Ma prime d'activité .fr

Comment est calculée la prime ?

Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.

Article L842-3 du code de la sécurité sociale :
"La prime d'activité est égale à la différence entre :

 1° Un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge, augmenté d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, et qui peut faire l'objet d'une ou de plusieurs bonifications ;

 2° Les ressources du foyer, qui sont réputées être au moins égales au montant forfaitaire mentionné au 1°."

Le montant forfaitaire pour une personne seule en 2019 est de 551.51€.
La fraction des revenus professionnels est de 61%.
La bonification est de 160.49 euros au maximum.

Cela donne donc :
(montant forfaitaire + (0.61 * revenu pro) + bonus) - (revenu pro + autres ressources)

Mise en application du calcul de la prime d'activité

Un célibataire qui touche 550€ de salaire, locataire, sans autre ressource :
551.51 + 0.61 * 550 + 0 - (550)
sauf que la phrase invalide cette formule : "Les ressources du foyer, qui sont réputées être au moins égales au montant forfaitaire mentionné au 1°"
Ici les ressources du foyer sont de 550€. Le montant forfaitaire est de 551.51€. La formule devient donc :
551.51 + 0.61 * 550 + 0 - (551.51) ou autrement 551.51 - 551.51 + 0.61 * 550 ou autrement 550 * 0.61 = 335.50€
Quand les ressources à prendre en compte (salaire, apl, alloc, chomage, retraite, hébergé à titre gratuit, propriétaire ...) sont inférieures au montant forfaitaire dépendant de la composition du foyer, alors la formule, pour un célibataire, est très simple : montant de la prime = revenu d'activité * 0.61

Un célibataire qui touche 590€ de salaire, locataire, sans autre ressource :
551.51 + 0.61 * 590 + 0 - (590) = 911.41 - 590 = 321.41€
Il faut dépasser 591.77€ pour que le bonus individuel ne soit plus de 0. A 590€, il est donc toujours de 0€.

Un célibataire qui touche 700€ de salaire, locataire, sans autre ressource :
551.51 + 0.61 * 700 + 28.39 - (700) = 1006.90 - 700 = 306.90€
700€ étant supérieur à 591.77€, il y a un bonus (ici 28.39€).

Un célibataire qui touche 1200€ de salaire, locataire, sans autre ressource :
551.51 + 0.61 * 1200 + 159.54 - (1200) = 1443.05 - 1200 = 243.05€
1200€ est proche du montant pour lequel le bonus individuel est à son maximum (160.49€), le bonus (ici 159.54€) est donc important.

Un célibataire qui touche 1300€ de salaire, locataire, sans autre ressource :
551.51 + 0.61 * 1300 + 160.49 - (1300) = 1505 - 1300 = 205€
1300€ est au dessus de la limite (1203.60€) permettant de toucher le bonus maxi. Le bonus individuel reste au maximum mais n'augmente plus.

Un célibataire qui touche 1786€ de salaire, locataire, sans autre ressource :
551.51 + 0.61 * 1786 + 160.49 - (1786) = 1801.46 - 1786 = 15.46€
La prime n'est pas versée si elle est inférieure à 15€. Avec 1786€ de revenu d'activité, une personne seule peut donc toujours toucher la prime.

Un célibataire qui touche 1787€ de salaire, locataire, sans autre ressource :
551.51 + 0.61 * 1787 + 160.49 - (1787) = 1802.07 - 1787 = 15.07€
Le montant de la prime qui est versée n'est pas exactement le montant qui découle de la formule car il y a la CRDS à payer sur la prime d'activité. Le taux de la CRDS est de 0.5%. 15.07 * 0.995 = 14.99465€. C'est en dessous de 15€, donc plus de prime d'activité au dessus de 1786€ pour un célibataire.

Pour un célibataire qui travaille et qui touche l'apl, est herbégé à titre gratuit ou est propriétaire, son salaire n'est pas sa seule ressource. Cette ressource suplémentaire est évaluée de manière forfaitaire, elle est de 66.18€ pour un foyer d'une personne en 2019. Le calcul devient, pour un salaire de 1200€ :
551.51 + 0.61 * 1200 + 159.54 - (1200 + 66.18) = 1443.05 - 1266.18 = 176.87€
A 1200€ sans apl, la prime est de 243.05. Avec apl, 176.87. La différence 243.05 - 176.87 = 66.18 est donc la ressource suplémentaire, ici le montant forfaitaire.

Si le célibataire qui travaille et touche 1200€ de salaire, sans apl, perçoit cette fois 200€ de chomage, le calcul est le suivant :
551.51 + 0.61 * 1200 + 159.54 - (1200 + 200) = 1443.05 - 1400 = 43.05€
La prime étant supérieure au montant du chomage, la personne seule perçoit au final le montant le plus élévé entre la prime calculée sans chomage et le chomage, elle perçoit 200€ de chomage et 43.05€ de prime soit 243.05€ au total, pareil que si elle ne touchait pas de chomage.

Si le célibataire qui travaille et touche 1200€ de salaire, sans apl, perçoit cette fois 300€ de chomage, le calcul est le suivant :
551.51 + 0.61 * 1200 + 159.54 - (1200 + 300) = 1443.05 - 1500 = -56.95€
Le montant est négatif donc pas de prime. Le montant de chomage est supérieur au montant de la prime, la personne touche le montant le plus élevé, soit 300€, soit seulement le chomage. Le principe est le même pour une pension de réversion.

