Ma prime d'activité .fr

Quels montants pour une femme seule avec un enfant ?

Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.

Cette page concerne un adulte qui élève un enfant de plus de 3 ans. Si l'enfant est à naitre ou a moins de 3 ans, c'est par ici.

Le barème dépend de la situation du logement, locataire ou propriétaire, avec ou sans apl, hébergé à titre gratuit ou non. Il faut donc regarder la bonne liste correspondant à son cas.

Un adulte qui travaille et un enfant de 10 ans, locataire sans apl, pas d'autres ressources :
400€ de revenus du travail donne une prime de 242€ par mois
500€ de revenus du travail donne une prime de 303€ par mois
600€ de revenus du travail donne une prime de 366€ par mois
700€ de revenus du travail donne une prime de 453€ par mois
800€ de revenus du travail donne une prime de 539€ par mois
827€ de revenus du travail donne une prime de 563€ par mois
828€ de revenus du travail donne une prime de 563€ par mois
850€ de revenus du travail donne une prime de 560€ par mois
900€ de revenus du travail donne une prime de 554€ par mois
1000€ de revenus du travail donne une prime de 541€ par mois
1100€ de revenus du travail donne une prime de 528€ par mois
1200€ de revenus du travail donne une prime de 516€ par mois
1300€ de revenus du travail donne une prime de 478€ par mois
1400€ de revenus du travail donne une prime de 439€ par mois
1500€ de revenus du travail donne une prime de 400€ par mois
1600€ de revenus du travail donne une prime de 361€ par mois
1700€ de revenus du travail donne une prime de 323€ par mois
1800€ de revenus du travail donne une prime de 284€ par mois
1900€ de revenus du travail donne une prime de 245€ par mois
2000€ de revenus du travail donne une prime de 206€ par mois
2100€ de revenus du travail donne une prime de 167€ par mois
2200€ de revenus du travail donne une prime de 129€ par mois
2300€ de revenus du travail donne une prime de 90€ par mois
2400€ de revenus du travail donne une prime de 51€ par mois
2494€ de revenus du travail donne une prime de 15€ par mois

Cette liste est valable quand il n'y a pas d'autres ressources. Mais si ce foyer perçoit par exemple une pension alimentaire de l'ex, le montant de la prime ne sera pas celui de cette première liste. Au montant indiqué dans cette première liste, il faut soustraire le montant de l'aide perçue. Par exemple, pour un salaire de 1700€, cela donne une prime de 323€. Une pension alimentaire de 400€ est perçue chaque mois. Il faut faire 323 - 400 = -77€ soit pas de prime d'activité dans ce cas de figure.
Autre exemple, pour un salaire de 1700€, cela donne une prime de 323€. La pension alimentaire est cette fois de 300€. Il faut faire 323-300 = 23€. Cette fois le montant de la prime est supérieur à "l'aide" alors il reste de la prime d'activité à percevoir, 23€.

Un adulte qui travaille et un enfant de 10 ans, avec apl ou propriétaire ou hébergé à titre gratuit, pas d'autres ressources :
400€ de revenus du travail donne une prime de 242€ par mois
500€ de revenus du travail donne une prime de 303€ par mois
600€ de revenus du travail donne une prime de 366€ par mois
694€ de revenus du travail donne une prime de 447€ par mois
695€ de revenus du travail donne une prime de 448€ par mois
700€ de revenus du travail donne une prime de 448€ par mois
800€ de revenus du travail donne une prime de 435€ par mois
900€ de revenus du travail donne une prime de 422€ par mois
1000€ de revenus du travail donne une prime de 409€ par mois
1100€ de revenus du travail donne une prime de 397€ par mois
1200€ de revenus du travail donne une prime de 384€ par mois
1300€ de revenus du travail donne une prime de 346€ par mois
1400€ de revenus du travail donne une prime de 307€ par mois
1500€ de revenus du travail donne une prime de 269€ par mois
1600€ de revenus du travail donne une prime de 230€ par mois
1700€ de revenus du travail donne une prime de 191€ par mois
1800€ de revenus du travail donne une prime de 152€ par mois
1900€ de revenus du travail donne une prime de 113€ par mois
2000€ de revenus du travail donne une prime de 75€ par mois
2100€ de revenus du travail donne une prime de 36€ par mois
2154€ de revenus du travail donne une prime de 15€ par mois

Idem, si une mention alimentaire ou la paje ou une autre ressource à déclarer est perçue ... il faut soustraire au montant indiqué le montant de l'aide.

Cela s'arrête à chaque fois à 15€ car la prime n'est pas versée si elle est inférieure à 15€.

Voir le barème pour un couple avec un enfant, pour une personne seule.

