Ma prime d'activité .fr

Quel salaire doit déclarer un étudiant pour avoir droit à la prime ?

Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.

Article L842-2 du code de la sécurité sociale :
"Le droit à la prime d'activité est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes :
...
Ne pas être élève, étudiant, stagiaire, au sens de l'article L. 124-1 du code de l'éducation, ou apprenti, au sens de l'article L. 6211-1 du code du travail. Cette condition n'est pas applicable aux personnes dont les revenus professionnels excèdent mensuellement, pendant la période de référence mentionnée à l'article L. 843-4 du présent code, le plafond de rémunération mentionné au 2° de l'article L. 512-3".

Cela veux dire que, par défaut, un étudiant ne peux pas faire une demande de prime pour lui-même. Il y a une exception, c'est s'il gagne assez. Le montant est indiqué dans l'article L. 512-3 :
"2°) après la fin de l'obligation scolaire, et jusqu'à un âge limite, tout enfant dont la rémunération éventuelle n'excède pas un plafond."
Ce qui ne nous avance pas beaucoup.

Il faut aller lire l'article R512-2 pour avoir le montant :
"Le plafond de rémunération mentionné au 2° de l'article L. 512-3 est égal, pour un mois, à 55 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance défini aux articles L. 141-1 à L. 141-9 du code du travail, multiplié par 169."

Et aller lire un décret pour avoir le salaire minimum de croissance horaire (pour 2016) :
"A compter du 1er janvier 2016, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 9,67 € l'heure en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon."

Récapitulons : 0.55 * 9.67 * 169 = 898.93€

Il faut donc déclarer plus de 898.93 pour chacun des 3 mois étudiés pour toucher la prime d'activité (en 2016) pour un étudiant qui travaille en dehors de ces études.

Pour 2017 : 0.55 * 9.76 * 169 = 907.19€

Pour 2018 : 0.55 * 9.88 * 169 = 918.35€

Pour 2019 : 0.55 * 10.03 * 169 = 932.29€

Pour 2020 : 0.55 * 10.15 * 169 = 943.44€

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Commentaires

98 commentaires sur l'article :

Par le 08-02-2017 21:52:07 :

Et si on est en arret maladie et que le salaire mensuel n'arrive pas à 890e ( puisqu'on a raté quelques jours de travail) la prime de travail, qui est déclarée tous les 3 mois (cumul 3x890 : 2670 e) ben on a pas de prime pendant 5 mois !!!

Par Serge le 10-02-2017 09:37:48 :

pendant 3 mois, pas 5 mois.

Par Eliiane le 25-12-2017 04:15:21 :

Comment un étudiant peut-il gagner 890€/mois ? Je suis en 20h semaine en CDI et j’ai repris mes études, je touche toujours la prime alors que mon salaire est de 630€.
Je ne suis cependant pas étudiante salariée, j’ai refusé ce statut. J’ai mon CDI distinctement de mes études je suis donc dans mon bon droit avec ma prime d’activité ?

Par Serge le 25-12-2017 16:41:02 :

en apprentissage, on peut gagner cela.

je pense qu'une personne qui a fini ses études, travaillé quelques années et repris des études en parallèle de son travail a bien droit à la prime, même s'il gagne moins que la limite.

Par ABHI le 01-05-2018 12:19:08 :

Bonjour, un étudiant étranger en apprentissage peut se trouver privé de la prime d'activité car titulaire d'un titre de séjour étudiant (même si autorisé à travaillé à temps plein).

Par karine le 18-12-2018 08:42:19 :

Bonjour, bravo pour ce site qui m'a permis de comprendre le calcul complexe de cette prime. Quand on déclare les salaires perçus par nos enfants étudiants (job d'été) sur le bulletin de situation trimestriel , est ce qu'il faut déduire la part qu'on ne déclare pas aux impôts? puisque sur la déclaration de revenu les jobs d'étudiants sont exonérés à hauteur d'environ 4400€. Je parle bien d'une demande de prime pour les parents , pas pour l'étudiant.

Par Serge le 18-12-2018 08:48:04 :

non, ce ne sont pas les mêmes règles que pour les impôts.

Par ktmchp le 15-01-2019 15:14:32 :

Bonjour, j'ai 24 ans, je vis seule et je suis en contrat d'apprentisage en gagnant 869e/mois en 2018. Donc si je veux percevoir sur 2019 il faudrait que je sois payé 932.29e dès janvier ?
Merci de vos réponse

Par Serge le 15-01-2019 20:00:16 :

en janvier, février et mars, avec une demande en avril.

Par Walou le 02-02-2019 08:20:38 :


Bonjour
Donc si mon fils a un mois a 905€ car il a été en arrêt maladie 2jours et après 1003€ les 2 mois suivants est-ce qu'il a droit à la prime d'activité étant donné que la moyenne des 3 mois excédent le minimum de 932,..€
Merci de votre réponse

Par Serge le 02-02-2019 08:53:11 :

non, on ne fait pas la moyenne, le minimum doit être atteint chaque mois.

