Ma prime d'activité .fr

Faut-il déclarer une pension alimentaire ?

Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.

Article R844-2 du code de la sécurité sociale :
"Ont le caractère de revenus de remplacement en application du 2° de l'article L. 842-4 :
...
6° Les pensions alimentaires mentionnées à l' article 373-2-2 du code civil ."

Qu'est-ce que cet article 373-2-2 ?
"En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié. ..."

C'est donc la pension alimentaire que l'on connait tous.

Il faut donc déclarer le montant de la pension alimentaire perçue. Vu que c'est un revenu de remplacement, le montant de la prime d'activité va être diminué du montant de la pension alimentaire, ce qui aboutit à pas de prime d'activité si la pension n'est pas trop faible vu le mode de calcul de la prime.

Vous trouvez cela juste ?

 

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Commentaires

28 commentaires sur l'article :

Par loube le 08-10-2016 15:40:28 :

pfff! dégoûté! certains qui touchent 1300€ ont droit et d'autres avec un salaire de 1100€ et 200€ de pension n'y ont pas droit!!! et vous vous trouvez ça juste?

Par le 26-11-2016 11:04:55 :

ON PARLE DES PENSSIONS ALIMENTAIRES VERSSEES !?!?

Par le 22-12-2016 10:34:20 :

MERCI DE REPONDRE A LA QUESTION
DANS LE CADRE DU VERSEMENT DE LA PENSION ALIMENTAIRE A L AUTRE PARENT
AUTREMENT DIT DE LA POSSIBLE DEDUCTION DE CETTE MEME PENSION SUR LE CALCUL DE LA PRIME D ACTIVITE....JE VERSE 150 E PAR MOI A MON FILS DE 18 ANS QUI VIT CHEZ SON PERE

Par Serge le 02-05-2017 11:17:46 :

la loi ne dit pas qu'il faut tenir compte de la pension versée pour le calcul de la prime d'activité.

Par Charlie13 le 26-10-2017 14:25:15 :

Un parent qui verse une pension alimentaire à un enfant ne voit pas le montant de celle-ci déduit de ses revenus qui sont à déclarer à la CAF pour le calcul de sa prime d'activité.

Par contre, l'étudiant salarié qui reçoit cette pension alimentaire doit la déclarer et verra ses revenus augmentés de ce montant pour le calcul de sa prime d'activité.

Par Serge le 26-10-2017 14:51:25 :

non, l'étudiant verra le montant de la prime diminuer du montant de la pension alimentaire qu'il reçoit, ce qui aboutit à un montant nul ou bien inférieur au résultat si la pension s'ajoutait au salaire pour le calcul.

Par JEAN le 19-02-2018 08:46:16 :

franchement dégeulasse que la loi n'autorise pas au parent débiteur d'une pension alimentaire de la déduire de sa déclaration trimestrielle, pauvre France.

Par Sienna le 27-10-2018 10:13:23 :

Bonjour/Bonsoir,

Je compte prochainement faire ma demande de prime d’activité, cependant je m’interroge : je suis perdue... Je suis majeure. Je suis hebergée à titre gratuit par ma mère. Mes parents sont séparés. Mon père verse 150€ « d’argent de poche » par mois sur mon compte. Il verse à ma mère 300€ par mois en vertu d’un jugement de séparation au titre de pension alimentaire.

MA QUESTION :
Quel montant dois-je déclarer à la CAF dans la case pension alimentaire ? Les 150€ versés sur mon compte ? Les 300€ versés à ma mère ? Ou 450€ (les 150€ + les 300€) ?

Je ne trouve que des éléments de réponse contradictoires et ne sait pas à quoi m’en tenir...

Merci infiniment à celles et/ou ceux qui prendront le temps de me lire et pourront m’éclairer de leurs lumières !

Par Agth le 07-12-2018 21:36:28 :

Bonsoir, j'ai un salaire de 1300€, suite à ma séparation j'ai la garde de 2 enfants dont ma fille de 20 ans qui fait des études . je perçois pour elle une pension de 150 € que je lui reverse intégralement.
à laquelle j'ajoute moi aussi 150 € donc au total je lui vire 300 €
Si je lis bien je dois déclarer ces 150 € dans mes revenus pat la prime alors que je ne touche pas à cet argent vu que je lui verse plus. merci de me répondre.

Par Serge le 01-01-2019 23:01:48 :

il faut bien déclarer ces 150€.

Par amiralrico le 28-01-2019 09:56:21 :

il est totalement injuste d ajouter la pension d un côté et de ne pas la deduire de l autre ça peut aboutir à supprimer les droit à la prime d activité des deux côté ce qui est mon cas...
je verse une pension de 300 sur un revenu de 1700 mon ex a un revenu de 1200 auquel s ajouté la pension résultat nous n avons droit ni l un ni l autre a la prime d activité c est scandaleux !!!!!