Prenons maintenant un couple
Madame travaille pour 1300€, monsieur ne travaille pas et ne perçoit rien. Ils sont locataires, sans apl ni autre ressource :
827.27 + 0.61 * 1300 + 160.49 - (1300) = 1780.76 - 1300 = 480.76€
Par rapport au célibataire, la seule chose qui change, c'est le montant forfaitaire, 827.27 au lieu de 551.51, soit une différence de 275.76€. La prime passe de 205 à 480.76, 480.76 - 205 = 275.76€. La hausse du montant de la prime est donc due uniquement au fait que le montant forfaitaire pour un couple est plus important que celui d'un célibataire. Si ce couple avait un enfant et aucune autre ressource, alors, le montant forfaitaire serait de 992.72€ et la prime augmenterait de 165.45 pour s'établir à 646.21€. Vérifions :
992.72 + 0.61 * 1300 + 160.49 - (1300) = 1946.21 - 1300 = 646.21€

Madame travaille pour 1300€, monsieur ne travaille pas et perçoit une retraite de 900€. Ils sont locataires, sans enfant, pas d'autre ressource :
827.27 + 0.61 * 1300 + 160.49 - (1300 + 900) = 1780.76 - 2200 = -419.24€
Le célibataire ne touchait pas de prime quand le chomage était supérieur au montant de la prime généré par le salaire seul. C'est pareil pour un couple qui touche du chomage, de la retraite, une pension d'invalidité... Si "l'aide" est supérieure au montant généré par le salaire seul, alors le couple ne touche que l'aide, aucune prime d'activité.

Madame travaille pour 1300€, monsieur travaille pour 900€. Ils sont locataires, sans enfant, pas d'autre ressource :
827.27 + 0.61 * (1300 + 900) + 160.49 + 80.85 - (1300 + 900) = 2410.61 - 2200 = 210.61€
Ce couple a le même montant de ressources que le couple précédent (1300 et 900) mais la nature des ressources est différent. Ce second couple n'a que des revenus d'activité, pas "d'aide". Il bénéficie d'une prime d'activité.
Le bonus est individuel. Comme chaque membre du couple travaille, chaque membre a son bonus (160.49€ et 80.85€).

Madame travaille pour 1605€, monsieur travaille pour 1300€. Ils sont locataires, sans enfant, pas d'autre ressource :
827.27 + 0.61 * (1605 + 1300) + 160.49 + 160.49 - (1605 + 1300) = 2920.3 - 2905 = 15.30€
Même avec la CRDS, le montant reste supérieur à 15€, donc un couple où chaque membre gagne assez en travaillant pour avoir le bonus maxi (160.49) peut toucher la prime jusqu'à un revenu d'activité de 2905€. A ce niveau de revenu, ce couple paye 753€ d'impôt sur le revenu. Certains disent que la prime d'activité est un impôt sur le revenu négatif. Ce couple reçoit un impôt sur le revenu négatif et paye un impôt sur le revenu positif, pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer.

Madame travaille pour 2405€, monsieur travaille pour 500€. Ils sont locataires, sans enfant, pas d'autre ressource :
827.27 + 0.61 * (2405 + 500) + 160.49 + 0 - (2405 + 500) = 2759.81 - 2905 = -145.19€
Ce couple a le même salaire total que le précédent mais seul l'un des 2 membres du foyer travaille assez pour avoir le bonus individuel maxi. Le second membre ne travaille pas assez pour avoir un bonus non nul. Ce couple n'a pas le droit à la prime. Je ne sais pas si c'est voulu mais cela milite pour la relative égalité des revenus au sein du couple.

Madame travaille pour 2000€, monsieur travaille pour 494€. Ils sont locataires, sans enfant, pas d'autre ressource :
827.27 + 0.61 * (2000 + 494) + 160.49 + 0 - (2000 + 494) = 2509.1 - 2494 = 15.10€
Avec des revenus relativement égalitaires au sein du couple, la limite est de 2905€ au total, elle n'est que de 2494€ au total quand il n'y a qu'un seul bonus individuel.

facebook Partager cette page sur Facebook

Commentaires

96 commentaires sur l'article :

Par loube le 08-10-2016 15:37:24 :

Ben tiens allons c'est très clair! LOL!

Par le 22-12-2016 10:39:19 :

JE VERSE UNE PENSION ALIMENTAIRE POUR MON FILS QUI VIENT EN DEDUCTION DE MON SALAIRE ET IMPOSSIBLE DE DEDUIRE CE MONTANT QUI AMPUTE MON BUDGET DE LA DECLARATION TRIMESTRIELLE?
ETRANGE LE CALCUL DE CETTE PRIME JE VAIS DEMANDER LE PRELEVEMENT A LA SOURCE ALORS

Par le 24-12-2018 08:38:20 :

bonjour, pourquoi parfois c'est 160,49 et parfois 159,54 dans vos calculs ?

Par Serge le 24-12-2018 09:06:30 :

il faut aller voir la page sur le bonus pour avoir le détail.
le bonus est à 160.49€ quand le revenu d'activité dépasse 1203.60€. il est de 159.54€ à 1200€ soit juste sous la limite.

Par Jo le 28-12-2018 22:28:51 :

Bonjour,

Suite à la mise en place du Prélèvement à la Source, a-t-on des précisions sur les montants à déclarer (avant ou après PAS) ? Dans un premier temps, le montant avant PAS me semblait logique, pour rester comme aujourd'hui.
Mais techniquement on prend en compte les revenus professionnels de l'agent. Et quelque part, il sera bien rémunéré du montant habituel moins le PAS.

