Ma prime d'activité .fr

Comment est calculée la prime ?

Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.

Article L842-3 du code de la sécurité sociale :
"La prime d'activité est égale à la différence entre :

 1° Un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge, augmenté d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, et qui peut faire l'objet d'une ou de plusieurs bonifications ;

 2° Les ressources du foyer, qui sont réputées être au moins égales au montant forfaitaire mentionné au 1°."

Le montant forfaitaire pour une personne seule en 2019 est de 551.51€.
La fraction des revenus professionnels est de 61%.
La bonification est de 160.49 euros au maximum.

Cela donne donc :
(montant forfaitaire + (0.61 * revenu pro) + bonus) - (revenu pro + autres ressources)

Mise en application du calcul de la prime d'activité

Un célibataire qui touche 550€ de salaire, locataire, sans autre ressource :
551.51 + 0.61 * 550 + 0 - (550)
sauf que la phrase invalide cette formule : "Les ressources du foyer, qui sont réputées être au moins égales au montant forfaitaire mentionné au 1°"
Ici les ressources du foyer sont de 550€. Le montant forfaitaire est de 551.51€. La formule devient donc :
551.51 + 0.61 * 550 + 0 - (551.51) ou autrement 551.51 - 551.51 + 0.61 * 550 ou autrement 550 * 0.61 = 335.50€
Quand les ressources à prendre en compte (salaire, apl, alloc, chomage, retraite, hébergé à titre gratuit, propriétaire ...) sont inférieures au montant forfaitaire dépendant de la composition du foyer, alors la formule, pour un célibataire, est très simple : montant de la prime = revenu d'activité * 0.61

Un célibataire qui touche 590€ de salaire, locataire, sans autre ressource :
551.51 + 0.61 * 590 + 0 - (590) = 911.41 - 590 = 321.41€
Il faut dépasser 591.77€ pour que le bonus individuel ne soit plus de 0. A 590€, il est donc toujours de 0€.

Un célibataire qui touche 700€ de salaire, locataire, sans autre ressource :
551.51 + 0.61 * 700 + 28.39 - (700) = 1006.90 - 700 = 306.90€
700€ étant supérieur à 591.77€, il y a un bonus (ici 28.39€).

Un célibataire qui touche 1200€ de salaire, locataire, sans autre ressource :
551.51 + 0.61 * 1200 + 159.54 - (1200) = 1443.05 - 1200 = 243.05€
1200€ est proche du montant pour lequel le bonus individuel est à son maximum (160.49€), le bonus (ici 159.54€) est donc important.

Un célibataire qui touche 1300€ de salaire, locataire, sans autre ressource :
551.51 + 0.61 * 1300 + 160.49 - (1300) = 1505 - 1300 = 205€
1300€ est au dessus de la limite (1203.60€) permettant de toucher le bonus maxi. Le bonus individuel reste au maximum mais n'augmente plus.

Un célibataire qui touche 1786€ de salaire, locataire, sans autre ressource :
551.51 + 0.61 * 1786 + 160.49 - (1786) = 1801.46 - 1786 = 15.46€
La prime n'est pas versée si elle est inférieure à 15€. Avec 1786€ de revenu d'activité, une personne seule peut donc toujours toucher la prime.

Un célibataire qui touche 1787€ de salaire, locataire, sans autre ressource :
551.51 + 0.61 * 1787 + 160.49 - (1787) = 1802.07 - 1787 = 15.07€
Le montant de la prime qui est versée n'est pas exactement le montant qui découle de la formule car il y a la CRDS à payer sur la prime d'activité. Le taux de la CRDS est de 0.5%. 15.07 * 0.995 = 14.99465€. C'est en dessous de 15€, donc plus de prime d'activité au dessus de 1786€ pour un célibataire.

