Ma prime d'activité .fr

Quid des indemnités journalières de maladie ?

Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.

Vous êtes en arrêt maladie, est-ce que cela change quelque chose pour votre prime d'activité ?

Article R844-1 du code de la sécurité sociale :
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :...
6° Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle pendant une durée qui ne peut excéder trois mois à compter de l'arrêt de travail ; "

Il y a donc 2 cas de figure :
- les montants perçus dans les 3 premiers mois après l'arrêt de travail, sont assimilés à des revenus du travail comme un salaire classique
- les montants perçus après les 3 mois sont considérés comme d'autres ressources, et alors il y a de fortes chances qu'il n'y ai plus de prime d'activité vu le mode de calcul

Vous trouvez cela juste ?

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Commentaires

45 commentaires sur l'article :

Par le 23-02-2016 11:57:30 :

les IJ de secu a declarer sont elles les brut ou les nets? (net=brut-csg rds)

Par serge le 01-03-2016 20:28:53 :

à priori, le montant perçu, versé sur votre compte.

Par olive le 31-03-2016 09:47:10 :

oui mais bien souvent le montant percu sur le compte comprend aussi des retenues au titre des participations forfaitaire et des franchises (exemple: 1€ quand on va voir le medecin) alors?

Par 120368 le 23-09-2017 21:10:02 :

TJR LE MONTANT PERÇU ET VIRE SUR VOTRE COMPTE

Par Alexandra le 02-10-2017 19:13:55 :

Àllez sur ameli le site de La cpam et vous avez tout les détails de vos remboursement ainsi que les indemnités journalières qui sont bien stipulé en dehors des remboursements à des tiers en cas ;)
Cordialement

Par Saper le 12-03-2018 09:46:20 :

Bonjour,
En arret de travail pour état dépressif du 1er au 17 mars, doit on faire un changement de situation ? Et les indemnités journalières où devront elles figurées? Dans la case salaire ou autre ressource ? Personne ne sait me répondre même pas ma conseillere a la CAF.
Merci de votre réponse.

Par Flodior le 29-04-2018 08:43:07 :

Bonjour
Vous devez mettre vos indemnités journalières dans "autres ressources" ou "autres ressources à déclarer" (ouvrir cet onglet qui se situe dessous déclarations de revenus, de chômage..) .
Bonne journée

Par Flodior le 29-04-2018 08:48:24 :

N'oubliez pas que lorsque vous déclarer vos revenus, en net, c'est ce que vous avez réellement touchés mois par mois, sur votre compte bancaire
Ex: salaire janvier, si vous n'êtes payés que le 2/02, il faut le déclarer pour février ! Alors conseil, prenez vos décomptes bancaires pour faire votre déclaration..

Par Cerruti le 19-06-2018 09:42:57 :

Bonjour
Je suis en arrêt maladie indemnisée par la cpam et j’ai aussi une partie par mon employeur
Comment déclarer les ressources pour la prime à l’emploi ? La partie de mon employeur (prévoyance)dans salaire et celle de la cpam dans les indemnités journalières ?
Bien cordialement

Par Nini le 25-07-2018 17:15:34 :

La prime pour l’emploi n’existe plus elle est remplacée par la prime d’activité qui disparaîtra bientôt

Par Nini le 25-07-2018 17:18:20 :

Normalement sur la déclaration CAF c’est indiqué autre ressources ( IJ maladie etc...) c’est ce que je fais tous les mois .

Par Cat le 10-10-2018 13:44:21 :


Bonjour
Je veux faire une demande de prime d activité pour mon conjoint. Par contre étant en ALD 30 depuis janvier 16 dois déclarer les indemnités journalières sachant que celle ci ne sont pas déclarés dans mon avis d imposition ?
Merci de votre réponse.

Par adam le 15-10-2018 09:33:07 :

bonjour mon mari on accident de travail depuis 3 mois je declare a lacaf autres resoursse es que il a le droit a la prime dactivité ou pas psk jai fait une simlation et jai trouvé quil a pas le droit merci de me repondre

Par Serge le 15-10-2018 12:17:11 :

si cela fait depuis 3 mois qu'il est en arrêt, alors les sommes qu'il a touchées sont l'équivalent d'un salaire, ce qui donne droit à la prime. c'est lors de la déclaration suivante qu'il n'y aura plus de droit.