Par cloclo le 17-01-2019 20:43:19 :

mon mari est en retraite et age de 75 ans moi je travaille 1690 euro en comptant une prime de 340 euros compris dans les 1690euros mon mari touche 1200 aurais je droit a la prime nous sommes proprietaire et sans enfants a charge

Par Serge le 17-01-2019 21:00:06 :

@Jo
avant le pas

@cloclo
non, pas avec un tel montant de retraite.

Par anne le 28-01-2019 18:55:26 :

Bonjour,
Je suis une célibataire qui ait touché 1456, 1380 et 3042€ de salaire sur les 3 derniers mois, et je suis pourtant éligible à la PA à hauteur de 105€. Pouvez-vous m'expliquer ?

Par Serge le 28-01-2019 19:01:55 :

les deux premiers mois aboutissent à un droit, pas le dernier. il faut ajouter les 2 droits pour diviser par 3 pour arriver à 105.
(143 + 173 + 0) / 3 = 316 / 3 = 105

Par anne le 28-01-2019 20:09:28 :

Merci pour vos explications !

Par Heyman le 29-01-2019 00:18:34 :

Du coup pour une personne hébergée gratuitement touchant 500eur de salaire et 300 eur de pension alimentaire, comment se fait le calcul ?

Par Serge le 29-01-2019 09:07:56 :

cette personne a des enfants à charge ?

pour un célibataire :
551.51 + 0.61 * 500 + 0 - (500 + 300 + 66.18) = -9.67
avec un enfant à charge, il y a un droit.

Par Pierre le 29-01-2019 13:07:49 :

Bonjour je suis en maladie depuis 3ans et touché 720eur d indemnités journalière mensuel, aïs je droit a la prime d activité ?

Par Serge le 29-01-2019 14:12:50 :

voir l'article de ce site sur les personnes qui touchent les IJ. la réponse est non pour un arrêt qui dure depuis 3 ans.

Par Chris le 29-01-2019 16:38:41 :

Je suis indépendant avec un salaire de 903€, mon épouse est salarié avec un salaire de 1138€. Nous percevons 120€ de loyer locatif, nous sommes propriétaire sans crédit, nous avons fiscalement 2 enfants étudiants à charge mais ne sont pas comptés comme à charge par la caf car ils perçoivent les apl pour leur logement d'étudiant et nous n'avons pas droit à la prime d'activité. Est ce normal ?

Par Serge le 29-01-2019 16:53:20 :

quel est votre statut d'indépendant ? micro, ei au réel, eurl, sasu ? et la date de création de votre structure ?
vous avez indiqué lors de votre simulation que vos 2 enfants étaient à votre charge ou non ?

Par le 03-02-2019 10:29:04 :

bonjour,
je suis celibataire sans enfant j'ai declarer 631 euros en octobre, 1100 novembre et 1100 decembre donc calcul de la caf 212,30 jusque la sa va
Et la j'ai la belle surprise de voir que mes apl on baissé de 100 euros alors que ni mon salaire ni mon loyer a changer depuis 2 ans et evidement je n'ai aucune rehausse de prime
du coup je touche exactement le meme montant que les mois dernier
es ce normal?

Par Serge le 03-02-2019 13:57:43 :

pour la baisse de l'apl, en 2019, ce sont vos revenus 2017 qui sont pris en compte, ce qui peut expliquer la baisse.

quel était le montant de votre apl en 2018 et le nouveau montant 2019 ? car cela pourra avoir un impact sur votre prime suite à la prochaine déclaration de ressources.

Par Chris le 03-02-2019 15:24:10 :

Bonjour Serge,

Merci pour votre réponse du 29/01/19 ! Je suis gérant majoritaire. J'avais doit à la prime d'activité mais depuis que j'ai fini de rembourser mon emprunt immobilier pour notre résidence principale, ils estiment que je n'ai plus droit à la prime. D'autre part, mes 2 enfants sont fiscalement à ma charge mais la CAF me dit que comme ils sont étudiants et qu'ils percoivent les APL pour leur appartement, ils ne sont plus considérés par la CAF, à ma charge. Doit on être obligatoirement locataire ou sous emprunt pour percevoir cette prime ? D'autre part en tant qu'indépendant, c'était une galère pour toucher la prime car le déclanchement ne se fait pas automatiquement mais uniquement manuellement par un agent qui vérifie ma déclaration. C'est stupéfiant ! Je touchais la prime uniquement dans la fin du 2ème mois voir 3 mois. J'ai bien évidemment conservé les messages de réclamation

Par Serge le 03-02-2019 15:44:43 :

Article R842-3 du css :
" 3° Des enfants et personnes à charge remplissant les deux conditions suivantes :

a) Ouvrir droit aux prestations familiales ou avoir moins de vingt-cinq ans et être à la charge effective et permanente du bénéficiaire"

la caf étudie la première condition "Ouvrir droit aux prestations familiales", vos enfants qui percoivent l'apl n'ouvrent plus droit aux prestations familiales, pas de problème, c'est ce que dit la loi.
mais la caf n'étudie pas la second possibilité : "avoir moins de vingt-cinq ans et être à la charge effective et permanente du bénéficiaire"
si vos enfants ont moins de 25 ans et sont à votre charge, ils sont dans votre foyer pour la prime. après, comment sont pris en compte leur apl ? je ne sais pas.

votre rémunération de gérant 2017 est bien de 903 * 12 = 10836 ?
votre revenu foncier imposable 2017 est bien de 120 * 12 = 1440 ?