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Calculateur rapide

Revenu d'activité perçu au cours d'un mois :
Autres ressources perçues au cours de ce même mois : € (chomage, retraite, pension de réversion, invalidité, paje, allocations familiales, ...)
Locataire sans apl
ou
propriétaire sans apl, hébergé à titre gratuit
ou
Locataire ou propriétaire avec apl, indiquez le montant mensuel de l'aide au logement

Commentaires

95 commentaires sur l'article :

Par le 30-01-2019 14:31:30 :

l'augmentation n'est pas la meme pour tout le monde je viens de la caf j'ai eu royalement 7.80 d'augmentation au lieu des 90 annoncés par le gouvernement.est ce normal je gagne 929 euros par mois et une pension de 170 euros avec un loyer avec apl.
malheureusement les gilets jaunes ont trimés pour rien!!!

Par Serge le 30-01-2019 14:40:22 :

avec 929, le bonus est de 88.46
avant le changement, il était de 68.58
88.46 - 68.58 = 19.88 soit une augmentation de la prime de 20€ dans votre cas en plus de la hausse d'octobre, toutes choses égales par ailleurs. si vous n'avez que 7.80, c'est qu'il y a des petits changements sur vos ressources.

Par Cathou le 19-03-2019 22:24:29 :

Bonjour
J'aimerai savoir pour une femme seul avec 2 enfants 13ans er 14 mois. 1915 euros de revenus
315 euros prestations familiales
Et 41 euros d APL?
Aurai je droit à la prime?

Par Serge le 19-03-2019 22:47:01 :

le second enfant augmente la prime de 165€ donc oui, vous avez probablement droit à la prime. et comme un enfant a moins de 3 ans, vous avez droit droit à un bonus, voir le lien en début d'article.

Par Mélissa le 30-03-2019 18:31:58 :

Bonjour,j'ai un salaire de 700€par mois,APL de 338€, femme isolée avec un enfant de 3ans ,pas de pension alimentaire, ASF 115€.je vous remercie d'avance .

Par Serge le 30-03-2019 19:41:10 :

vous rentrez ces données dans le calculateur de cette page et vous avez le montant de votre prime.

Par Mélissa le 30-03-2019 20:43:21 :

Je vous remercie.

Par Celine le 02-04-2019 16:14:49 :

Bonjour, je souhaiterais savoir la déclaration de prime d'activité je dois déclaré mon net imposable ou mon net à payer??

Par Olympe le 05-04-2019 01:45:16 :

Bonjour selon vos données j'ai droit à la prime d'activité mais selon le simulateur non. Je touche environ 16 50euros par mois je suis mère isolée et j'ai deux enfants

Par Serge le 05-04-2019 08:37:39 :

votre droit dépend de toutes vos ressources, les allocations familiales par exemple dont vous ne nous dites rien.
le refus peut aussi être du à une erreur pour remplir une case.

Par mélissa62 le 06-04-2019 19:33:45 :

Ce calcul est vraiment très injuste car pour une même rentrée d'argent, il faut déduire la pension alimentaire. Pour mon cas je gagne à peine + que le smic soit 1300€ et j'ai une pension alimentaire pour mon fils de 300€ soit 1600€/mois. et après calcul je n'ai droit qu'a 35€ de prime alors qu'une maman avec un salaire de 1600€ mais sans pension alimentaire touche une prime de 361€ soit au final 1961€/mois. CE N'EST PAS JUSTE!!!

Par Serge le 06-04-2019 21:17:04 :

1300€ sans apl et 300€ de pension, cela donne une prime de 48€.

1600€ sans apl, sans pension, cela donne une prime de 230€.

"l'aide" est de 300 + 48 = 348€ contre 230€.

si vous faites des heures sup et passez à 1600€ avec toujours votre pension de 300€, votre pouvoir d'achat sera de 1900€ contre 1600 + 230 = 1830€ pour la personne sans pension.

Par Doudie le 17-04-2019 19:56:14 :

Bonjour,
Je suis mère isolé d'un enfant de 6 ans.
Comment est réalisé le calcul si je travaille 2 mois (1180€x2) et que je suis au chômage pendant 1 mois?
J'ai 187€ d'APL et 80€ de pension alimentaire et 35€ de prestation familiale.
Le calcul se fait trimestriellement donc aurai-je le droit à la prime d'activité si je touche le chômage uniquement 1 mois?

Par Serge le 17-04-2019 20:27:47 :

1180 -> 273€ de prime
avec chomage -> pas de prime
d'où (273 + 273 + 0) / 3 = 182€ de prime touchés pendant 3 mois

Par Lisa le 04-05-2019 15:35:29 :

Bonjour Serge
Bien merci de venir en aide à toute personne étant dans un doute par rapport à cette prime pouvez vous me confirmer cette aide salaire de 939 pension alimentaire 114 ressources étrangère 194 et ayant de apl 278

Par Serge le 04-05-2019 15:52:07 :

il y a bien un droit à la prime avec de telles ressources.

