenant je percevait la prime d'activité mais je constate que lors de ma dernière déclaration je ne la perçois plus es ce que cela est normal ? Ou doit je faire une réclamation ? Merci

Par Serge le 05-07-2019 13:20:22 :

comme dit dans cet article, les IJ sont un revenu d'activité qu'au cours des 3 premiers mois de l'arrêt, donc la fin de la prime dans votre cas semble normale.

Par dom le 10-07-2019 11:24:43 :

bonjour je suis en arret depuis le 25 mars 2019 j ai fais ma declaration pour la PA le 1er mai 2019 donc j ai declarer mes ij d avril dans la case ij de ma declaration . je suis toujours en arret je dois faire ma declaration le 1er aout 2019 dans quelle case dois je mettre mes IJ du moi de mai et juin car si je comprend bien ils seront pris en compte pour un salaire c est bien ca ? car si je coche pas de revenu perçu la simulation me dist pas de prime donc je ne comprend pas trop de plus j ai perçu une prime de mon employeur au moi de juin dans qu elle case dois je la mettre ? c est compliquer merci de votre reponse

Par bubu le 21-08-2019 10:31:11 :

Bonjour j'ai touché une prime de participation aux bénéfices que je n'ai pas souhaité garder bloquer pendant 5 ans , dois je la déclarer à la caf , si oui dois je la déclarer sur le mois oû j'ai reçu le virement merci de votre réponse.

Par mima le 30-08-2019 03:46:36 :

Bonjour,
je suis en ALD depuis 20 mois avec prolongation jusqu'en Octobre prochain. Mes revenus I.J. étant de 395 euros mensuels, je voudrais savoir si je peux avoir un complèment RSA ? et qu'en est-il de cette prime d'activité ? y aurais-je droit ? et combien de temps ?. Avant mon arrêt, j'étais en chômage.
merci pour votre réponse.

Par Serge le 30-08-2019 07:49:08 :

vous avez lu l'article pour la prime ?

pour le rsa, cela dépend de toutes les ressources de votre foyer, si vous n'avez que ces 395€, alors vous avez probablement droit à un complément de rsa.

Par Audrey13 le 01-09-2019 23:25:03 :

Bonjour Serge
j'espère avoir une réponse on ne sait jamais :)
mon fils fini son contrat pro en alternance le 31/08/19 nous devons faire quel démarche auprès de la caf en rapport a sa prime d'activité?(prochaine déclaration juillet, aout et septembre, juillet aout ou il a ses salaires mais fin septembre il percevra le chômage.
j'attends la déclaration ou je tel a la caf? merci

Par Mcr7843 le 11-09-2019 17:28:00 :

Bonjour,
En arrêt du 2 juin au 9 août 2019 suite à un accident, j'ai touché mon salaire entier de mon employeur (subrogation) pour juin, puis une petite partie en juillet jusqu'au 16 juillet env 600€, et env 800€ en août... Pas d'indemnités journalières car la CPAM avait perdu mon arrêt de travail ! Je viens de toucher la régularisation de 564€ pour la période du 17 juillet au 1er août car du 2 au 9 la CPAM avait mon dernier arrêt ... J'ai aussi un complément qui m'est versé par un organisme suivant ma convention collective mais que je n'ai pas encore eu car c'est en fonction des IJ...
Comment déclarer tout ça ? J'ai peur de perdre ma prime car si juin est comme d'habitude, juillet sera un petit mois, août aussi et septembre un très gros mois par rapport à d'habitude... Tout ça à cause de la CPAM qui a égaré un document !!! Pouvez vous me conseiller...
Merci davance

Par mumu le 01-10-2019 18:46:49 :

bjr serge je dois déclarer des indemnités journaliéres reçu en juillet lorsqu'on clique sur autre ressources la case indemnités journaliéres longues maladie mais aucune autre explication il précise pas moins de trois mois on déclare en salaire? svp je sais pas quoi faire

Par Charlie le 22-10-2019 17:09:25 :

Bonjour, je suis en congé maternité et je voudrais déclarer mes ressources à la caf pour la prime d'activité mais dans indemnité journalière maternité je dois lettre mon indemnité journalière donc 37 euros ou dois je mettre le total des indemnités du mois? Merci

Par Serge le 22-10-2019 18:14:48 :

le total du mois

Par moms le 26-10-2019 13:55:17 :

bonjour, je suis en arrêt maladie depuis le 6 décembre 2017 cela va faire deux ans. jusqu'ici, je touchais la prime d'activité mais après un contrôle caf il me supprime la prime d'activité et en plus il me demande de remboursé plus de 4000 euros de prime d'activité sur la dernière année .est-ce normal ? pouvez vous m'expliquer peut être? j'ai bien-sur demandé des explications par mail à la caf mais c'est le WE .
merci de votre aide.

Par Serge le 26-10-2019 14:02:53 :

vous avez lu l'article ? car l'explication y est donnée.

Par moms le 07-11-2019 19:08:34 :

bonsoir, non j'ai pas lu l'article

merci de m'éclairer.

Par CHD le 20-11-2019 23:38:55 :

Bonjour, fonctionnaire en CLM, je touche un demi traitement en ce moment, est ce qu-il est considéré comme un revenu d'activité?
Merci d'avance pour votre réponse.

Par mapi le 30-11-2019 16:06:20 :

Bonjour, je suis en Arret depuis 3 mois qui sera prolongé encore, et idemnités versées sur ma feuille de paie

Je touche toujours la prime d'activité

Comment dois déclarer au prochain trimestre pour ne pas avoir a rembourser la prime d'activité ?

Merci a vous

Par Sakay le 07-12-2019 23:07:16 :

Bonjour , je suis très très tête en l’air et n’ayant aucune info du de demande spéciale afin de me prévenir de déclarer quoi que ce soit. Je n’ai pas déclaré mes ressources depuis 2018. Que va t’il se passer ? Je n’ai le droit qu’à une petite somme d’apl et j’ai repris depuis 2018 une activité professionnelle.

Par Serge le 07-12-2019 23:52:48 :

un email est envoyé tous les 3 mois pour vous dire de faire votre déclaration de ressources.

sans déclaration, vous n'aurez la prime que pour les mois de septembre à novembre 2019 en vous y prenant en décembre. c'est perdu pour ceux d'avant.

Par Ml le 22-12-2019 20:35:30 :

Je suis en accident de travail depuis avril.le mois de septembre j ai repris le travail 117euros,mais je suis arrêter de nouveau tous le mois et le mois d octobe et novembre,aurai je toujours dois a la prime d activite?

Par Brime le 18-01-2020 21:27:30 :

Bonjour,

Je suis apprenti et ayant posé 2 jours d'arrêt maladie comptés comme jour de carence en novembre, mon salaire de ce mois passe en dessous de la barre des 932€ nécessaire pour percevoir la prime d'activité. Puis-je y faire quelque chose ?

Par Serge le 18-01-2020 21:46:15 :

non avec une application stricte de la loi

Par Crys le 03-02-2020 15:16:33 :

Bonjour, je vais être en arret pendant 6 semaines après une opération. Mon employeur me versera mon salaire de base intégrale. Comment déclarer les indemnités si je ne les perçois pas ?
Merci

Par Serge le 03-02-2020 15:31:32 :

il faut déclarer ce que vous percevez, donc vous ne déclarez pas des ij que vous ne percevez pas.

Par Nanou le 04-02-2020 23:41:30 :

Bonsoir Serge
J’étais en AT je percevais mes indemnités journalières normalement mais j’ai eu un contrôle médecin de la sécu qui m’a stoppé mon AT j’ai donc même avec la douleur repris mon poste ASH j’ai eu trop mal contrôle médecin du travail cette fois ci qui m’a di vous êtes inapte au travail le lendemain matin je vois mon médecin qui me fait un arrêt de travail ça fait mtn presque 3mois j’ai des IJ de 635e/mois ma question est-ce ce que j’ai droit au complément
Merci par avance pour votre réponse

Par tioteindienne le 05-02-2020 14:16:59 :

Bonjour,j'ai été en arrêt maladie de février 2019 à novembre 2019 reconnu ald non exo, mon employeur m'a licencier en novembre 2019,de ce fait inscrite au chômage. J'ai récemment fait ma déclaration trimestrielle de nov 19/déc19/jan 2020,revenus très faibles pour ses trois derniers mois,pourriez vous me dire si j'aurai le droit au rsa et prime activité.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse

Par Serge le 05-02-2020 14:32:23 :

pour la prime, avec un arrêt commençant en février 2019, non pas de prime.
pour le rsa, sans les montants, la composition de votre foyer, impossible de répondre.