Par Chris le 04-02-2019 14:01:34 :

Mon fils aura 25 ans cette année et la CAF ne le compte plus à ma charge et ma fille à 18 ans et vient d'entrée en Faculté cette année et a disparu de mon dossier. Je leur ai déjà signalé mais ils me disent qu'il n'est plus à ma charge pour la CAF. Concernant mes revenus, c'est effectivement le bon calcul. Mon épouse perçoit un salaire de 1138 euros par mois

Par Chris le 04-02-2019 14:02:59 :

Serge

J'ai oublié de préciser que la CAF ne compte plus mon fils depuis qu'il est en Faculté soit 2012. Mais il a toujours été à ma charge et déclaré comme tel aux impôts.

Par Serge le 04-02-2019 14:07:55 :

Article R843-1 du css :
" II.-Pour chacun des trois mois mentionnés au I, la composition du foyer et la situation d'isolement mentionnée à l'article L. 842-7 retenues pour la détermination du montant forfaitaire sont celles du foyer au dernier jour du mois considéré"
si votre fils est né en avril, alors il est encore dans votre foyer (s'il est bien à votre charge) de janvier à mars.

il faut faire un recours auprès de la commission de recours amiable de la caf et s'attendre à aller au tribunal administratif (c'est gratuit et peut se faire sans avocat) si la commission ne vous donne pas raison.

Par Serge le 04-02-2019 14:10:29 :

que votre fils ne compte plus pour les allocations familiales, c'est une chose (et probablement ce que dit la loi) mais les règles sont différentes pour la prime d'activité, or la caf n'a qu'en tête les règles des allocations familiales.

Par Chris le 04-02-2019 14:14:49 :

Mais vous confirmez que on peut percevoir la prime sans être locataire ? Car ma prime en fin 2017 était de 170€ et elle est passée ensuite à 90€ parceque nous avions terminé notre emprunt sur notre résidence principale, ensuite elle est passée à 41€ et je viens de faire la déclaration en Janvier. Je n'y ai plus droit !

Par Chris le 04-02-2019 14:15:30 :

Mais vous confirmez que on peut percevoir la prime sans être locataire ? Car ma prime en fin 2017 était de 170€ et elle est passée ensuite à 90€ parceque nous avions terminé notre emprunt sur notre résidence principale, ensuite elle est passée à 41€ et je viens de faire la déclaration en Janvier. Je n'y ai plus droit !

Par Serge le 04-02-2019 14:18:59 :

903 et 1138 pour des propriétaires sans enfant, cela donne une prime de 123€. mais vous avez 120€ de revenu foncier, donc le calcul devient 123 - 120 = 3€. la prime n'est pas versée sous 15€ donc pas de prime.
je suis propriétaire sans crédit et touche la prime.
en 2018, c'étaient vos revenus fonciers 2016 qui comptaient, s'ils étaient nuls, cela explique la différence de résultat.

Par isadec le 08-02-2019 21:10:21 :

Je travaille pour environ 960 euros par mois, plus 121 euros de chômage et une rente de maladie professionnelle de 215 euros. Comment va être calculée ma prime d'activité ?

Par Serge le 08-02-2019 21:25:20 :

960 + 215 pour votre revenu d'activité
121 d'autres ressources
vous avez un calculateur sur la page pour une personne seule qui fait le calcul à votre place.

Par Isadec le 09-02-2019 07:35:11 :

Merci pour votre réponse mais sur le simulateur de la CAF (2019) la rente est à déclarer avec les autres ressources ce qui me fait baisser le montant de la prime.

Par Serge le 09-02-2019 08:25:51 :

une telle rente est un revenu d'activité si vous avez travaillé un minimum à un moment en 2018 tout en touchant cette rente (voir l'avant dernier article sur la page d’accueil de ce site). vous n'avez pas dit que ces conditions sont remplies mais il y a de fortes chances que ce soit le cas.

Par isadec le 09-02-2019 10:17:27 :

Je travaille effectivement depuis juin 2018 au début 10h semaine et depuis septembre je cumule avec un PEC de 20 h semaine donc si je comprends bien je la déclare en revenu d'activité

Par july92 le 09-02-2019 17:09:37 :

Bonjour, je gagne habituellement 1404 € mais sur les 3 derniers mois j'ai eu 1204 € + 1600 € +1900 € . J'ai donc eu le droit à 103 € de PA. A partir d avril 2019 si le mode de calcul des apl évolue sur les salaires en cours, j'aurai peut etre le droit aux apl... Est-ce que cela va baisser de façon équivalente ma prime d'activité ou est-ce qu'il sera possible que je gagne un peu plus? (célibataire, sans enfant, loyer de 580 € CC)

Par Serge le 09-02-2019 17:48:59 :

si vous touchez au moins 66.18€ d'apl, cette somme sera déduite de votre prime. si votre apl est de 100, vous êtes gagnant. si votre apl est de 50€, votre prime baisse de 50€ donc cela ne change rien au final.

Par july92 le 09-02-2019 18:00:26 :

super merci !

Par Signal le 14-02-2019 19:47:46 :

Bonjour, je suis seul, sans enfants à charge propriétaire ni apl ni autre ressource "social".

j'ai des revenus d'artisan en 2017 de 594euros par mois et des revenus foncier en 2017 de 481euros par mois.

le simulateur de la caf m'indique zero
le simulateur de Mes aides.gouv.fr m'indique 172euros

Qui croire?
quid du calcul dans ce cas?
par avance
merci

Par Serge le 14-02-2019 20:00:55 :

c'est celui de la caf qui a raison à cause de vos revenus fonciers. de tels revenus sont taxés au taux de 100% vu le calcul de la prime.

Par Signal le 15-02-2019 08:22:50 :

Merci pour la réponse,
c'est absurde ce calcul,
la logique serait de tenir compte du revenu fiscal de référence.

