Ma prime d'activité .fr

Quelle incidence de l'APL ?

Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.

Article R844-4 du code de la sécurité sociale :
"I.-Les aides personnelles au logement prévues aux articles L. 542-1 et L. 831-1 du présent code et à l' article L. 351-1 du code de la construction et de l'habitation sont incluses dans les ressources, dans la limite d'un forfait calculé selon les modalités fixées aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 844-3."

Quand vous êtes propriétaire d'un logement, on vous compte une somme forfaitaire comme ressource. Pour un locataire qui reçoit l'aide personnalisée au logement (APL), c'est soit une somme forfaitaire qui dépend du nombre de personnes dans le foyer si vous percevez plus d'apl que cette somme forfaitaire, soit le montant perçu d'apl si l'apl est inférieure au forfait. Donc si vous touchez plus d'APL que ce forfait, alors vous êtes gagnant car tout la somme versée au titre de l'APL ne viendra pas en déduction de la prime d'activité vu le mode de calcul de la prime, comme c'est le cas par exemple pour le chômage.

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Commentaires

78 commentaires sur l'article :

Par Isa le 30-11-2016 08:48:27 :

Bjr puis-je avoir un colocataire et toucher L'APL plus la prime d'activité merci.

Par Reine le 01-12-2016 10:48:51 :

Bonjour,
Tout dépend de la situation de votre colocataire.
Si il travail ses salaires seront pris en compte pour le calcul des APL.
Pour la prime d'activité je vous invite à vous rendre sur le site de la caf toutes vos réponses y seront.

Par Serge le 01-12-2016 23:02:29 :

pour la prime d'activité, avoir un colocataire ne change rien, sauf la probabilité d'avoir un contrôle de la caf pour vérifier que ce n'est bien qu'un colocataire. car si c'est un conjoint, alors il faut déclarer ses ressources.

Par Paupau08360 le 13-12-2016 16:16:00 :

Bonjour,

Alors voilà j'ai le droit à la P.A depuis le 5 décembre.

J'ai peut être trouver un appartement qui a un loyer de 510 hors charges.

J'ai fait une simulation d'APL j'aurais le droit à 256€.

Aurais-je toujours le droit à la P.A en plus des APL au même montant ou la P.A va t elle être diminuer ou être supprimer ?

Merci d'avance.

Par Serge le 13-12-2016 17:28:57 :

si vous êtes locataire sans aide et que vous allez toucher l'apl dans le futur, il sera déduit un montant forfaitairede votre prime d'activité, vous trouverez son montant en cliquant sur le lien.

Par Julia le 06-03-2017 19:34:14 :

Bonjour,

J'ai le droit à la Prime d'activité à hauteur de 197€ ce trimestre. Je vais bientôt louer un appartement, apparement j'ai le droit à 57€ d'APL. Vont-ils être déduits des 197€ ou sont-ils cumulables ?

Je vous remercie.

Par Serge le 06-03-2017 23:49:06 :

la somme forfaitaire sera déduite des 197, pas de cumul.

Par Glwadys le 13-07-2017 07:23:10 :

Bonjour, je viens de faire une demande de prime d'activité est on me dis que j'aurai droit à 87€.

Je souhaite faire une demande APL et j'ai donc fait une simulation et elle est également possible à hauteur de 88€, je n'ai pas valider ma demande puisque j'attends mon numéro d'allocataire suite à ma demande de prime d'activité.

Mais puis-je bénéficier des deux réellement ?
Faire une demande d'APL peut elle mettre défavorable ?

Par Glwadys le 13-07-2017 07:29:04 :

Je fais suite à mon précédent commentaire,
En précisant que fait ma demande ce jour pour la prime d'activité, donc pour les moi de avril mai et juin, où je n'ai pas été bénéficiaire d'APL (puisque je n'avais pas fait la demande)

Vont ils tt de meme être déduit (vis à vis du" forfait")

Merci pour votre réponse je suis un peu perdu...

