Ma prime d'activité .fr

Faut-il déclarer une bourse d'étudiant dans ses ressources ?

Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.

Article R844-5 du code la sécurité sociale :

"Sont exclues des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité les prestations et aides sociales suivantes :
...
16° Les bourses d'études ainsi que l'allocation pour la diversité dans la fonction publique ;"

Il ne faut donc pas déclarer des bourses d'études, lors de la demande de la prime d'activité.

Même question pour les sommes perçues au cours d'un stage.

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Commentaires

69 commentaires sur l'article :

Par diabp le 21-03-2018 23:19:31 :

ma copine est a la fac et touche la une bourse , donc si je comprend bien je la met dans autre des que je fait la simulation sa déduit qu'elle na pas de ressource ? esse correct ?
cdt

Par Serge le 08-01-2019 18:17:11 :

non, pas dans autres, vous ne rentrez le montant nul part.

Par Amandine le 03-09-2019 02:23:04 :

Si je suis AED et que je déclare mes ressources trimestrielle et que je suis étudiante à coté puis je faire une demande de bourse? ( en bref puis je avoir à la fois la prime d'activité ainsi que la bourse en même temps?)

Par Serge le 03-09-2019 09:20:19 :

ce cumul est possible.

Par Flo le 20-11-2019 23:02:33 :

Je suis salarié en CDI. J’ai tous les mois une prime d’activité. Ma petite amie va venir vivre chez moi. Elle est étudiante et à 100€ de bourse par mois. Ou est-ce que je la déclare dans ma prime d’activité ? Vais-je gagner / perdre de la prime d’activité ? Car je ne peux pas la mettre dans la rubrique « étudiante salariée » pour la simulation...?

Par Serge le 20-11-2019 23:10:55 :

la bourse, comme dit dans l'article, n'est pas à déclarer pour la prime.
une étudiante qui ne travaille pas ne fait pas partie du foyer pour la prime. votre foyer pour la prime sera donc toujours composé d'une seule personne, vous. votre prime, à ressources constantes, ne changera pas.

Par Flo le 21-11-2019 06:40:10 :

D’accord. Donc quand j’effectue la simulation. Je dois donc dire que je suis seul et non en couple. Sinon, automatiquement, il m’est demandé informations / revenus de ma conjointe.

Par Serge le 21-11-2019 08:10:20 :

non, vous déclarez être en couple, dites qu'elle est étudiante, et comme elle n'a pas d'autre ressource que sa bourse, cela ne change rien pour votre prime.

Par Flo le 21-11-2019 18:36:51 :

Merci beaucoup pour vos réponses

Par Doo le 01-12-2019 02:25:00 :

Je suis étudiant et je travaille en contrat étudiant 12h. Je vis chez mes parents. Dois-je additionner ma bourse sur critères sociaux à mon salaire pour le total de mes revenus ? Et dois je me déclarer seul ,car je n’ai personne a charge

Par Serge le 01-12-2019 14:10:55 :

non, vous ne déclarez pas votre bourse. seul votre contrat de 12h est pris en compte pour savoir si vous gagnez assez pour chacun des 3 mois étudiés.

Par Mcindy23 le 28-12-2019 17:20:58 :

Bonjour,
Je suis étudiante salarié, je touche une bourse, ainsi qu'un salaire. Lors de ma demande de prime d'activité dois-je déclarer ma bourse ?

Par Serge le 28-12-2019 17:43:30 :

non

Par Feslukcuzzi le 02-02-2020 23:38:10 :

Je suis étudiant boursière, je travail de temps en temps en intérim Sans contrat fixe , dans quelle catégorie je dois me déclare ? Étudiant salarié ou ... ?

Par Serge le 03-02-2020 00:00:30 :

Étudiant salarié

la question de la caf est mal posée, ce devrait être : Etes-vous étudiant ?