Si j'avais fais des travaux dans le logement loué, le déficit foncier est vite atteint,
avec les 594euros de revenu, j'aurai eu le droit à 254 euros par mois de prime d'activité.

c'est n'importe quoi!!!!!!!!!!!!

Par Nanou le 16-02-2019 12:04:50 :

@ Signal
Bonjour. Non ce n'est pas absurde. La prime d'activité porte bien son nom. Elle est versée aux allocataires qui perçoivent des revenus issus de leur activité. Et dans l'hypothèse d'autres revenus (intérêts, revenus fonciers etc) ceux-ci viennent en déduction de la PA.
Et tenir compte du RFR serait inadmissible car de nombreux contribuables faisant de la défiscalisation pourrait y avoir le droit.

Par Signal le 16-02-2019 13:21:57 :

Bonjour,
Si le calcul n'est pas absurde, dans mon cas il l'est un peu, c'est le fait de faire des travaux dans un logement en location, ces travaux seront, indirectement, financés par la prime d'activité.

Le mieux c'est de donner du travail digne à tout le monde, sans aucune subvention..........

Par kiki le 15-03-2019 11:41:15 :

Bonjour,
Je suis seule avec ma fille de 13 ans, et cela depuis 11 ans. J'ai un salaire de 1844 euros par mois, et une pension alimentaire de 180 euros par mois. soit un revenu unique pour le foyer de 2024 euros. Je n'ai aucune aide de la caf, et je paye le remboursement de mon emprunt pour mon logement chaque mois. Sur le site de la caf, la simulation m'indiquais 90 euros de prime, mais en faite je ne reçoit rien. Pouvez vous me dire quelle formule de calcul est utilisé dans mon cas, car je ne comprends pas.

Par Serge le 15-03-2019 14:20:07 :

vous pouvez utiliser le calculateur de la page d'une personne seule avec un enfant de ce site.
vous verrez qu'à 1844€, il y a une prime.
qu'à 1844€ propriétaire et non locataire, il y a une prime.
qu'à 1844€ locataire et 180€ de pension, il y a une prime.
mais pas 1844€, propriétaire et 180€ de pension.

si vous aviez l'apl, même pour 15€, vous auriez la prime.

Par kiki le 21-03-2019 08:37:13 :

Merci pour votre réponse rapide, (la CAF n'a toujours pas répondu à mon courrier du 11 février!!!). Donc, je n'ai pas de chance, le fait de payer un crédit, et non pas un loyer joue en ma défaveur. C'est pas très juste quand même!
Maintenant reste à voir si j'ai le droit à l'APL, mais là, je ne crois pas.

Par Mimi84 le 26-03-2019 00:44:00 :

Bonjour
Pourriez vous m expliquer pourquoi les ij de plus de 3 mois ( type ald avec arrets de 3 mois prolongés de 3 mois en 3 mois ) ne sont pas pris en compte pour avoir la PA alors qu il est stipulé qu ils comptent en tant que revenus de remplacement et donc sont pris en compte pour le calcul de la PA ? Cas : couple avec 2 enfants sans aucune autre ressource que les ij de mon mari et l apl.
Voir le 4° de l article ci dessous .merci d avance de votre reponse.

Article R844-2
Créé par Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 1
Ont le caractère de revenus de remplacement en application du 2° de l'article L. 842-4 :

1° Les avantages de vieillesse ou d'invalidité relevant d'un régime obligatoire législatif ou conventionnel ;

2° Les allocations versées aux travailleurs involontairement privés d'emploi en application du titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail ainsi que de l'article L. 1233-68 du même code ;

3° Les allocations de cessation anticipée d'activité prévue à l' article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;

4° Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues au-delà de trois mois après l'arrêt de travail en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;

5° La prestation compensatoire mentionnée à l' article 270 du code civil ;

6° Les pensions alimentaires mentionnées à l' article 373-2-2 du code civil .

Par Serge le 26-03-2019 08:08:31 :

"augmenté d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer"
les revenus de remplacement ne sont pas un revenu professionnel.

"Les ressources du foyer"
les revenus de remplacement font partie des ressources du foyer.
les ij après 3 mois comptent dans le calcul de la prime mais d'une manière uniquement négative.

le calcul de la prime, c'est A - B
un salaire augmente A, pas des ij après 3 mois. sans revenu d'activité, A = B donc A - B = 0, pas de prime.

Par CF le 28-03-2019 14:54:50 :

bonjour,
j'ai actuellement repris le travail à 50% mi-temps thérapeutique suite à un Accident de travail, je perçois des indemnités de la Sécurité sociale qui compense la perte de salaire.
Au vue de cette situation ma prime d'activité à récemment était diminuée mais je ne comprends pas pourquoi, car je suis en activité mais seulement à 50% et je perçois un salaire pou le temps travaillé...
Merci d'avance

Par Serge le 28-03-2019 15:04:33 :

quels étaient les montants déclarés lors de la dernière déclaration et ceux qui ont aboutit à une prime plus importante ?

Par Soso974 le 31-03-2019 10:25:05 :

Bonjour,
Je perçoit 874 euros pour mon travail plus 282 de pension d'invalidité, mon concubin des allocations chômage à hauteur de 1090 euros par mois. Nous avons trois filles de 15, 24, 21, deux grandes étudiantes à la fac et l'autre école d'infirmière. Les trois sont à notre charge fiscalement, et je n'ai pas le droit à la prime d'activité. C'est étrange car mon concubin quand il travaille perçoit 1800, voir 1900 euros et la bingo ont à le droit.

