Ma prime d'activité .fr

Quid des sommes perçues au cours d'un stage ?

Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.

L'article R844-5 du code de la sécurité sociale :

"Sont exclues des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité les prestations et aides sociales suivantes :
...

26° Les gratifications perçues dans le cadre de stages effectués en application de l' article L. 124-1 du code de l'éducation ."

Cela a pour conséquence qu'effectuer un stage dans le cadre de ses études ne donne pas le droit à la prime d'activité, car ce n'est pas considéré comme des "ressources ayant le caractère de revenus professionnels".

Par contre, si un foyer a le droit à la prime d'activité car un parent travaille, et qu'un enfant à charge fait un stage et touche une gratification, alors ce montant perçu ne change rien pour le droit à la prime du foyer.

Même question pour une bourse d'étudiant.

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Commentaires

35 commentaires sur l'article :

Par Stagiaire01 le 13-04-2018 10:16:04 :

Bonjour,

Ma conjointe travaille et touche la prime d'activité. Je viens d'entrer en stage et je serai rémunéré pour ce stage. Dois-je déclarer dans ce cas mes revenues de stage lors d enotre prochaine déclaration trimestrielle?

Par Serge le 13-04-2018 10:26:15 :

si c'est bien un stage étudiant, alors non.

Par le 13-04-2018 13:56:29 :

Bonjour,

Oui il s'agit bien d'un stage étudiant compris dans mon cursus scolaire. Dans ce cas je ne doit pas déclarer ma gratification de stage ?

Par Benjamin le 21-05-2018 11:58:48 :

Bonjour,

Je suis un etudiant et je suis entrain d'effectuer un stage de 6 mois: stage avec gratification 550 euros.

Est ce j'ai le droit de beneficier de la prime d'activité?

Cordialement

Par Malou le 11-10-2018 21:31:15 :

Le stage que je fais c'est pôle emploi qui me faut l'a proposé

Par Astoria le 28-01-2019 22:19:18 :

Bonjour

Est ce qu’une personne en césure d’1 an a-t-elle droit à la prime d’activité ?
La personne à terminer sa césure début janvier 2019

Par Doud le 24-05-2019 11:26:44 :

Bonjour,
Je suis actuellement en stage et je voulais savoir si j'ai le droit à la prime d'activité, en effet sur ma fiche de paye, il est inscrit revenu et non gratification.

Par Nanouchka le 10-07-2019 19:51:42 :

Bonjour,

Mon fils mineur rentre en apprentissage à la rentrée de septembre et gagnera

Nous avons des allocations logement 351 €, du RSA 425 € et la prime d'activité de 203 €.

Les ressources de mon fils vont-elles avoir pour conséquence de tout perdre ?

j'ai bien pensé à ce qu'il fasse sa déclaration de revenus seul mais dans ce cas quelles conséquences sur les montants plus hauts

Pouvez-vous nous aider ?

Merci

Par Serge le 10-07-2019 22:42:34 :

vu que ce n'est pas un stage qu'il va faire, cette page n'est pas adaptée.

le combien il va gagner est important vu qu'un apprenti doit atteindre un certain montant pour toucher la prime, et comme votre phrase s'arrête brusquement, impossible de vous répondre sans savoir s'il peut toucher la prime ou non.

Par Araxy le 02-08-2019 09:28:08 :

Bonjour,

J'arrête pas de lire partout que si je gagne plus de 900 euros j'ai le droit à la prime d'activité en étant stagiaire.

Je suis étudiant et actuellement en période de stage, je peux avoir la prime d'activité ou pas ?

Merci d'avance
Cordialement

Par Serge le 02-08-2019 18:14:23 :

les 900€, c'est pour un étudiant qui a un travail à coté, un apprenti.
comme le dit cet article, un étudiant qui fait un stage dans le cadre de ses études et qui ne travaille pas à coté, n'a pas droit à la prime.
il faut donc vérifier si ce que vous touchez est : "gratifications perçues dans le cadre de stages effectués en application de l' article L. 124-1 du code de l'éducation".

Par Angel le 03-12-2019 08:15:18 :

Bonjour
Ma fille étudiante infirmière effectue 10 semaines de stage elle sera rémunérée, dois je le noter dans ma déclaration trimestrielle de la caf dans ses ressources?
Je suis assistante maternelle suite à la perte de contrats j’ai perçu une allocation de pôle emploi faut-il également le noter dans mes revenus?
Merci de votre aide

Par Serge le 03-12-2019 08:48:50 :

si c'est bien considéré comme un stage, alors non.
pour le chômage, c'est par contre à déclarer.

Par le 03-12-2019 10:11:24 :

Oui stage étudiant
Merci pour l’info ????