Par e.ANCE le 25-02-2019 08:40:51 :

Bonjour,
Pour toucher la prime d'activité le montant minimum a touché sur les 3 derniers mois est de 932 Euros.
Cependant , le comptable s'est trompé sur le mois de de décembre par rapport au heures supplémentaires et j'ai touché 914 € au lieu de 1040 €. Mes heures supplémentaires ont été payer au mois de janvier de ce faite j'ai touché 1190 €. La CAF me dit d'attendre encore un mois pour avoir le montant minimum sur les 3 derniers mois et pas prendre en compte décembre. Je perds donc 1 mois de prime d'activité , alors qu'il s'agit d'une erreur et que j'ai travailler pour le montant minimum. Ma question est comment puis-je justifier de ce montant minimun ?

Par Serge le 25-02-2019 10:30:55 :

ce sont les montants perçus sur votre compte bancaire qui comptent, donc 914€.

Par Sylviane035 le 29-03-2019 00:24:12 :

Si je comprends bien eliiane, il faut déclarer son boulot qui permet de survivre et surtout pas le fait d'avoir repris des études...
Ça va finir par devenir compliqué et surtout risqué

Par Axelle le 17-04-2019 11:50:08 :

Bonjour, j'ai droit a la prime d'activité, en revanche mon conjoint est étudiant mais travaille les dimanches matins en dehors de ces études faut-il que je déclare ses revenus dans ma déclaration ? Ou non vu que ce n'est pas sont activité principale ?
Merci d'avance

Par Serge le 17-04-2019 15:38:36 :

à priori, votre conjoint étudiant qui travaille mais ne gagne pas assez pour toucher la prime ne fait pas partie de votre foyer pour votre prime. votre foyer est donc composée de vous et de vos éventuels enfants.

Par Laura le 06-06-2019 11:58:06 :

Bonjour,

Je souhaite reprendre mes étude en alternance dès Septembre prochain.
Donc je quitte mon CDI pour une alternance.
Mon conjoint, lui est salarié depuis de nombreuses années.
Puis-je prétendre à la prime d'activité ?

Vous remerciant d'avance pour vos réponses !

Bien cordialement

Par Serge le 06-06-2019 12:45:26 :

c'est votre foyer qui a droit ou non à la prime.
si vous gagnez assez, vous comptez pour la prime et il faut prendre en compte ce que vous et votre conjoint gagne pour savoir si vous gagnez assez peu pour avoir droit à la prime.

Par le 12-07-2019 22:34:23 :

Ma.fille est étudiante salariée depuis 2 ans maintenant mais ne gagne pas assez pour prétendre à la prime peut elle se déclarée uniquement salariée pour pouvoir toucher la prime ?

Par Serge le 12-07-2019 22:44:12 :

ce serait de la fraude si elle est étudiante.

Par le 01-08-2019 17:39:02 :

ma fille est lycéenne et mineure elle a travaillé au mois de juillet elle a touché 1200 euros dois je le déclaré lorsque je ferais la déclaration de prime d' activité sachant qu'elle est sur mon dossier caf

Par Serge le 01-08-2019 17:49:25 :

oui, c'est à déclarer.

Par Gordon le 09-09-2019 12:39:20 :

Bonjour,
Mon fils de 19 ans a commencé un apprentissage le 1er Août 2019 et gagne 651€ par mois. Il ne peut pas demander la prime d'activité car ses revenus sont trop bas. Est-ce correct ? Dois-je donc déclarer ses revenus sur ma demande ? Merci pour votre réponse

Par Serge le 09-09-2019 15:01:39 :

651€ est effectivement trop bas.

un enfant de 19 ans compte pour votre prime s'il est à votre charge. s'il compte, alors il faut déclarer ses ressources.

Par François le 07-10-2019 21:35:55 :

Bonjour,
J ai travaillé 9 mois et demi l année dernière
du 1er octobre 2018 jusqu au 16 Juillet 2019
Pourtant je ai reçu la prime d activité seulement sur 6 mois, car les mois ou j ai commencé a travailler et ou j ai fini sont à cheval sur des trimestres
Puis je faire une réclamation pour percevoir a prime d activité sur 9 mois ?
Merci pour votre réponse

Par Serge le 07-10-2019 21:59:57 :

vous pouvez mais la loi est contre vous donc je doute que cela aboutisse en votre faveur.

Par Marie le 11-10-2019 21:48:21 :

bonjour, je suis apprentis et je gagne 836 euro par mois. A partir de novembre, mon salaire va évoluer et je passerai à 988 euros par mois. Ma question est quand est-ce que je dois déposer un dossier pour prétendre à cette prime?
Dois-je la déposer dès maintenant ou bien attendre que les 3 mois s'écoulent?

Merci pour vos réponses.

Par Serge le 11-10-2019 22:49:54 :

en février 2020, pour avoir au moins 932€ par mois de novembre à janvier.