Par le 06-04-2019 17:54:54 :

Bonjour j'ai touché la pension alimentaire jusqu'à août 2018 le père de ma fille la déclare comme s il me la donnez donc je n ai pas déclaré celle ci pour la prime d activité en janvier février mars avril 2019 merci de votre réponse Isabelle

Par Serge le 06-04-2019 17:56:51 :

ce qui compte, c'est ce que vous percevez. si la père ne vous la verse plus, il n'y a rien à déclarer. après, cela peut faire l'objet d'un contrôle de la caf.

Par Quichelove le 29-04-2019 22:12:21 :

Bonjour peut on même si unjugement acte une pension alim. Etre en accord avec le parent pour ne plus recevoir de pension ne plus rien déclarer du coup sans avoir la Caf qui demande le pourquoi du comment ? ?

Par mady le 11-06-2019 10:36:12 :

Bonjour,
Dans le cas d'une pension alimentaire en nature (nourriture, vetements, hebergements)
doit elle etre declarée à la CAF ?
Merci de votre réponse

Par Poisson le 09-08-2019 12:42:05 :

Bonjour mon fils majeur perçoit 150e de pension alimentaire ou dois je la déclaré à la at pour ma prime d activité cordialement

Par Poisson le 09-08-2019 12:44:30 :

À la caf bien bien sur est ce dans ces colonnes à lui merci

Par Serge le 09-08-2019 14:56:07 :

dans les cases de votre fils.

Par Search le 30-12-2019 15:21:18 :

Pension alimentaire pour enfant mineur ou majeur versée par jugement au parent qui en a la charge (Voir conditions de la CAF "enfant à charge", qui sont differentes de celles des impots...en effet un enfant qui n' est plus considéré à charge par la CAF peut l être encore pour les impots. Attention, c est à vous d en faire la demande aux impots)

Donc pour la CAF:
Si le jugement stipule que la pension est versée à votre nom vous devez la déclarer à votre nom. La CAF semble s'arreter à cette logique, meme si l enfant devenu majeur, vous la lui reversez integralement. C est injuste et contradictoire mais je n ai perso rien trouvé de plus sur ce point. Un rendez-vous en face à face avec un.e travailleur.se social semble etre le choix le plus pertinent pour répondre à ce casse-tete....qui en est souvent est aussi pour eux.
Pour la pension il n y a que deux solutions :
- vous demandez avec votre enfant majeur au JAF (joignez vos 2 accords ecrits), que le jugement soit modifié sur le beneficiaire direct de la pension.
Vous adressez copie, ou possible de faire une demande directe au pere ou mere qui paye la pension,puis de faire homologuer l accord aupres du JAF. La procedure est gratuite.

ENSUITE, si votre enfant est toujours à votre charge pour la CAF (un seul allocataire autorisé pour un foyer).... Cela ne changera rien puisque la prime et rsa tiennent compte l ensemble des ressources du FOYER = cette pension est toujours un boulet et un casse tete si vous la reversez integralement à votre enfant devenu majeur (normal). Mais c est ainsi. La contribution versée par l autre parent pour votre enfant, et que vous reversez à bambin- vous coute des aides sensées soutenir votre retour à l emploi. Et si votre enfant fait un job etudiant, idem, cela sera deduit.

Chapitre 4 : Ressources prises en compte pour la prime d'activité
Article R844-2 Créé par Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 1

Alors... N arrachez pas tous vos cheveux, gardez-en pour la suite.

Seconde etape : à vos calculettes et simulations...
- Soit vous détachez votre enfant " s il/elle est etudiant en location il pourra toucher les apl. Automatiquement il deviendra allocataire, ne sera plus considéré à votre charge par la CAF. Au cas où, verifier tout ce que j ecris. Malgré des recherches longues et fastidieuses il reste des zones d'ombres.

Par exemple : s il n est plus à charge (foyer au regard de la CAF) vous devriez alors O joie, pouvoir enfin déclarer la pension que vous lui versez. Et ne plus déclarer celle que vous ne touchez plus pour lui. En n oubliant pas de bien notifier changement de situation et fin de ce "revenu" sans revenu de substitution.

Quant à l argent de poche, s il s' agit d'une aide alimentaire/educative/ habillement et independante de la pension, il me semble que votre enfant n'a pas à la déclarer (la liste des ressources à déclarer est detaillée sur le site CAF).

Mais il devra désormais déclarer toute pension alimentaire perçue par ses parents et declarée aux impots car desormais chacun pourra la déduire de ses impots dans les limites legales. Les sites impots.gouv et servicepublic.fr sont plutot clairs.

