Ma prime d'activité .fr

Comment sont pris en compte les revenus du patrimoine ?

Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.

Article L842-3 du code de la sécurité sociale :
"La prime d'activité est égale à la différence entre :

 1° Un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge, augmenté d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, et qui peut faire l'objet d'une ou de plusieurs bonifications ;

 2° Les ressources du foyer, qui sont réputées être au moins égales au montant forfaitaire mentionné au 1°."

Mettons le calcul en application :

Si vous avez par exemple un livret bancaire et touchez 60 euros sur une année, et 1000 de salaire par mois, vivant seul :
(524.16 + (0.62 * 1000) + 67) - (1000 + (60 / 12)) = 206 de prime, soit un pouvoir d'achat de 1000 + 5 + 206 = 1211
Avec 1000 de salaire et 60 euros d'intérêts d'un livret A :
(524.16 + (0.62 * 1000) + 67) - (1000) = 211 de prime, soit un pouvoir d'achat de 1000 + 5 + 211 = 1216

Ce mode de calcul aboutit donc à une taxation à 100% de vos revenus du patrimoine soumis à l'impôt sur le revenu.

Vous trouvez cela juste ?

Moi pas tellement d'où une QPC.

facebook Partager cette page sur Facebook

Commentaires

3 commentaires sur l'article :

Par soso le 21-01-2019 15:58:25 :

bonjour

lorsque l'on fait une déclaration 2044 (revenus fonciers) qui est reportée sur la 2042 (déclaration de revenus)
cela va générer une ligne REVENU FONCIER sur l'Avis d'imposition de l'année N-1

est ce cette somme divisée par 12 que l'on doit mettre sur le calculateur pour faire la demande de PPA ?

Si oui, cela veut donc dire que l'on prend en compte les 3 derniers mois pour les revenus d'activité et l'année N-1 (/12) pour les rrevenus fonciers à déclarer sur la demane de PPA ????

merci de m'eclairer

Par Serge le 21-01-2019 17:45:51 :

c'est bien cette somme qu'il faut déclarer.

c'est plutôt N-2 pour les revenus fonciers car ce sont vos revenus touchés en 2017 qui figurent sur votre dernier avis d'imposition qu'il faut déclarer, et bien les 3 derniers mois pour les revenus d'activité.

Par Arlm le 09-02-2020 03:30:10 :

Bonjour je voulais savoir si la caf prenais en compte les revenus locatifs brut ou les revenus net (après déduction tel que les travaux d’amélioration) je suis un peut perdue merci de m’aider ...


Email Votre pseudo :

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts. En savoir plus.