Ma prime d'activité .fr

Est-ce le salaire net ou le brut qu'il faut déclarer à la CAF ?

Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.

Quel salaire faut-il déclarer à la CAF ou à la MSA, le salaire brut ou le salaire net ?

Article R844-1 du code de la sécurité sociale :
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :

1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ;"

C'est donc le salaire net qu'il faut prendre en compte pour la prime d'activité. Les charges sociales salariales ne sont pas un revenu.

La loi ne répond pas à la question de savoir si c'est le net à payer ou le net imposable qu'il faut déclarer à la caf. Si vous avez déclaré le net à payer et qu'au final, la caf aurait voulu le net imposable, alors vous avez trop peu déclaré et cela aboutit à une prime moins importante, voir de combien sur cet article. Inversement, si vous avez déclaré un montant trop important avec le net imposable et qu'au final, c'est le net à payer qu'il faut déclarer, alors vous devriez toucher un reliquat de prime d'activité vu le mode de calcul de la prime.

Dans le magazine "Vies de famille" de la caf, on peut lire en page 16 : "Sont exclus ... les remboursements forfaitaires ou réels de frais profesionnels". Selon cette personne, ce n'est donc pas toujours le net à payer qu'il faut déclarer pour la prime d'activité.

Commentaires

104 commentaires sur l'article :

Par Marie42 le 13-04-2016 14:52:45 :

Bonjour,
pour le net à déclarer s'agit-il du net imposable ou du net à payer ?
Question plus précise : je place 25% de mon salaire sur un PEE. Dois-je déclarer le montant avant ou après prélèvement ?
Merci d'avance pour votre réponse

Par serge le 13-04-2016 20:06:39 :

bonne question, les textes de loi n'y répondent pas.
la caf dit net à payer, et je dirais avant le PEE vu que vous pourriez disposer de la totalité, mais ce n'est pas mon avis qui compte en cas de litige.

Par Marie42 le 13-04-2016 21:51:25 :

J'ai le même raisonnement mais effectivement ça ne garantit rien. Je viens d'envoyer un mail à la CAF pour avoir une réponse "officielle".

Par Marie42 le 14-04-2016 21:55:46 :

Réponse de la CAF92 aujourd'hui, il faut déclarer le montant après prélèvement, donc le net à payer.

Par serge le 16-04-2016 12:57:35 :

d'autres réponses de caf sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6996349-prime-d-activite-pee
qui montrent que personne n'est d'accord. et vu qu'il n'y a pas de texte de loi, le flou va persister longtemps.

Par titia le 05-06-2017 13:17:06 :

Bonjour même question faut-il déclarer le net imposable ou le net a payer ?

Par le 05-06-2017 13:19:37 :

Pour l'instant pas de réponses clair sur cette question .
car le calcul de la prime doit être différent ...j'ai visité plusieurs sites sur le net mais rien de précis

Par Danzel le 17-07-2017 08:56:50 :

Pour ceux qui se seraient perdus sur Internet en faisant cette recherche:

"La prime d’activité est calculée en prenant en considération le revenu net perçu déclaré trimestriellement. Il s’agit du net à payer figurant sur votre bulletin de salaire."

Lien de l'article [ QUI DATE DU 15/02/2016 !! ;) ] juste ici: http://www.20minutes.fr/vousinterviewez/1786999-20160215-daniel-lenoir-prime-activite-cumulable-apl

Par theo le 02-10-2017 18:40:47 :

bonjour...j utilise ma voiture au travail et mon patron il me paye 0.50 cent par km...je doit declare sa au caf ou pas??

Par Serge le 02-10-2017 21:10:23 :

la caf dit oui vu qu'elle dit net à payer.
mais cela cause un gros problème vis à vis du principe d'égalité devant la loi, principe qui est garanti par la constitution.
imaginons que vous ayez un collègue dans votre entreprise, que ce collègue a le même salaire de base que vous. Il utilise aussi une voiture mais cette fois, c'est la boite qui fournit la voiture et paye les frais. Il va déclarer un montant bien inférieur au votre et aura une prime d'activité supérieure à la votre. Vous trouveriez cela injuste et vous auriez raison.

si quelqu'un lit ce message et a des notions de droit. Cela doit valoir le cout de demander une réponse à cette question à la caf, de contester la réponse auprès de la commission de recours amiable de la caf, d'aller au tribunal administratif s'il n'y a pas une réponse assez rapide ou si la réponse de la commission est défavorable, puis continuer, cour d'appel, conseil d'état.
quand un texte est contraire à la constitution, il est possible de déposer une qpc (devant le tribunal administratif). Le problème est qu'il faut une loi et il n'est pas évident de trouver la loi à contester au moyen d'une qpc.