Par Serge le 13-07-2017 18:26:32 :

pour cette demande de prime d'activité, je ne sais pas, mais à l'avenir, si vous touchez l'apl, vous ne toucherez plus 88€ de prime d'activité mais beaucoup moins.

Par Camille le 19-09-2017 19:16:59 :

Bonjour,

Je ne comprends pas pourquoi un apprenti doit gagner plus de 890€ pour toucher la Prime d'activité, c'est assez étonnant. Cela signifie qu'un apprenti de 25 ans, aujourd'hui au RSA et qui touchera 800€ en contrat d'apprentissage n'aura pas le droit à la PA ?

Merci pour votre retour

Par Emma le 09-10-2017 23:56:16 :

Bonjour,

Ne pouvant travailler que quelques heures par semaine pour raison de santé, Je vis donc avec une ARE. Ma prime d'activité est à hauteur de 100 euros. Je vais bientôt retrouver mon appartement qui m'ouvrira droit à des apl de 159 Euros. Ma prime d'activité sera t'elle réduite de mes APL où toujours du même montant ?

Merci

Par Leona le 05-01-2018 11:03:39 :

Bonjour,
Mon fils habite chez moi (hébergé) depuis qu'il est né, il est en contrat de professionnalisation depuis octobre 2017 et à 21 ans... apparemment il a le droit à la Prime d'Activité (255 euros). Je suis divorcée et j'ai un autre enfant de 15 ans qui vit aussi avec moi (je n'ai pas de conjoint et je vis seule en dehors de mes deux enfants). Je touche 422 euros d'APL, j'ai l'AAH et l'ASS. Est-ce que mes revenus vont être pris en compte pour son calcul de la prime d'acvitités ou vont-ils me réduire mon APL ?
Merci pour votre réponse/

Par Auré le 09-03-2018 20:32:49 :

Bonjour,
Je suis étudiante et vit avec mon copain qui travail à mi temps. Je touche 326 euros d'APL.
En février mon copain à fait une demande de prime d'activité et on nous a par la suite supprimé la totalité des APL et on doit en plus rembourser les APL qu'on a touché en janvier et février.
Est ce normal ?
Merci pour votre réponse

Par Lune le 02-09-2018 13:15:34 :

Bonjour,je travaille au 3/4 temps depuis que je perçois la prime d activitée 98€je ne perçois plus l apl qui était de 20€prk?

Par moimoi88 le 23-10-2018 11:57:25 :

bonjour voila moi et mon conjoint on touche 407 d apl avec nos 2 enfants +467euros de prime d activiter et je vais demenager en janvier 2019 avec un loyer sans charge de 550euros ai je toujour droit autant d apl que la ? ou vont reduire?merci de votre reponse

Par Viva le 24-10-2018 19:13:32 :

Moimoi88 tout depend de vos salaire vius et votre conjoint(e) . Mais aussi si le montant du loyer a diminue donc lapl dimunie forcement .

Par Moimoi88 le 27-11-2018 21:47:26 :

Moi je touche 191euros par mois et mon conjoint 933e par mois et defois un peut moin c est jamais pareil lui .et le loyer sera plus chere que celui que j ai actuel. Donc il sera a 550euros nouveau apparte. Et la actuel 480euros.merci

Par kokonad66 le 14-12-2018 18:42:24 :

Bonjour
J'avais droit aux apl à hauteur de 224,65 €. Il ya 2 jours j'ai fait une demande de prime d'activité qui m'a été octroyé pour un montant de 130,34€. Mais j'ai en même reçue l'information que je n'ai plus droit au apl. Est-ce normal ? Mon salaire est de 20€ de plus que le smic. Puis-je faire un recours ? comme annuler la demande de PA pour récupérer mes APL ?
Merci d'avance pour vos conseils

Par Jonathan73 le 11-01-2019 19:12:50 :

Bonjour,

Une simple question ;

Je suis hébergé dans un studio mis à disposition par mes parents.
Donc je ne touche pas les APL. Ce qui est normal.