Par Lisa le 04-05-2019 15:59:57 :

Merci Serge de cette indication
Le calculateur m indiqué une prime de 111€ également au niveau de simulateur caf a peu près égal 112€
Par contre ce que je ne comprend pourquoi la caf ne me les verse pas ayant a jour dossier et déclaration trimestrielle

Par Serge le 04-05-2019 16:01:57 :

quand avez-vous fait la demande auprès de la caf ?

Par Lisa le 04-05-2019 16:10:36 :

Pouvez vous me confirmer le montant de cette prime d activité

Par Serge le 04-05-2019 16:15:13 :

c'est quoi exactement les 194€ ?

Par Lisa le 04-05-2019 16:15:58 :

Depuis le droit à cette prime demande faite a plusieurs reprise

Par Lisa le 04-05-2019 16:17:23 :

Ressources étrangères je travail en allemangne

Par Lisa le 04-05-2019 16:19:42 :

En France avec 1 enfant pas de droit en Allemagne même avec 1enfant droit au prestation

Par Serge le 04-05-2019 16:24:12 :

c'est pas clair, pourquoi y-a-t il un montant de 939 et un autre de 194 ?

à quelle date avez-vous fait la demande auprès de la caf ?

Par Lisa le 04-05-2019 16:31:45 :

Depuis janvier je ne perçois plus cette prime d activité mes conditions n ont pas changer je touchais 156€

Par Lisa le 04-05-2019 16:33:24 :

939 c est mon salaire et les 194 pretation étranger d Allemagne ça s apelle le kindergeld

Par Lisa le 04-05-2019 16:37:06 :

Déjà il ya 2ans et une demande à nouveau l année dernière aout 2018

Par Serge le 04-05-2019 16:40:05 :

avec 939€ de salaire, 308€ d'autres ressources, 278€ d'apl, le calculateur de cette page donne bien 111€.

Par Lisa le 04-05-2019 16:56:00 :

Pouvez vous m indiquer quel est le plafond a ne pas depasser avec les ressources pour pouvoir touché cette prime ??
Pourtant d après la réforme un parent isolé avec un enfant peut atteindre 2000€ mensuel obtient une prime et la j en suis 1298 €/mois avec l api 278
Ce n est à rien comprendre

Par Lisa le 04-05-2019 16:57:10 :

Effectivement égal au simulateur de la caf

Par Lisa le 04-05-2019 17:00:11 :

Je me permet de vous remercier de toute les informations et de vos réponses
Merci de votre temps et compréhension
Je vous souhaite un bon w end

Par Serge le 04-05-2019 17:29:51 :

pour le montant maxi, vous avez la réponse dans cette page. mais ce montant maxi, c'est pour un foyer qui n'a qu'un salaire et l'apl. vous avez autre chose : 308€.

si la caf refuse de vous accorder la prime et que vous pensez y avoir droit, il faut faire un recours.

Par Angel le 05-05-2019 16:26:43 :

Bonjour, je viens de suivre votre conseil, je viens de faire une simulation pour ma future situation et cette prime. Votre simulateur m'indique : un bonus de 37.05€ et à une prime d'activité de 484.18€, 481.76€ en tenant compte des 0.5% de CRDS.
Donc cela donne 518 € de prime c'est cela ? Car je viens de refaire la simulation sur le site de la caf et je n'aurai droit à rien selon eux ?
Je suis perdue, entre la perte d'un contrat et du coup ne rien comprendre à ces simulations, merci pour votre temps et aide

Par Maeva le 07-05-2019 23:27:18 :

La pension alimentaire est imposable
La pension alimentaire vient directement impacter le montant perçu (et non le montant des revenus)
Je ne parle même pas du fait que le père ne la verse pas régulièrement.... (c’est un autre sujet)
Prestations familiales (participation aux charges de nourrice) à déduire, pourriez vous tenir compte du salaire de la nourrice (qui devrait venir s’ajouter directement au montant perçu selon cette logique)
Bon bref....
Ah et on est loin d’etre plus riche parce qu’on rembourse un emprunt que parce qu’on paye un loyer

Par Serge le 08-05-2019 00:30:25 :

"Sont exclues des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité les prestations et aides sociales suivantes :
5° Le complément de libre choix du mode de garde mentionné aux articles L. 531-5 à L. 531-9 ; "

donc toutes les sommes versées par la caf ne sont pas déduites du montant de la prime d'activité.

Par Chrys64 le 11-05-2019 09:56:19 :

Quel est le barème pour une mère seule avec 3 enfants svp ?