Par nicou le 05-10-2017 15:29:56 :

bonjour, le net à payer est à déclaré moins les frais de panier et de déplacement qui ne sont pas considérés comme du salaire.
ces frais pourraient très bien être réglés à part que sur le bulletin de salaire

Par nana le 09-10-2017 15:30:47 :

bonjour, comment cela se passe t'il quand une mutuelle de travaille n'est pas obligatoire et qu'on la prend bien evidemment elle est retirée du salaire ceux qui veux dire que le net est plus bas que celui de ma collègue qui elle n'a pas la meme mutuelle donc pas le meme revenu net je me demande si la caf ne va pas me faire un trop percu

Par SK le 10-10-2017 15:04:33 :

La Caf ne doit pas réintégrer le montant de la mutuelle qui a été déduite du salaire.
Donc, il peut y avoir une différence de déclaration entre un salarié qui prend la mutuelle et celui qui ne la prend pas.

Par choupi le 11-10-2017 09:29:51 :

je ne comprend pas cette video je suis seul avec 2 enfants salaire net 1391e pour 3 personnes ,sans pension alimentaire je précise et pas le droit à la prime
Au 15 de chaque mois je me prive pour mes filles et j'ai toujours travaillé !pourquoi ?je me demande ..Voté au 2 tours pour mr Macron sur qu'il encouragerai les personnes dans ma situation triste...et maintenant il faut trouver l'argent pour la taxe habitation avant le 11 novembre se sentiment d’oppression j'ai de plus en plus de mal a l'affronter ...

Par titi5935 le 10-11-2017 00:03:08 :

As tu des aides de la CAF? Car elles y sont intégrées (allocation logement, familiales etc)

Par Zillu le 21-11-2017 13:49:49 :

Que faire quand la caf contacte Pôle emploi et m'arr?te mes droits au PPA car il y a une "divergence" avec la situation que j'ai déclarée lors de mes actualisations avec Pôle emploi? Pôle emploi demande un montant brut, donc un montant différent du montant Net déclaré à la Caf...Ai-je raison? je leur ai envoyé un recommandé expliquant cela. Je n'ai toujours pas droit au PPA alors que je n'ai pas travaillé en juillet et ao?t et alors que j'ai gagné 713 euros net en septembre...

Par Serge le 22-11-2017 13:24:17 :

@Zillu
vous avez touché du chômage en septembre en plus des 713€ de salaire ?

Par Noël le 24-12-2017 10:20:05 :

Bonjour

La CAF me demande de leur transmettre mes bulletins de paie car il y a une différence entre mes déclarations et les informations de l'administration fiscale. En effet, j'ai déclaré mon salaire net à payer (mutuelle déduite) et non mon salaire net imposable.

J'ai fait ce choix après avoir recueilli leur avis par téléphone et après les info recueillies sur le net.

Est ce que je risque de rembourser un trop perçu ?

Par le 26-12-2017 18:29:16 :

Bonjour, même chose pour moi la caf malgré des contrôles à chaque trimestre en 2016 me demande Encore tous mes bulletins salaires de 2016 pour un contrôle suite déclaration du fisc. Moi aussi j'ai déclaré le net à payer suite à un mail reçu de la caf qui me disait net à payer et non le net imposable soit différence avec la mutuelle, les tr; la csg imposable et crds ...

Par réveillon le 27-12-2017 09:05:43 :

Moi aussi j'ai déclaré le net à payer, plus avantageux pour moi car il est inférieur au net imposable : net à payer=net imposable-mutuelle. On me demande aussi de transmettre mes bulletins de paie 2016. Quelqu'un s'est-il trouvé dans la même situation ? Rembourser un trop perçu me ferait mal d'autant plus que toutes mes recherches ne contredisent pas mon choix...

Par estelle le 28-12-2017 12:54:32 :

même chose

Par severine le 01-01-2018 17:58:36 :

Moi aussi on me demande toutes les fiches de paie de 2016 suite à l'information des revenus 2016 par les services fiscaux. Ne comprend pas car on doit bien déclarer le revenu net perçu et non imposable. Donc normal qu'il y ai une divergence entre information services fiscaux et déclaration trimestrielle.

Par Arzotayo le 02-01-2018 11:41:29 :

Idem pour moi. Renseignements pris ce ne doit pas être bien méchant, à priori. Je doit transmettre mes bulletins de paie 2016. Et c'est bien le net à payer qu'il faut déclarer.

Par Van le 02-01-2018 14:27:39 :

Idem le caf à bien donner un gros vent de panique à beaucoup de gens en cette fin d année 2017.