Par Serge le 31-03-2019 10:40:43 :

la prime, c'est pour les foyers qui ont l'essentiel de leurs revenus issus d'une activité professionnelle. c'est le cas du votre quand monsieur travaille mais pas quand il touche 1090€ de chômage.

Par Antoine G le 31-03-2019 17:46:28 :

Bonjour ! Quand j'utilise le simulateur de la CAF je ne tombe absolument pas sur les mêmes résultats qu'avec la formule, pour les revenus inférieurs à 500€ mensuels.

Par exemple pour une personne seule avec 150€ de salaires mensuels le simulateur donne 91€
Pourtant 61% de 150+551,51-150=493,01 !

Pour 300€ de revenu moyen : simulateur donne 182€
Mais 61% de 300 + 551.51 – 300 = 434,51 !

Pour 500€ de revenu moyen : simulateur donne 303€
61% de 500 + 551,51 – 500 = 356,51

Y a-t-il un plancher ou quelque chose du genre ? Merci pour vos lumières !

Par Serge le 01-04-2019 00:07:50 :

"Les ressources du foyer, qui sont réputées être au moins égales au montant forfaitaire mentionné au 1°"

donc pour des ressources inférieures à 551.51€, c'est 551.51€ qu'il faut soustraire, donc la prime est de 0.61 * revenu pro. elle augmente avec l'augmentation du salaire, elle atteint son maxi à 551.51€ et décroit ensuite.

Par Didier77 le 01-04-2019 11:59:32 :

Bonjour comment ca fonctionne pour un couple recomposer 8 ans
2 enfant ma conjointe arret longue maladie percoit ij 618€/mois et moi ca fait 20 ans reconnu bipolaire reconnu a 17 ans aah donc percois 860€ jai un emploi dans un ESAT en mi tps therapeutique 350€/mois
On a 1828€ ressources sans af 131 total 1959€ on paie tout plein pot complementaire sante pas droit pret equipement on vient apprendre nouvelle reforme avril 2019 baisse APL et avez projet pour acheter et on nous dit desoler vous etes reconnu AAH nos reves d etre proprietaire est aneanti donc on a plus cas payer plein pot tout.. rien nous appartiendra

Par Didier77 le 01-04-2019 12:08:24 :

Et comme ma conjointe est en arret maladie pour plusieurs pathologie apres fin droits choix invalite pour 282€ ou une reprise therapeutique d un mi tps max 300€ pour instant mdph ne veulent pas la reconnaitre cest 5 pathologies chronique pourtant sont reconnu en ALD donc logique pas droit a la prime d activite et moi je ne peut travailler milieu ordinaire ni travailler plus qu un mi tps donc rien non plus...

Par Serge le 01-04-2019 14:52:43 :

pour une personne handicapée qui travaille assez, ce qui semble être votre cas, la pension d'handicapé perçue est considérée comme un revenu d'activité, ce qui est favorable à l'octroi de la prime.


1210€ pour un couple avec 2 enfants, cela donne une prime de 843€. il faut soustraire 618 et 131, il reste 94€.
si vous touchez l'apl pour plus de 80€ alors pas de prime pour votre foyer. sans apl, vous avez droit à la prime.

Par Antoine G le 01-04-2019 16:36:11 :

merci, en effet ça marche. Cela revient à dire que si la somme des revenus est inférieure au montant forfaitaire, la prime d'activité est égale à 61% du salaire + les bonifications éventuelles.
En revanche, savez-vous si dans ce cas là l'on a droit au RSA socle ? Si ce n'est pas le cas c'est extrêmement discriminatoire : une personne qui a 100€ de revenu mensuel du travail et rien d'autre aurait alors une prime d'activité de 61€ là où elle toucherait beaucoup plus sans travailler, au RSA.

Par Serge le 01-04-2019 19:20:24 :

une personne qui n'a que 100€ de salaire a droit au rsa. pas la totalité du rsa mais le montant maxi - 100€. sans prime, cela ne sert à rien de travailler d'où le cumul possible avec la prime.

559,74 - 100 = 459,74€ de rsa pour un célibataire sans enfant
61€ de prime
total : 459.74 + 100 + 61 = 620.74€

si le salaire est de 200€ :
359.74 + 200 + 122 = 681.74€

si le salaire est de 500€ :
59.74 + 500 + 305 = 864.74€


en octobre 2018, le gouvernement, pour faire des économies à passer le % à 61 alors qu'il était à 62 avant. cela aide donc moins une personne au rsa. par contre, un couple de 2 personnes au smic a vu sa prime d'activité augmenter de 180€ suite au mouvement des gilets jaunes.

Par Antoine G le 02-04-2019 10:58:45 :

OK ! merci

Par celou le 06-04-2019 21:18:41 :

mon mari est en arrêt maladie depuis 2016 il perçois 808 € de son employeur et 420€ de maintient de salaire..... dans quel case déclarer salaire ou indemnité?? je perçois la prime depuis 3 mois mais la case salaire et IJ c’était la même du coup je suis perdu ..

Par Dorine le 12-04-2019 23:27:49 :

Bonjour Serge

Quand les parents versent de l'argent à leurs enfants âgés de + de 25ans et bénéficiaires de la PA comment cela se passe-t-il ?
Il faut le déclarer dans la demande de PA de la CAF si c'est déclaré aux impôts pour l'impôt sur le revenu ?

Par Serge le 13-04-2019 00:07:39 :

il faut déclarer les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu, les dons imposables à l'ir de 2017 pour une déclaration en 2019. il faut ensuite soustraire 1/12 de cette somme, comme le chômage ou la retraite est soustrait.