Par isa le 19-10-2019 21:37:06 :

mon fils de 24 ans a travaillé pendant 3 mois cette été a plein temps et a repri ces cours au mois de octobre. Peut il prétendre à la prime d'activité

Par Serge le 19-10-2019 22:19:12 :

s'il a bien touché le minimum de juillet à septembre pour chacun des 3 mois, alors oui pour une demande le 31 octobre au plus tard.

Par isa le 20-10-2019 10:41:27 :

Merci d'avoir répondu à ma question. Et quel statut doit il mettre car il n'est pas pour moi étudiant salarié car il ne travaille pas pendant ses cours doit il mettre autre dans la demande

Par Serge le 20-10-2019 14:17:32 :

étudiant salarié

Par lily le 05-11-2019 11:34:14 :

bonjour, je suis étudiante et je travaille en tant qu'intérimaire, je gagne donc pas plus de 400euros par mois. Si je comprends bien je peux ni me mettre en étudiant salarié (car je ne gagne pas assez) ni comme salarié car ce serait une fraude? et je n'ai pas le droit à la bourse, il n'existe aucune aide financière pour mon cas? de plus je connais des amis (donc étudiants) qui ont la prime d'activité depuis 2/3ans car ils se sont déclarés comme salarié, si je fais comme eux qu'est-ce que je risque?

Par Serge le 05-11-2019 13:32:36 :

vous devez vous déclarer en étudiant salarié mais n'avez pas droit à la prime.
le risque est de devoir tout rembourser, de payer des pénalités, voir d'être condamné pénalement.

Par val le 27-11-2019 14:10:02 :

Bonjour. Mon fils est étudiant en alternance. Il touche 932,14 euros net par mois. Il lui manque donc 15 centimes pour atteindre le minimum requis par la CaF. Son employeur ne veut pas l'augmenter.
Pensez-vous que la CAF va quand même accepter de lui verser la prime d'activité ?
Merci

Par Serge le 27-11-2019 17:15:36 :

peu de chance, le minimum n'étant pas atteint.
une simulation à 932€ sur le site de la caf ne donne pas droit à la prime.
à 933€, il y a un droit.
932.14 s'arrondit à 932 et non à 933.

Par le 28-11-2019 09:35:39 :

Merci pour votre réponse. Mais entre-temps, j'ai reçu une réponse par mail de la CAF qui me dit que : "il faut pouvoir justifier d'un revenu supérieur ou égal à 55% du smic horaire brut en vigueur (à ce jour 932 euros net)".

Ils ont bien écrit "932". Du coup, à mon sens, cela devrait passer...

Par Fanny le 30-11-2019 21:18:14 :

Bonjour,
je suis étudiante salariée (non-boursière) et je touche 864 euros par mois, je ne suis donc pas éligible à la prime d'activité. Par contre je touche 87e d'APL. Est-ce que les aides aux logement entrent dans le calcul des revenus ?
Merci

Par Serge le 30-11-2019 21:38:07 :

"les revenus professionnels"
l'apl n'est pas un revenu pro, donc non, pas de prime.

Par Sandra le 01-12-2019 14:03:12 :

Bonjour j’ai 18 ans ,je suis lycéenne et je travaille en même temps les week-ends, par mois je gagne environ 450€ , ai-je droit à des aides ? Je vis chez ma mère .
Merci d’avance .

Par Serge le 01-12-2019 14:11:42 :

pas la prime en tout cas.

Par Sandra le 01-12-2019 14:20:25 :

Ah d’accord et d’autre aide vous savez si j’y ai droit ?

Par Luce le 30-12-2019 16:24:05 :

Bonjour. Ma fille a 18 ans etudiante boursiere, à ma charge. Elle a fait un job etudiant pendant 5 jours, pour 277€. J ai déclaré ce job dans la DTE, partie concernant revenus enfant. J ai demandé la neutralisation de ce revenu ponctuel car il n y a ait pas de revenu de travail de substitution.

Cela a été refusé par le technicien conseil qui m'a répondu par courriel " vous percevez mensuellement pour votre enfant une pension alimentaire,
le salaire ne peut donc être neutralisé.
Je précise que le jugement ayant fixé le versement à mon nom à l'époque, je reverse intégralement cette pension à ma fille car etant majeure je souhaite qu elle gère son argent, malgré une double peine car la pension est toujours deduite de mes aides actuelles et j aide en plus ma fille dans ses etudes = le tout augmente beaucoup mes charges. Donc decouragée par cette réponse, mais bon si c'est la nouvelle règle. Car avant je n avais pas recu cette reponse. Autre surprise, une prime d activité + de 25 ans (28€) a été ajoutée pour 3 mois suite à ce job etudiant. (Tout en réduisant bien plus ailleurs mais bref) Et là je ne comprends pas. Y a t il erreur ? Aucune condition n est réunie. Ma fille a 18 ans, etudiante travaillant occasionnellement en vacances, boursiere. Le salaire est tres en dessous du minima pour avoir droit à cette prime.