Par le 02-01-2018 15:38:27 :

Entre le net à payer, le net imposable, la mutuelle ... des IJSS versées le 2/01 et des paiements Pôle Emploi versés le 2/01 mais pris en compte en imposable l'année d'avant ...c'est une machine à gaz la prime d'activité. Je ne sais comment la CAF va pouvoir recontrôler tout celà donc oui j'ai bien peur que la solution de facilité va être de demander du trop perçu ... La presse devrait s'y intéresser !!!!

Par Nathalie le 02-01-2018 18:49:29 :

Idem pour moi...mais qui à fait une erreur nous ou la caf ??
J'espère que c'est la caf !! Sinon ça va faire mal pour plusieurs d'entre nous...

Par Elo51100 le 02-01-2018 19:39:04 :

J ai reçu le même courrier que vous aujourd'hui ou l on m informe que le montant déclaré par le fisc et celui que j ai déclaré sont différents
Ils me demandent également d envoyer mes bulletins de salaires de 2016
J ai déclaré mon salaire net payé et rien d autre
S ils me demandent de rembourser cela va encore plus m enfoncer dans la galère
Je suis pas la seule apparemment je trouve cela abusé ils n avaient qu' à être bcp plus clair

Par ti le 03-01-2018 12:33:03 :

Pareil, même demande de la caf, cela m'inquiète.

Par youssef le 04-01-2018 12:33:31 :

bonjour je vous envoi un message car je suis étudiant j'ai 20 ans et je vais bientôt travailler en tant que étudiant.Mon père étant au RSA je voudrais savoir si cela allait avoir des conséquences sur les prestations qu'on reçoit il s'agit d'un travail a 900e brut par mois et je voudrais savoir en détail si possible les conséquences que cela va avoir mercii d'avance

Par Mag le 05-01-2018 18:59:26 :

Idem déclaré salaire net et même courrier demande les bulletins de salaire

Quelqu' un à t il eu une Reponse?

Par theo le 06-01-2018 12:37:18 :

Bonjour,
Je suis rentré apprenti en mi septembre de 2017.
Je voulais faire la demande de la prime d'activité en ce début d'année 2018 cependant j'ai eu -500€ de mon salaire en décembre pour remplir à fond mon PEE. Du coup si je prend mon salaire net à payer je n'ai pas le droit à la prime d'activité, est-ce normal ? Est ce que je dois déclarer mon net à payer sans mon PEE ?

Par Lilou0785 le 06-01-2018 15:00:24 :

Je viens de recevoir le même courrier et bien sûr j'ai également déclaré le net a payer après renseignements pris auprès de la CAF (Téléphone et rdv) ... Maintenant je suis bien inquiéte... Si quelqu'un a une réponse à cette demande de la CAF ça serait sympa de partager !

Par Chris mars le 06-01-2018 17:20:14 :

Pareil pour moi je viens de recevoir ce fichu courrier et cela m'inquiète aussi, sérieux à quoi ils jouent la , j'ai toujours été minutieux et réglo dans toutes mes démarches , je leur ai fourni mes fiches de paye à plusieurs reprises et maintenant ils trouvent quelques chose qui va pas, je comprends pas.

Par Lilou0785 le 06-01-2018 18:58:30 :

Quand je suis allée à la car j'ai dit à la dame qui m'a reçue : vous êtes sûre car on déclare le net imposable donc quand vous allez vérifier il y aura forcément une différence... elle m'a répondu : oui ne vous inquiétez pas c'est normal... la j'ai vraiment les boules, j'ai même un mail de leur part confirmant que c'est le net a payer qu'il faut inscrire tous les 3 mois en ressources... j'espère ne rien avoir à rembourser....

Par gaelle28 le 06-01-2018 20:14:43 :

Bonjour, je suis comme vous tous, j ai reçu la même lettre. Et j ai également un mail de la CAF me disant de déclarer le net à payer, même si il y a une grosse différence avec le net imposable ( mutuelle et TR).
Si quelqu un à une réponse concrète de la caf, je suis preneuse...., un remboursement ferai mal....

Par Steph le 07-01-2018 18:47:14 :

Bonsoir, moi aussi j’ai reçu ce courrier vendredi qui m’a contrariée tout le week-end????je vois que je suis pas là seule à avoir déclaré le net à payer.Moi aussi j’ai la mutuelle qui est prélevé sur mon salaire. C’est sur que le montant qui apparaît sur la fiche d’impot et le montant qu’on déclare à la caf n’est pas tout à fait le même. J’espère ne pas leur devoir de l’argent???? à la caf.....