Mais pour le calcul de la prime d'activité, il faut que j'indique hébergé gratuitement ou hébergé avec participations.
Car je paye électricité, eau,  partie des impôt locaux ...etc. .. jai payé aussi des travaux pour rénovation.

Donc hébergé gratuit ou avec participations ??

Merci,

Par Calédo24 24 le 12-01-2019 07:35:00 :

Bonjour
Mon fils de 20 ans est actuellement étudiant (en alternance sous contrat d apprentissage), il paie un loyer de 510 euros (hors charges) et touche 269 euros d APL, j aimerai savoir s' il peut prétendre à la PA sans perdre les APL
Merci

Par Serge le 12-01-2019 13:48:25 :

à ce jour, le droit à l'apl dépend des ressources de l'année n-2, toucher la prime ne change rien à ces ressources.
en tant qu'étudiant, il doit gagner assez au cours de chacun des 3 mois étudiés, voir la page de ce site qui concerne les étudiants.

Par Leoexterne le 07-02-2019 11:23:17 :

Bonjour,
Je suis en CDI au SMIC, 22 ans, j'avais des APL et j'ai demandé la prime d'activité récemment. La caf ma ensuite informé que j'avais trop perçu d'apl et je dois rembourser mon dernier mois d'apl. J'étais étudiant jusque là, puis sans activités pdt quelques mois. J'ai déclaré mon CDI au moment de la demande de la prime d'activité.
Est normal que je doive relbrouser 1 mois d'apl et est ce que je vais toucher moins chaque mois à cause de la prime d'activité ?
Merci

Par Serge le 07-02-2019 14:12:08 :

pour le remboursement de l'apl, je ne sais pas.

le droit à l'apl ne dépend pas du fait de percevoir ou non la prime. il dépend de vos revenus n-2, revenus qui évoluent donc en début d'année.

Par MARIE le 10-02-2019 20:06:18 :

Bonjour,

Actuellement je bénéficie de la prime d'activité, je viens d'avoir un logement j'ai donc effectuer une demande APL, la caf me dis que j' aurais droit, ma question est : est ce que ma prime d'activité va diminuer du faite que je vais bénéficier de l' APL ?

Par Serge le 10-02-2019 20:15:38 :

oui, elle va diminuer.

Par Rémi le 15-02-2019 00:44:56 :

Bonjour,

A l'inverse du précèdent message, je bénéficie de l'APL (et de la R.L.S. appliquée automatiquement par mon bailleur social) depuis plusieurs mois pour m'aider à payer le loyer.

En faisant la simulation sur le site de la CAF, j'aurais droit à un peu de prime d'activité mais je ne sais pas si j'ai intérêt à la demander car j'ai peur que la CAF me réduisent mon APL et je ne souhaite absolument pas voir mon APL réduite.

Si je fais une demande de Prime d'activité et j'ai droit à un peu de prime d'activité, est-ce que le montant de mon APL va baisser?

Merci pour votre réponse.

Par Serge le 15-02-2019 08:09:03 :

vous pouvez faire une simulation d'apl sur le site de la caf et vous verrez qu'il ne vous ai demandé le montant de votre prime d'activité, donc non pas d'impact.

Par gilou le 04-03-2019 18:07:52 :

Bonjour,pour ceux qui ne le savent pas la prime d'activité(coup de pouce de l'état) à été mise en place afin de nous supprimer l'apl(acquis social) sur le long terme de plus elle permet de revaloriser notre apl tous les trois mois alors qu'auparavant tous les ans de la pure arnaque, moi avec de faibles revenus et plus de 500 eur de loyer aujourd'hui je touche 120 eur d'apl et un peu moins de 200 eur de prime d'activité donc moins d'aide qu'avant l'apparition de la prime d'activité quand au 90 eur supplémentaires j'ai cessé de rêver

Par Serge le 04-03-2019 18:39:29 :

le montant de l'apl ne dépend pas de la prime. cela dépend de votre revenu n-2 donc si votre apl a baissé, c'est que votre revenu n-2 est différent du n-3.

