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Bonus de 67 euros maxi, comment il est déterminé ?

Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.

Article D843-2 du code la sécurité sociale :
"Pour chaque travailleur au sein du foyer, la bonification mentionnée à l'article L. 842-3 est nulle lorsque ses revenus professionnels mensuels sont inférieurs ou égaux à 59 fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance mentionné à l' article L. 3231-2 du code du travail . Au-delà, elle croît linéairement avec leur augmentation jusqu'à ce que ces revenus atteignent 95 fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance. Elle atteint alors un montant maximum qui reste constant avec l'augmentation des revenus professionnels.

Le montant maximal de la bonification s'élève à 12,782 % du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article L. 842-3 applicable à un foyer composé d'une seule personne."

En clair, de 0 à 59 fois le smic horaire, le bonus est de 0. De 59 à 95 fois le smic, il passe de 0 à son maximum (67 euros) et reste à son maximum au dessus de 95 fois le smic horaire.

Le smic horaire brut est de 9.67€ en 2016.
59 * 9.67 = 570.53€
95 * 9.67 = 918.65€
Donc si vous déclarez plus de 918.65 de revenu du travail au cours d'un mois, vous bénéficiez du bonus maximal dans le calcul de la prime d'activité.

Pour 2017 :
59 * 9.76 = 575.84€
95 * 9.76 = 927.20€

Pour 2018 :
59 * 9.88 = 582.92€
95 * 9.88 = 938.60€

Le montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est de 524.68 début 2017 (de 526.25 fin 2017 et au 1er trimestre 2018), donc le bonus maxi est de 0.12782 * 524.68 = 67.06 euros (0.12782 * 526.25 = 67.27€)

A partir d'octobre 2018, le montant forfaitaire est bien plus élevé, il passe à 551.51€. Le % à appliquer, 12.782%, lui ne change pas donc le bonus maxi est de 551.51 * 0.12782 = 70.49€

Pour un revenu de 900€, le calcul à faire est : 70.49 * (1 - (938.60 - 900) / (938.60 - 582.92)) = 62.84€

Pour un revenu de 600€, le calcul à faire est : 70.49 * (1 - (938.60 - 600) / (938.60 - 582.92)) = 3.38€

Pour un revenu de 760.76€, le calcul à faire est : 70.49 * (1 - (938.60 - 760.76) / (938.60 - 582.92)) = 35.245€ (soit bien la moitié du bonus maxi de 70.49€)

En quelques années, le bonus maxi est passé de 67€ à 70.49€, ce qui aboutit à une hausse de la prime d'activité d'environ 3.50€ pour ceux qui dépassent les 95% du smic.

Commentaires

2 commentaires sur l'article :

Par Val le 07-12-2017 14:23:37 :

Je gagne 1393€ de salaire net, mon mari au chômage. Nous avons 3 enfants.
212€ d'apl et 431€ d'allocations.
peut-on prétendre à la prime d'activité?
Merci

Par BRAL60 le 02-08-2018 18:27:02 :

Bonjour,
En (futur) contentieux avec la CAF, je vous remercie pour la clarté de votre article qui m'a fait gagner du temps sur l'analyse de tous les textes de Legifrance. Bravo !


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