Par Chris mars le 08-01-2018 10:16:58 :

Je viens d'appeler la CAF, apparemment c'est rien de bien méchant.
La CAF m'a confirmé que c'est bien le net à payer et pas le net imposable et que l'écart peut effectivement venir de la mutuelle et qui si c'est ça , y a pas de soucis.
Aussi, la plupart des gens que je connaisse ont reçu le même courrier et je pense que c'est surtout un contrôle annuel.
Voilà j'espère vous avoir un peu rassuré.

Par Lilou0785 le 08-01-2018 12:44:00 :

Merci Chris mars ! J'ai envoyé tous les documents demandés ce matin... à suivre

Par Sansan le 08-01-2018 13:10:00 :

Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous tous par rapport à la différence entre les revenus déclarés et les ressources annuelles. Je n'ai pas encore de réponse. En croisant les doigts pour ne pas avoir une somme astronomique à rembourser!

Par le 08-01-2018 19:35:31 :

je viens de recevoir la meme lettre concernant une différence entre le fisc et la déclaration à la caf

Par estelle le 09-01-2018 19:28:43 :

documents envoyés, dossier étudié prochainement mais rapidement j'espère autant le savoir tout de suite si trop-perçu il y a...

Par Lilou0785 le 09-01-2018 20:38:41 :

Moi aussi la CAF a reçu les documents aujourd'hui... j'espère que ça traînera pas trop pour avoir une réponse...

Par le 10-01-2018 11:35:45 :

Pour le délai de réponse çà dépendra de votre caf. A Rennes, ils traitent actuellement les courriers reçus avant le 30/11/2017 ... Courage !

Par le 14-01-2018 09:21:34 :

Qui a reçu une réponse par rapport à 2016 et la prime activite

Par le 14-01-2018 09:24:16 :

J ai reçu également ce courrier de vérification pour la prime activite et la différence de net à payer et net imposable por 2016 je suis inquiète qui a reçu une réponse merci

Par auyo le 14-01-2018 16:00:54 :

J'ai recu le même courrier. Pourtant aucune fausse déclaration, je ne comprend pas. De plus, je n'ai aucune trace de cette demande sur le compte en ligne. Juste le courrier postal. Quelqu'un a eu un retour ?

Par le 15-01-2018 08:50:14 :

Pas de retour, par contre ces contrôles n'apparaissent jamais en ligne, pourquoi ? Aucune idée mais c'est toujours uniquement par courrier sachant qu'il faut transmettre le courrier en retour, sans photocopie on n'a plus de trace de la demande.

Par jojo 38 le 18-01-2018 06:06:16 :

bj a tous depuis le début au travail beaucoup mon dis de déclarée le net a payer et je ne trouvais sa pas logique car la caf dis qu'il ferons un contrôle de mes déclaration trimestrielle et pour cela il se base sur les déclarations envoyer par les impôts donc qui a perdre un peut de prime j'ai toujours déclarée le net imposable qui me parais logique car dans le net a payer on me déduit des prestations interne mais qu'ils sont tous de même des revenues . mais pour tous ceux qui on fait cette erreurs je suis choquer que le gouvernement n'ai pas fait suffisamment d'information pour que tous soie claire pour tous le monde .

Par le 18-01-2018 12:59:02 :

Jojo: comment parler d'erreur alors que c'est la CAF elle-même qui a précisé dans bien des situations (la mienne en tout cas) qu'il fallait déclarer le net à payer...

Par joueurdumatch le 18-01-2018 13:05:12 :

En désaccord avec Jojo 38: ce qui serait illogique serait de déclarer le salaire net imposable car on ne peut pas utiliser des sommes que l'on a pas perçues ! Nous devons déclarer nos ressources pas des revenus virtuels, non ?

Par Arzotayo le 19-01-2018 09:08:29 :

Bonjour
Reçu un mail de régularisation aujourd'hui, comme je le sentais ce n'est pas bien méchant. -4€ de prime. Soyez rassurés messieurs dames...

Par le 19-01-2018 13:12:33 :

Merci pour votre réponse Arzotayo, si d'autres ont connu le même sort, n'hésitez pas à en rendre compte pour les allocataires anxieux...

Par Melo le 20-01-2018 17:36:19 :

Bonjour, je me pose la même question que tout le monde net imposable ou brut car à chaque fois j'ai un trop perçu. La CAF me dis de ne pas déclarer mes indemnités km du coup c'est le net imposable que je déclare maintenant. Je suis perdu à chaque fois que je dois faire ma déclaration.