Pour un célibataire qui travaille et qui touche l'apl, est herbégé à titre gratuit ou est propriétaire, son salaire n'est pas sa seule ressource. Cette ressource suplémentaire est évaluée de manière forfaitaire, elle est de 66.18€ pour un foyer d'une personne en 2019. Le calcul devient, pour un salaire de 1200€ :
551.51 + 0.61 * 1200 + 159.54 - (1200 + 66.18) = 1443.05 - 1266.18 = 176.87€
A 1200€ sans apl, la prime est de 243.05. Avec apl, 176.87. La différence 243.05 - 176.87 = 66.18 est donc la ressource suplémentaire, ici le montant forfaitaire.

Si le célibataire qui travaille et touche 1200€ de salaire, sans apl, perçoit cette fois 200€ de chomage, le calcul est le suivant :
551.51 + 0.61 * 1200 + 159.54 - (1200 + 200) = 1443.05 - 1400 = 43.05€
La prime étant supérieure au montant du chomage, la personne seule perçoit au final le montant le plus élévé entre la prime calculée sans chomage et le chomage, elle perçoit 200€ de chomage et 43.05€ de prime soit 243.05€ au total, pareil que si elle ne touchait pas de chomage.

Si le célibataire qui travaille et touche 1200€ de salaire, sans apl, perçoit cette fois 300€ de chomage, le calcul est le suivant :
551.51 + 0.61 * 1200 + 159.54 - (1200 + 300) = 1443.05 - 1500 = -56.95€
Le montant est négatif donc pas de prime. Le montant de chomage est supérieur au montant de la prime, la personne touche le montant le plus élevé, soit 300€, soit seulement le chomage. Le principe est le même pour une pension de réversion.

Prenons maintenant un couple
Madame travaille pour 1300€, monsieur ne travaille pas et ne perçoit rien. Ils sont locataires, sans apl ni autre ressource :
827.27 + 0.61 * 1300 + 160.49 - (1300) = 1780.76 - 1300 = 480.76€
Par rapport au célibataire, la seule chose qui change, c'est le montant forfaitaire, 827.27 au lieu de 551.51, soit une différence de 275.76€. La prime passe de 205 à 480.76, 480.76 - 205 = 275.76€. La hausse du montant de la prime est donc due uniquement au fait que le montant forfaitaire pour un couple est plus important que celui d'un célibataire. Si ce couple avait un enfant et aucune autre ressource, alors, le montant forfaitaire serait de 992.72€ et la prime augmenterait de 165.45 pour s'établir à 646.21€. Vérifions :
992.72 + 0.61 * 1300 + 160.49 - (1300) = 1946.21 - 1300 = 646.21€

Madame travaille pour 1300€, monsieur ne travaille pas et perçoit une retraite de 900€. Ils sont locataires, sans enfant, pas d'autre ressource :
827.27 + 0.61 * 1300 + 160.49 - (1300 + 900) = 1780.76 - 2200 = -419.24€
Le célibataire ne touchait pas de prime quand le chomage était supérieur au montant de la prime généré par le salaire seul. C'est pareil pour un couple qui touche du chomage, de la retraite, une pension d'invalidité... Si "l'aide" est supérieure au montant généré par le salaire seul, alors le couple ne touche que l'aide, aucune prime d'activité.

Madame travaille pour 1300€, monsieur travaille pour 900€. Ils sont locataires, sans enfant, pas d'autre ressource :
827.27 + 0.61 * (1300 + 900) + 160.49 + 80.85 - (1300 + 900) = 2410.61 - 2200 = 210.61€
Ce couple a le même montant de ressources que le couple précédent (1300 et 900) mais la nature des ressources est différent. Ce second couple n'a que des revenus d'activité, pas "d'aide". Il bénéficie d'une prime d'activité.
Le bonus est individuel. Comme chaque membre du couple travaille, chaque membre a son bonus (160.49€ et 80.85€).