Par jean48 le 22-04-2019 12:55:00 :


Bonjour,
Je suis locataire. Je n'ai jamais fait de demande d'APL. J'ai fait ma demande de prime d'activité. Je constate une différence d'un montant proche de la somme forfaitaire logement pris en compte dans le cadre du calcul de la prime d'activité (soixante euros environ pour moi étant personne seule) entre la prime d'activité que je perçois et la valeur de la prime d'activité que j'obtiens lorsque je fais la simulation sur le site de la caf, cette dernière valeur étant par ailleurs identique à celle que j'obtiens par mes calculs où je ne déduis rien concernant l'APL ; (dans le simulateur aussi, j'inscrit 0 euro pour l'aide au logement). Cela signifierait que si on ne fait pas de demande d'APL, on nous déduit la somme forfaitaire (de 60 euros environ pour une personne seule) dans l'attribution de la prime d'activité. Est-ce-bien ce que dit la loi ?
Si je fais la demande d'APL et que je n'ai pas droit à l'APL (vu mes revenus en n-2) est-ce que ma prime d'activité va augmenter de la somme forfaitaire, soit environ 60 euros ?
Merci d'avance pour votre réponse.

Par Serge le 22-04-2019 14:05:25 :

non, sans apl, le forfait logement n'est pas déduit.
quel est le montant exact de la différence que vous trouvez ?

la cause peut-être autre, des revenus du patrimoine imposable 2017 que vous ne prenez pas en compte par exemple. voir dans votre espace perso du site de la caf à la rubrique ressources annuelles.

Par jean48 le 22-04-2019 16:58:10 :

ok ...merci . Non, je n'ai pas de patrimoine imposable en 2017 (rien de ce registre dans les ressources annuelles d'ailleurs). Les montants exacts par rapport à la simulation du site de la CAF sont de 62,26 € pour la prime du 1er trimestre 2019 et 65,90 € pour le 2nd trimestre 2019; c'est le même différentiel par rapport à mes calculs (qui tiennent compte de la CRDS à savoir multiplication par 0,995 des résultats donnés par la formule); dans ce cas on obtient comme différentiel 62,70 et 65,67 en raison des arrondis à l'euro) ( je trouve d'ailleurs avec mes calculs en arrondissant à l'euro exactement les montants de la prime générés par la simulation du site CAF) ; à ce jour, je ne vois pas la cause de l'écart par rapport à la prime attribuée.
J'ai revu les calculs et les exemples sur votre site.

Par Serge le 22-04-2019 17:07:19 :

faites un recours dans ce cas.

Par Sidonie le 09-05-2019 22:22:12 :

Bonsoir :)

Mon fils, salarié à mi-temps chez mcDo, aurait potentiellement droit à la PA.
Il est hébergé chez moi à titre gratuit (il en est parti durant deux ans puis revenu très récemment)
Je suis en invalidité et je touche l'APL.
Si mon fils demande la PA, aura-t-elle une incidence sur le montant de mon APL ?

Merci :)

Par Serge le 10-05-2019 12:37:59 :

les ressources prises en compte pour l'apl sont les revenus soumis à l'impôt sur le revenu. la prime d'activité n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.

Par Sidonie le 10-05-2019 15:12:41 :

D'accord. Comme ni lui ni moi ne sommes imposables, en théorie, ça devrait le faire. Mais comme il m'avait parlé de certains collègues dont les parents avaient vu leur APL diminuer un peu ... cela dit, ils sont peut-être imposables, eux. Merci bcp pour votre réponse rapide et précise Serge :)

Par Doudou le 10-06-2019 22:39:59 :

Bonjour Je voulais savoir comment s'affiche les apl sur l'application de la CAF car moi j'ai la somme de la prime d'activité et je voulais savoir si ça comprend les deux car je sais que j'ai droit aux apl mais je ne connais pas le montant et il y a rien d'écrit pouvez-vous m'aider merci

Par Gigi le 01-07-2019 20:56:44 :

Bonjour,

J ai repris mon travail à 50 pour cent depuis plusieurs mois , mon salaire est de 900 euros en moyenne + 350 euros de pension d invalidité cat 2 . Je perçois une APL de 200 euros sur laquelle on me prélève 150 de trop perçu depuis des mois , donc 50 euros uniquement pour la propriétaire, du coup aucune prime d activité . Je précise que j ai un grave problème de santé, et malgré ça je travaille, pour des prunes?