Par le 24-01-2018 13:01:35 :

Bonjour, dossier mis comme traité depuis le 15/01 sur mon compte. J'avais déclaré le net à payer donc pratiquement 200 euros par mois de difference avec le net imposable entre ma partie mutuelle (car j'ai pris l'option la plus haute), la partie mutuelle pris par l'employeur et les TR. Donc traité mais je n'ai pas eu de mail ou courrier ....donc pas d'infos

Par le 24-01-2018 21:14:05 :

Mon dossier vient d'être traité un mois après la réception de mes bulletins de paie: je dois rembourser 50 euros...je ne comprends pas ce montant mais quoi qu'il en soit cela confirme bien que c'est le net à payer à déclarer, sinon je pense que le trop perçu aurait été bien plus important...

Par le 25-01-2018 09:04:53 :

Merci à ceux qui donnent les infos sur leur dossier, ça semble assez rassurant pour le moment. Le mien sera traité "prochainement", à suivre....

Par Clochette le 26-01-2018 10:20:35 :

Savez vous si l'on peut revenir sur nos déclarations, ayant déclaré les revenus en bruts ?car au final ben j'ai rien toucher a cause de cela. est ce qu'ils remontteront en arrière?
Et qqch que je ne comprend pas ils prennent en compte les revenus du foyer donc de mon.conjoint mais nous sommes comme 2 colloc car je paie toute la moitié du loyer, facture etc et donc je trouve cela dégueu que l'on prennent en compte nos 2 revenu et pas juste le mien Car on est pas marié et donc financièrement il ne subvient pas a mes besoins. Donc c'est quoi leur logique ? Par contre des gens déclaré colloc eux toucheront ?

Par Steph le 26-01-2018 18:14:13 :

Bonjour je voudrai savoir si pendant que la caf étudie les bulletins de salaire, est que la prime sera suspendue?

Par le 26-01-2018 22:14:00 :

Oui elle sera versées


Par Steph le 28-01-2018 20:55:56 :

Bonsoir, êtes vous sur qu’elle sera versée? Merci de votre réponse.

Par le 29-01-2018 11:16:40 :

Oui tant qu' ils ont pas étudié votre dossier il vous paie
ront

Par Auyo le 01-02-2018 09:58:03 :

Retour sur mon cas J+15 apres l'envoi de mes bulletins - ils me réclament des documents indiquant mes primes d’intéressements alors que je n'ai pas du tout ce type de prime.

Par Em le 02-02-2018 08:14:32 :

Bonjour !
Idem reçu le courrier aujourd’hui et ce qui est effarant c’est que là caf mentionne mon brut ! Or quand je vois ma déclaration d’impôts pour les revenus 2016, je retrouve ce que j´ai déclare !
Je comprends plus rien !
Et ça m’inquiète beaucoup

Par Jeje55 le 02-02-2018 15:56:47 :

Pareil courrier reçu hier et contacté la caf.leur réponse j'ai déclaré mon net a payer différent de mon net fiscal annuel ils doivent contrôler leur réponse. Car pour eux écart entre le net imposable annuel des impôts et mon net a payer annuel.ils sont au courant que je déclarais le net car déjà envoyé fiche de paye en 2016 et 2017 pour contrôle d'un trimestre.

Par Coco le 02-02-2018 23:19:34 :

Par contre pour ceux qui ont declaré le net imposable comme moi est ce que la CAF nous verse le non perçu ??

Par Raph le 07-02-2018 10:40:19 :

Bonjour j'ai eu la meme chose en décembre jai renvoyer toutes mes fiches de paies. C est bien le net a payer à déclarer. J'ai eu une réponse de leur par ca à mis un mois. Et sur l année je vais avoir un avoir .

Par cricri le 07-02-2018 11:17:27 :

bonjour je suis dans votre cas je declarai au depart le net imposable en juin un ami m a dit que je faisais une erreur qu il fallait declarer le net à payer ce que j ai fait et le 1 fevrier j ai reçu un courrier avec difference de mon net imposable transmis par les impot et mon net à payer ...CE QUI EST EXTRAORDINAIRE C EST QU IL M ONT FAIT UN REMBOURSEMENT EN JUIN VU MON ERREUR D AVOIR MIS MON NET IMPOSABLE ET MAINTENANT IL TROUVE CELA ANORMAL ET OUI AUCUNE TRACE SUR LE SITE SAUF QUE J AI ENVOYE TOUTES MES FICHES DE PAIES EN RECOMANDES ainsi qu un courriel expliquant ma stupefaction donc trace sur mon site au cas ou il me demanderai de rembourser la somme qu il m ont rembourser en juillet aprsè etude de mon dossier ..une vrai usine à gaz à n y rien comprendre je pensais etre une personne isolé mais je vois que nous sommes nombreuses j ai rendez vous à la CAF de Roubaix le 14 fevrier 2018 je ne manquerai pas de vous informer mais j ai appele mainte fois et la reponse est toujours la même il faut declarer le net a payer voilà bonne journée et attente à tous