Madame travaille pour 1605€, monsieur travaille pour 1300€. Ils sont locataires, sans enfant, pas d'autre ressource :
827.27 + 0.61 * (1605 + 1300) + 160.49 + 160.49 - (1605 + 1300) = 2920.3 - 2905 = 15.30€
Même avec la CRDS, le montant reste supérieur à 15€, donc un couple où chaque membre gagne assez en travaillant pour avoir le bonus maxi (160.49) peut toucher la prime jusqu'à un revenu d'activité de 2905€. A ce niveau de revenu, ce couple paye 753€ d'impôt sur le revenu. Certains disent que la prime d'activité est un impôt sur le revenu négatif. Ce couple reçoit un impôt sur le revenu négatif et paye un impôt sur le revenu positif, pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer.

Madame travaille pour 2405€, monsieur travaille pour 500€. Ils sont locataires, sans enfant, pas d'autre ressource :
827.27 + 0.61 * (2405 + 500) + 160.49 + 0 - (2405 + 500) = 2759.81 - 2905 = -145.19€
Ce couple a le même salaire total que le précédent mais seul l'un des 2 membres du foyer travaille assez pour avoir le bonus individuel maxi. Le second membre ne travaille pas assez pour avoir un bonus non nul. Ce couple n'a pas le droit à la prime. Je ne sais pas si c'est voulu mais cela milite pour la relative égalité des revenus au sein du couple.

Madame travaille pour 2000€, monsieur travaille pour 494€. Ils sont locataires, sans enfant, pas d'autre ressource :
827.27 + 0.61 * (2000 + 494) + 160.49 + 0 - (2000 + 494) = 2509.1 - 2494 = 15.10€
Avec des revenus relativement égalitaires au sein du couple, la limite est de 2905€ au total, elle n'est que de 2494€ au total quand il n'y a qu'un seul bonus individuel.

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Commentaires

40 commentaires sur l'article :

Par loube le 08-10-2016 15:37:24 :

Ben tiens allons c'est très clair! LOL!

Par le 22-12-2016 10:39:19 :

JE VERSE UNE PENSION ALIMENTAIRE POUR MON FILS QUI VIENT EN DEDUCTION DE MON SALAIRE ET IMPOSSIBLE DE DEDUIRE CE MONTANT QUI AMPUTE MON BUDGET DE LA DECLARATION TRIMESTRIELLE?
ETRANGE LE CALCUL DE CETTE PRIME JE VAIS DEMANDER LE PRELEVEMENT A LA SOURCE ALORS

Par le 24-12-2018 08:38:20 :

bonjour, pourquoi parfois c'est 160,49 et parfois 159,54 dans vos calculs ?

Par Serge le 24-12-2018 09:06:30 :

il faut aller voir la page sur le bonus pour avoir le détail.
le bonus est à 160.49€ quand le revenu d'activité dépasse 1203.60€. il est de 159.54€ à 1200€ soit juste sous la limite.

Par Jo le 28-12-2018 22:28:51 :

Bonjour,

Suite à la mise en place du Prélèvement à la Source, a-t-on des précisions sur les montants à déclarer (avant ou après PAS) ? Dans un premier temps, le montant avant PAS me semblait logique, pour rester comme aujourd'hui.
Mais techniquement on prend en compte les revenus professionnels de l'agent. Et quelque part, il sera bien rémunéré du montant habituel moins le PAS.

Par cloclo le 17-01-2019 20:43:19 :

mon mari est en retraite et age de 75 ans moi je travaille 1690 euro en comptant une prime de 340 euros compris dans les 1690euros mon mari touche 1200 aurais je droit a la prime nous sommes proprietaire et sans enfants a charge

Par Serge le 17-01-2019 21:00:06 :

@Jo
avant le pas

@cloclo
non, pas avec un tel montant de retraite.

Par anne le 28-01-2019 18:55:26 :

Bonjour,
Je suis une célibataire qui ait touché 1456, 1380 et 3042€ de salaire sur les 3 derniers mois, et je suis pourtant éligible à la PA à hauteur de 105€. Pouvez-vous m'expliquer ?