La seule ressource actuelle du foyer est la pension alimentaire. A-t-elle été comptabilisée par erreur en salaire ?
Quelqu'un saurait il m expliquer? deux assistantes sociales n ont pas compris non plus !

Par Serge le 30-12-2019 17:17:59 :

la loi ne parle pas de neutralisation pour la prime d'activité.

je vous confirme que votre fille étudiante n'a pas droit à la prime d'activité.

Par Lauryy le 02-01-2020 09:42:41 :

Bonjour ,

Alors voilà je suis étudiante boursiere et en même temps salarié. Je vais demander une prime d'activité. Mais revenu sont de 486 plus ma bourse de 561. Je me déclare étudiante salarié ? Ou juste en activité salarié ? De plus je met ma bourse comme salaire ?
Merci

Par Serge le 02-01-2020 13:40:37 :

étudiante salarié
la bourse n'est pas à déclarer donc pas de prime.

Par Lulu le 03-01-2020 12:30:12 :

Bonjour Serge,

Je suis apprentie et je travaille quelques heures par mois en cesu et j'ai eu également une journée en CDD sur les 3 derniers mois

Je n'arrive pas à trouver la réponse à ma question alors je tente ma chance ici:
je déclare les 3 situations (même si elles se chevauchent donc) ou seulement la principale ?

Merci d'avance

Par Serge le 03-01-2020 15:14:19 :

vous dites être étudiante salarié.
vous rentrez le total mensuel des revenus d'activité perçus, et comme vous n'avez probablement pas assez par mois, pas de prime.

Par lulu le 03-01-2020 15:21:02 :

Bonjour Serge,

Je me suis surement mal exprimée, j'ai un contrat d'apprentissage dans l'entreprise A avec un salaire A entre le 01/10 et le 31/12

J'ai effectué des heures cesu pour un particulier B avec un salaire B en octobre et novembre

J'ai effectué une journée CDD dans l'entreprise C avec un salaire C en décembre

Dans ma déclaration, je dois remplir la situation entre le 01/10 et le 31/12, est ce que je déclare mes 3 situations ou ma situation principale d'alternant en apprentissage

Le cumul de ces 3 salaires m'ouvrent les droits à la prime d'activité selon le simulateur

Par Serge le 03-01-2020 15:38:48 :

vous ne pouvez déclarer qu'une seule situation, celle d'étudiante salariée, et vous devez indiquer le total des revenus perçus chaque mois pas seulement ceux issus de l'entreprise A.

Par Ana le 08-01-2020 21:11:17 :

Bonjour Serge,

Je suis en alternance depuis septembre et touche un salaire de 925 à 1006 en fonction des prime week-ends travailler. Quand je fais ma simulation en tant que apprentis je n’est pas le droit mais en tant que salarier je pourrais percevoir près de 200€ je ne comprend pas

Par Serge le 08-01-2020 21:44:20 :

la limite en 2019 est de 932.29€, limite qu'il faut attendre sur chacun des 3 mois. 925€ étant en dessous, pas de prime.

Par Nicolas le 16-01-2020 22:53:12 :

Bonjour Serge,
Premièrement, merci beaucoup de répondre à toutes nos questions vous êtes bien aimable.

J'ai 27 ans et je suis actuellement une licence en psychologie à distance à l'université de Paris.
Je travail également à mi-temps dans un collège en tant que surveillant. Je gagne seulement 600euros par mois.

Je me pose la question de mon statut. Suis-je étudiant ou salarié. Je ne me rends qu'une semaine par an à Paris pour les examens de ma formation.

Je me suis déclaré en tant que salarié pour la prime d'activité puisque que je considère que j'ai déjà fini mes études et que je suis plutôt en formation qu'étudiant.

Qu'en pensez vous ?

Par Serge le 16-01-2020 23:24:56 :

quand avez-vous fini ce que vous considérez comme vos études ? vous avez eu une période avec seulement un travail ?

Par Nicolas Monferrier le 16-01-2020 23:32:15 :

C'est délicat car j'ai fini mes études en 2013 puis j'ai vécu en Australie pendant 2 ans où j'ai effectivement travaillé mais sans être déclaré en France, uniquement aux taxes Australiennes. Ensuite je suis revenu en France à cause d'un problème de santé mi 2015 et je n'ai pas pu travaillé jusqu'en septembre 2019, date où j'ai démarré mon nouvel emploi.
Pour information j'ai commencé mes études à distance en septembre 2016.

Par Serge le 16-01-2020 23:44:59 :

idéalement, il faudrait chercher une jurisprudence, mais vous avez des arguments pour vous considérez comme salarié et non étudiant.

Par Nicolas le 16-01-2020 23:56:20 :

J'ai beaucoup cherché et n'ai trouvé aucune information sur ce sujet. Je ne suis même pas sur qu'il existe une jurisprudence sur le sujet.
Dommage que la caf n'apporte pas plus d'information sur le sujet car nous sommes nombreux dans ce cas. Probablement la majorité des personnes en reprises d'études avec un travail à mi temps touchant moins de 900 euros et quelques par mois en fait.