Par Serge le 11-05-2019 15:03:33 :

il n'y en a pas. votre droit dépend trop des autres ressources que les salaires. vous pouvez faire une simulation sur le site de la caf.

Par Bam le 20-05-2019 04:02:59 :

Je suis mère de 3 enfants dont 6, 5 et 2 mois, je 1400 euros par mois j'ai Apl combien je dois gagner pour le prime d'activité. Merci

Par Serge le 20-05-2019 07:53:48 :

votre droit dépend de toutes vos personnes, alloc, pension ... par exemple.

Par cess le 01-06-2019 15:25:51 :

Je suis isolée avec 2 enfants à charge, 233€ d'apl, pas de pension et 1500€ net de salaire. combien pourrais-je toucher de prime d'activité? Merci.

Par Serge le 01-06-2019 17:21:11 :

combien d'allocations familiales ?
quel est l'age de votre plus jeune enfant ?

Par Stef le 01-06-2019 21:22:31 :

Bonjour pourquoi lors de ma déclaration trimestrielle ma prime d'activité baisse de quelques euros alors que mes indemnités déclaré reste inchangé ? Par exemple il y a 3 mois en arrière la CAF m'a enlevé 9 euro et la aujourd'hui lors de ma déclaration il m enleve 2 euro a rien ni comprendre et dans le simulateur juste au dessus doit on déduire l ASF perçu par la CAF ou non?

Par Serge le 01-06-2019 22:05:25 :

l'asf est bien à déduire mais par forcément à son montant réel vu qu'il y a un plafond.

pour la baisse de la prime, sans connaitre les montants et leur nature, impossible d'essayer de trouver une explication.

Par Nadia le 15-06-2019 13:30:06 :

Bonjour, je suis seule avec 3 enfants. Mes revenus sont de 1770 par moi et 525 euros de pension alimentaire. Je n'ai pas D'APL je rembourse actuellement un crédit pour mon appartement.

Par le 15-06-2019 13:31:19 :

et j'ai 535 d'allocations familiales

Par Serge le 15-06-2019 13:46:18 :

2 enfants en plus, cela rajoute 330€.

1770€ propriétaire, cela donne une prime de 165€

165 + 330 - 525 - 535 = montant négatif

vous avez déjà beaucoup d'aides donc pas de prime pour votre foyer.

Par Chris47 le 18-06-2019 12:00:03 :

Bonjour. J'ai 3 enfants 8 11 et 14 ans. Je gagne 1530 euros par mois, plus 300 d apl et 730 de la caf et 240 de Pension. Puis avoir droit a la prime d'activité ? Merci par avance.

Par Serge le 18-06-2019 12:56:41 :

1530 avec 300€ d'apl, cela donne 258€ de prime avec un enfant.

on ajoute 330€ pour les 2 autres enfants.
on soustrait 240 et à priori 730.
258 + 300 - 240 - 730 = -412
donc à priori non, pas de prime.

Par Armelle59 le 02-07-2019 22:31:58 :

Je gagne 1830€ Par mois avec un enfant de vingt ans à charge dans revenu
Je n ai pas d apl
Ma prime est de 48€ par mois
Pouvez vous M expliquer?

Par Serge le 02-07-2019 22:50:36 :

si c'est bien votre seule ressource, ce n'est pas normal. c'est bien 1830 les trois mois ?
vous êtes sure que vous n'avez pas une autre ressource ? voir sur votre espace perso du site de la caf à la rubrique ressources annuelles et trimestrielles si vous n'avez bien que le 1830.

Par Abba34 le 22-07-2019 19:30:58 :

Maman seule avec 2 enfants à charge 11 et 9 ans
Salaire 600
Pension 300 par enfant soit 600
Hébergée à titre gratuit

Le simulateur me dit montant négatif
On prend bien les alloc fa en compte?

Merci d avance pour votre réponse

Par Serge le 22-07-2019 20:39:40 :

vu que vous avez 2 enfants, ce n'est pas le calculateur de cette page qu'il faut utiliser mais celui d'un foyer de 3 personnes (couple avec 1 enfant).
oui, les allocations familiales sont bien à ajouter à vos 600€ de pension. votre pension est trop élevée pour que vous ayez la prime en plus.

Par seb le 25-07-2019 18:48:10 :

papa divorcé 2 enfants en garde alternée 7 et 11 ans
demandeur d'emploi mais en reprise d'activité
salaire environ 800 à 1000 € / mois
pole emploi complète de 200 ou 300 € selon les mois
1000 € de charges fixes dont 495 € de remboursement de pret de maison
pourquoi je n'ai pas droit à la prime d'activité ?
pourtant le simulateur est ok

Par Serge le 25-07-2019 19:04:23 :

cela dépend si vos enfants sont à votre charge pour la prime ou à la charge de l'autre parent. s'ils ne sont pas à votre charge pour la prime, alors vous êtes seul dans votre foyer et vous touchez trop de chômage pour un propriétaire célibataire.