Par Lionel le 02-03-2020 09:09:05 :

Bonjour,

J'ai la double nationalité (français, suisse) et je vie en france depuis juin 2019. Je reçois une bourse d'étude suisse et je fais mes études en suisse (à bâle) mais je loge en france. Cette bourse étrangère est-elle aussi éxonérée?

Je vous remercie de votre aide.

Par Raphaëlle le 06-03-2020 21:42:45 :

Je suis étudiante boursière avec un enfant à charge. Après lecture je comprends bien qu'il ne faut pas déclarer la bourse.

Mais ma mère me verse des sous pour m'aider, me soutenir car ma bourse est à moins de 500 euros et ce n'est pas suffisant pour pallier aux dépenses...

Dois-je déclarer ces versements? Si oui cela à quel impact sur mes prestations? (APL et ASF?)

Dois-je déclarer mes indemnités de stage d'un montant de 117,60 euros ?

Je demande ses informations par rapport à la déclaration de ressources trimestrielles?

Pourriez-vous me guider SVP, je suis perdue et ne veut pas me tromper pour ne pas avoir de problèmes par la suite

Cordialement,

Raphaëlle

Par Serge le 06-03-2020 22:04:47 :

cette page parle de la prime d'activité, pas de l'apl ou l'asf où les régles peuvent être les mêmes ou différentes, je ne sais pas.

Par Marie le 02-04-2020 03:54:53 :

Bonjour,
Je suis actuellement en cdi et je touche la prime d’activité.
Jusqu’en juin 2019 j’etait étudiante et je touchais la bourse. J’ai reçu une demande de déclaration de ressources de l’année 2018, donc j’ai mis ma bourse. Verdict j’ai soi-disant eu un trop perçu es ce que c’est normal ou me suis-je trompé vu que la bourse ne doit pas être déclarée normalement ? Merci d’avance.

Par Amélie le 02-04-2020 20:17:08 :

Bonjour, je suis actuellement en formation d’aide soignante, et je touche du chômage. Je touche également une bourse tout les mois par la région. Dois je déclarer sa sur la caf, quand je fais ma déclaration de revenu pour avoir la prime d’activité? Si oui dans quel cases faut il ajouter cela? Merci

Par Ed le 07-05-2020 18:07:39 :

Je suis étudiant et majeur, je touche la bourse, et je suis rattaché au revenus fiscaux de mes parents, devraient ils déclarer ? si oui comment ?

Par Serge le 13-05-2020 15:45:37 :

une bourse d'étude n'est jamais à déclarer, que se soit pour la demande de prime du boursier ou pour la demande de prime des parents.

Par jova le 26-06-2020 15:21:11 :

bonjour peux-ton avoir la prime d'activité jusq'a quel age ?

Par Serge le 26-06-2020 16:27:35 :

il y a un âge mini, 18 ans mais pas d'âge maxi. après, quand on est âgé, il y a peu de chance de toucher la prime avec une retraite.

Par Lu7 le 03-07-2020 14:02:48 :

Bonjour,
Mon fils de 18 ans va avoir une bourse mensuelle durant ses études, lors de ma déclaration trimestrielle à la CAF, il est demandé si mon fils a un revenu a déclaré, dois-je mettre le montant de la bourse.
Je signale que je suis en CDI à temps partiel.

Je vous remercie pour votre réponse.

Par Serge le 03-07-2020 14:57:43 :

vous avez lu l'article en début de page ?

Par Marmotte le 05-09-2020 22:34:24 :

alors pourquoi y'at'il la case "bourse etudiant" a remplir lors de la decla de la prime????

Par Serge le 09-09-2020 21:14:23 :

la demande sert à la prime et au rsa. peut-être la règle est-elle différente pour le rsa d'où la demande.

Par Diana le 10-09-2020 01:30:05 :

Bonjour je suis étudiante mais j'ai un peu travaillé c'est 3 derniers mois, et j'ai fais ma demande et j'ai donc mis le statut salarié car il n'y avait pas le statut salarié et étudiante en même temps est-ce grave ?