Par Fab76 le 08-02-2018 16:11:15 :

Moi j'ai eu les même demande et aujourd hui boom...cest sûrement pas le net a payer à déclarer mais plutôt le net impossible car il me réclame 866€ sur 2016 ....donc je leur en devrait en pré pour l'année 2017 ....maintenant je decalerais le net impossable.
C'est vraiment des bulles à la caf

Par Dom25 le 08-02-2018 22:02:32 :

BONJOUR
reçu réponse de la caf 1100 euro à rembourser pour ma fille qui travaille à mi-temps en ESAT j'ai déclarer le net à payer et réintégré les repas qu'elle prend à la cantine comme la caf me l'avait dit à ma 1ere déclaration.(les nuls) je vais contester cette décision Ci pas d'accord la caf va faire pareil pour les déclarations de 2017. Bonjour la note à rembourser.
cette prime c 'est de la poudre aux yeux

Par le 10-02-2018 15:07:07 :

bonjour
meme chose pour moi la caf me demande tous mes bulletins 2016 car il y a une difference.j'ai declarer le net a payer on m'a dit que c'etait bien ça a la caf,sauf que j'ai des avantages en nature (repas) qui sont mis sur le net impossable.la difference est là.verdict dans quelques jours;si il faut que je rembourse je serai rapidement au courant.!!

Par Jrdasilva le 11-02-2018 19:12:14 :

Bonjour, je pensais aussi que j'étais le seul dans cette situation on m'avais dit de mettre le net a payer pour les déclaration trimestriel et la J'ai reçu un courrier au mois de janvier qui me dit que mes déclarations annuel et trimestriel ne correspondent pas il y a un écart de 1500 Euro du coup j'envoie tout mes bulletins de salaire pour l'année 2016 j'attend la décision de la Caf maintenant. Aussi pour l'année 2017 ça va être pareil parce que J'ai déclarer mon net payer et non pas mon net imposable il y aura encore une différence. Que dois je faire attendre le même courrier l'année prochaine ou je dois aller les voirs dès maintenant? Je vous tiens au courant pour les indus si il y a pour les revenu de 2016.

Par Ulthuan le 12-02-2018 15:53:02 :

Je vais essayé de suivre la discussion, j'ai reçu aussi ce courrier, je l'envoi ce jour même, sauf qu'en 2016 ne sachant plus si c'était le net imposable ou net à payer, j'ai mis les nets imposable depuis la mi juin 2016, et toute l'année 2017... à suivre donc, mais j'ai envoyé un mail sur caf.fr pour avoir de plus amples renseignements.

Par Jrdasilva le 12-02-2018 21:17:53 :

Quand on appel la caf il nous disent de mettre le net a payer mais a la fin avec ce que le fisc donne a la caf il y a une différence du coup ils font un contrôle car les déclarations trimestriel et déclaration annuel ne sont pas pareil. Donc tenez nous au courant Ulthuan merci.

Par Jeje55 le 13-02-2018 17:23:16 :

J'ai reçu un mail de la caf ils disent bien le net a payer.mais que ils sont au courant que les montants annuels sont le net imposable et que c'est juste un contrôle.

Par Steph le 13-02-2018 17:51:02 :

Bonjour, pour les personnes qui on reçu des sommes à rembourser, la caf vous demande de les rembourser comment? Tout d’un coup? En échéancier? Ou bien ils coupent la prime d’ac Jusqu’a Ce que la dette soit rembourser? Je me renseigne car je me dis si moi aussi je leur dois de l’argent....????merci

Par cricri le 14-02-2018 10:48:06 :

bonjour à tous apres 13 jours d angoisse je commence à voir le jour j ai reçu un email de la caf avec la mention dossier traité ce jour c est à dire le 13 fevrier donc se matin j ai telephoné vingt minutes avant da voir une personne mais bon ...D après la personne à l accueil du standard pas de notification sur mon dossier donc RAS normalement je ne leur doit rien et je declare le NET A PAYER et moi aussi mon net imposable est plus elevée donc voilà aussi je dois vous dire que j ai un rendez vous à 13h45 à la CAF que j avais demandé quand j ai reçu cette demande de ressources donc je vais y aller pour vraiment me faire confirmer que je ne leur dois rien et que c est bien le net à payer que je dois declarer voilà je vous tiens au courant

Par SARAH le 15-02-2018 10:42:15 :

La vidéo explicative de la CAF sur la prime d'activité parle de salaire net perçu par les diverses personnes en exemple. Moi aussi j'ai déclaré mes salaires net à payer et ma mutuelle y est prélevée. J'attends leur réponse car les services me demandent mes bulletins de salaire aussi.
Les explications n'étaient pas très claires au départ, il serait illégal de rembourser les trop perçus.