Par Sisi le 27-07-2019 01:21:43 :

Bonsoir,

Je suis parent isolé avec deux enfants à charge, je travaille et gagne 1200€/mois, j'ai 400€ de pension et de l'Apl 324.66€ + 44.45€ de réduction solidarité logement à compter du mois d'Août.
Ai-je droit à quelques choses ?

Par Sisi le 27-07-2019 01:29:36 :

Je viens de m'apercevoir que j'ai oublié de notifier les 131.55€ d'AF.
Il me semblait avoir vu que pour un parent isolé avec 2 enfants à charge le montant pour avoir droit à la prime d'activité ne devait pas dépasser 2200€ est ce bien le cas.
Merci pour votre réponse et bon weekend.

Par Serge le 27-07-2019 10:00:44 :

il faut regarder la page pour un foyer de 3 personnes (couple avec 1 enfant). on y trouve :
"1200€ de revenus du travail donne une prime de 571€ par mois", ceci sans autre ressource ce qui n'est pas votre cas.

571 - 400 - 132 = 39€
je ne sais pas ce qu'il faut faire des 44.45€. soit vous avez une petite prime, soit rien.

Par Lili le 04-08-2019 01:13:48 :

Je suis en arrêt maladie je touche une prime activité et mon fils de 18 ans vien de commencer un apprentissage esque son salaire vas compter dans le calculé de ma prime son salaire et de 651merci de votre réponse

Par Serge le 04-08-2019 17:54:59 :

il ne gagne pas assez pour toucher lui-même la prime, donc il reste à votre charge pour votre prime, et comme il faut déclarer toutes les ressources des personnes de votre foyer qui comptent pour votre prime, il faudra ben déclarer ses 651€.

Par virg le 06-08-2019 12:52:19 :

bonjour, séparée 2 enfants 9 et 14 ans
revenu 600 euros pension 650 apl 360 et 131 alloc pourrais demander la prime d activité? merci

Par Serge le 06-08-2019 14:16:29 :

la demander oui, l'obtenir non, pas à avec un tel niveau de pension.

Par virg le 10-08-2019 16:39:18 :

merci ma pension baisse a 500e a partir d octobre ! on verra plus tard alors merci bcp

Par mumu le 26-08-2019 22:45:49 :

en instance de divorce seule avec un enfant de 10, des revenus de 1546€ et une pension alimentaire de 160€ sans apl et propriétaire, quel sera le montant de ma prime si j’y ai droit

Par Serge le 26-08-2019 23:29:51 :

vous remplissez les cases du calculateur de cette page et vous avez la réponse (positive).

Par Elodie le 15-09-2019 16:35:10 :

Bonjour je suis mère isoler avec un enfant de 8 mois .
Jai 350 euros de salaire et 400 euros de chomage
312 euros d'apl
Jai le droit a l'apl?

Par Elodie le 15-09-2019 16:36:03 :

A la prime d'activité?

Par Serge le 15-09-2019 17:19:34 :

pour la prime, vous allez sur la bonne page, remplissez les cases du calculateur avec vos données et vous avez la réponse.

Par Carine le 21-09-2019 17:01:36 :

Bonjour,

Je suis maman célibataire 32 ans avec un enfant de 5 ans et je suis actuellement au rsa mais ont me propose un contrat à 25h et j’aimerais donc savoir si je pourrais avoir droit à la prime d’activité ?
En sachant que j’ai actuellement droit à
Asf 115€,
rsa 600€,
Apl 339€
Si je travail pour un 25h je pense 790€

Si oui pouvez vous me dire à combien s’élèvera t’elle s’il vous plaît ?

Merci d’avance pour votre réponse

Par Serge le 21-09-2019 20:29:44 :

93€ d'asf, 0 de rsa, 339€ d'apl, 790€ de salaire donne une prime de 344€.

Par Christine le 28-09-2019 22:48:27 :

Bonjour Serge,
Je suis parent isolée avec une enfant de 20 ans cette année qui fait des études. Je suis en Entreprise individuelle et en eurl. Je réside dans un DOM. J’ai eu une visite d’un agent de la caf me demandant le journal des comptes de 2017, 2018,2019 pour les deux entreprises en me précisant que pour l’eurl c’était le CA et non le bénéfice qu’il fallait déclarer (merci de confirmer ce dernier point) ce que je ne savais pas. Selon les mois il y a entre 1230€ et 3421€ de CA pour un total annuel de CA de 27830€ pour 2017 soit une moyenne de 2319€ mais j’ai eu beaucoup d'achats. Comment va être recalculé la prime d’activité par rapport à 2019? et le RSA?
Sachant qu’actuellement pour les mois de mars à septembre le CA est tombé à 1000€/mois, est ce que je pourrais demander le RSA en complément de la prime d’activité ou bien il sera automatiquement versé? Dans le cas où j’aurais eu un trop perçu en 2017 de prestations sociales comment pourrait se faire le remboursement des trop perçus?
Merci pour vos précieux conseils.