Par Mag le 11-02-2020 17:28:12 :

Bonjour mon fils et en ont depuis2018 il perçois de la sécu plus la prévoyance et ce qu' il faut que je déclare tout merci

Par karim le 14-02-2020 15:05:24 :

bonjour, les personnes en accident de travail peuvent benificier de la prime d'activité ? je suis en AT depuis septembre 2019 merci de répondre

Par Bobo le 17-02-2020 20:24:07 :

Bonsoir Serge j’ai lu en haut des commentaires que vous demandiez si l AT datait d avant juillet 2018 ou pas à une personne est-ce que cela change qqc par rapport à un AT qui daterait avant juillet 2018 ça pourrait toujours être reconnu comme revenus? et doit-on déclaré la complémentaire des indemnités journalières merci cordialement

Par Serge le 17-02-2020 20:27:34 :

voir l'article "Encore un changement pour les invalides et accidentés du travail" de ce site. bon, si vous n'avez jamais travaillé tout en touchant une rente d'accident du travail, pas de prime pour un arrêt si long.

Par Bobo le 17-02-2020 21:06:13 :

Et une dernière question vous avez l air de bien vous y connaître Serge doit on déclaré ses IJ ALD exonerante donc non imposable et sa complémentaire qui est imposable à la déclaration trimestrielle de l AAH j’ai appelé la caf on me dit qu’il faut déclaré les IJ ALD exonerante alors que j’ai vu dans la rubrique 625 de la caf que les IJ en ALD sont des ressources exclues j avoue je ne sais pas quoi faire merci si vous pouvez m éclaircir sur le sujet et à mon commentaire juste avant je faisais allusion à la loi de juillet 2018 que vous avez stipulé merci d avance cordialement

Par Serge le 17-02-2020 21:36:41 :

je connais certains aspects de la prime d'activité mais rien de l'aah, donc je ne sais pas répondre.

Par Bobo le 17-02-2020 21:51:31 :

merci beaucoup d avoir pris le temps de me répondre vous êtes très gentil bonne soirée

Par Milou22 le 11-03-2020 16:54:20 :

Bonjour
Je suis en Ald depuis 2017 pour un cancer et j'ai repris le travail en temps thérapeutique depuis décembre donc une part de revenu de l'entreprise et IJ de la sécu. Puis avoir le droit à la prime d'activité ? Dois je déclarer les IJ ou juste le salaire ?

Par Lilou11 le 31-03-2020 16:43:15 :

Bonjour , mon conjoint est en arrêt de travail du 09/03/20 jusqu'à mi-avril....donc étant donné qu il faut déclarer les ressources trimestriel en avril pour janvier février et mars .concernant la prime d activité. Ma question est comment faire lorsque je n ais toujours pas RECU les IJ pour le restant du mois de mars?merci d avance pour votre reponse

Par Serge le 31-03-2020 17:53:48 :

il faut déclarer ce que vous avez perçu au cours du mois de mars. pas d'ij en mars, pas d'ij à déclarer pour mars.

Par Lilou11 le 31-03-2020 21:17:19 :

Donc je déclare juste le salaire de mars par rapport à son travail indiqué sur la fiche de paie du mois de mars? Mais donc pour le reste du mois....Comment faire et ou les déclarer par la suite ?

Par Gilbert.laura le 01-04-2020 13:07:41 :

Bonjour pour la déclaration trimestriel je déclare mes indemnités journalier de ceux qui est verser chaque mois sur mon compte je déclare pas l'attestation de la cpam car sa correspond pas vue que y a un décalage de payement.. Ex en février j'ai hue 4 payement soit 499.24 e sur mon compte est attestation d'indemnités journalier du 1 février au 29 février 517.07 e car j'ai hue le reste en mars sur mon compte

Par Mino le 01-04-2020 14:30:44 :

J ai été en accident de travail depuis octobre 2019 j ai repris en. Mi temps thérapeutique le 4 mars ai je le droit à ma prime d activité

Par Virginie le 01-04-2020 14:31:38 :

Bonjour, je suis payée par mon employeur en début de mois , je sais qu'en général il faut réellement déclarer le salaire touché le mois même, donc mois déclaration de février correspond à mon salaire de janvier, pour cette partie c'est ok. Suite au coronavirus je suis en arrêt maladie pour garde enfants , les indemnités journalières du 18 mars jusqu'au 30 mars ont été versées aujourd'hui donc le 1er avril.
La somme des indemnités journalières de mars je dois les déclarer en avril ou en mars vu que sur mon compte elles sont arrives en Avril . Merci d'avance !

Par Trico le 14-04-2020 10:16:08 :

Bonjour !

Je suis en arrêt longue maladie depuis le 18/06/2019. Je me suis aperçue il y a peu qu'il y avait une case spécifique pour les IJ lors de la déclaration des ressources trimestrielles pour la prime d'activité... Je ne perçois pas directement les IJ car elles sont versées à l'employeur qui me les reverse ensuite, avec un complément de salaire (prévoyance).
Comment déclarer ces ressources svp ?
Merci beaucoup !

Par mimi le 16-04-2020 20:43:33 :

bonjour,
etant en ald et du au corona mon employeur ma mise en arret depuis le 16 mars et cela pour le temps du confinement,
ne travaillant donc plus,je voulais savoir si cela aura un impact sur ma prime d'activitee?
merci pour votre reponse
prenez soin de vous tous

Par roxi le 20-04-2020 20:59:41 :

bonjour,
travaillant en ehpad public, je beneficie d'un maintien de salaire par l'employeur en cas de maladie; j'ai été en maladie pendant un mois.
Lors de ma prochaine déclaration trimestrielle, ou devrais je mettre ce que je vais toucher?Dans IJ ou salaire?
Car j'aurais été en maladie mais c'est mon employeur qui m'aura payé et c'est lui qui aura touché les IJ.

Merci de votre reponse

Par Serge le 20-04-2020 21:50:16 :

pour une telle durée d'arrêt, un salaire ou des IJ sont un revenu d'activité qui donne droit à la prime. le mettre dans salaire fait donc l'affaire.
si l'arrêt est plus long que 3 mois, je ne sais plus répondre pour la période après 3 mois.

Par Fleurette le 05-05-2020 19:53:21 :

Bonjour je dois déclarer la prime d'activité pour février mars avril. Mon homme a reçu les indemnités journalier du mois de janvier début mars. Celle de février fin mars et et celle de mars en avril Que dois je faire

Par Serge le 05-05-2020 20:22:02 :

total des 2 montants perçus sur mars en mars.
montant perçu en avril sur avril.

Par Fleur le 07-05-2020 09:28:11 :

Bonjour,

Lorsqu'il y a subrogation par l'employeur en cas d'arrêt maladie de courte durée (dans mon cas 2 semaines), ne percevant pas la somme moi même est ce que ces IJ sont quand même à déclarer sur la déclaration de ressource trimestrielle? Ne doit on pas déclarer que les sommes réellement perçues sur son compte bancaire (dans mon cas, mon salaire mensuel) et non, en sus, celles versées à un tiers comme dans le cas de la subrogation?
Merci de votre réponse,
Cordialement

Par Beauté le 21-05-2020 12:15:50 :

Bonjour’ mon mari étant en ald depuis le 6/03/2020 je voudrais faire une demande de prime d’activité mais je ne sait pas si je doit déclarer le complément de prévoyance ? Merci

Par Maria le 02-06-2020 14:35:31 :

Bonjour mon fils est étudiant en alternance il touche la prime d'activité. En janvier il a eu un arret de travail de 3jours ce qui a entrainé une diminution de 100euros sur son salaire de janvier.Il a donc fait sa déclaration trimestrielle diminuée des 100 euros puisque pas reçu les ij de la ss ce qui a entrainée le non versement de sa prime d'activité. Est ce normal? et cela est il valable pour 3 mois? Si cela est le cas pour 100 euros de moins = 600 euros de prime perdus??
Merci de m'éclairer
Cordialement

Par Serge le 02-06-2020 15:03:33 :

c'est bien ce que dit la loi. pas de prime pendant 3 mois, il la retrouvera si cela ne recommence pas.