Par Gigi le 01-07-2019 20:59:15 :

Pardon, et j ai un enfant à charge de 12 ans que j éleve seule

Par Serge le 01-07-2019 21:50:43 :

900€ pour une personne seule avec un enfant, 200€ d'apl et 350€ de pension, cela donne droit à la prime pour moi et aussi pour le simulateur du site de la caf.

si vous avez travaillé en 2018 tout en touchant votre pension, alors votre revenu d'activité n'est pas de 900€ mais de 900 + 350 = 1250€ ce qui donne une prime supérieure.

il y avait bien que cela comme ressources quand cela dit pas de prime ?

Par Gigi le 02-07-2019 06:49:36 :

Mille merci pour votre réponse Serge, je n ai pas d autres ressources, j ai reçu un e-mail hier disant que je devais rembourser un trop perçu de 930 euros ! Totalement hallucinant

Par Gigi le 02-07-2019 09:51:03 :

EN effet, j ai perçu la prime d activité pendant 3 mois puis plus rien tout à coup

Par le 29-07-2019 10:56:07 :

Bonjour
Que se passE t il quand le montant des apl est plus bas que le forfait appliqué pour la prime d'activité ?

Par le 29-07-2019 10:58:32 :

Je m'explique , je touche la prime d'activité , jusqu'à présent je n'avais pas fait de demande d'apl. J'ai fait une simulation j'ai droit a 70 euros par mois pour moi avec 1 personne a charge.
J'ai vu que de ma prime d'activité on m'imputerait un forfait logement plus élevé que ce que je ne touche c'est possible ?
Si oui peut on annuler sa demande

Par Serge le 29-07-2019 14:01:29 :

le texte de loi cité dans cet article dit que non, ce n'est pas possible que votre prime baissera de plus de 70€ si votre apl sera de 70€.
si réellement, votre prime baissera de plus de 70€ (toutes choses égalent par ailleurs), il faudra faire un recours.

pour une apl inférieure au montant forfaitaire, on voit que la demande d'apl est inutile pour un locataire qui touche la prime.

Par Lolo69 le 09-08-2019 12:40:58 :

Bonjour,

Je vis actuellement seul, j'ai mon APL et ma prime d'activité, ma copine va bientôt aménagé avec moi, en fessant son changement adresse à mon domicile, vais-je perdre mes APL et prime d'activité étant donner qu'elle a un travail donc elle est rémunéré.

Par Serge le 09-08-2019 14:53:45 :

pour l'apl, je ne sais pas.

pour la prime, tout dépend des montants, un couple peut avoir la prime.

Par le 05-12-2019 12:47:31 :

Bonjour,

je suis locataire depuis le 15 octobre et fait une demande d'aide au logement qui est encore en attente de traitement;

Dans le même temps, je viens de faire au 01 décembre ma déclaration trimestrielle pour la prime d'activité;

Lors de ma déclaration, je mets bien que je ne suis pas propriétaire ni hébergé à titre gratuit
J'ai complété mes revenus et je n'ai aucun montant d'allocation au logement à mettre pour cette période
Lors de la simulation et la déclaration on m'indique le m^me montant à savoir, 210€

Là je reçois mes droit, on m'indique 188€

Quand je refais la simulation et que je mets 254€ d'aide au logement que je devrais avoir pour nov mais payé en décembre, j'obtiens au simulateur 188€

Je pense donc qu'il m'enlève du forfait logement pour novembre alors que je n'ai pas perçu d'aide au logement en novembre

Est ce normal?