Par Serge le 29-09-2019 00:03:41 :

vous avez plusieurs articles sur ce site qui parlent des indépendants. vous y verrez que pour une eurl ayant 12 mois d'activité en n-2 (2017), ce n'est pas le ca qui détermine le revenu à prendre en compte en 2019, mais la rémunération annuelle 2017 déclarée aux impôts divisée par 12.
quelle est la date de création de votre eurl ?

Par Christine le 30-09-2019 20:23:49 :

Bonjour Serge,
Merci pour votre réponse. L’EURL existe depuis 2010. Lorsque l’agent de la CAF est venue à mon domicile et m’a interrogée sur l'eurl je lui ai dit que je déclarais aux impôts le bénéfice qui apparaît au compte de résultat et que j’étais surprise que l’on me demande le CA mensuel pour la CAF. Elle a insisté et m’a dit que même en eurl c’est le CA mensuel qui est pris en compte. En 2017 je remplissais les cases sans prendre en compte le CA de l’eurl, uniquement ceux de l’Entreprise Individuelle et je recevais les prestations en conséquence.

Par Christine le 30-09-2019 20:30:28 :

J’ai une autre question concernant les bourses de l’enseignement supérieur : je sais qu’il ne faut pas les déclarer aux impôts mais maintenant j’ai un doute pour la CAF car j’ai fait comme pour les impôts, je n’ai pas déclaré les bourses que ma fille perçoit depuis qu’elle est en enseignement supérieur. Elle est toujours rattachée à mon foyer fiscal.
Merci

Par Serge le 30-09-2019 20:52:46 :

vous avez un article sur les bourses sur ce site qui répond à votre question.

pour l'eurl, il faut bien déclarer le bénéfice de la société aux impôts afin de payer l'is, mais il faut aussi déclarer à la caf pour la prime, votre rémunération annuelle de gérante. bon, si elle est nulle, cela ne changera rien au montant de la prime.

Par Christine le 30-09-2019 21:29:47 :

Merci mais du coup que me conseillez-vous de répondre à l’agent de la CAF pour lui dire que diplomatiquement elle est dans l’erreur?

Par Christine le 30-09-2019 21:31:31 :

Pour le RSA que je pensais lié à la prime d’activité que puis-je faire sachant que j’ai envoyé au département les bilans 2017 et 2018 de l’eurl (c’est peut-être suite à cela que j’ai eu le contrôle de la caf)?

Par Serge le 30-09-2019 22:26:10 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=03BAAC09DF74386D9F8050216927F8DF.tplgfr33s_1?idArticle=LEGIARTI000031676083&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20181219
"Pour les personnes mentionnées à l' article 62 du code général des impôts , les revenus perçus s'entendent des rémunérations avant déduction pour frais professionnels."

article 62 = gérant d'une sarl ou eurl
donc votre revenu perçu, c'est la rémunération annuelle avant déduction des frais pro. votre revenu perçu, ce n'est pas par défaut un % de votre CA. vous pouvez demander à l'agent de la caf de vous indiquer le texte de loi qui dit l'inverse.

quel est le problème avec le rsa ? pareil pour le rsa, ce qui compte, ce n'est pas le résultat de l'eurl mais la rémunération que vous tirez de cette eurl.
vous percevez une rémunération de gérante ?

Par Christine le 01-10-2019 02:07:47 :

Merci vraiment de votre retour,
jusqu’à présent je n’ai pas de revenus de l’eurl, je me verse des indemnités kilométriques car le véhicule est à mon nom, c’est tout.
Je ne perçois pas de rémunération de gérante, je suis la seule personne à travailler pour l’eurl.
J’indique aux impôts le compte de résultat qui apparaît ensuite sur mon avis d’imposition dont le montant est divisé par deux par l’administration fiscale pour le calcul d’imposition.
Pour le RSA le département me demandait en juin 2016 les bilans de 2015 et 2014 que je n’ai pas transmis car mon ordinateur avait été dérobé avec toute ma comptabilité dedans et j’ai pris beaucoup de retard.
Je n’ai plus reçu le RSA mais comme l’EI commençait à marcher j’ai laissé tombé. Depuis janv 2019 je vois que les CA de l’EI et de l’EURL ont baissé c’est pourquoi avant d’être dans la difficulté financière j’ai demandé au département les versements des prestations du RSA et je leur ai transmis les bilans de 2018 et 2017. Peut-être qu’ils ont vu que le CA de l’eurl ne correspondait pas aux revenus sur les impôts ce qui est normal et qu’ils ont demandé à la caf de me contrôler. Je n’ai rien reçu du RSA pendant les deux ou trois dernières années alors que le département m’envoyait des courriers indiquant que les prestations allaient être réduites de 25% puis 50% mais je n’ai rien reçu et rien réclamé non plus.