Par Fati le 01-03-2020 18:08:01 :

Bonjour je suis maman d une fille de 19 ans qui et étudiante elle a arrêté cette année ces études jusqu’à l année prochaine elle travaille elle vit chez moi dois-je déclarer son salaire pour le calcule de ma prime d activités ?je ne sais pas quoi faire merci de me répondre si vous savez

Par Serge le 01-03-2020 19:13:40 :

votre fille fait partie de votre foyer si elle est à votre charge. si elle gagne assez, elle n'est plus à votre charge donc ne fait pas partie de votre foyer, vous n'avez pas à déclarer ses revenus, votre prime avec une personne en moins sera inférieure. elle peut de son coté, faire sa propre demande de prime. si elle fait sa propre demande de prime, peu importe combien elle gagne, elle ne fait plus partie de votre foyer pour votre prime.

Par Fevzi le 04-03-2020 06:56:41 :

Bonjour,
Je suis étudiant en alternance depuis octobre.
J’ai fais ma demande de prime d’activité il y’a 1 semaine.
J’ai déclarer mes revenues des 3 derniers mois. (Décembre, janvier, février) à chaque fois supérieur à 932.29€

MAIS j’ai eu 3 jours d’arrêt le mois dernier, qui ont étés déduis de mon salaire.

Je me retrouve donc à 928.37 €.

Ma prime d’activité va t elle être repoussé de 3 mois immédiatement, ou lorsque je ferai mon actualisation pour les 3 prochains mois ?


Par Serge le 04-03-2020 08:34:26 :

il y a une semaine, on était en février, donc vous n'avez pas déclaré le mois de février, mais novembre à janvier.
si ce n'est qu'en février que vous n'atteigniez pas le montant minimal, alors ce sera suite à la déclaration de mai que vous n'aurez plus la prime.

si en réalité, vous avez fait votre déclaration en mars, alors c'est dès maintenant que vous n'avez pas droit à la prime.

Par Jean le 08-03-2020 16:23:13 :

Bonjour,
Ayant redoublé un semestre j'ai terminé ma licence en janvier (il ne me restait plus que le 1er semestre à valider).
J'ai commencé un CDD 6 de mois en février qui se termine en août.
Je compte faire un master en septembre, dois-je me déclarer en temps que salarié ou étudiant salarié pour la prime d'activité ?

Cordialement

Par le 14-03-2020 20:23:00 :

Bonjour actuellement en contrat d’apprentissage pour un salaire de 1100euros je touche la prime d’activité. En revanche j’ai trouvé un job étudiant de 300€ par mois aurais je encore le droit à la prime d’activité ?

Par Serge le 14-03-2020 20:27:10 :

si vous cumulez les deux, oui. avec seulement 300€, non.

Par Reen29 le 02-04-2020 10:09:02 :

Bonjour
Je suis étudiante infirmière et je travaille chaque week end pour m’aider un peu financièrement.
Je touche quelque chose de pole emploi aussi à côté.
J’ai déclaré la dernière fois mes revenus en étant étudiante et j’ai pu toucher la prime d’activité.
Hier j’ai fait ma déclaration trimestrielle et on m’annonce qu’ayant le statut d’étudiante je n’y au plus le droit!?!
Dois-je me déclarer comme étudiante salariée?

Par le 06-04-2020 01:42:09 :

Je suis lyceen et salarié, est ce que je suis considéré comme etudiant?

Par bapluc83 le 11-04-2020 16:09:56 :

Bonjour
Je suis étudiant stagiaire en année de césure et je touche 1300 euros par mois. Ai je droit à la prime d'activité ?
Merci de votre réponse ce n'est pas très clair pour les étudiants

Par Serge le 11-04-2020 20:12:07 :

si les 1300€ sont une gratification de stage, alors non, dans le cas contraire, oui.

Par YannP le 18-05-2020 13:09:37 :

Bonjour,

Je suis actuellement en Licence, mais également en contrat de 20h.
C’est une reprise d’étude, puisque l’an dernier je travaillais. J’ai simplement transformé mon cdi de 35h en cdi de 20h.
Lorsque je fais une simulation en tant qu’étudiant salarié je n’ai pas droit à cette prime, mais lorsque je déclare seulement avoir une activité partielle, j’y ai droit.
Que dois-je donc déclarer ?

Par D daniel le 02-07-2020 09:39:34 :

Bonjour
Ma fille perçoit la prime d'activité et sa propre fille qui a 19 ans encore a l'ecole peut elle effectuer un -job d'ete et si oui sous qu'elle conditions ?

Par Mariko le 02-07-2020 10:54:44 :

Bonjour,

Mon contrat d'apprentissage s'est terminé le 28 juin 2020.
Je me suis donc inscrite à pôle emploi.
Je n'avais pas droit à la prime d'activité durant mes 2 ans d'apprentissage car je ne touchait pas assez.
Mais aujourd'hui, ai je droit à la prime d'activité avec les revenus de mes 3 derniers mois ? Etant donné que je ne suis plus apprenti/étudiante depuis le 28 ?