Par FAFA le 05-12-2019 12:57:13 :

Désolée je n'avais pas mis de pseudo

Une autre précision, le forfait logement est à 67.17€ soit 22.39€ pour un mois soit 188.53€ qu'il trouve + 22.39=210.92€!! ce que le simulateur ET la déclaration m'ont indiqué!!

Merci pour votre réponse

Par Serge le 05-12-2019 13:44:52 :

pour les salaires, c'est le mois de perception qui compte. pour l'apl, la caf a pu considérer que vous deviez recevoir le droit pour novembre, et que même si le virement n'est pas effectué en novembre, cela compte quand même pour novembre, si l'écart de 22€ est bien du à cela.

ce n'est pas le montant d'apl qui est pris en compte pour la prime mais le montant dans la limite du forfait. donc si vous percevez 4 mois d'apl d'un coup en février 2020 par exemple, vous êtes super gagnant car on vous compte 1 fois le forfait pour février et rien pour les autres mois alors que vous avez perçu 4 * 254. en considérant que vous avez perçu 254€ en novembre et les mois suivants, cela vous compte le forfait pour novembre et pour les mois suivants.

Par FAFA le 05-12-2019 21:32:38 :

Bonsoir,

Merci pour votre réponse

J'ai fouillé davantage sur votre forum et trouvé la rubrique qui explique le mode de calcul de la PA et un simulateur est mis à notre disposition

Je confirme que la caf déduit le forfait logement qui est de 66.16€ pour novembre et une fois ramener les 3 primes d'activité au mois, cela fait bien 22.00€ de moins que ce que je devrai touché

Mais là ou je ne suis d'accord avec vous c que la caf prends bien en compte les prestations pour le mois où elles sont réglées!

donc là je ne suis aps d'accord et en aucun cas elle eput dire que vu que mes droits a l'apl sont pour nov on déduit le forfait pour nov puisque sur mon dossier actuellement, aucune information n'apparait sur ma demande d'apl hormis un courrier dans mes démarches qui demandait ma fiche de paie de octobre

MERCI EN TOUT CAS POUR VOTRE REPONSE

Bonne soirée et merci d'aider les gens comme vous le faites
je vous tiendrai au courant, si ça peut aider d'autres personnes dans le meme cas

Par Serge le 05-12-2019 21:41:03 :

si vous trouvez cela scandaleux, vous faites un recours devant la commission de recours amiable de la caf, puis, en cas de réponse défavorable, devant le tribunal administratif. vous verrez alors si le juge est sensible aux arguments de la caf.
si vous aviez touché très vite l'apl en novembre, vous auriez les 20€ en moins. que vous touchiez plus de prime parce ce que la caf est lente, c'est discutable. que vous touchiez 3 * 66€ de plus en prime qu'une autre personne qui elle a aussi fait une demande d'apl en novembre mais a touché son apl dès novembre car sa caf est rapide, alors que vous ne la toucheriez pas pendant 3 moins car votre caf est lente, c'est injuste pour l'autre personne.

Par FAFA le 05-12-2019 22:01:23 :

re bsr

non les droits de novembre ne sont jamais versé en novembre mais bien en décembre comme pour toutes les prestations familiales
c'est toujours en décalé
et je ne toucherai aps mon apl dans 3 mois elle sera bien versé ce mois-ci en cours de mois puisqu"ils ont déjà commencé à étudier mes droits
simplement il fallait un doc qu'il transmette à un autre organisme et du coup ça retarde un peu mais je ne pense pas qu'il y ai des allocataires qui ne percoivent leur apl que 3 mois apres leur demande !! en tout cas chez nous ce n'est aps le cas

Par FAFA le 05-12-2019 22:03:24 :

Quoiqu'il en soit, je n'ai pas perçu d'apl en novembre dc je ne vois aps pk il retiendrai un forfait logement qui ne peut etre imputable que lorsque vous percevez de l'apl!!!!

Par FAFA le 05-12-2019 22:07:21 :

J'ai bien payé mon loyer de 500€ le 02 novembre et je n'ai pas eu d'aide au logement pour m'aider

Si je touche ce mois-ci ca aidera pour ce mois-ci!