Par le 15-02-2018 18:34:04 :

Cela fait plus d'un mois que la Caf mes bulletins de salaire (9 Janvier) sur le site ils en sont aux dossiers arrivés depuis le 15 donc j'ai appelé pour tenter d'en savoir plus et surtout être rassurée, hélas la personne au demeurant très aimable n'en savait pas plus que moi. J'attends donc encore et encore de savoir si ma différence de 1000€ entre net et imposable va me retomber dessus !

Par cricri le 15-02-2018 20:55:00 :

bonjour à tous je suis allée hier à mon rendez vous à la CAF SUITE à la lettre reçu et je tiens à vous rassurer c 'est ben le net à payer à declarer et non le net imposable si vous avez une mutuelle vous NE DEVEZ PAS LA DECLARER ILS SONT AU COURANT PUISQUE LA MUTUELLE EST MAINTENANT OBLIGATOIRE par contre si vous avez un plan épargne entreprise style PPE il faut declarer en plus la somme que vous verser chaque mois exemple si vous 1100 de net à payer et que vous placer 40 euros dans un plan epargne entreprise cela fait 1140 euros à declarer voilà pour ma part mon dossier est clos en 12 jours j ai reçu la réponse qu il avait etudier mon dossier le 13 fevrier le jour de mon rendez vous RAS bon courage à tous

Par le 23-02-2018 10:47:48 :

Bonjour, alors après deux mois d'attente, l'examen de mes bulletins de salaire dont le net à payer présentait une différence sur l'année de 1000 euros avec les revenus fiscaux, confirme un trop perçu de 37 euros. Il paraît que je m'en sors bien, en même temps je n'ai fait que déclarer ce que l'on devait déclarer donc j'attends que l'on m'explique d'où vient ce trop perçu.

Par cricri le 23-02-2018 12:00:52 :

je réponds à la personne du texte du 23 02 2018 11 38 c est sans doute par rapport au date de paiement de votre salaire si votre salaire est perçu après le premier de mois suivant ça change oui je sais le calcule est inbuvable moi aussi je n y comprends rien mais bon pour moi ça va pas de remboursement à leur donner

Par le 27-02-2018 00:00:54 :

Donc du coup c'est bien le net à payer qu'il faut leur déclarer et non le net imposable ?

Par cricri le 01-03-2018 20:14:12 :

oui le net à payer

Par le 02-03-2018 21:50:34 :

Merci cricri !

Par Estelle17 le 02-03-2018 22:00:20 :

bonjour,
je me retrouve dans une situation peut être identique à certain d'entre vous!
Je dois déclarer, pour la prime d'activité, mes salaires et indemnités chômage perçus pour décembre 2017, janvier et février 2018. Pôle emploi m'a versé plus de 800€ automatiquement pour le mois de novembre (perçu en décembre)je n'ai pu faire ma déclaration avant d'être radié (je travaillais et la formation que pôle emploi me finançait venait de se terminer donc "normal") j'ai donc signalé à pole emploi le problème pour déclencher le remboursement qui à été effectué en janvier. Mais aujourd'hui je dois obligatoirement déclarer cet argent trop perçu car il m'a bien été versé (réponse donnée par la caf) mais le remboursement, lui, n'est pas prit en compte, ce qui me ferait (selon la simulation que j'ai faite) supprimer ma prime d'activité pour les 3 mois à venir!
Comment faire valoir ce remboursement, afin de pouvoir bénéficier de ma prime d'activité?

Par sand95 le 05-03-2018 12:11:14 :

bonjour,
je suis vos messages.
quand est-il des frais de déplacements sur le net à payer ?
exemple
net à payer : 2000 €
frais de déplacement : 500 €
on doit déclarer 1500 € ???
merci de vos réponse

Par sand95 le 05-03-2018 15:19:17 :

j'ai trouvé la réponse sur un magazine de la CAF
pour ceux que cela intéresse : net à payer - frais de déplacement

Par cricri le 08-03-2018 11:32:53 :

moi je pense que les frais de deplacement sont à déclarer mais il est préférable de prendre un rendez vous à la CAF car ce cas est particulier

Par Steph le 10-03-2018 10:05:46 :

Bonjour après avoir étudié mon dossier (presque 2 mois d’attente) hier je vais sur mon compte la caf est je vois que je leur dois 6,45€. Ouf ???? à savoir que je déclare le net à payer et que ma mutuelle est prélevé sur mon salaire.