Merci

Par Serge le 02-07-2020 14:22:23 :

@D daniel
un revenu d'activité en plus va probablement diminuer la prime du foyer de votre fille pour les mois où votre petite-fille touche un salaire. rien de particulier sinon.

@Mariko
vous êtes considérée comme apprentie pour le mois de juin 2020 donc non, pas de prime en faisant une demande en juillet 2020. si vous avez un revenu d'activité en juillet 2020, que vous n'avez jamais fait la demande de prime, vous pourriez avoir la prime suite à une demande en aout 2020.

Par Merci le 08-07-2020 12:56:34 :

Bonjour,
mon fils, apprenti, a fait sa déclaration de ressources trimestrielle le mois dernier (en déclarant ses revenus de mars, avril, mai... et après avoir touché la prime pour un premier trimestre (sur les salaires de décembre, janvier et février)...
Seulement, sur le bulletin de salaire du mois de mars l'employeur a commis une erreur, et au lieu de toucher 963 euros, mon fils n'a touché que 940 !! La prime d'activité a donc été refusé pour ces trois mois, vu que le mois de mars ne dépasse pas le seuil de 943, 44 ! Malgré nos réclamations auprès de la CAF, ils ne veulent rien entendre, refus de droit ! Alors qu'il s'agit d'une erreur de l'employeur, qui lui a versé les 23 euros manquants du salaire du mois de mars avec le salaire de juin !
Déjà, évidemment, je trouve que c'est très injuste, de priver mon fils de 3 mois de prime d'activité à cause d'une erreur de l'employer, mais en plus de ça, mon fils a voulu faire une nouvelle demande de prime d'activité aujourd'hui, avec les salaires cette fois-ci du mois de avril, juin et juillet (qui dépassent donc tous les 3 le seuil requis), et au moment de faire la demande en ligne, il reçoit le message suivant : "Vous bénéficiez déjà de la Prime d'activité.
Vous ne pouvez pas faire une nouvelle demande."
Va-t-il falloir attendre encore 2 mois avant de pouvoir faire une nouvelle demande, alors que les conditions pour y avoir droit sont réunis dès maintenant !? On ne peut pas refaire une demande tous les mois, si la déclaration de ressources précédentes ne donnait pas droit à la prime ?
Merci d'avance pour votre réponse !

Par Serge le 08-07-2020 14:29:34 :

c'est bien une demande tous les 3 mois que la précédente demande ai abouti à un droit ou non.

certaines caf sont plus conciliantes dans un tel cas, mais la caf a bien le droit pour elle pour refuser la prime.

Par Merci le 08-07-2020 19:03:12 :

Merci pour votre réponse rapide !
En fait, ce que vous en train de me dire c'est que ça dépend sur quelle CAF on tombe !??
C'est quand même vraiment la double peine : privé de 3 mois de prime à cause d'une erreur de l'employeur !
+ privé de 2 mois supplémentaires avant de pouvoir faire sa déclaration trimestrielle suivante ! Y a t-il un moyen de recours quelconque ? Et si oui, quelles sont les chances d'aboutir à quelque chose ?

Je profite de vos connaissances pour vous poser une autre question :
En tant qu'apprenti, il y a bien un seuil minimum par mois (les fameux 943,44 euros), mais est-ce qu'il y a également un seuil supérieur par mois, ou est-ce qu'il y a une somme maxi à ne pas dépasser sur les trois mois ?
Encore merci à vous !

Par Serge le 08-07-2020 19:10:16 :

vous pouvez tenter le recours. la caf, si elle veut refuser, aura le droit pour elle.

pas de montant maxi, seulement un mini.

Par Miss carey le 15-07-2020 19:23:07 :

Bonjour
Je perçois les AREF versées par Pôle emploi dans le cadre d'une formation. Je me demande si je dois aussi atteindre les 943 euros nets pour prétendre à la prime d'activité.
Si c'est le revenu avant prélèvement à la source qui est prix en compte c'est bon.
Aujourd'hui je suis en statut chômeur en formation sur le compte CAF.

Par Serge le 15-07-2020 19:27:24 :

rien n'indique dans ce que vous dites que vous devez être considérée comme étudiante, donc pas concernée par les 943€.
le montant à déclarer est bien avant prélèvement à la source.

Par sslp le 17-08-2020 16:04:47 :

Bonjour Serge,
Ma fille était étudiante (IUT) mais ne reprend pas ses études en septembre 2020. Elle a signé un cdd saisonnier et a débuté le 15 juillet 2020 jusqu'à la fin de la saison soit fin août voir mi septembre. Elle est donc bien salariée ? Elle a eu un salaire pour juillet perçu sur août de 660 € net et pour août (perception sur septembre) sans doute d'environ 1350 € net. Peut-elle faire sa demande de PA début septembre (donc juin zéro, juillet zéro, août 660) ou début octobre (donc juillet zéro, août 660, septembre 1350)
Merci par avance !