Par nordin le 04-06-2020 13:04:16 :

bonjour,
En arret maladie depuis le 20/01/2020, et en affection longue durée j'ai demandé la prime d'activité vu la baisse de revenue, etant routier revenue divisé par 3.
question:
la prime d'activité n'est valable que trois mois, est ce rétroactive selon la date de la demande?
quel chanchement si maladie pro et prime d'activité ?

Par Aurorette le 25-06-2020 08:33:56 :

Bonjour
Moi j ai eu trois arrêts maladie distincts.
Un du 3/03 au 15 avril.
Un du 20 au 24 avril.
Un du 15 mai au 13 sept(début congé mat).
Donc des ij tous les mois.
1 er question les 3 mois de prise en compte comme salaire des ij débute le 15 mai si je comprends bien ou le 03 mars ?
2 ème en déclarant mais ij dans la case ij comment la caf va t elle savoir que C est 3 arrêts differents et donc qu il ne m arrête pas la, prime des juin ?
Merci

Par Serge le 25-06-2020 14:45:47 :

le 3 mars n'aurait aucun sens, donc le 15 mai.

la caf n'a pas besoin de savoir si ce sont des arrêts différents ou juste un seul. c'est à vous de déclarer dans la bonne case selon que la somme touchée correspond à une période dans les 3 premiers mois de l'arrêt ou après ces 3 premiers mois.

Par seb le 01-07-2020 12:32:42 :

bonjour,
j'ai ete en arret maladie du 16/03 au 6/06, pour la declaration prime d'activite dois je detailler les indemnites secu sachant que celles ci sont versees à mon employeur qui me reverse un salaire" normal" car j'ai souscrit à la subrogation.

Par Mathilde le 03-07-2020 09:30:54 :

Bonjour, je suis en arrêt maladie (grossesse) depuis le 28 mai et prolongation jusqu'au 28 juillet , à ce jour je n' ai toujours rien perçu ni de l employeur ni de la sécu, je dois remplir ma prime d activité des 3 derniers mois, du coup pour le mois de juin je suis bloqué que dois je faire ? Est-ce qu'il y a un délai pour la remplir ? Merci d avance pour votre réponse !

Par Serge le 03-07-2020 14:56:40 :

vous avez jusqu'à fin juillet pour faire votre déclaration, mais attendre ne sert à rien vu que vous devez déclarer ce que vous avez perçu en juin soit 0. il restera le droit pour les 2 autres mois.

Par david12 le 04-07-2020 10:07:52 :

bonjour, j'etais en maladie professionnelle de fevrier au 1 er juin les ij sont versé à mon employeur par subrogation et qui me les reverses ensuite, dois je indiqué les ij sur la case indeminités journalieres maladie professionnelle vu que c'est l'employeur qui me les donne avec mon salaire.Merci

Par Sonia le 04-07-2020 14:39:16 :

Bonjour. Je suis en arrêt depuis 26 fevrier 2020. Je travaille par le cesu.
J'ai déclaré mes ressources trimestriels et la plus de PPA. Et le RSA très bas,189€.
J'ai déclaré en moyenne 450€ pour chaque mois d'arrêt. Est que j'ai pas le droit a un RSA plus élevé. Vu que malheureusement je vais continuer en arrêt . Et j'ai un enfant en charge. Merci de vous réponses

Par Serge le 04-07-2020 14:44:57 :

pouvez-vous détailler le montant et le type de ressources pour chacun des 3 mois déclarés, pour vérifier si l'absence de prime est normale ?

Par Sonia le 04-07-2020 17:00:49 :

Merci beaucoup pour m'avoir répondu.
Je suis en arrêt maladie depuis 26 fevrier.
Mes ressouces trimestriels sont
Avril 431
Mai 445
Juin 427

Et la ils ont coupé la prime et ils ont baisser le RSA.

Par Serge le 05-07-2020 14:54:32 :

le droit à la prime dépend de toutes vos ressources, pas seulement de vos IJ, car ces montants n'aboutissent pas à un rsa de 189€. quel âge à votre enfant ?

pour un arrêt le 26 février 2020, la somme touchée en avril est assimilé à un salaire et donne probablement droit à la prime. le refus de prime peut s'expliquer si vous n'avez pas déclarer la somme dans la bonne case.

Par .Letiss le 03-09-2020 14:59:53 :

Bonjour, je suis en ALD depuis de longues années et je suis en arrêt maladie pour la 1ére fois depuis mi avril 2020 car mon état de santé s'est détérioré. Je déclare donc mes indemnités journalières dans ma déclaration trimestrielle car c'est tout ce que j'ai perçu jusqu'en aout. La complémentaire de mon employeur ayant beaucoup de retard je viens seulement de toucher le complément pour tous ces mois, ou devrai je déclarer cette somme à ma prochaine déclaration trimestrielle? De plus est ce vrai que je vais perdre ma prime d'activité même en arrêt ALD? Merci beaucoup

Par Drikc07 le 09-09-2020 10:28:33 :

Bonjour, je suis en maladie professionnelle depuis le 09/2019. Ma maladie ayant était reconnue le 27 mai 2020 j'ai perçu une regularisation de mes ij. Ma question est de savoir si je doit déclarer cette regularisation pour la prime d'activité ou non?
Merci

Par Laure63 le 09-09-2020 15:12:05 :

Bonjour, en arrêt maladie depuis octobre 2019 et suis passée en ALD fin avril 2020 donc depuis 4 mois. J'ai bénéficié de la prime d'activité jusqu'à la fin août. En septembre je n'y ai plus droit. La Caf m'a répondu que je n'y avais plus droit vu que j'ai déclaré des revenus de maladie plus de 3 mois consécutifs. Cela fait 10 mois que je déclare ces revenus de maladie (IJ je suppose) donc si je n'y avais plus droit au bout de 3 mois pourquoi ai-je conservé ma prime jusqu'à fin août. En me renseignant un peu partout les IJ sont considérées comme revenus de remplacements et donnent droit à la prime d'activité. Est-ce que la CAF me ballade? Ce ne serait pas la première fois car si l'on n'est pas regardant sur les allocations la Caf se trompe. J'en ai déjà fait les frais et la Caf a corrigé son erreur. Merci d'éclairer ma lanterne

Par Serge le 09-09-2020 15:17:55 :

vous avez la réponse dans l'article, les ij touchées au cours des 3 premiers mois donnent droit à la prime, plus ensuite. si vous avez toujours déclarer vos ij dans la même case, cela peut expliquer que vous avez encore eu la prime alors que vous n'y avez plus droit.

Par Laure63 le 09-09-2020 16:25:57 :

Merci Serge pour votre réactivité. C'est ce que j'ai fait, déclaré mes IJ toujours dans les mêmes cases. Est-ce cela veut dire que je vais devoir rembourser la CAF pour les 7 mois où j'ai perçu ma PA ? Catastrophe... si tel est le cas.

Par Laure63 le 09-09-2020 16:32:55 :

Suite au message précédent. Après avoir chercher des articles concernant les IJ en ALD sont considérées comme des revenus de remplacement (art. L842-4 code Sécurité Sociale)qui peut être peuvent être mis dans une autre case, ces revenus de remplacements donneraient droit à la PA. Est-ce le cas? Connaissez la réponse Serge ?

Par Laure63 le 09-09-2020 16:53:22 :

Pardon Article R 844-2 du code Sécurité Sociale
4°. Revenus de remplacements...
A noter, les ressources exclues pour le calcul de la prime d'activité sont listées à l’article R.844-5.
"Sont exclues des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité les prestations et aides sociales suivantes.... Les IJ versées au titre de l'ALD ne figurent pas dans la liste donc donnent le droit à la PA.
C'est comme cela que je le comprends.