Par Loli le 26-10-2018 16:11:26 :

Bonjour, je suis en Ald non exonérant depuis 6 mois, la caf m'a supprimé le rsa activité, j ai un peu de prévoyance de l employeur, donc fiche de paie ils veulent pas en tenir compte pour mon droit rsa activités ils disent que c 'est des ij ?
Alors que c'est considérés comme un maintient de salaire ? Comment faire merci

Par CDS 06 le 08-11-2018 07:39:51 :

Bonjour, on vient de me retirer le droit de percevoir la prime d'activité étant en ALD. Après un appel téléphonique de ma part à la caf, on m'a répondu que les indemnités journalières n'étaient plus reconnu comme salaire depuis juillet 2018. Est-ce bien cela?

Par Serge le 08-11-2018 08:36:20 :

depuis quelle date êtes-vous arrêté ?

Par Nohra le 18-11-2018 23:05:45 :

Bonsoir je suis en accident de travail depuis le 12 octobre je perçois une prime d activité je voulais savoir si mon accident de travail est prolongé est ce que je vais encore percevoir la prime d activité merci

Par Serge le 19-11-2018 09:42:03 :

comme dit dans l'article, 3 mois après le début de l'arrêt, les sommes touchés ne sont plus un revenu d'activité ce qui aboutit le plus souvent à la fin de la prime.

Par Nohra le 20-11-2018 10:04:59 :

Bonjour Serge merci pour votre réponse alors la caf ne verse plus rien? Je suis seule avec des faible revenue moin de 1000e par mois est ce que j aurais pas le droit au rsa? Merci

Par Serge le 20-11-2018 19:36:50 :

le rsa pour une personne seule, c'est beaucoup beaucoup moins que 1000€. et les sommes perçues sont déduites du montant rsa donc à priori non, pas de rsa.

Par Nohra le 05-12-2018 23:34:56 :

Bonsoir Serge merci pour votre réponse cordialement

Par Cersop le 09-12-2018 23:54:20 :

Bonsoir

Je suis en arrêt longue durée depuis deux ans avec patients de salaire complet de la part de mon employeur (fonction publique)
J arrive à mes fins de droits et mon salaire (toujours en ALD) va passé à mi taitrement.
Dois je déclarer cette somme pour obtenir la prime d activités dans mes ressources ?
Les remerciements

Par Serge le 17-12-2018 20:17:41 :

ce n'est pas un revenu d'activité donc vous ne devriez pas y avoir droit.

Par Loulou le 02-01-2019 15:35:41 :

Bonjour ,
J’ai toucher en décembre la somme de 254euro d’indemnités journalières,suite à un accident de travail du 25 septembre au 16 octobre 2018. Dans quel case je met cette somme pour la prime activité ?

Par Serge le 02-01-2019 15:43:27 :

arrêt de travail de moins de 3 mois, donc vous mettez cette somme en salaire.

Par Coco le 02-01-2019 23:41:34 :

Bonjour
Un peu compliqué :Monfils a eu un chèque impayé de son précédent employeur fin de cdd en sept chèque payé en oct revenu impayé on me dit de mettre 0€ dans salaire de oct et ses salaires de nov et decembre de son nouvel employeur nous avons les preuves bien sûr du chèque impayé et des procédures en cours chez le conciliateur judiciaire par contre en oct il a reçu de la cpam 3 jours d indemnités journalière AT soit 93€ verses sur son compte je ne déclare pas la csg crds retire,? Je mets ça dans indemnités ou salaire en oct
Le fait de mettre 0€ Salaire en oct ne va t il pas faire annuler la prime d’àctivite des trois mois,,,?
Merci de votre aide

Par Serge le 02-01-2019 23:55:28 :

j'imagine que les 93€ sont dus à un arrêt de moins de 3 mois, donc il faut saisir la somme perçue dans la case des salaires, à ajouter au 0 du salaire d'octobre.

un mois avec un salaire à 0€ n'empêche pas de toucher la prime et il n'a pas un tel mois avec le 93€.

Par Coco le 03-01-2019 15:19:39 :

Merci hélas je n ai pas vu votre retour j ai mis les 93€ dans indemnités AT cela a t’il une incidence, ? Merci beaucoup

Par Serge le 03-01-2019 15:35:36 :

s'il y a une case spécifique et qu'il est dit qu'il faut indiquer les montants issus d'un montant de moins de 3 mois, alors cela revient au même.