Par Serge le 17-08-2020 20:02:40 :

je ne sais pas quelle date il faut considérer comme fin du statut étudiant.
s'il faut la considérer comme salariée à partir de début aout, alors une première demande peut se faire en septembre.

Par sslp le 18-08-2020 11:15:51 :

Bonjour, Merci pour votre réponse.
Le 15/07 j'ai prévenu la Caf qui a modifié sa situation en indiquant salariée à compter du 15 juillet avec rémunération supérieure à 943 €.
Pour juillet avec perception en août elle a perçu 660 € net. Elle peut donc faire sa première demande en septembre même si c'est moins de 943 € (du fait qu'elle a commencé en milieu de mois) ? D'après le simulateur, elle aurait droit à la PA ...
Cdt

Par le 06-09-2020 13:09:46 :

Bonjour Ma fille est étudiante en master 2 à fini son l'année en mai .Elle est depuis juin en CDI elle doit démissionner pour la rentrée septembre.Peut elle faire la demande de PA vu que juin elle à touché 819 juillet 897 août 982
.

Par Serge le 09-09-2020 21:13:21 :

la loi sur la prime ne dit pas précisément quand on n'est plus étudiant. je ne connais pas la jurisprudence à ce sujet. mais vous avez des arguments pour considérer qu'elle n'est plus étudiante depuis fin mai, donc qu'elle peut obtenir la prime en la demandant en septembre.

Par Amélia le 11-09-2020 13:28:13 :

Bonjour,

Je suis étudiante. Cet été j'ai travaillé en intérim durant les mois de : Juin, Juillet et Août. J'ai gagné respectivement : 1470 €, 1520 € et 1354 €.

Etant donné que c'est de l'intérim, les salaires sont versés les 12 du mois suivant. Je sais que j'ai le droit à la prime d'activité pour ces 3 mois uniquement, car je ne travaille pas en dehors de mes études, mais j'ai des questions :

1) Je dois faire ma déclaration là en ce mois de Septembre pour ces 3 mois précédents c'est bien ça ? Ou je dois faire la demande en Octobre étant donné que les salaires ont été versés avec un mois de décalager ?

2) Je vis au Crous dans une autre ville pour l'année scolaire mais durant les grandes et petites vacances je retourne chez mon père. Mais j'ai ma propre déclaration d'Impôts sur le revenu depuis 2 ans. Cela-signifie-t-il donc que je ne suis plus rattaché au foyer fiscal ? ( même si je vis chez lui durant les grandes vacances car je rends mon logement Crous )

3) Car en faisant ma demande de Prime d'activité on me demande si l'un des membres de mon foyer a touché la Prime d'activité depuis 2016. Mon père la touche depuis 2018. Mais comme j'ai mon propre logement Crous pour l'année scolaire et ma propre déclaration fiscal, est-ce que je dois le prendre en compte dans le calcul de MA demande ou non ?

4) Etant donné que j'ai travaillé en intérim, j'ai placé mes IFM dans un CET ( compte épargne temps ) que je n'ai pas touché donc, mais ce compte me rapporte des intérêts annuels qui restent dedans. Dois-je les déclarer dans la rubrique " Revenus d'intérêts " ?

5) De plus, doit-on déclarer les intérêts concernant les Livret A ou Livret Jeune de notre compte bancaire ?

6) Dans la rubrique du statut : je dois mettre " Autre " ou " Etudiant salarié " car j'ai juste travaillé pendant ces 3 mois de vacances mais plus en dehors de mes études ?

7) Au mois de Juin j'avais touché mon dernier paiement de Bourse : dois-je le déclarer dans les revenus de prestations sociales ?

Je m'excuse par avance de la longueur, mais j'essaie de contacter ma CAF depuis ce matin mais elle ne réponds pas et je n'ai pas envie de mettre de fausses informations..

Merci de votre attention.

Par Serge le 11-09-2020 13:55:19 :

1 il faut déclarer les sommes sur le mois où l'argent est perçu. pour avoir 3 mois, il faut donc attendre octobre.

2 pour la prime, que vous viviez chez votre père toute l'année ou ailleurs, vous êtes seule dans votre foyer

3 voir 2

4 non, dans cette rubrique, vous devez déclarer ce qui figure sur votre dernier avis d'imposition (celui de 2019 sur les revenus 2018), le plus probable est qu'il n'y ai rien

5 non, seuls les revenus du patrimoine soumis à l'ir 2018 sont à déclarer en 2020

6 étudiant salarié

7 non, et comme vous ne déclarez pas juin, la question ne se pose plus

Par CHRIS le 24-09-2020 20:14:15 :

Bonjour Serge,
Ma fille de 21 ans est étudiante boursière,a son logement et a sa propre déclaration fiscale.Elle a travaillée de début juin à fin aout à temps plein, mais ensuite ne travaille pas dans l'année car trop prise par ses études. A t elle droit a la prime d'activité, si oui combien de temps? Risque t elle de perdre en APL? Risque t elle de perdre ses bourses si elle a la prime d'activité?