Par Serge le 28-01-2019 19:01:55 :

les deux premiers mois aboutissent à un droit, pas le dernier. il faut ajouter les 2 droits pour diviser par 3 pour arriver à 105.
(143 + 173 + 0) / 3 = 316 / 3 = 105

Par anne le 28-01-2019 20:09:28 :

Merci pour vos explications !

Par Heyman le 29-01-2019 00:18:34 :

Du coup pour une personne hébergée gratuitement touchant 500eur de salaire et 300 eur de pension alimentaire, comment se fait le calcul ?

Par Serge le 29-01-2019 09:07:56 :

cette personne a des enfants à charge ?

pour un célibataire :
551.51 + 0.61 * 500 + 0 - (500 + 300 + 66.18) = -9.67
avec un enfant à charge, il y a un droit.

Par Pierre le 29-01-2019 13:07:49 :

Bonjour je suis en maladie depuis 3ans et touché 720eur d indemnités journalière mensuel, aïs je droit a la prime d activité ?

Par Serge le 29-01-2019 14:12:50 :

voir l'article de ce site sur les personnes qui touchent les IJ. la réponse est non pour un arrêt qui dure depuis 3 ans.

Par Chris le 29-01-2019 16:38:41 :

Je suis indépendant avec un salaire de 903€, mon épouse est salarié avec un salaire de 1138€. Nous percevons 120€ de loyer locatif, nous sommes propriétaire sans crédit, nous avons fiscalement 2 enfants étudiants à charge mais ne sont pas comptés comme à charge par la caf car ils perçoivent les apl pour leur logement d'étudiant et nous n'avons pas droit à la prime d'activité. Est ce normal ?

Par Serge le 29-01-2019 16:53:20 :

quel est votre statut d'indépendant ? micro, ei au réel, eurl, sasu ? et la date de création de votre structure ?
vous avez indiqué lors de votre simulation que vos 2 enfants étaient à votre charge ou non ?

Par le 03-02-2019 10:29:04 :

bonjour,
je suis celibataire sans enfant j'ai declarer 631 euros en octobre, 1100 novembre et 1100 decembre donc calcul de la caf 212,30 jusque la sa va
Et la j'ai la belle surprise de voir que mes apl on baissé de 100 euros alors que ni mon salaire ni mon loyer a changer depuis 2 ans et evidement je n'ai aucune rehausse de prime
du coup je touche exactement le meme montant que les mois dernier
es ce normal?

Par Serge le 03-02-2019 13:57:43 :

pour la baisse de l'apl, en 2019, ce sont vos revenus 2017 qui sont pris en compte, ce qui peut expliquer la baisse.

quel était le montant de votre apl en 2018 et le nouveau montant 2019 ? car cela pourra avoir un impact sur votre prime suite à la prochaine déclaration de ressources.

Par Chris le 03-02-2019 15:24:10 :

Bonjour Serge,

Merci pour votre réponse du 29/01/19 ! Je suis gérant majoritaire. J'avais doit à la prime d'activité mais depuis que j'ai fini de rembourser mon emprunt immobilier pour notre résidence principale, ils estiment que je n'ai plus droit à la prime. D'autre part, mes 2 enfants sont fiscalement à ma charge mais la CAF me dit que comme ils sont étudiants et qu'ils percoivent les APL pour leur appartement, ils ne sont plus considérés par la CAF, à ma charge. Doit on être obligatoirement locataire ou sous emprunt pour percevoir cette prime ? D'autre part en tant qu'indépendant, c'était une galère pour toucher la prime car le déclanchement ne se fait pas automatiquement mais uniquement manuellement par un agent qui vérifie ma déclaration. C'est stupéfiant ! Je touchais la prime uniquement dans la fin du 2ème mois voir 3 mois. J'ai bien évidemment conservé les messages de réclamation

Par Serge le 03-02-2019 15:44:43 :