Par Jo le 06-01-2019 16:47:51 :

^bonjour je suis en accident de travail ou mettre les indemnités que je touche de la sécurité sociale merci

Par MARIE le 07-01-2019 19:59:21 :

Bonjour,

J ai été en arrêt maladie de septembre à début janvier 2019. J aurais juste aimé savoir si je dois inclure dans mes revenus les versements de ma complémentaire sante en plus de ceux de la CPAM ? Merci de votre aide

Par Mel le 10-01-2019 07:14:19 :

Bjr,
J’ai été en arrêt maladie pendant 3semaines, donc j’ai eu mon salaire et j’ai reçu des indemnités jounaliere par la cpam (à part de mon salaire)
Dois-je mettre les IJ dans la case IJ de la caf ? Ou dois-je compter mon salaire + IJ dans le salaire caf ?
Cdt

Par Serge le 10-01-2019 12:30:09 :

à coté de la case, il y a quelque chose qui permet d'avoir des explications. si dans la case IJ, cela dit qu'il faut mettre les IJ de moins de 3 mois, alors vous avez votre réponse.

Par Lol le 10-01-2019 13:45:16 :

Bonjour je dois déclaré à la caf mes indemnité journalière dans quelle case je dois mettre

Par le 11-01-2019 16:08:55 :

Line le 10-01-19
Bonjour,
je travaille en esat mon salaire est de 286,92 euros par mois. Ma déclaration trimestrielle pour juin 270£ juillet 287£ aout 287£. Pas de prime
d'activité la MSA m'a dit revenu insuffisant pour juin. Est ce normal de supprimer pour les 2 autres mois

Par Serge le 11-01-2019 17:38:20 :

la loi ne dit pas clairement que le minimum doit être atteint pour chacun des 3 mois. c'est possible que cela soit la position d'un juge au final mais la position inverse n'est pas impossible, donc un recours est à entreprendre selon moi.

Par Léna le 12-01-2019 09:34:27 :

bonjour, salariée de La Poste je bénéficie d'une subrogation en cas d'arrêt maladie, pourtant quand je fais une simulation les indemnités journalières sont prises en compte alors qu'elles sont versées directement à l'employeur et je ne les perçois pas en plus de mon salaire.Ce qui équivaut à les compter deux fois. Vous avez déjà été confrontés à cette situation ? Merci, cordialement

Par Eve41 le 16-01-2019 17:44:45 :

Bonjour je suis en ALD et travail à Mi temps thérapeutique depuis septembre est ce que je dois déclarer les indemnitées journaliére pour la promed activité? Merci de votre réponse ,cordialement

Par sosotance le 17-01-2019 15:25:18 :

Bonjour,
je suis en arret maladie longue durée déclarée par la cpam depuis 6 mois , j'ai des complement de salaire en octobre et une prime annuelle en décembre puis je prétendre a la prime d activité cordialement

Par Sab le 18-01-2019 13:21:19 :

Bonjour j'étais en chômage en mois d'avril donc jr touchais un salaire de pole emploi après je me suis fait opérer il mont mit en arrêt su 14 avril 2018 au 6 mai 2018 depuis jai pas eu le remboursement de la sécurité social jusqu'à la le mois de janvier ace que je le déclare a la caf vue que je suis au RSA actuellement
Merci

Par mary le 31-01-2019 09:32:44 :

bjr je suis en arrêt de travail depuis le 24janvier 2019 pour maladie je doit faire ma déclaration prime activité a partir de demain ou doit-je mettre mes ID ? ajouter a mon salaire ou a par?
cordialement

Par Serge le 31-01-2019 14:07:25 :

vous lisez l'intitulé de toutes les cases, cliquez sur les ? pour avoir les détails de ce qu'il faut mettre dans chaque cas. s'il y a une case pour les IJ perçues au cours des 3 premiers mois de l'arrêt, alors dans cette case, s'il n'y a pas une telle case, alors avec le salaire.

Par Enya le 31-01-2019 18:38:42 :

Bonsoir, je suis en CLD de la fonction publique territoriale, je perçois mon salaire et les fiches de paie de la mairie et j'ai le maintien de salaire de la mnt.Ai je droit à la prime d'activité?
Dois je déclarer le maintien de salaire qui n'est pas imposable ?
Merci

Par Hortense le 02-02-2019 05:52:20 :

Bonjour ,,mon fils a été opéré d une hernie discale en avril 2018 il était en arrêt du 12 mars au 30 juin avec un complément de salaire ,,reprise et nouvel arrêt depuis 21 septembre à ce jour complément de salaire jusqu en octobre 2018 ,,avec les nouvelles lois peut il prétendre à une prime pour l emploi ou d activité !!peut il le faire encore pour les revenus de 2018 !!je précise l employeur n a pas touché les indemnités mais à verse un complément Merci bcp de bien vouloir me répondre


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