Par Serge le 24-09-2020 20:52:38 :

si elle a bien touché le minimum 3 mois de suite, alors oui, elle a droit à la prime qu'elle touchera pendant 3 mois. si elle a perçu juin en juin, aout en aout, elle a jusqu'à fin septembre pour faire sa demande, en octobre, il sera trop tard.

pour la bourse et l'apl, je dirais qu'elle ne perdra rien mais je peux me tromper.

Par Lucas le 30-09-2020 19:01:25 :

Bonjour.

Merci pour votre aide.

Ma situation :

Je suis étudiant, en couple et père d'un enfant (5 mois). J'ai l'opportunité de trouver un travail me permettant de toucher entre 600 et 800 euros par mois. D'après mes recherches je ne suis pas éligible à la prime d'activité. Mais apparement ce pourrait être le cas puisque j'ai un enfant à charge ? Avez-vous des informations sur cela ?

Cordialement.

Par Serge le 30-09-2020 20:39:45 :

je n'ai lu nulle part dans la loi qu'avoir un enfant à charge changer quelque chose pour un étudiant.

Par LisaJ le 04-10-2020 11:04:06 :

Bonjour j'ai une question

Ma fille est étudiante et travaille les week-ends et les vacances scolaires (donc c'est variable).

Cette année, ma fille quitte temportement le domicile familiale pour ses études pour 1 ans et elle sera logée gratuitement chez une ami dans une autre ville (Paris).

Elle souhaite trouver un job étudiant mais se demande où devra-t-elle déclarer ces revenus concernant la prime d'activité : chez moi (comme elle le fait d'habitude) ou chez son ami qui l'héberge gratuitement (car apparemment celle-ci a un dossier chez la CAF)

Je vous remercie, je n'ai réussi à trouver ma réponse nulle part

Par Serge le 04-10-2020 17:02:22 :

pas chez l'amie.
soit elle gagne assez, fait sa demande de prime pour elle, elle ne compte plus comme personne de votre foyer.
soit elle ne gagne pas assez pour toucher la prime, est toujours à votre charge financière, elle compte toujours comme personne de votre foyer pour votre prime. c'est défavorable pour votre prime.
soit elle ne gagne pas assez pour toucher la prime mais n'est plus à votre charge financière (ce qu'il faudra démontrer en cas de contestation de la caf), elle ne compte comme personne du foyer ni pour son amie, ni pour vous. c'est moins défavorable pour votre prime.

Par Elodie le 07-10-2020 20:31:08 :

Bonjour, Serge,


Je vais bientôt signé un contrat d'apprentissage à hauteur de 819euros par mois.
Je suis également maman isolées e 2 enfants de - 6ans.
Suis je un cas spécifiques ? Ou je n'aurait pas droit à la prime d'activité sachant que j'atteind pas le minimum?

Par Serge le 07-10-2020 20:37:27 :

"elle ne l'est pas non plus aux personnes ayant droit à la majoration prévue à l'article L. 842-7"
si vous avez droit à la majoration pour personne isolée, alors ce n'est pas grave si votre revenu est de 819€.
en gros, pour avoir droit à la majoration, il faut que l'enfant le plus jeune ai moins de 3 ans.

Par Élodie le 07-10-2020 21:05:25 :

Je n'ai pas compris votre réponse précédente ?
J'ai droit a la prime d'activités ou non?
Avec 819 euros contrat apprentissage. Et 2enfant 4 et 1ans?

Par Serge le 07-10-2020 21:30:13 :

comme le plus jeune a 1 an, oui, vous avez le droit à la prime.

Par brigitte le 15-10-2020 13:15:59 :

mon fils etait salarié jusqu'en aout 2019
en septembre 2019 , il est en bts immo
en alternence il touche 870 euros et il a des fiches de paies en plus de son ancien travail ou il travaille de 375 h minimum
j 'ai declare que les salaires de la fiche de paie a savoir 375 euros sans modifier son statut
comment je dois rectifier et a t il droit a la prime d'activite
merci

Par brigitte le 15-10-2020 13:22:20 :

son employeur en alternance lui verse 870 par virement sans fiche de paie?
comment justifier cette somme a la caf .
j'attends votre reponse merci

Par Serge le 15-10-2020 14:43:21 :

vous demandez à son employeur en alternance les fiches de paie. vous écrivez à la caf en donnant les montants effectivement perçus sur chaque mois.
si votre fils a bien eu un revenu d'activité, qui peut être versé par plusieurs entités, suffisant chaque mois, alors il a droit à la prime.

375€, hébergé à titre gratuit, cela donne droit à une prime de 268€.
375 + 870, hébergé à titre gratuit, cela donne droit à une prime de 162€.
il est donc possible, s'il a bien continué à toucher la prime, qu'il doive en rembourser une partie.


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