Dc ce ne serait aps juste de me mettre un forfait logement pour nov

Pour décembre janvier et février, si je touche qu'en janvier mon apl en admettant que je la touche bien en retard, certes ça m'avantagera pour ma PA et ce serait bien normal car je me retrouverai de nouveau à payer 500€ de loyer en entier et avec 1200€ en moyenne de revenus et 145€ de PA actuellement, c pas évident!!

Par Néfertiti le 14-12-2019 00:36:19 :

Bonsoir,
Ma fille étudiante à Lille et à ma charge touche 86€ d'APL ,dois-je déclarer ce montant pour ma demande de prime d'activité svp?
Merci de votre réponse.

Par Serge le 15-12-2019 18:17:11 :

très bonne question. les textes ne répondent pas clairement donc je ne saurais répondre.

Par Hortense le 23-12-2019 11:10:10 :

Bonjour, dans l'optique d'une baisse des APL avec la réforme de 2020, j'ai une petite question. D'après les simulations je vais passer de 300 euros d'APL à 36 euros ... Une sacrée différence. Je sors tout juste des mes études et le calcul N-2 c'était un bon coup de pouce pour démarrer, notamment à Paris... Ma prime d'activité actuelle est de 150 euros. Est-ce que la prime d'activité va augmentée dans le cas d'une baisse comme celle-ci ?

Par Serge le 23-12-2019 19:58:34 :

36€ est inférieur au montant forfaitaire. c'est 36€ qui sera déduit et plus le montant forfaitaire, donc votre prime d'activité va augmenter (beaucoup moins que votre apl ne va baisser).

Par val le 30-12-2019 16:05:23 :

bonjour est ce que l apl.vient en deduction de la prime d activite ou de la paje

Par Serge le 30-12-2019 17:19:33 :

quand vous touchez l'apl, votre prime est diminuée du montant de l'apl ou d'un montant forfaitaire.

Par jacques le 06-01-2020 21:42:03 :

bonjour Serge
pour une sarl créée fin 2018, tns le montant de l'apl sera calculé à partir du CA des 12 derniers mois? ou vont-il attendre la declaration de revenus du mois d'avril
merci de votre réponse

Par Serge le 07-01-2020 21:36:47 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039701752&fastPos=4&fastReqId=1106682706&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
article 4
"« Art. R. 822-5. - Les revenus professionnels des travailleurs indépendants sont ceux pris en compte dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles et des bénéfices non commerciaux de l'avant-dernière année précédant la date d'ouverture ou de réexamen du droit.


« - Pour les travailleurs ayant débuté une activité indépendante postérieurement ou au cours de l'avant-dernière année précédant la date d'ouverture ou de réexamen du droit, les revenus professionnels sont calculés par l'organisme chargé du calcul des aides personnelles au logement en appliquant au montant du chiffre d'affaires ou du total des recettes déclarés par le demandeur ou l'allocataire pendant la période de référence visée au 1° de l'article R. 822-3 précédant l'examen ou la révision du droit, un abattement dont le taux correspond à celui qui est mentionné aux articles 50-0, 64 bis et 102 ter du code général des impôts pour chaque catégorie d'activité mentionnée à ces articles. »"

création courant 2018, ce sera le CA qui, abattu, déterminera le revenu en 2020. comme pour la prime, il n'est pas dit comment considérer une sarl avec plusieurs gérants.
en 2021, l'année 2019 sera connue et sur 12 mois, ce sera alors la rémunération 2019 qui déterminera le revenu.

Par jacques le 13-01-2020 11:30:36 :

bonjour Serge
merci pour votre réponse, avec la réforme du calcul de l'apl peut-être que cela va changer non?

Par Serge le 13-01-2020 11:44:34 :

le lien que j'ai donné :
"Décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement "
vu sa date, je doute qu'il y ai un nouveau texte. de plus, je ne vois pas comment faire autrement.