Par Serge le 09-09-2020 21:02:25 :

les revenus de remplacement :
"Ont le caractère de revenus de remplacement en application du 2° de l'article L. 842-4 :

1° Les avantages de vieillesse ou d'invalidité relevant d'un régime obligatoire législatif ou conventionnel ;

2° Les allocations versées aux travailleurs involontairement privés d'emploi en application du titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail ainsi que de l'article L. 1233-68 du même code ; "

1° : retraite
2° : chômage
à votre avis, quelqu'un à la retraite a-t-il droit à la prime d'activité ? idem pour quelqu'un qui n'a touché que du chômage pendant les 3 mois ? donc un revenu de remplacement ne donne pas droit à la prime.

ressources exclues
quand les aides sociales ne sont pas dans la liste des ressources exclues, elles apparaissent dans le calcul du montant de la prime, ce calcul, c'est A - B. B, c'est l'ensemble des ressources. quand une ressource n'est pas exclue, elle fait partie de B, comme on a "- B", une ressource non exclue vient diminuer le montant de la prime (quand les ressources totales ne sont pas trop faibles). quand une aide est exclue, elle ne vient pas augmenter la valeur de B, donc n'influe pas sur le montant de la prime. une ij perçue après 3 mois n'est pas exclue, donc vient diminuer le montant de la prime.

j'ai donc bien peur que vous deviez rembourser la prime perçue pour la période après vos 3 premiers mois d'arrêt.

Par Serge le 09-09-2020 21:10:45 :

@Drikc07
il faut déclarer la somme sur le mois de perception.

Par Laure63 le 10-09-2020 09:59:27 :

Bonjour Serge ne seriez vous pas prof de math? et merci de votre réponse.
Dans l'article R844-2 ( pas L845-4 j'avais rectifié) ce n'est pas le 1°/ 2°/ 3° qui me concernent mais le 4° "les IJSS et complémentaires de plus de 3 mois ont un caractères de revenus de remplacement". Alors il est possible que ma PA soit diminuée mais pas supprimée.(pas d'autres aides sociales)
Par contre si la CAF a continué à me verser au delà des 3 mois parce que je me suis trompée de cases par ignorance de ces articles, le remboursement est discutable. Ils auraient pu se rendre compte surtout que je l'ai ramené plus d'une fois pour des explications par rapport à des retenues qui n'étaient pas justifiées... That's all.

Par Serge le 10-09-2020 10:08:21 :

pour toucher la prime d'activité, il faut un revenu d'activité. des ij au delà des 3 mois sont un revenu de remplacement et non un revenu d'activité. si vous n'avez pas d'autres revenus d'activité, alors ce n'est pas une baisse de votre prime mais plus du tout de prime.

Par le 04-10-2020 10:55:28 :

Anaïs 321
Bonjour ,
J'ai été en arrêt pendant le confinement reconnue comme personne à risque , j'ai touché des indemnités journalières je les déclare donc dans case indemnités journalières de maladie mais pour la prévoyance maladie ircem la somme je la déclare ou ....merci pour votre aide

Par anais321 le 05-10-2020 14:37:52 :

je précise pour la prime d'activité

Par Tutule le 19-10-2020 18:58:51 :

Bonjour
En arrêt maladie donc ij secu à déclarer pour prime activité mais en tant que conjointe collaboratrice j avais pris assurance en cas d arrêt dois je déclarer la somme qu ils vont me donner ou est ce seulement au impot

Par Sam le 07-12-2020 11:42:49 :

Bonjour , je dois faire ma déclaration trimestrielle à la caf, je ne sais pas où je dois mettre les revenues que je perçois par l ircem prévoyance , pourriez vous M aider.

Par Laure Lh le 28-12-2020 22:31:17 :

Bonjour Serge, tout d'abord merci pour les nombreuses réponses que vous apportez ici. J'ai lu une partie des messages mais je n'ai pas trouvé la réponse à ma question, la voici donc : j'ai un proche qui a commencé un nouveau contrat le 24 août 2020 et qui est en arrêt maladie depuis le 2 décembre 2020. Il touche le SMIC et pourra percevoir uniquement les IJ de la CAF (pas de prévoyance) soit 50% de son salaire, soit 609€/mois. Pourra-t-il continuer à percevoir la prime d'activité (sous réserve de ne pas dépasser 3 mois d'arrêt bien sûr). Quel est le revenu minimum pour continuer à toucher cette prime ? Le montant de la prime reste-t-il le même ? Merci beaucoup.
Cordialement

Par Serge le 28-12-2020 23:10:53 :

il faut au minimum 25€ de revenu d'activité mensuel pour pouvoir toucher la prime.
s'il avait la prime avant son arrêt, il aura toujours droit à la prime pendant les 3 mois. le montant de la prime dépend des ressources, donc le montant touché va changer.

Par Laure le 29-12-2020 13:56:25 :

Merci pour cette bonne nouvelle, bonne continuation à vous

Par MARC le 06-01-2021 14:45:04 :

Par Michel le 06-01-2021 14:50:10

Je suis en arret maladie. En plus avec mes IJ de la sécu j'ais un complément de ma mutelle intérimaire de mon travail. Je dois faire ma déclaration trimestrielle pour la prime d'activité ou dois je déclarer se complément ?

Par Charlotte le 03-02-2021 17:16:01 :

Bonjour, mon ami est en arret maladie et percoit des IJ de la sécu + une prévoyance. Dans quelle case devons nous declarer ses revenus de la prevoyance pour la prime d'activité svp? Merci d'avance!

Par Jul le 10-02-2021 17:19:56 :

Bonjour j’ai était en arrêt maladie 3 semaine et c’est mon employeur qui reçois les indemnités journalières, moi je reçois mon salaire normal , dois-je faire ma déclaration normalement dans la case salaire ou pas ? Dois-je prévenir la caf que jetait en arrêt maladie 3 semaine ? Cordialement

Par Franck le 01-03-2021 11:20:36 :

Bonjour Serge
Tout d'abord un grand merci pour votre temps et votre aide.
Pour ma part, ma femme fait la demande de Prime Activité jusque là tout va bien.
En revanche je dois faire figurer mes revenus sauf que je suis en arrêt de travail depuis janvier 2020 avec un licenciement entre temps en juin 2020. Je perçois les IJ + un revenu d'une prévoyance obligatoire dans le cadre de mon ancien emploi. Que dois-je déclarer ?
Selon une conseillère hésitante je dois tout déclarer car les deux sont imposables ? Pourriez-vous m'éclairer ?
Pour information je suis plus salarié et pas inscrit au chomage et la demande de prime est pour ma femme et non pour moi.
Merci par avance.

Par Serge le 01-03-2021 14:35:27 :

c'est votre foyer qui a droit ou non à la prime, pas votre femme.

ce qui est sûr, c'est que la complémentaire n'est pas un revenu d'activité. si avec seulement vos ij, votre foyer n'a pas droit à la prime, alors peu importe dans quelle case déclarer la complémentaire.

la loi ne parle que des ij, mais la logique voudrait que la complémentaire soit considérée de la même façon, donc également défavorable au droit de votre foyer à la prime, vu que votre arrêt date de plus de 3 mois.

Par Nicolas le 30-03-2021 00:40:31 :

Mr Serge vous faites des erreurs, j’ai eu la confirmation par la caf, les IJ, au dela de 3 mois de maladie, perçu conjointement avec une complémentaire prévoyance employeur donne droit a la prime d’activité en cas de maladie même superieur a 3 mois, il s’agit de l’Article R844-1 à R844-5. La caf confirme que meme au dessus de 3 mois d’arret vous avez le droit a cette aide car consideré comme des revenus de remplacement. Faites attention de pas induire les gens en erreur.

Par Serge le 30-03-2021 01:06:14 :

l'article dit :
"Il y a donc 2 cas de figure :
- les montants perçus dans les 3 premiers mois après l'arrêt de travail, sont assimilés à des revenus du travail comme un salaire classique
- les montants perçus après les 3 mois sont considérés comme d'autres ressources, et alors il y a de fortes chances qu'il n'y ai plus de prime d'activité vu le mode de calcul"

autres ressources = revenus de remplacement
on peut toucher la prime avec un revenu de remplacement mais il faut que le foyer ai un revenu d'activité, que le revenu de remplacement soit faible. un célibataire qui n'a que des ij + complémentaire après 3 mois d'arrêt n'a pas droit à la prime.