Par gigi le 23-04-2019 20:40:26 :

mon époux perçoit une pension d'invalidité de 758€ moi je travaille je perçois 698€ j'ai l'APL et je n'ai pas droit à la prime d'activité selon le simulateur est ce normal

Par Serge le 23-04-2019 20:51:09 :

si votre époux n'a jamais travaillé tout en touchant sa pension, alors oui, à cause de la pension.

Par sonia le 04-05-2019 11:22:10 :

je suis à 130h mensuel pour 1200euros net par mois, je m'occupe d'un monsieur handicapé à son domicile payé en chèque emploi service. mon mari lui est Handicapé ne pouvant plus travaillé, et est au domicile avec 1150 euros de rente Invalidité et Complément de rente. Nous sommes en location avec deux enfants de 7 et 14 ans et 26 euros d'APL. Pourquoi j'ai pas la prime d'activité? Merci de m'expliquer le pourquoi.

Par mag le 06-05-2019 15:11:33 :

Bonjour,
J'ai perdu ce mois-ci ma bonification pour isolement, alors que ma situation n'a pas changé... Y a-t-il une explication?
Merci beaucoup.

Par Serge le 06-05-2019 18:19:43 :

votre enfant a plus de 3 ans ?

Par mag le 06-05-2019 18:47:45 :

Oui, mes deux enfants ont plus de 3 ans.

Par Serge le 06-05-2019 18:49:25 :

la bonification, c'est jusqu'au 3 ans de l'enfant le plus jeune, donc rien d'anormal à priori.

Par mag le 07-05-2019 09:15:42 :

Merci, alors je ne comprends rien... j'ai touché la bonification de janvier à mars , mon plus petit à 7 ans...

Par Serge le 07-05-2019 11:05:23 :

êtes vous sûre que c'est bien la bonification pour isolement que vous avez touchée ?

Par Eric45 le 08-05-2019 12:50:21 :

Bonjour, je verse une pension alimentaire de 300 euros pour mes trois enfants, puis je les declarer «à charge» pour l'estimation de la prime d'activité ?

Par Serge le 08-05-2019 14:10:59 :

non

Par Taous28 le 15-05-2019 17:04:08 :

Bonjour Serge,
pourriez vous m'aider car je n'arrive pas a avoir de retour de la caf, je suis déclaré à la caf comme mère isolée avec 2 enfants, jusqu'à présent j'ai toujours eu la prime d'activité avec majoration mère isolée, exemple le trimestre précédent ma dernière déclaration nov dec janv 1707-1707 et 1710 revenu) la prime d'activité était de 275.36 €
sur la dernière déclaration j'ai déclaré(1669-1688 et 1671 fev mars avril on m'a repassé en prime activité des + de 25 ans pour 125.18 € j'ai touché moins et la prime à baisser. La caf verse chaque mois en + 56 € apl, 230 als car le papa ne paye pas la pension alimentaire et 131.16 allocation familiale, pouvez vous me dire pourquoi cela a baissé subitement je ne comprend pas, merci de votre retour

Par Serge le 15-05-2019 17:38:35 :

la majoration, c'est jusqu'aux 3 ans de l'enfant le plus jeune. quel âge a votre dernier ?

Par flo1965 le 21-05-2019 08:59:48 :

bonjour serge, une question me turlupine je suis en arret de travail depuis le 15 DECEMBRE j'ai fait ma derniere declaration et j'ai touche la prime d activite jusqu au mois d avril et apres aurais-je droit à la prime d activite en sachant que je touche des indemnites journalieres et que mon fils age de 18 ans rattache à mon foyer fiscal a travaille en fevrier ,mars ,avril le week end en etant toujours etudiant
merci de votre reponse

Par Serge le 21-05-2019 13:23:04 :

si c'est en juin que vous devez faire votre prochaine déclaration, probablement pas car votre arrêt aura commencé depuis plus de 3 mois pour avril et mai. pour mars, le fait d'avoir une partie au delà du délai de 3 mois devrait aussi vous empêcher de toucher la prime.

Par Maryna le 06-06-2019 11:51:39 :

Bonjour, actuellement je suis en arret de travail depuis debut juin, est ce que j'ai le droit a la prime d'activité sachant que j'ai un contrat d'insertion qui se termine fin aout( 26h par semaine 850 euros net de salaire)et que je suis femme isolée avec un petit de 3ans et demi, j'ai vu avec mon employeur, il m'a dit qu'il ne va pas me verser un complément de salaire .du coup a la CPAM on m'a dit que mob indemnité journalière est a 18euros.merci de me repondre.

Par Serge le 06-06-2019 12:43:10 :

au cours des 3 premiers mois de l'arrêt, les sommes perçues de la cpam sont l'équivalent d'un salaire et donnent droit à la prime.

Par Maryna le 06-06-2019 19:07:07 :

Bonsoir, merci pour votre réponse, je voulais savoir le montant de la prime d'activité pour 533euros d'indemnité journalières versé par la CPAM.merci

Par Serge le 06-06-2019 19:32:49 :

vous cliquez sur le lien "personne seule" et remplissez les cases du calculateur avec toutes vos ressources.

Par nath le 21-06-2019 17:34:21 :

bonjour, je souhaiterais savoir si je dois déclarer a ma caf salaire net imposable ou net à payer? et aussi si je dois déclarer mes paniers ou pas ? merci beaucoup pour votre réponse

Par nath le 21-06-2019 17:35:55 :

pour la prime d'activitée bien sure!!!! exusez moi

Par Serge le 21-06-2019 23:51:01 :

la loi ne répond pas à votre question, donc je ne sais pas répondre.