Article R842-3 du css :
" 3° Des enfants et personnes à charge remplissant les deux conditions suivantes :

a) Ouvrir droit aux prestations familiales ou avoir moins de vingt-cinq ans et être à la charge effective et permanente du bénéficiaire"

la caf étudie la première condition "Ouvrir droit aux prestations familiales", vos enfants qui percoivent l'apl n'ouvrent plus droit aux prestations familiales, pas de problème, c'est ce que dit la loi.
mais la caf n'étudie pas la second possibilité : "avoir moins de vingt-cinq ans et être à la charge effective et permanente du bénéficiaire"
si vos enfants ont moins de 25 ans et sont à votre charge, ils sont dans votre foyer pour la prime. après, comment sont pris en compte leur apl ? je ne sais pas.

votre rémunération de gérant 2017 est bien de 903 * 12 = 10836 ?
votre revenu foncier imposable 2017 est bien de 120 * 12 = 1440 ?

Par Chris le 04-02-2019 14:01:34 :

Mon fils aura 25 ans cette année et la CAF ne le compte plus à ma charge et ma fille à 18 ans et vient d'entrée en Faculté cette année et a disparu de mon dossier. Je leur ai déjà signalé mais ils me disent qu'il n'est plus à ma charge pour la CAF. Concernant mes revenus, c'est effectivement le bon calcul. Mon épouse perçoit un salaire de 1138 euros par mois

Par Chris le 04-02-2019 14:02:59 :

Serge

J'ai oublié de préciser que la CAF ne compte plus mon fils depuis qu'il est en Faculté soit 2012. Mais il a toujours été à ma charge et déclaré comme tel aux impôts.

Par Serge le 04-02-2019 14:07:55 :

Article R843-1 du css :
" II.-Pour chacun des trois mois mentionnés au I, la composition du foyer et la situation d'isolement mentionnée à l'article L. 842-7 retenues pour la détermination du montant forfaitaire sont celles du foyer au dernier jour du mois considéré"
si votre fils est né en avril, alors il est encore dans votre foyer (s'il est bien à votre charge) de janvier à mars.

il faut faire un recours auprès de la commission de recours amiable de la caf et s'attendre à aller au tribunal administratif (c'est gratuit et peut se faire sans avocat) si la commission ne vous donne pas raison.

Par Serge le 04-02-2019 14:10:29 :

que votre fils ne compte plus pour les allocations familiales, c'est une chose (et probablement ce que dit la loi) mais les règles sont différentes pour la prime d'activité, or la caf n'a qu'en tête les règles des allocations familiales.

Par Chris le 04-02-2019 14:14:49 :

Mais vous confirmez que on peut percevoir la prime sans être locataire ? Car ma prime en fin 2017 était de 170€ et elle est passée ensuite à 90€ parceque nous avions terminé notre emprunt sur notre résidence principale, ensuite elle est passée à 41€ et je viens de faire la déclaration en Janvier. Je n'y ai plus droit !

Par Chris le 04-02-2019 14:15:30 :

Mais vous confirmez que on peut percevoir la prime sans être locataire ? Car ma prime en fin 2017 était de 170€ et elle est passée ensuite à 90€ parceque nous avions terminé notre emprunt sur notre résidence principale, ensuite elle est passée à 41€ et je viens de faire la déclaration en Janvier. Je n'y ai plus droit !

Par Serge le 04-02-2019 14:18:59 :

903 et 1138 pour des propriétaires sans enfant, cela donne une prime de 123€. mais vous avez 120€ de revenu foncier, donc le calcul devient 123 - 120 = 3€. la prime n'est pas versée sous 15€ donc pas de prime.
je suis propriétaire sans crédit et touche la prime.
en 2018, c'étaient vos revenus fonciers 2016 qui comptaient, s'ils étaient nuls, cela explique la différence de résultat.

Par isadec le 08-02-2019 21:10:21 :

Je travaille pour environ 960 euros par mois, plus 121 euros de chômage et une rente de maladie professionnelle de 215 euros. Comment va être calculée ma prime d'activité ?