Par P.l le 20-03-2018 10:09:40 :

Bonjour, je vais faire ma simulation pour la prime d'activité. Je me demande si il faut déclarer le salaire total comprenant les primes exceptionnelles ou seulement le net sans les primes.
Merci de votre aide.

Par le 22-03-2018 19:05:19 :

Bonjour faut t'il déclarer une prime ou pas ?

Par le 30-03-2018 16:00:36 :

Oh que oui

Par Anouck le 05-04-2018 18:46:40 :

Bonjour
mon conjoint s'est fait payer 9 jours de congés pas pris dans son annualisation. Cela apparait sur sa fiche de paie dois je inclure les montants sur la prime d'activité?
Merci pour vos réponses

Par Ulthuan le 09-04-2018 14:47:52 :

2 mois d'attente et toujours rien de la CAF... Je suis du 92, j'ai envoyé les documents le 13/02.

Par le 10-04-2018 12:48:43 :

Surtout tout déclarer

Par Ilyès le 10-04-2018 22:20:15 :

Bonsoir est ce que quelqu’un as eu des nouvelles de son dossier. La caf me réclame aussi mes bulletins de salaire de 2016 à cause d’une différence entre ce que les impôts déclare et le net que j’ai déclare. En plus la 1ère fois j’avais été remplir ma déclaration auprès d’un conseillé CAF. Merci de vos réponse

Par le 16-04-2018 07:45:23 :

sand95 tu es comme mon mari sauf que lui est en déplacement tout le temps du coup il a au moins 1500€ de frais de déplacements
la caf nous a dit de déclarer le net a payer et qu’elle déduirait les déplacements j’espère car sinon bonjour larnaque!!

Par Toto le 18-04-2018 22:46:45 :

Bonsoir,
La CAF indique bien salaires perçus donc net à payer (pourtant j'ai eu de nombreux contrôles et petits redressements mais rien de méchant).
Par contre, aujourd'hui je suis sous le régime agricole (MSA), et là il est clairement indiqué nets imposables sur les déclarations (conformation aussi par téléphone).
Je suis dans le flou, y a t'il une différence de traitement entre la CAF et la MSA ?

Par Flou le 23-04-2018 15:26:08 :

Bonjour,
En fait la réponse ne sera jamais sûre à 100% tant que la Caf n'aura pas officialiser par écrit ce qu'ils attendent ... S'ils attendent le net à payer (sans autre détail), ce n'est pas équitable pr tous les salariés

2 exemples (simplifié au maximum) :

1) Mr A a un salaire imposable de 1300€ et son patron lui verse des indemnités kilométrique de 150€ à cause de ses déplacements professionnels
Net à payer pr M. A = 1450€

2) Mme B a un salaire imposable de 1300€ et bénéficie d'une mutuelle d'entreprise du coup 150€ sont prélevés sur son salaire
Net à payer pr mme B : 1150€

S'il faut déclarer le net à payer :
Les 2 ont le même revenu imposable mais ne toucheront pas la même somme. Or pour M. A les indemnités kilométrique ne sont que le remboursement des frais (essence et autre) que son employeur lui verse à cause de l'utilisation de sa voiture personnelle pour ses déplacements professionnels. Mme B serait fortement avantagée par rapport à M. A

S'il faut déclarer le net imposable, ce qui serait plus logique : les 2 toucheront le même montant de la prime d'activité = beaucoup plus équitable

Et petite réflexion pour conclure : Vu que la CAF se base sur l'avis d'imposition pour faire ses contrôles, ça voudrait dire qu'il faut bel et bien déclarer le net imposable non? Je ne connais personne qui declare le net à payer pour les impôts ...

Par ROSE56 le 02-06-2018 18:12:14 :

bonjour,

Faut-il déclarer épargne chèques vacances?
MERCI

Par PATOU76 le 03-06-2018 10:14:43 :

bonjour,
je reçois mon salaire par chèque. Lorsque je reçois mon chèque le 28 du mois par exemple et que je le dépose sur mon compte que le 1er ou 2 du mois d'après, sur quel mois dois-je déclarer mon salaire pour la prime d'activité ?
MERCI

Par Serge le 10-06-2018 16:37:29 :

le mois d'encaissement.
vous avez intérêt à ce qu'il n'y ai qu'un encaissement par mois, donc attendre à chaque fois le début de mois pour l'encaisser.

Par Karine le 01-07-2018 20:50:21 :

Bonjour doit on déclarer le net ou brut je lis vos messages et certains disent net à payer ou net imposable

Par le 18-07-2018 08:07:23 :

bonjour
je suis commercante donc non salarie il faut declarer le chiffre d affaire ht ou ttc?


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