Par Kyle le 01-04-2021 17:40:20 :

Bonjour Mr Serge.
Force est quand même de constater qu'il est particulièrement difficile d'obtenir une réponse claire et précise concernant un arrêt maladie de plus de 3 mois avec subrogation de l'employeur. Et pourtant j'ai cherché un peu partout sur internet...
Je dois faire ma déclaration trimestrielle pour les mois de janvier février et mars 2021. Or, depuis le 9 février 2021 je dépasse les 3 mois d'arrêt maladie puisque celui-ci a débuté le 9 novembre 2020.
C'est mon employeur qui me verse mon salaire, ij incluses, et j'ai bien un "net à payer avant impôt sur le revenu" qui inclut le tout.
Résultat je ne sais pas si je dois le déclarer en salaire. Dans la négative je ne vois vraiment pas comment décomposer tout ça...
C'est vraiment une usine à gaz.

Par Serge le 01-04-2021 19:19:42 :

si vous lisez le message du 30-03-2021 à 00:40:31, vous verrez que la caf dit que tout ce qui est perçu après 3 mois est un revenu de remplacement.
pour février, il faut déclarer 9 / 28 de la somme en salaire, 19 / 28 de la somme dans les autres ressources, ce qui devrait donner un droit pour janvier, probablement pas pour février, pas de droit pour mars, probablement un droit au final pour le trimestre.

Par Kyle le 01-04-2021 21:18:02 :

Merci pour votre réponse Serge.

Cependant sur ma fiche de paie je perçois bien un salaire en subrogation en plus des IJ.

Il n'est nulle part indiqué qu'il s'agit de prévoyance ou autre. Donc je devrais bien avoir au moins une partie à déclarer en "salaires", même en déduisant les IJ (en revanche je serais bien incapable de faire le calcul tant ça me paraît compliqué à lire sur le bulletin).

Évidemment ce serait plus parlant si je pouvais vous montrer une photo.

Par Serge le 01-04-2021 21:54:06 :

pour moi, tout ce que vous percevez de votre employeur après 3 mois d'arrêt est un revenu de remplacement, pas un revenu d'activité. donc il n'y a pas à mettre une partie, pour les ij, dans une case et une autre partie, pour le maintien de salaire, dans une autre, pour les sommes touchées après les 3 mois d'arrêt.

Par Kyle le 02-04-2021 12:44:05 :

Bon dans le doute j'ai appelé la CAF.
La personne que j'ai eue au téléphone m'a lu un de leurs textes qui stipule qu'en cas de subrogation de l'employeur, les IJ perçues avec le complément de salaire sont à déclarer en "salaires" et ce même après 3 mois d'arrêt (je lui ai fait relire le texte plusieurs fois pour être sûr).
Ce qui me gêne c'est qu'il s'agit d'un texte interne à la CAF et qu'on ne peut pas y accéder en tant qu'allocataire.

Par Serge le 02-04-2021 14:10:12 :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038893083/2019-11-01
"Ont le caractère de revenus de remplacement en application du 2° de l'article L. 842-4 :
...
4° Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues au-delà de trois mois après l'arrêt de travail en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;"

la loi dit explicitement que ce que vous a dit la personne de la caf est faux, au moins pour la partie IJ.
en définissant une limite à 3 mois, le législateur a voulu qu'il y ai maintien du droit à la prime pour les courts arrêts, plus de droit ensuite, d'où mon extension à toutes les sommes touchées après 3 mois d'arrêt.

Par Kyle le 02-04-2021 14:18:00 :

J'ai bien compris et j'ai lu également ces textes de loi.

Ce que moi je vous dis, c'est que la CAF a des textes propres à la subrogation qui indiquent que lorsque les IJ sont perçues conjointement avec le maintien de salaire, sur la fiche de paie du salarié, tout est à déclarer en "salaires".

Ce c'est pas pour vous contredire mais elle m'a lu plusieurs fois son texte à ma demande et c'était explicite, et ça stipulait bien "au-delà de 3 mois" mais uniquement dans le cadre de la subrogation.

De toute façon je compte rappeler pour voir si l'on me dit la même chose.

Je pense que ce que vous dites s'applique lorsque les IJ sont perçues seules, sans subrogation.

Par Serge le 02-04-2021 14:31:04 :

le texte est clair sans subrogation.
la position de la caf de faire une différence aboutit à une injustice, un salarié qui perçoit directement des ij n'a pas droit à la prime après 3 mois, un salarié qui perçoit ses ij par subrogation aurait droit à la prime après 3 mois. il y a rupture d'égalité devant la loi, ce qui est contraire à la constitution. ce qui importe, ce n'est pas ce que dit la caf, mais ce que dirait un juge du tribunal administratif confronté au litige, et en dernier recours, le conseil d'état.

Par Kyle le 02-04-2021 14:35:05 :

Je suis d'accord avec vous sur le principe.

Reste que je veux juste être sûr de faire la déclaration comme il faut auprès de la CAF pour éviter d'éventuelles régularisations ultérieures.

Je suis en train de les rappeler là.

Dans tous les cas il est dommage que leur consigne relative à la subrogation ne soit pas accessible sur leur site car ça laisse en effet planer le doute et c'est un manque de transparence.

Par Kyle le 02-04-2021 15:10:45 :

Bon et bien ce nouvel appel était légèrement différent du précédent.

La personne que j'ai eue m'a à nouveau confirmé que dans le cadre de la subrogation tout devait être déclaré dans la case "salaires", même au delà de 3 mois.

En revanche elle a mis ma situation à jour. Apparemment un arrêt maladie doit être déclaré à la CAF comme un changement de situation, chose que j'ignorais totalement.

Il se peut donc que cela ait en effet une incidence sur le versement de la prime d'activité mais honnêtement la personne n'avait pas l'air très sûre d'elle...

Affaire à suivre...

Par Serge le 02-04-2021 19:14:36 :

des affaires où la caf tient une position et le conseil d'état dit que la position est contraire à ce que dit la loi, on en trouve, donc il n'est pas impossible que la position de la caf soit erronée.
si vous ne voulez pas laisser planer le doute, vous déclarez comme la caf le dit, et vous faites un recours en disant que vous n'êtes pas d'accord avec le montant calculé par la caf. vous mettez de coté le trop perçu pour pouvoir éventuellement le rendre plus tard. vous saisissez la commission de recours amiable de la caf si la caf maintient sa position, le tribunal administratif (gratuit, peut se faire sans avocat) si nécessaire.

Par Nicolas le 03-04-2021 20:04:33 :

Bonjour, je reviens également vers vous car j’ai eu une confirmation par la caf par mail que au dessus de 3 mois d’arret de travail nous avons bien le droit a la prime d’activité.
les IJ sont a indiqués dans la case « IJ » et la prévoyance (maintien de salaire) dans la case « salaires ». Elle me confirme que cette situation donne bien le droit a la prime d’activité.
Et mon dossier est parfaitement a jour avec ma maladie de declarer dans la rubrique « situation professionnelle ou autre situation » avec la date de debut, j’ai même reçu un courrier apres mes 6 mois d’arrêt pour savoir si j’étais en ald ou pas, comme quoi ma situation est bien claire et a jour pour la caf et qu’il valide mon droit a cette prime même apres 3 mois d’arrêt, et en plus la confirmation par mail d’une conseillère CAF valide ce droit même apres 3 mois.
Apres pour mon avis personnel: un arret maladie est pas un choix et nous restons quand même salarié, ce ne serait pas tres honnête de mettre fin a cette aide alors que les gens subissent un arrêt malgré eux, mais cela reste mon avis.

Par Nicolas le 03-04-2021 20:29:36 :

De plus, la encore sur mon analyse perso, si vous regarder le simulateur de la prime d’activité, il ne fait pas la part des choses entre un salaire, des indemnités journalières maladies ou maternité..
Dans ce simulateur les revenus (salaires/ij maladie ou maternité) sont indissociables et donnent pourtant les même droits.

Par Serge le 03-04-2021 21:07:11 :

ce n'est pas parce que la caf vous dit plusieurs fois une chose qu'un juge sera d'accord avec ce que dit la caf, en cas de litige.
la loi est parfaitement claire, les ij perçues au cours des 3 premiers mois de l'arrêt sont un revenu d'activité. les ij perçues après 3 mois d'arrêt sont un revenu de remplacement. le fait que le simulateur de la caf ne dise pas qu'il faille faire la différence est problématique.
là où la loi ne répond pas à la question, c'est pour le maintien de salaire versé par l'employeur. le législateur a voulu qu'un salarié en arrêt, sans maintien de salaire par son employeur, n'ai plus le droit à la prime après 3 mois. qu'un salarié qui bénéficie d'un maintien de salaire pourrait continuer à toucher la prime aboutirait à une inégalité devant la loi. il peut y avoir inégalité devant la loi mais il faut une bonne raison pour ne pas respecter le droit à l'égalité devant la loi garanti par la constitution. il n'y a pas de bonne raison selon moi, donc je ne suis pas d'accord avec la position de la caf, pour moi, tout ce qui est perçu après 3 mois d'arrêt est un revenu de remplacement.