Par Rouky96 le 14-01-2020 20:27:19 :

Bonjour voilà ma maman touche l'apl et la prime d'activité, je vie chez elle etant une jeune étudiante en alternance, j'ai fais une simulation et d'après la simulation j'ai le droit à la prime d'activité.
Serez vous si je demande un P. A alors les aides de ma maman se verrons baisser, voir peut être supprimé

Par Serge le 14-01-2020 20:35:31 :

que vous demandiez ou non la prime, sa prime va baisser car un enfant étudiant qui gagne assez pour toucher la prime ne fait plus partie de son foyer pour sa prime. vous avez donc intérêt à la demander.

Par Mikaelmm le 30-01-2020 23:57:21 :

Bonjour
Mon ami touche 307€ d’APL - il a fait une demande pour la PA qui a été accepté à hauteur de 200€ et plus d’APL - est-il possible d’annuler une demande de PA ?
Merci

Par Serge le 31-01-2020 08:52:11 :

l'apl dépend de revenus annuels. début 2020, le montant de l'apl dépend donc de nouveaux revenus, le changement de son apl n'est pas du à sa demande de pa mais à son changement de revenu annuel.

Par pat 71 le 31-01-2020 18:33:19 :

bsr

mon fils est étudiant a Lille, il n'a plus aucun revenu depuis Septembre, il paye un loyer de 460 € , il touche une prime d'activité de 48 € par mois alors qu'il n'est plus salarié, et toujours pas de nouvelle des apl ? est ce normal ? que pouvons nous faire ?

Par Yoyo13 le 02-02-2020 01:10:35 :

Bonsoir
Je n ai jamais eu droit aux apl ni à la PA. Or suite à longue maladie et un arret de travail dépassant les 6 mois mon salaire a été diminué de moitié tout au long de l année 2019.
J ai donc eu droit à 271e de PA.
Quand je simule sur le site de la caf pour l apl on me dit que j y ai pas droit. Mes revenus sont de 700e par mois environ sur 2019.
Faut il attendre avril 2020 et le nouveau simulateur qui prendra en compte les 12 derniers mois?
Ma PA rentre t elle dans le calcul de min éventuelle apl vu qu elle est non imposable?
En gros peut on avoir l apl et la pa?

Par Serge le 02-02-2020 13:23:34 :

on peut avoir l'apl et la pa. si vous avez l'apl, votre pa va baisser au maximum du montant forfaitaire.

Par le 03-02-2020 03:23:23 :

Merci serge de votre réponse. Mais que signifie que ma pa va baisser au max du montant forfaitaire? Qu est ce que ce montant? Si pa et pal reuni je touche qd meme 271 euros cela ne sert a rien mais pensez vous que pa et apl reunis je peux depasser les 271e? Merci bcp de votre aide cdt

Par Serge le 03-02-2020 09:51:11 :

il faut lire l'article et aller sur les liens pour tout comprendre.

Par Steph29 le 05-02-2020 19:42:26 :

Bonjour a tous,

Depuis plus d'un an je touchais un APL a 330e. Étant en apprentissage j'ai fait la demande de PA en décembre.

Je viens d'apprendre que l'APL est totalement annulé pour un PA a 144e.

Les seules revenues qui ont changés sont pourtant ceux de septembre a décembre 2019 ?
Est ce normal ? Est il possible de cumuler les 2 aides ?

Merci d'avance

Par Serge le 05-02-2020 19:50:38 :

il est possible de cumuler les 2 aides.
pour l'apl, son montant dépend de l'année n-2. comme on est en début d'année, son montant dépend d'une autre année qu'en 2019, ce qui peut expliquer le changement pour l'apl, indépendant de votre demande de prime.

Par Steph29 le 05-02-2020 21:06:48 :

En ayant lu les réponses précédentes, j'avais bien compris ce point.
Néanmoins ici, il n'y a eu aucun changement de revenu autre que les 3 derniers mois de l'année 2019.
Si le calcul de l'APL prend en compte les revenus N-2, il devrait prendre en compte, pour 2020, les revenus de 2018 ?
Or pour 2018, aucun changement ne s'est produit suite a mon changement de situation


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