Au final. Oui, le probleme de la pension alimentaire est réel et un cercle vicieux lorsque les enfants devenus majeurs, les parents peu importe une situation precaire, restent leur soutien. Et sont pourtant penalisés entre le marteau et l enclume. Ils ne peuvent renoncer à cette pension car leur enfant en a besoin pour ses etudes le plus souvent, donc ils se battent. Et coté enclume, les aleas de vie font que la fameuse prime et rsa sont sensés les aider à rebondir ou ne serait ce que tenir la tete hors de l eau le temps de... Mais c est curieux : ont été mis en place des décrets donnant pouvoir à la CAF de récupérer 24 mois d'impayés de pension mais rien pour la double peine des parents gérant ce qui ne leur appartient pas et pourtant payant pour cela (alors qu ils ont dans 80% des cas du se battre des années en justice pour obtenir dt sauvegarder cette contribution!).
La solution est simple pourtant : justifier le reversement à l'enfant par la preuve d un virement bancaire par exemple...

Par Serge le 30-12-2019 17:29:05 :

Article R842-3 du css :
"Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé :

1° Du bénéficiaire ;

2° De son conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; et

3° Des enfants et personnes à charge remplissant les deux conditions suivantes :

a) Ouvrir droit aux prestations familiales ou avoir moins de vingt-cinq ans et être à la charge effective et permanente du bénéficiaire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité à condition, en cas d'arrivée au foyer après le dix-septième anniversaire, d'avoir avec le bénéficiaire ou son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité un lien de parenté jusqu'au quatrième degré inclus ;

b) Ne pas bénéficier ou avoir bénéficié, au cours de l'année civile de droit, de la prime d'activité en tant que bénéficiaire ou conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité d'un bénéficiaire. "

votre enfant majeur qui perçoit l'apl pour son logement étudiant fait toujours partie de votre foyer pour votre prime s'il reste à votre charge financière. la loi ne dit pas ce que dit la caf, que l'enfant ne fait plus partie du foyer pour la prime des parents dès qu'il touche l'apl pour son logement étudiant.

pour la pension, donner la même prime pour un foyer qui a un salaire et c'est tout et à un foyer de la même composition qui a le même salaire mais cette fois une pension en plus, serait injuste.

Par Search le 31-12-2019 16:30:59 :

Bonjour Serge. Merci beaucoup pour votre réponse très rapide ! D'autant que j'ai abordé plusieurs points qui s'impactent les uns les autres : pension, prime, jobs ponctuels enfant étudiant, api, al, !

alors mon cerveau fume encore plus :-) je ne suis pas sure de comprendre.

vous expliquez "votre enfant majeur qui perçoit l'apl pour son logement étudiant fait toujours partie de votre foyer pour votre prime s'il reste à votre charge financière. la loi ne dit pas ce que dit la caf, que l'enfant ne fait plus partie du foyer pour la prime des parents dès qu'il touche l'apl pour son logement étudiant."

Vous parlez du foyer fiscal/impôts ? car pour la CAF ce ne sont pas les informations que j'aie eues. Je cite (source aide-sociale fr : "le versement d’une allocation logement pour étudiant a aussi des conséquences. En effet, si elle est cumulable avec d’autres dispositifs d’aides pour les étudiants (bourse du CROUS par exemple), un étudiant bénéficiaire de l’APL pourra être rattaché au foyer fiscal de ses parents MAIS ne sera plus considéré comme enfant à charge pour la CAF dans le calcul des prestations familiales."

et

"Les enfants et les étudiants de moins de 25 ans ont la possibilité de bénéficier de l'APL tout en continuant d'être rattachés au foyer fiscal de leurs parents.

L'octroi de l'APL n'a aucune incidence sur les impôts des parents puisque cette attribution est seulement conditionnée aux revenus de l'enfant et non du foyer fiscal de ses parents.

En revanche, le bénéfice de l'APL au profit d'un enfant prive ses parents du versement des allocations familiales qu'ils percevaient jusqu'alors."


2) j'abordais la question de la pension alimentaire quand arrive la majorité de l'enfant étudiant qui a une chambre étudiant. Aujourd'hui, mon enfant ne perçoit pas d'apl, il est à ma charge. Mais il ne vit plus au domicile. C'est par son job étudiant que cette prime d'activité a été versée. Il y a écrit prime d'activité + de 25 ans bien qu'il ait 18 ans sur l'avis de changement de droit trimestriel que j'ai reçu.

S'il reprend un job de vacances un mois complet par exemple, en n'étant plus à ma charge, il aura droit à la prime d'activité car la pension alimentaire est à mon nom. S'il est à ma charge, le plafond sera dépassé.

Ce que j'expliquais est que reversant intégralement cette pension à notre enfant depuis sa majorité, la pension reste néanmoins déduite du rsa que je perçois actuellement, et donc aussi du calcul des droits que ce soit moi qui travaille ou mon enfant.