Par Nicolas le 13-05-2020 08:41:13 :

Bonjours je suis en formation peinture la région me versé 430euro je peut touche la prime d'activité je persoit 430e chaque moi

Par Serge le 13-05-2020 15:53:24 :

"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :

1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ;

2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ;"

soit c'est un stage dans le cadre de vos études alors non, soit vous n'êtes plus étudiant, et la formation peut donner droit à la prime.

Par Luce le 05-10-2020 03:11:00 :

Bonjour Serge
Je fais tous les trimestres une demande de prime d activité et mon fils vient de finir son stage de 6 mois il a touché une gratification de 1000 euros par mois est ce que j aurai du le déclarer sur mes demandes trimestrielles étant donné qu il a 23 ans et que tant qu un enfant a moins de 25 ans nous devons déclarer Cordialement

Par Lucie le 05-10-2020 03:54:56 :

Bonjour Serge
Est ce que vous travaillez à la caf, vos infos sont sûres? Merci bien

Par Serge le 05-10-2020 08:32:50 :

je ne travaille pas à la caf.
je donne le texte de loi avec un lien qui vous permet de vérifier le texte, donc vous avez les éléments pour vous faire votre propre idée.

Par Luce le 06-10-2020 07:02:25 :

Merci Serge donc je n ai pas à déclarer sur ma prime mon fils alors c est ça si j ai bien su lire?

Par le 13-10-2020 10:08:01 :

le 13/10/2020

je dois commencer une formation de 10 semaine non rémunéré .aurais-je le droit a une aide .Vivant toute seul avec ma fille qui est étudiant à soissons ?

cordialement Mme Saligny

Par Serge le 13-10-2020 10:50:48 :

sans revenu d'activité, pas de prime d'activité.

Par le 27-12-2020 21:15:37 :

Bonjour,
je suis au chomage depuis juin 2020 , je viens de commencer une formation pour adulte ( de 03/11/2020 au 25/06/2021).
Ma question est-ce que j'ai le droit à la prime d'activité ?
Merci d'avance pour votre collaboration.

Par Serge le 27-12-2020 22:00:46 :

"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :

1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ;

2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ;"

si ce que vous touchez est un revenu tiré d'un stage de formation professionnelle, alors, tout comme un salaire, cela peut vous donner droit à la prime.

Par Fly le 26-01-2021 13:01:46 :

Bonjour, je suis salarié et perçois la prime d'activité pour mon foyer. Mon épouse vient de débuter une formation professionnelle rémunérée par la région. Dois-je déclarer ce "revenu" dans la prochaine déclaration trimestrielle ? Bien à vous

Par Serge le 26-01-2021 16:49:29 :

un stage de formation professionnelle, oui, c'est à déclarer.

Par Fly le 26-01-2021 17:29:17 :

Même si c'est en alternance ? Merci pour votre réponse.

Par Serge le 26-01-2021 18:05:09 :

"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :

1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ;

2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ;"

la loi ne dit pas qu'il y a une différence que ce soit en alternance ou non.

Par ayemdarriss@gmail.com le 01-02-2021 06:35:20 :

Bonjour. Je suis seule avec un salaire de 1225e et une fille étudiante qui travaille 15h par semaine depuis le mois de novembre. Est ce que je dois mettre son salaire dans ma déclaration trimestrielle ?

Par Serge le 01-02-2021 08:15:39 :

il faut déclarer le salaire de toutes les personnes du foyer pour la prime du foyer. un enfant fait partie du foyer des parents pour la prime des parents s'il a moins de 25 ans et est à la charge des parents. il faut gagner plus de 900€ par mois pour ne plus être à la charge des parents.

Par Maria le 28-04-2021 18:37:29 :

Bonjour, je suis seule avec mes 2 enfants. Un lycéen qui a 16 ans et l’autre étudiant qui va avoir 20 ans en août. Actuellement il effectue un stage de 11 semaines dans le cadre de ses études. Il est rémunéré par mois environ 525€. Faut il les déclarer dans les ressources trimestrielles. Merci

Par Serge le 28-04-2021 19:22:57 :

non

Par Angel le 22-07-2021 23:19:40 :

Bonjour,
Ma fille fait un stage pratique pour le bafa de 3semaines cet été et celui ci est rémunéré,
Dois je déclarer cette somme dans ma future déclaration trimestriel ?

Par Serge le 22-07-2021 23:54:23 :

oui, car ce n'est pas un stage dans le cadre d'études.

Par Marianne le 31-07-2021 11:34:32 :

Etudiante en formation infirmière financée par Ceil Régionnal dois je déclarer les indemnités de stage liées à cette formation ?


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