Par Nicolas le 03-04-2021 21:55:44 :

Je respecte votre position sur le principe d’équité, mais en attendant la caf reste garante des versements au regard de la loi et aujourd’hui elle ne s’oppose pas au versement de ces allocations dans le cadre d’un arret de travail supérieur a 3 mois et je pense qu’avec les éléments que je cite ci dessus: par le mail de la conseillère caf qui me le confirme, par le fait que ma situation soit a jour au regard de la caf vis a vis de mon arrêt de travail, par le fait qu’il y a aussi un rapprochement d’informations entre la caf et les impots, par le fait également que le simulateur ne différencie pas les ressources ij/salaires...
la caf reste maître de l’application de la législation, notre obligation envers la caf n’est pas de faire des recherches d’articles législatifs mais de justifier et mettre a jour nos situations pour le versement d’une prestation..
nous répondons a cette obligation.. je pense que par cette argumentation, si plusieurs conseillères commettent une erreur, je pense qu’une procédure d’indus est facilement contestable vis a vis des informations du foyer correctement transmises et des informations divergentes au sein même de l’organisme caf.. si vous avez raison, le site caf et les conseillères colportent alors des informations fausses et induisent volontairement le bénéficiaire en erreur.. ce qui devant la justice donnerait je pense gain de cause aux bénéficiaires par une informations qui manque de clarté.
Bonne soirée à vous

Par Serge le 03-04-2021 22:02:11 :

le 30-03-2021 00:40:31, vous écriviez :
"La caf confirme que meme au dessus de 3 mois d’arret vous avez le droit a cette aide car consideré comme des revenus de remplacement."
faut savoir, la caf dit qu'après 3 mois, ce sont des revenus d'activité ou des revenus de remplacement ?

Par Serge le 03-04-2021 22:08:12 :

https://www.lci.fr/conso-argent/prime-dactivite-les-reponses-de-la-caf-a-vos-questions-sur-les-cas-particuliers-1504498.html
soit un chat où une personne de la caf répond aux questions au sujet de la prime d'activité, à la date du 25 février 2016.

"Je suis en accident de travail depuis juillet 2015, ai-je droit à la prime d'activité?
Les revenus de remplacement tels que les indemnités maladie sont pris en compte pour le calcul de la prime d’activité."

cette réponse dit donc que les sommes perçues après 3 mois d'arrêt sont des revenus de remplacement, ce que dit la loi, donc bonne réponse.

Par Nicolas le 03-04-2021 23:21:38 :

Pardon en actualisant la page mon commentaire c’est envoyer plusieurs fois..
Oui j’ai vu aussi ce site avec cette question avec des cas concrets et la reponse de la caf sur LCI.
Ce site confirme bien que cette personne a le droit a la prime d’activité en maladie avec des revenus de remplacement.
Moi la caf m’a dit qu’au vu de ma situation, donc arret de travail supérieur a 3 mois avec IJ et prevoyance (maintien de salaire par l’employeur) j’avais le droit a la prime d’activité.

Par Nicolas le 03-04-2021 23:29:10 :

dans mon mail j’ai preciser a la caf que j’avais vu que c’etait considéré comme des revenus de remplacement, et elle m’a confirmer que j’avais bien le droit a la prime d’activité et cela 8mois apres le debut de mon arrêt... donc je peux pas vous en dire plus, simplement que la caf confirme mon droit avec un arret supérieur a 3 mois et un dossier à jour.

Par Serge le 03-04-2021 23:30:56 :

être pris en compte pour le calcul de la prime d'activité, cela ne veux dire que l'on a droit à la prime d'activité. dans le calcul de la prime, les ressources sont prises en compte, parmi ces ressources, il y a les revenus d'activité et les revenus de remplacement. pour avoir droit à la prime, il faut avoir des revenus d'activité, et si l'on a des revenus de remplacement, que ces revenus de remplacement soient faibles. avec uniquement des revenus de remplacement, pas de prime d'activité.
si un jour, la caf s'aperçoit de son erreur dans votre dossier, je doute que vous n'ayez pas à rembourser l'indu. pour d'éventuelles pénalités, d'accord pour dire que vous avez des arguments pour montrer votre bonne foi et ne pas avoir à en payer, mais sur le droit à la prime, il n'y a pas de raison que vous la touchiez si vos ressources ne vous y donnent pas droit. à vous de voir si vous continuez à percevoir indument une prime chaque mois et devoir rembourser une très grosse somme un jour ou faites revoir votre situation par la caf dès maintenant.

Par Nicolas le 03-04-2021 23:44:18 :

Je vous precise que j’ai indiqué a la caf les éléments suivants: la date de mon arret maladie, donc arret de plus de 3 mois avec IJ et maintien de salaire, et le mail a été transmis 8 mois apres car je voulais pas d’histoire, la caf m’a confirmé ce droit a la prime, tout comme kyle plus haut.
Je ne vais pas contredire ce que la conseillère me précise.. je ne suis pas législateur et qui mieux que la caf est capable de valider nos dossiers..

Par Serge le 04-04-2021 00:10:18 :

avec un arrêt maladie le 1er octobre 2020 et une déclaration de ressources faite en février 2021, une personne déclare les mois de novembre 2020 décembre 2020 janvier 2021. pour novembre et décembre, les sommes perçues sont des revenus d'activité car dans les 3 premiers mois de l'arrêt. pour janvier 2021, les sommes perçues sont des revenus de remplacement. disons que la personne est célibataire sans enfant, locataire sans apl, que les sommes touchées sont inférieures au smic. cette personne a un droit pour novembre pour décembre pas pour janvier, au final elle a un droit vu que le montant de la prime est la moyenne des droits mensuels. si elle demande en avril 2021 à la caf, alors qu'elle est en arrêt maladie depuis plus de 5 mois si c'est normal qu'elle touche la prime, alors la réponse de la caf doit être oui, c'est normal vu les ressources que la personne a déclarées lors de sa dernière déclaration de ressources. en mai 2021, la personne refait une déclaration de ressources, cette fois, uniquement des revenus de remplacement, pas de prime. si cette personne continue à déclarer ses ij dans la même case, la même case que pour les salaires, elle va se voir attribuer une prime, à tort. donc le fait que la caf valide le droit à la prime pour une certaine période ne veut pas dire qu'il y a un droit qui perdure dans le temps.

Par Nicolas le 04-04-2021 00:56:49 :

Je n’ai pas fait de déclaration IJ dans du salaire.. cela équivaut a une fausse déclaration.. je pense que la malheureusement notre échange part dans tous les sens.. j’ai declaré mes IJ CPAM dans « indemnités journalières » et mon maintien de salaire employeur dans la case « salaires » et cela depuis le début, et apres 8 mois d’arrêt d’affilé continue et non discontinue je me suis quand même posé la question pour ne pas faire d’erreur, j’ai exposé ma situation par mail suite a mes recherches et les échanges contradictoires que je pouvais voir sur différents forums et la caf qui a revu ma situation m’a confirmé mon droit a la prime d’activité même 8 mois après cet arret continue.. je ne pourrais pas vous dire mieux qu’eux, la conseillere m’a confirmé mon droit avec un dossier a jour, je pense pas qu’elle fasse d’erreur, de plus cela date de 2019, autant vous dire que je n’ai jamais eu de retour depuis ni de demande d’indus..