Par Serge le 10-09-2020 10:04:15 :

en mettant salariée, vous n'avez pas de montant minimum à atteindre pour votre salaire. si vous ne dépassez pas le minimum, alors vous n'avez pas le droit à la prime, donc vous allez toucher une somme à laquelle vous n'avez pas droit. ne pas avoir mis que vous êtes étudiante est donc décisif.

Par Lin le 18-09-2020 12:50:21 :

Bonjour je suis salarié cdi temps plein et je touche la prime d'activité, sauf que je reprends mes études à distance tout en gardant mon travail et je suis boursières, j'aimerai savoir si j'aurais toujours le droit à la prime d'activité?
Et comment je fais pour mettre que je suis salarié et étudiante sur le site de la caf ?
Merci pour votre réponse.

Par Serge le 24-09-2020 14:24:19 :

si vous touchez plus que le minimum pour un étudiant pour toucher la prime, alors vous avez droit à la prime qu'il faille vous considérer comme étudiante ou comme salariée.
je ne sais pas si dans votre cas, il faut vraiment changer votre statut pour dire que vous êtes étudiante.

Par Mae le 03-10-2020 15:37:48 :

Bonjour,

Je suis étudiante en 1 er année d'infirmière et je suis boursière.
Dois-je rentrée ma bourse dans mes revenue au moment de la déclaration pour la prime d'activité ?

Merci pour votre réponse

Par Serge le 03-10-2020 16:16:10 :

vous avez lu l'article ?

Par nawel2000 le 16-10-2020 13:25:27 :

Info pour Serge,
les gens demandent juste une information, vous n'etes pas obligé d'être condescendant...
Sinon passez votre chemin.....

Par Anais le 30-11-2020 17:07:52 :

Bonjour je suis au rsa, je suis étudiante on vient de m’accorder la bourse je dois le déclarer ? Merci d’avance

Par le 12-12-2020 09:49:42 :

Bonjour doit on déclarer sa bourse d étude (crous) à la caf ?

Par le 08-01-2021 15:23:11 :

Bonjour, je ne suis pas salarié, j'ai 19 ans et je suis hébergé chez mes parents. Je dois déclarer ma bourse d’étude (crous) à la caf ?

Par Anna le 26-01-2021 18:15:57 :

Bonjour,
Pouvez-vous m’aider, je suis dans telle situation. Je suis une étudiante enceinte boursière et j’ai demandé un rsa à la caf. Peux je avoir les deux en même temps?
Merci

Par Thomas le 26-02-2021 15:07:59 :

Bonjour, je suis boursier sanitaires et sociales et avant de demander le rsa, j'ai bien demander au près de la CAF si je pouvais cumuler les deux, réponse positives en me disant que la bourse n'est pas a déclarer. j'arrive donc à la fin de ma deuxième et dernière année, une étude a été faite et ils me disent que je suis redevable de 3700 euros depuis le début de ma formation... Est-ce légal ? Je vais effectivement faire un recours.. Pourriez-vous me dire si les deux sont cumulable s'il vous plaît ?

Par Serge le 26-02-2021 15:22:24 :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042497096
"Pour l'application de l'article R. 262-6, il n'est pas tenu compte :
...
16° Des bourses d'études ainsi que de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique ;"

reste à savoir si ce que vous avez touché est bien compris dans ce qui est mentionné par ce 16°.

Par Thomas le 27-02-2021 10:36:25 :

Merci vous m'avez été d'une grande aide, je vais faire un recours contentieux en m'appuyant sur ces lois.

Cordialement.

Thomas.

Par Samsam le 02-06-2021 07:43:59 :

Bonjour,
Je suis actuellement en formation ( école ) pour le concours d'Aux. de Puériculture et récemment depuis début mars 2021 je perçois une bourse ( pour ma déclaration trimestrielle ). Comment dois je déclarer celle ci et dans quel catégorie ( salaire, autres...?) en sachant que je n'ai aucun revenu sauf le RSA. Merci d'avance.
Cordialement
Me.Samia

Par Serge le 02-06-2021 08:14:01 :

les textes pour la prime et le rsa sont les mêmes. cela n'est pas à déclarer dans vos déclarations de ressources.