Par Serge le 01-10-2019 07:11:21 :

pour la prime et une eurl active depuis 2010, je maintiens que c'est le montant figurant sur votre avis d'imposition des revenus 2017 qui détermine, une fois divisé par 12, votre revenu d'activité. comme vous dites ne pas vous rémunérez, ce montant de 0 n'influe pas sur le montant de votre prime.

pour le rsa, le département peut considérer que votre entreprise faisant du ca vous procure un revenu qu'il estime comme bon lui semble. si vous n'avez pas perçu le rsa, vous ne craignez pas un trop perçu.

Par Christine le 01-10-2019 19:28:06 :

Merci Serge,
donc pour répondre à l’agent de la caf je vais dire que je me suis appuyée sur l’article 62 pour remplir mes déclarations et lui demander sur quel article elle se base pour me demander le CA de l’eurl.
Pour ma déclaration trimestrielle de mai-juin-juillet j’indique le CA mensuel de l’EI. Mais à quel moment j’indique le montant concernant l’eurl figurant sur l’avis d’imposition qui doit être divisé par 12? Ce sont eux de leur côté qui font le calcul?
Pour le RSA que j’ai demandé à recevoir à nouveau car le CA de l’EI baisse, je dois simplement les relancer sans savoir sur quelle base est calculé le montant de l’aide?
Merci, je vous tiendrai informée

Par Serge le 01-10-2019 19:41:14 :

c'est l'article dont j'ai donné l'adresse qu'il faut citer.

pour une ei au réel qui existe depuis longtemps, ce n'est pas par défaut le CA qui détermine le revenu à prendre en compte pour la prime mais votre bnc ou bic 2017 divisé par 12.

regardez dans votre espace perso à la rubrique ressources annuelles si la caf n'a pas déjà l'info de votre bnc ou bic 2017 et la rémunération 2017 de votre eurl. si les données apparaissent, il n'y a rien à redéclarer, les impôts ont déjà transmis les infos à la caf.

Par Lucy le 01-10-2019 21:09:19 :

Bonjour,

Je suis maman isolée et mon fils va avoir 3ans le 15/11.
Aujourd’hui je reçois un mail de la CAF qui m’informe que je n’aurais plus de prestations mensuelles de leur part.
Je précise que je touche 1205e net, j’avais donc la PAJE à 184e + la prime d’activité a 256e + 271e d’APL.
Pourquoi n’ai-je plus droit aux prestations de la CAF alors que je gagne toujours un smic ?
Votre simulateur m’indique que j’ai droit à 349e mais le simulateur de la CAF m’indique que je n’ai droit à rien...
Merci d’avance pour vos infos
Bonne soirée

Par Serge le 01-10-2019 22:20:44 :

une possibilité est que vous ayez d'autres ressources que ces sommes. pour une personne seule avec apl et un enfant de moins de 3 ans, la prime est plutôt de 330€ or vous parlez de 256€.
pour vos données, 1205 184 271, le calculateur de cette page indique 200€ de prime et non 349.

qu'est-ce qui figurent aux rubriques ressources annuelles et trimestrielles de votre espace perso du site de la caf ?

Par Lucy le 01-10-2019 22:33:48 :

Mes ressources trimestrielles sont à 1521€ brut + 35€ de pôle emploi et sur mes droits de 2017 j’ai 10229€
Sur votre simulateur j’ai calculé avec les ressources que j’aurais une fois la PAJE déduite aux 3ans de mon fils.
Ce que je ne comprends pas c’est ce courrier de CAF reçu ce jour en disant, je cite : « en fonction des éléments connus de votre dossier, vous n’aurez droit à aucune prestation mensuelle à compter de novembre 2019 »
Mes ressources actuelles sont : 1205e net + 184€ PAJE + 256€ de PPA (qui est passée à 108€ Pour octobre car la majoration a été enlevée...) et donc 271€ d’APL et oui 35€ de pôle emploi que j’oublie de compter.
Je compte les appeler demain car vraiment si je n’ai plus droit à aucune aide je trouverai ça injuste, j’élève seule mon fils, je savais bien que la majoration de la PPA et de la PAJE n’allaient plus être dans mon budget, mais la suppression totale de la prime pour emploi + mes APL aux 3ans de mon fils, ça je n’y étais pas préparée.
Merci bcp de votre retour

Par Serge le 01-10-2019 23:33:30 :

c'est quoi l'intitulé du 10229€ ?

si la caf persiste a dire 0 et que ce sont bien vos seules ressources, alors il faudra faire un recours.