Par Serge le 04-04-2021 13:21:17 :

il n'y a qu'un seule case pour les IJ, or d'après la loi, il en faudrait 2, une pour les premiers 3 mois, une pour après 3 mois. mettre une somme dans une case salaire si la somme doit être considérée comme un revenu de remplacement, c'est faire une fausse déclaration.
le 30-03-2021 00:40:31, vous écriviez :
"La caf confirme que meme au dessus de 3 mois d’arret vous avez le droit a cette aide car consideré comme des revenus de remplacement."
donc la conseillère de la caf dit que vous avez touché un revenu de remplacement et dit, ce qui est contradictoire, que vous avez droit à la prime pour les 8 mois d'un arrêt continu. il y a un problème.
si c'est vieux, que la question ne se pose plus actuellement, le risque de devoir rembourser un indu un jour est très faible; mais il ne faut pas tirer de votre expérience la conclusion que l'on peut toucher la prime pour chacun des 8 mois d'un arrêt continu. il y a un droit pour les 3 premiers mois de cet arrêt continu et plus de droit ensuite pour un célibataire sans autre revenu d'activité.

Par Nicolas le 05-04-2021 00:10:19 :

Je pense malheureusement monsieur que vous vous considérez au dessus de l’avis de la CAF.. aprés il reste garant de l’étude.. donc aprés vous savez le citoyen lambda lui n’ira pas chercher dans la legislature.. ce n’est pas sa place mais celle de la CAF.
j’ai précisé moi même qu’il s’agissait d’un revenu de remplacement dans mon mail a la caf, en clair en exposant tres clairement ma situation au bout de 8 mois d’arret continu avec un dossier a jour, la caf m’a confirmé ce droit a la prime d’activité.
Si nous voulons jouer sur les mots, cette prevoyance employeur qui maintien le salaire vous la mettez dans quelle case? Il ne s’agit pas d’IJ donc si vous la mettez dans  « IJ » c’est aussi une fausse déclaration.. et il y a aucune case qui recense ce maintien de salaire employeur..
Moi quand j’ai expliqué dans mon mail a la caf que je déclaré ce maintien de salaire employeur dans la case « salaire » la conseillère m’a confirmé mon droit.
Ce maintien de salaire provient bien de mon employeur et j’ai eu des fiches de salaire avec des virements de mon employeur pour cette prévoyance en plus des IJ CPAM, donc au final il y a un flou juridique si ont veut..car cette aide de l’employeur il faut limite avoir fait l’ena pour cibler la bonne case ou la mettre.. et moi la caf m’a confirmé que c’était comme du salaire et que je ne faisais pas d’erreur..
donc voila, le role du bénéficiaire est pas d’analyser la loi, j’ai fait mon devoir de déclaration, en ayant de plus la confirmation par l’organisme, je vais pas refaire le système. Donc apres je dis pas que vous avez tord, je dis pas que vous avez raison.. mais dans cette situation les avis sont contradictoires et je suis désolé de vous dire que entre votre avis et celui de la CAF.. qu’elle ai raison ou tord, a partir de la si l’organisme confirme je pense qu’il est difficile de faire mieux.

Par Serge le 05-04-2021 00:23:12 :

la personne de la caf qui a traité votre dossier a dit que vous avez droit à la prime. dans le lien que j'ai donné sur le chat, la personne de la caf dit que c'est un revenu de remplacement. faites une simulation sur le site de la caf, mettez 0 dans la case salaire, 1000€ dans la case chômage ou retraite (soit un revenu de remplacement) et vous verrez bien qu'il n'y a pas de droit à la prime. donc quand la personne de la caf dit que vous avez droit à la prime, elle se trompe pour la période après les 3 premiers mois d'arrêt.
après c'est possible que la caf ne se rende jamais compte de son erreur, que vous n'ayez jamais à rembourser l'indu.

il y a un doute pour la prévoyance employeur vu que le texte de loi n'en parle pas. mais pour la partie IJ, il n'y a aucun doute en lisant le texte de loi. vous pouvez faire une autre simulation sur le site de la caf, mettez la prévoyance employeur dans la case salaire, le montant des ij dans la case autres ressources, et vous verrez qu'il n'y a pas de droit à la prime si le montant d'ij n'est pas trop faible. donc si la personne de la caf dit que vous avez toujours droit à la prime après les 3 premiers mois d'arrêt, elle a fait une erreur, si la caf ne s'en aperçoit jamais, tant mieux pour vous.

il ne faut donc rien déduire de votre cas sur le droit à la prime après 3 mois d'arrêt.

Par Nicolas le 05-04-2021 00:36:42 :

Mais voila moi au bout de ces 8 mois je me suis quand même remit en question, car en réalité ça reste flou quand nous sommes pas du domaine..
j’ai envoyé un mail, j’etais meme prêt à rembourser si il fallait car je le pouvais, mon but c’etait d’être honnête et transparent, d’ou mes recherches a ce moment la et le fait que j’ai précisé « revenu de remplacement » dans mon mail de la caf, quelques jours aprés ce mail trés complet et mon dossier totalement a jour, la caf me confirme mon droit..
voila, a partir de ce moment la, pour n’importe quel citoyen, si l’organisme payeur vous le confirme vous faites confiance.

Par Nicolas le 05-04-2021 00:44:59 :

Enfaite j’avais mit dans IJ, mes indemnités journalières CPAM, et dans salaire ma prevoyance employeur.
Donc mes IJ ont toujours été declaré dans IJ et non ailleurs.
J’avais d’ailleurs plus d’IJ que de prevoyance employeur (mit dans la case salaire).
Si vous faites une simulation, de toute facon vous avez pas de discernement entre IJ et salaires.. le simulateur demande de mettre IJ et salaires dans la même case.
Moi mon doute était justement sur ma prevoyance employeur a déclaré ou pas dans la case « salaire ».
Les IJ étaient toujours bien misent dans la case « indemnités journalières ».

Par Nicolas le 05-04-2021 00:49:36 :

Enfaite dans le simulateur vous avez pas de discernement entre salaire/IJ, mais dans la déclaration trimestrielle vous avez bien cette différenciation.
Donc pour mes IJ j’avais toujours mit mes IJ CPAM dans « indemnités journalières ».
Mais grande question de ma prevoyance, car ce maintien de salaire fut versé par mon employeur! Et c’est la ou la caf intervient dans le mail, en precisant que ma prevoyance maintien de salaire était mit dans la case « salaire », mon droit fut confirmer, et pourtant au dessus de 3 mois.
Vous voyez un peu ce flou informatique! Et pourtant la caf confirme mais pour le citoyen lambda c’est pas net, d’ou mon interrogation quand même 8 mois apres.

Par Nicolas le 05-04-2021 00:54:52 :

Et dernière précision je n’ai jamais mit d’IJ CPAM dans salaire, la seule chose que j’ai mit dans la case « salaire » c’est mon maintien de salaire versé par l’employeur.
Voila je ne peut pas etre plus claire, et ce qui joue en ma faveur c’est peut etre ce discernement de  prevoyance employeur maintien de salaire considéré comme salaire.

Par Serge le 05-04-2021 01:30:44 :

ça tombe bien, je n'ai pas encore fait ma déclaration de ressources d'avril, donc je peux voir ce que dit le formulaire.
il n'y a qu'une seule cas pour les IJ de maladie, et, comme déjà dit, c'est un problème vu qu'il faut faire une différence entre celles perçues au cours des 3 premiers mois et celles perçues après. la somme que vous mettez dans cette case est considérée comme un revenu d'activité, c'est logique vu que la plupart des arrêt maladie font moins de 3 mois, donc la somme saisie est bien un revenu d'activité dans la majorité des cas.
vous avez mis de toute bonne foi vos ij maladie dans cette case. la personne de la caf aurait du faire la distinction entre les 3 premiers mois et ensuite. vous avez mis la prévoyance employeur dans salaire, donc dit que c'était un revenu d'activité. des IJ maladie en revenu d'activité et une prévoyance employeur en revenu d'activité, cela donne bien droit à la prime. la personne de la caf aurait du, au minimum, corriger pour la partie ij maladie, et comme vous dites que le montant des ij maladie n'est pas négligeable, cela aurait suffit à ce que vous n'ayez pas droit à la prime. si elle avait aussi corriger la part prévoyance employeur, il n'y aurait plus eu de revenu d'activité, encore moins de droit à la prime.

si, dans le futur, la caf se rendra compte de son erreur, le fait qu'une erreur vienne d'un de ses agents ne changera rien au fait que vous n'aviez plus droit à la prime après les 3 premiers mois de l'arrêt, qu'il y aura donc un indu.

il me semble avoir lu qu'il y a moyen en faisant une démarche auprès du conseil d’état d'obliger un organisme public de faire un changement, en l’occurrence, d'obliger la caf à mettre 2 cases pour déclarer les ij maladie, avec l'indication de la règle des 3 mois. je vais vérifier.