Par Ams le 08-06-2021 00:01:11 :

Bonjour la bourse aux mérite au lycée se déclare t'elle

Par Patpat le 21-06-2021 16:57:02 :

Bonjour,
Je suis étudiante ne touchant pas la bourse puis je mettre « salarié » et non « étudiant salarié » ?

Par Serge le 21-06-2021 17:32:30 :

non

Par biba le 05-07-2021 01:43:47 :

merci a Serge pour ces réponses !

Par biba le 05-07-2021 01:55:08 :

J'avoue que tout ça est bien compliqué. Perso je n'aime pas les chiffres et les déclarations sont du chinois.
Serge vous me direz que ma question n'a rien à faire là pourtant je vous demande car je n'arrive pas à savoir.
Je suis au RSA et déclare mes revenus chaque trimestres à la CAF. Je doit la compléter celle de mon enfant de 19 ans qui est étudiant boursièr et qui travaille moins de 3 smics par ans pendant les vacances scolaires, dans un centre aéré. d'après mes recherches si un enfant travaille moins de 3 smics, le montant ne doit pas être déclaré et non imposable. Je n'ai donc pas mentionnée la bourse et le travail. J'espère que j'ai fait ce qui est bon?

Par Arnaudstephanie71@gmail.com le 28-08-2021 12:42:02 :

Bonjour
J aurais une question svp ma fille n est pas encore allocataire nous avons perçu ars j aimerais savoir si une fois qu elle sera allocataire je devrais remboursé ars svp

Par Arnaudstephanie71@gmail.com le 28-08-2021 12:44:13 :

Bonjour
Et concernant la bourse aux critères sociaux si je fais une demande apl est ce que je dois la déclarer tous les trois trismestre.

Par Cassandre le 19-10-2021 08:02:55 :

Ma fille est majeur et étudiante avec une bourse sur critères sociaux et elle est rattaché à mon foyer pour les impôts et pour la caf je suis divorcée avec trois enfants dois je déclarer sa bourse aux impôts et à la caf ?

Par Serge le 19-10-2021 12:07:12 :

pour votre prime d'activité, non.

Par Caramel73 le 17-11-2021 18:13:17 :

Bonjour,
Je suis au rsa et je viens de commencer une formation.Je vais percevoir la bourse régionale sanitaires et sociales à compter de début décembre. Est-ce que je dois la déclarer lors de ma déclaration trimestrielle et Est-ce cumulable avec mon rsa.
Merci pour votre aide

Par Rojin le 30-12-2021 15:39:31 :

Bonjour,

Je suis une étudiante internationale. J'ai mérité la bourse MIEM pour les étudiants internationaux de l'université de Paris. Est-elle imposable ou non ? C'est une bourse d'excellence.

Par Waki le 18-01-2022 18:18:22 :

Bonjour
Merci beaucoup pour vos éclaircissements. Dans mon cas, je suis étudiant en thèse de doctorat, sans contrat doctoral (non financé, donc). Je travaille à temps partiel à côté, et j'ai demandé des bourses à une fondation privée américaine, bourse pour les doctorants. J'ai obtenu une bourse de 4000 € pour l'année. J'envisage de demander une bourse à une autre fondation privée, allemande, qui elle sera mensualisé. C'est encore une bourse pour des étudiants en doctorat, c'est à dire des jeunes chercheurs. Est-ce que cela rentre dans la catégorie bourses étudiants (à ne pas déclarer) ou bien est-ce une bourse de recherche qui elle, serait peut-être à déclarer ??? Il n'y a pas de contrat de travail, par contre il faut faire un compte rendu en fin d'année universitaire pour expliquer comment on a utilisé la bourse (pour la bourse américaine) ou pour présenter une partie de ses travaux (pour la bourse allemande).
La bourse allemande serait de 1400€/mois, donc je pourrais me consacrer d'avantage à mon doctorat.