Par Serge le 08-02-2019 21:25:20 :

960 + 215 pour votre revenu d'activité
121 d'autres ressources
vous avez un calculateur sur la page pour une personne seule qui fait le calcul à votre place.

Par Isadec le 09-02-2019 07:35:11 :

Merci pour votre réponse mais sur le simulateur de la CAF (2019) la rente est à déclarer avec les autres ressources ce qui me fait baisser le montant de la prime.

Par Serge le 09-02-2019 08:25:51 :

une telle rente est un revenu d'activité si vous avez travaillé un minimum à un moment en 2018 tout en touchant cette rente (voir l'avant dernier article sur la page d’accueil de ce site). vous n'avez pas dit que ces conditions sont remplies mais il y a de fortes chances que ce soit le cas.

Par isadec le 09-02-2019 10:17:27 :

Je travaille effectivement depuis juin 2018 au début 10h semaine et depuis septembre je cumule avec un PEC de 20 h semaine donc si je comprends bien je la déclare en revenu d'activité

Par july92 le 09-02-2019 17:09:37 :

Bonjour, je gagne habituellement 1404 € mais sur les 3 derniers mois j'ai eu 1204 € + 1600 € +1900 € . J'ai donc eu le droit à 103 € de PA. A partir d avril 2019 si le mode de calcul des apl évolue sur les salaires en cours, j'aurai peut etre le droit aux apl... Est-ce que cela va baisser de façon équivalente ma prime d'activité ou est-ce qu'il sera possible que je gagne un peu plus? (célibataire, sans enfant, loyer de 580 € CC)

Par Serge le 09-02-2019 17:48:59 :

si vous touchez au moins 66.18€ d'apl, cette somme sera déduite de votre prime. si votre apl est de 100, vous êtes gagnant. si votre apl est de 50€, votre prime baisse de 50€ donc cela ne change rien au final.

Par july92 le 09-02-2019 18:00:26 :

super merci !

Par Signal le 14-02-2019 19:47:46 :

Bonjour, je suis seul, sans enfants à charge propriétaire ni apl ni autre ressource "social".

j'ai des revenus d'artisan en 2017 de 594euros par mois et des revenus foncier en 2017 de 481euros par mois.

le simulateur de la caf m'indique zero
le simulateur de Mes aides.gouv.fr m'indique 172euros

Qui croire?
quid du calcul dans ce cas?
par avance
merci

Par Serge le 14-02-2019 20:00:55 :

c'est celui de la caf qui a raison à cause de vos revenus fonciers. de tels revenus sont taxés au taux de 100% vu le calcul de la prime.

Par Signal le 15-02-2019 08:22:50 :

Merci pour la réponse,
c'est absurde ce calcul,
la logique serait de tenir compte du revenu fiscal de référence.

Si j'avais fais des travaux dans le logement loué, le déficit foncier est vite atteint,
avec les 594euros de revenu, j'aurai eu le droit à 254 euros par mois de prime d'activité.

c'est n'importe quoi!!!!!!!!!!!!

Par Nanou le 16-02-2019 12:04:50 :

@ Signal
Bonjour. Non ce n'est pas absurde. La prime d'activité porte bien son nom. Elle est versée aux allocataires qui perçoivent des revenus issus de leur activité. Et dans l'hypothèse d'autres revenus (intérêts, revenus fonciers etc) ceux-ci viennent en déduction de la PA.
Et tenir compte du RFR serait inadmissible car de nombreux contribuables faisant de la défiscalisation pourrait y avoir le droit.

Par Signal le 16-02-2019 13:21:57 :

Bonjour,
Si le calcul n'est pas absurde, dans mon cas il l'est un peu, c'est le fait de faire des travaux dans un logement en location, ces travaux seront, indirectement, financés par la prime d'activité.

Le mieux c'est de donner du travail digne à tout le monde, sans aucune subvention..........


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