Par Lucy le 02-10-2019 06:03:30 :

Bonjour Serge,

Les revenus à 10229€ sont mes impôts 2017.
Je vais les contacter ce matin pour que l’on m’explique les raisons de ce changement radical ...
Je vous tiens informé
Merci bcp pour votre disponibilité

Par Sandrine le 02-10-2019 17:06:17 :

Bonjour Serge,

Je suis perdue... Je suis seule avec un enfant à charge de bientôt 7 ans, je touche 690€ d'Aide au Retour à l'Emploi, 351€ d'allocations logement et 110€ de pension alimentaire. D'après ce que j'ai lu ci dessus je n'ai pas le droit à la prime...pouvez-vous me le confirmer svp ? Car cela m'inquiète beaucoup étant donné que je la touche malgré tout...vais je devoir rembourser ?.... Merci pour tout vos conseils.

Par Serge le 02-10-2019 17:28:31 :

depuis quand vous ne travaillez plus ?
si vous travailliez jusqu'à récemment, il est possible que vous touchiez la prime et du chômage en même temps. si le chômage dure, vous n'aurez plus la prime quand il n'y aura plus un mois avec salaire et sans are parmi les 3 mois étudiés.

Par Sandrine le 02-10-2019 18:38:13 :

Depuis le 22 mars 2019.

J'ai déclaré mes ressources ce jour donc :

- Juillet : 670€ ARE + 110€ P.A + 351€ A.L
- Août : 697€ ARE + 110€ P.A + 351€ A.L
- Septembre : 697€ ARE + 110€ P.A + 351€ A.L

Qu'en pensez vous ? Le simulateur CAF ne fonctionne pas actuellement, je suis très inquiète, déjà que je n'ai pas grand chose si je n'ai plus la prime c'est la noyade assurée...

Par Serge le 02-10-2019 18:54:36 :

je viens de tester le simulateur de la caf et cela a fonctionné.

sans revenu d'activité, pas de prime d'activité.
si sur avril à juin, vous ne touchiez déjà plus de salaire, alors la prime touchée me parait l'être à tort.
suite à votre déclaration de juillet à septembre, un droit vous est indiqué dans votre espace perso du site de la caf ? dans la rubrique ressources trimestrielles du même espace perso, quel est l'intitulé pour les 670 et 697 ?

Par le 02-10-2019 19:26:11 :

J'avais déclaré au mois d'avril : salaire de mars + ARE + P.A + A.L et mai et juin ARE + P.A + A.L

Rubrique "mes paiements et mes droits"

Prestation sans droit
Prime d'activité due majorée pour isolement
Ressources supérieures au montant fixé par décret

Rubrique "ressources trimestrielles"

Juillet : Il ne nous est pas nécessaire de connaître vos ressources pour ce mois
Août : Il ne nous est pas nécessaire de connaître vos ressources pour ce mois
Sptembre : Il ne nous est pas nécessaire de connaître vos ressources pour ce mois

Pour avril il est bien spécifié salaire et indemnités chômage et mai et juin, il est bien indiqué "indemnités chômage 697€".

Par Serge le 02-10-2019 19:32:47 :

vous avez touché combien de prime suite à la déclaration de juillet ?
quel était le montant du salaire de mars touché en avril ? et l'are touchée en avril ?

Par Sandrine le 02-10-2019 20:37:59 :

Pour la déclaration sur les mois de juillet août septembre je viens de l'effectuer ce jour donc pas de retour actuellement.

Salaire mars touché en avril : 2221€
ARE avril : 223€
P.A avril : 110€
A.L avril : 351€

Comme il est indiquée ci dessus je n'ai pas touché la prime d'activité depuis juillet car ressources supérieures au montant fixé par décret.

La dernière prime touchée date du 05/07 pour le mois de juin d'un montant de 328,93€.

Par Serge le 02-10-2019 20:54:29 :

pas de prime suite à la déclaration de juillet, donc rien de perçu à tort, rien à rembourser.
pas de prime suite à la déclaration d'octobre vu que vous n'avez pas de revenu d'activité.

si vous retrouviez un travail à 700€ par mois, vous auriez à nouveau droit à la prime et donc un pouvoir d'achat supérieur.

Par Sandrine le 02-10-2019 20:57:50 :

Merci beaucoup pour tout ces éclaircissement et votre réactivité ainsi que pour vos conseils prodigués. Je vous souhaite une bonne soirée, cordialement.


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