Au final, le résultat est que je paye cette pension seule. Bien sur quand je ne serai plus allocataire le problème ne se posera plus...

En effet tant qu'il n'était pas majeur et au domicile à temps plein, c'était juste, mais désormais c'est déséquilibré car mes charges sont plus élevées : enfant étudiant en résidence étudiante, deux loyers à payer, une seule aide au logement possible (sur ce point c'est aussi normal)


3) Mon loyer d'années en années ayant augmenté, son plafond est désormais trop élevé pour une personne seule = plus d'AL possible.
Alors il me resterait le RSA socle en attendant que je trouve enfin un nouvel appartement mais là arrive aussi le problème de la pension alimentaire à mon nom bien que que je la reverse : elle sera déduite du rsa (normal, juste) et je dépasserai le plafond donc pas de droits jusqu'à ce que le jugement soit modifié pour que le bénéficiaire direct soit l'enfant majeur. Ce qui peut prendre 3 mois... Ouf ! ce n'est pas évident à expliquer.

j'aborde aussi ce sujet pour conseiller aux parents hommes/femmes qui perçoivent pour leurs enfants une pension alimentaire, qu'ils anticipent plusieurs mois avant la majorité de leur enfant en demandant que le bénéficiaire direct soit l'enfant. Allocataires ou pas, pour la caf comme pour le trésor public, cela leur évitera un vrai casse tête.

pour l'heure me concernant, et souhaitant préserver les études de mon enfant, le moins pire des choix il me semble est de renoncer à mes droits jusqu'à changement du jugement. Si j'ai tout compris, mon enfant aura l'apl, il pourra faire des jobs étudiants pendant ses vacances et se responsabiliser et... avoir la prime d'activité ?

"Les enfants et les étudiants de moins de 25 ans ont la possibilité de bénéficier de l'APL tout en continuant d'être rattachés au foyer fiscal de leurs parents."

/-)

Par Nicolas le 31-12-2019 16:53:39 :

un de vos passage pouvant être mal interprété je précise car je pense avoir compris votre souci :

1) "Au final, le résultat est que je paye cette pension seule."

je suppose que vous voulez dire que l'autre parent n'hébergeant pas son enfant contribue toujours à ses frais en payant la pension mais que le "bénéficiaire" dans votre cas particulier est la CAF. C'est vrai que prouver le reversement devrait dans votre cas neutraliser cette pension. Ce serait juste !

Par Search le 31-12-2019 17:02:59 :

c'est cela. merci. et comme c'était très long je n'ai pas indiqué que la pension n'avait pas été payée dernièrement, mais que j'avais reçu un remboursement d'arriérés; je suis encore plus perdue : dois je déclarer une somme que j'ai du avancer pour notre enfant, et que l'on me rembourse partiellement et de façon aléatoire ?
... Serge ?

au cas où : bonne fin d'année à tous et merci

Par vero84 le 17-01-2020 10:22:49 :

bonjour
Mon fils habite chez nous et travaille
Je déduis tous les ans la pension alimentaire forfaitaire pour avantage en nature et lui la déclare aux impots;
Doit il la déclarer pour la prie d'activité
Je trouve des réponses très contraires!!!
merci

Par Serge le 17-01-2020 14:53:11 :

il doit la déclarer.

Par Samuelle19672319 le 30-01-2020 13:07:12 :

Bonjour,,

Je suis dans le même cas que plusieurs d'entre vous, je recevais toujours la pension alimentaire de mon ex-époux et vais la recevoir encore un petit peu, maisne tient v'cdepuis qu'ils sont étudiants et n'habitent plus chez moi (plus aucun des deux n'est à ma charge), la msa tient compte que des pensions alimentaires reçues mais pas des pensions alimentaires reversés à mes deux, garçons, ainsi, il m'a été retiré injustement entre 1500;et 2000€,! Je trouve cette situation extrêmement injuste, j'ai vu que vous éprouviez la même chose. Donc, comme l' union fait la force, je vous propose de lancer une pétition qu'on soumettra ensuite au ministère concerné. Qu'en pensez-vous ?À bientôt, LC

Par Samuelle19672319 le 30-01-2020 13:10:59 :

Pour la pétition, veuillez m'aider s'il vous plaît si vous vous sentez concernés, appelez-moi au 06.35.30.53.11, ou envoyez-moi un texto ou un message sur ma boîte mail à cazin-lucie@hotmail, fr

Par AlexBsch le 26-02-2020 21:38:10 :

Bonjour,
Je suis en alternances depuis septembre (contrat pro)
Je vis chez ma mère qui reçoit une pension alimentaire de mon père
Cependant ma mère ne le reverse pas cette pension car elle m'héberge et me nourrit.
Doi-je déclarer cette pension alimentaire pour la prime d'activité alors que je la reçois indirectement ?
Merci


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