Par VM44 le 03-07-2019 19:22:27 :

Bonjour,
A la retraite depuis janvier 2019, je perçois environ 800€/mois (malgré un taux plein). J'ai donc été obligée de reprendre un emploi à temps partiel qui me rapporte environ 400€/mois. J'ai eu droit à 110€ de PA pour les 3 permiers mois, vu que je n'ai perçu mes retraites complémentaires lors du 2è trimestre 2019. Là je viens donc de faire ma déclaration trimestrielle, et je n'ai plus droit à rien car évidemment les montants perçus sont plus importants, vu le décalage de paiement de certaines caisses complémentaires. Si je travaille c'est uniquement parce que je ne peux m'en sortir avec 800€. Pourquoi les pensions de retraite sont elles considérées comme des aides alors que c'est parce que j'ai travaillé pendant 42 ans, non ? Je trouve cela très injuste car mon APL a également diminuée de +100€ par mois car j'ai justement repris un emploi ... Comme quoi en France, on encourage pas les gens à travailler !!

Par Serge le 03-07-2019 21:02:14 :

à 400€ par mois, la prime d'une personne qui n'a que cela est de 400 * 0.61 = 244€. son pouvoir d'achat est de 400 + 244 + apl, disons 744€ avec 100€ d'apl
votre pouvoir d'achat, avant la prime, est de 400 + 800 + apl, disons 1300€ avec 100€ d'apl. votre pourvoir d'achat est donc supérieur de 800 - 244 = 556€
de combien devrait être votre prime d'activité pour que cela ne soit pas injuste ?

Par Awena le 11-07-2019 06:56:08 :

Bonjour j'ai été en arrêt de travail le 5 avril 2019, j'ai été payé intégralement par mon employeur au mois d'avril (subrigation des IJ)
En mai et juin je suis en mi temps thérapeutique donc heure travailler payées par l'employeur et le complément payé en IJ par la CPAM comment faire ma déclaration?

Par CONSTANCE le 11-07-2019 20:45:22 :

bonjour, je souhaiterais savoir si je dois déclarer a ma caf
salaire net a payer avant impot
le net imposable
le net à payer.
D'avance merci

Par Niki le 18-07-2019 15:18:00 :

Bonjour
Je souhaiterais savoir svp ci j'ai droit à la prime pour l'emploi
Mon salaire est 1650 euros celui de mon époux en invalidité est de 520 euros pas d'enfant à charge. Merci par avance.

Par Serge le 18-07-2019 15:21:33 :

si les 520€ sont une pension et non un salaire, alors non, du fait de cette pension.

Par kiki le 31-07-2019 18:04:28 :

bonjour, mon mari et moi travaillons tous les deux, nous avons deux enfants 11 et 17 ans et nous sommes propriétaire. Nous avons touchés une prime de 115.33 euros pour le premier trimestre pour des salaires de 7 823 euros pour trois mois, une de 56.06 euros le deuxième trimestre pour des salaires de 8877 euros les trois mois et une prime de 34.87 euros le troisième trimestre pour des salaires de 8470 pour trois mois. Pourquoi une telle baisse?

Par Serge le 31-07-2019 21:45:27 :

la prime touchée est la moyenne des primes calculées pour chaque mois, donc il faudrait connaitre la répartition des salaires de chacun par mois car ce n'est pas la même chose de toucher 100 100 3400 ou 1200 1200 1200.

Par Ai 1965 le 11-08-2019 23:29:05 :

Bonjour , Nous sommes agriculteurs. Mon mari et moi travaillons ensemble nous avons une fille 16ans est nous sommes propriétaires. Bénéfices agricoles (BA) 352 euros par mois pour mon mari et bénéfices agricoles (BA) 352euros par mois pour moi. Comment calcul notre prime activité ?Merci pour les repons

Par Serge le 11-08-2019 23:55:41 :

0.61 * (352 * 2) = 429.44€ pour de si faibles revenus (si ce sont bien vos seules ressources) et si le revenu à prendre en compte est bien 352 * 2.

Par Stephie le 16-08-2019 16:22:28 :

Bonjour je suis mère isolé avec un enfant de bientôt 15ans ,je fait ma déclaration tout les trois mois ,je suis hébergée a titre gratuit avril 1382,mais1481 juin 1481 droit aussi a 115 d'aide a la pension alimentaire car le papa me donne rien , janvier février mars j'avais droit a 222 euros de primes d'activité,et mon salaire a pas bouger des déclarations avril mai juin et j'ai le droit a 61,25 euros je n'y comprends rien merci de votre aide

Par Serge le 16-08-2019 17:15:18 :

avec ces chiffres, il y a bien un problème.

est-ce que les ressources trimestrielles et annuelles qui s'affichent dans la page adéquate de votre espace perso du site de la caf sont cohérentes ?

quels étaient vos salaires pour arriver à 222€ de prime ?

Par le 19-08-2019 23:52:20 :

Coco84 pourquoi la caf tient compte des revenus 2017 pour 2019 J avais droit à ma prime d'activité puis la caf me dit qu' il me retienne 278 euros par rapport aux revenus de 2017

Par Serge le 20-08-2019 00:03:52 :

pour les revenus du patrimoine soumis à l'impôt sur le revenu, c'est l'année n-2 qui compte, donc 2017 pour une demande en 2019.
vous avez bien eu des revenus du patrimoine en 2017 ?


Email Votre pseudo :

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts. En savoir plus.