Par Nicolas le 05-04-2021 11:34:53 :

La prevoyance employeur maintien de salaire reste un revenu d’activité dans la mesure ou elle est versée par l’employeur, de plus aucune case réponds a ce revenu, au sens sociologique en arret nous sommes toujours salariés et considérés comme actifs.. et concernant la case IJ, les IJ sont versées 3 mois apres le debut de l’arret de travail, avant il y a subrogation et c’est totalement transparent pour le salarié, je ne vois donc pas l’interet de cette case si effectivement il y avait une distinction avec plus ou moins 3 mois d’arrêt. Moi je pense que vous interpréter les textes mais la réalité c’est que le droit reste ouvert, la prime d’activité existe deja depuis plus de 4 ans, je vois mal les conseillères donnaient de mauvaises informations, et je vois mal la caf faire face à differents litiges etant donner qu’au vu des forums il y a pas qu’une personne dans cette situation et dernier point, que le site manquerait alors de clarté car la je suis désolé mais si vous avez raison l’indu est tres facilement contestable par la juridiction compétente, ça mets presque le bénéficiaire volontairement en erreur, et je ne pense pas qu’un organisme comme la caf puisse facilité des tromperies.

Par Serge le 05-04-2021 14:09:12 :

un salarié en arrêt maladie pendant 4 mois, qui n'a pas de prévoyance employeur, n'a pas droit à la prime pour le 4ème mois car c'est un revenu de remplacement, or il est toujours salarié, donc l'argument ne tient pas. le législateur a bien voulu qu'une personne toujours salariée n'ai plus droit à la prime après 3 mois.

le simulateur de la caf ne demande pas la date de l'arrêt maladie. en est-il de même lors de la déclaration de ressources ? est-ce que parce que vous remplissez la case ij maladie, cela vous demande ensuite la date de l'arrêt ? ou non, cela ne le demande jamais ?

la personne de la caf qui a répondu au chat a bien dit, car le début de l'arrêt maladie était ancien, que c'est un revenu de remplacement, donc toutes les personnes de la caf ne disent pas quelque chose à l'opposé de ce que dit la loi.

Par Nicolas le 05-04-2021 21:21:54 :

J’avais déclaré ma date d’arret maladie hors de ma déclaration trimestrielle, je l’ai déclaré dans mon profil, et aprés 6 mois la caf m’as même demandé une attestation pour savoir si j’etais en ald, et au 8eme mois c’est la que je me suis posé la question, et la caf a confirmé mon droit par mail. Notre conversation tourne en rond mais je pense monsieur avec tout le respect que je vous doit que vous n’êtes malheureusement pas salarié de la caf, je ne remets pas en cause vos capacités d’analyses mais en attendant cette situation reste très flou pour beaucoup de bénéficiaires, alors vous savez moi mon devoir déclaratif a été fait, la caf m’a confirmé mon droit, pour moi la caf reste responsable de l’application de la législation, si mon droit a été ouvert meme apres 3 mois d’arrêt c’est qu’elle a raison. Chaque années les impots communiquent avec la caf, sur ma déclaration d’impôts il y a la part employeur, la part cpam, cette situation date de 2019 bizarrement il y a jamais eu d’indu, même apres mon mail... je donne raison a cette conseillère. Bonne continuation a vous, cordialement

Par Serge le 05-04-2021 21:35:57 :

si voulez la position d'une personne qui travaille à la caf :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8044577-prime-d-activitee-si-arret-maladie-de-longue-duree (loli48 travaille à la caf)

j'ai fait une demande à la caf au sujet de ma prime. l'agent qui m'a répondu a refusé ma demande, j'ai saisi la commission de recours amiable de la caf qui m'a donné raison. donc un agent de la caf peut se tromper en examinant un dossier.

Par Marie le 06-04-2021 11:37:39 :

Bonjour
Mon fils est en ALD exonérante depuis janvier 2020. Ma belle fille est salariée.
Pour la demande de prime d'activité, le montant des IJ de mon fils en ALD depuis plus de 6 mois déclarés en autre ressource ne doit il pas bénéficier d'un abattement de 30% ?
Merci pour votre réponse

Par Serge le 06-04-2021 13:22:51 :

pour que ce soit le cas, il faudrait qu'un texte de loi le dise, or aucun ne le dit, donc non.

Par Marie le 06-04-2021 17:04:31 :

Je vous remercie pour ce retour rapide

Par Jul le 09-04-2021 18:39:54 :

Bonjour j’ai était en arrêt maladie 3 semaine et c’est mon employeur qui reçois les indemnités journalières, moi je reçois mon salaire normal , dois-je faire ma déclaration normalement dans la case salaire ou pas ? Dois-je prévenir la caf que jetait en arrêt maladie 3 semaine ? Cordialement

Par Serge le 09-04-2021 19:17:44 :

la somme mise dans la case salaire est un revenu d'activité pour la caf. la somme mise dans la case ij est un revenu d'activité pour la caf, donc cela n'a pas grande importance de choisir une case ou l'autre.
votre droit à la prime dépend de vos ressources, pas de votre situation à un moment de la période examinée, donc cela ne changera rien de prévenir la caf de votre arrêt.

Par Jul le 10-04-2021 14:21:53 :

Bonjour Serge , d’accord donc vu que c’est mon employeur qui reçoit les ij , si je suis en arrêt je déclare mon salaire dans la case salaire et pas besoin de prévenir la caf que je suis en arrêt du coup ? Je pensais que c’était recalculé si j’étais en arrêt c’est pour sa , ( si je suis en arrêt je reçois mon salaire normalement j’ai rien de la cpam

Par Rosy le 30-04-2021 17:20:28 :

Bonjour Serge,

Je viens vers vous afin d'avoir d'voir une information concernant le traitement de l'IJ de prévoyance.

Les IJ de prévoyance ont été perçu plus de 2 mois après l'arrêt maladie. Ce sont des revenus d'activité ou de remplacement?

Je vous remercie pour votre réponse.

Par Serge le 30-04-2021 17:53:13 :

ce qui compte, c'est le durée de l'arrêt. même si les ij ont été perçues 6 mois après le début d'un arrêt de 2 mois, c'est un revenu d'activité.

Par lolo le 09-05-2021 19:23:05 :

Bonjour, ma fille est en arrêt de travail et en ald depuis 2 mois. Elle perçoit un revenu d'une Prevoyance professionnelle à adhesion facultative, imposable, en tant qu'autoentrepreneur. Dans quelle case doit elle declare cette somme, en IJ avec ses IJ SS ou en revenu d'activité ? Au delà de 3 mois si cela dure, même question. Merci beaucoup.

Par Titia le 14-05-2021 18:54:14 :

Bonjour,

Je suis en arrêt maladie depuis le 19 Août 2020 suite à une intervention .
Il y a très longtemps j’ai souscris à une assurance  «Incapacité de travail » par ma banque .
La caf me dit que je dois les déclarer comme indemnités journalières en plus de mes IJ de la cpam ( sur ces décomptes de banque il est noté « Versés sous forme d’indemnités « 
C’est une assurance que je paye tous les mois de par ma banque .
Qu’en pensez vous ?
J’ai un doute car à la caf il est noté «  déclarer les revenus IJ sécurité sociale »  

Par Serge le 14-05-2021 19:12:05 :

avec un arrêt aussi ancien, les ij de la cpam sont considérées comme un revenu de remplacement. je ne vois pas comment les sommes issues de votre assurance pourraient être considérées comme un revenu d'activité, donc je doute que vous ayez le droit à la prime à partir de décembre 2020.

Par le 14-05-2021 20:40:08 :

Et bien si car j’ai un maintient de salaire de par ma prévoyance du travail .

Par Serge le 14-05-2021 20:58:23 :

lisez les commentaires sur cette page.
c'est injuste que vous touchiez la prime grâce a votre maintien de salaire après 3 mois d’arrêt alors qu'un salarié avec seulement les ij n'a plus droit à la prime après 3 mois. pour que cela ne soit pas injuste, il faut que votre maintien soit considéré comme un revenu de remplacement et non comme un revenu d'activité après 3 mois d'arrêt.


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