Par Serge le 18-01-2022 18:23:16 :

en tant qu'étudiant, il vous faut un minimum de revenu d'activité pour chacun des 3 mois étudiés lors de votre demande. si vous ne travaillez pas assez pour attendre ce minimum, alors la question de la bourse ne se pose pas, pas de droit à la prime d'activité.

Par Waki le 24-01-2022 03:01:29 :

Merci pour votre réponse, je travaille actuellement a temps partiel, et je bénéficie actuellement (et heureusement !) de la Prime d'Activité

Par Dydy le 17-02-2022 10:47:56 :

Bonjour

Je suis en formation d’auxiliaire de Puericulture de depuis septembre 2022
Je vis avec mon conjoint qui est en Cdi qui perçoit la prime d’activité et mon j’ai que la bourse régional.
Dois je déclare ma bourse à la caf??

Par NORAK le 22-02-2022 12:46:41 :

bonjour ma fille est etudiante et touche une bourse elle est rattacher a mon foyer et moi je suis au cdd dois je declarer sa bourse ?MERCI

Par le 24-03-2022 16:44:56 :

Bonjour je pose la meme question: la mienne est rattachée a mon foyer, et je suis en CDI mais 17h/semaine

Par Magali62300 le 31-03-2022 23:34:14 :

Bonjour marié 5 enfants mon mari embauché et ma plus grande des filles et étudiante elle a des bourses tout les mois doit ton déclarer à la caf car elle et aussi rattaché sur nous au impôt. Merci

Par Nana le 20-05-2022 20:17:32 :

Bonjour,
Mon fils et étudiant et il touche une bourse crétaire sociale dois-je la déclarer à la caf ?

Par Bcpcorp60 le 28-05-2022 21:20:35 :

Bonjour,
Ma fille est étudiante mais toujours sur ma CAF bien qu’ayant son appartement dans le cadre d’une garde alternée, elle bénéficie d’une bourse et d’un versement que je lui fait tous les mois, elle travaille pendant les vacances puis aura un contrat pendant ses cours, que devrais je déclarer à la CAF ?
Quelles seront les conséquences, si vous les connaissez ?
Cordialement

Par Serge le 28-05-2022 21:28:16 :

soit elle aura un revenu d'activité suffisant et pourra demander la prime pour elle-même, elle ne fera alors plus partie de votre foyer pour votre prime.
soit elle ne gagnera pas assez, fera toujours partie de votre foyer et vous devrez déclarer ses revenus d'activité, qui feront probablement baisser la prime de votre foyer, si elle compte bien comme personne de votre foyer pour votre prime et non comme personne du foyer de son autre parent.
pour le montant de la baisse éventuelle, vous pouvez faire des simulations sur le site de la caf.

Par Steff le 07-09-2022 05:44:33 :

Bonjour je suis au rsa et mon fils dé 18 ans va rentre en fac je vais devoir déclarer sa bourse ? Vais je perdre des droits au niveau rsa ? Merci

Par Sop50cl le 16-09-2022 11:09:34 :

Bonjour,

Je suis AED et touche 716 euros par mois. Je ne suis pas boursière du crous (je ne vis qu’avec mon salaire). Mais je suis étudiante.

Cela veut dire que je ne recevrais pas la prime d’activité alors que je ne reçois pas d’aide du crous ?

Par le 22-11-2022 21:49:02 :

Bonjour ma fille est étudiante avec droit à une boursse crous elle est à ma charge et rattaché à ma déclaration d'impôt car elle ne travaille pas .faut il que je déclare le montant de sa boursse dans mes déclaration trimestriel et fiscal svp

Par Ali le 11-03-2024 18:59:11 :

Bonjours je voudrais savoir si la prime nationale que ma filles de 16 ans touche au lycee et à déclaré pour la prime d'activité


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