Ma prime d'activité .fr

Comment sont pris en compte les revenus du patrimoine ?

Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.

Article L842-3 du code de la sécurité sociale :
"La prime d'activité est égale à la différence entre :

 1° Un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge, augmenté d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, et qui peut faire l'objet d'une ou de plusieurs bonifications ;

 2° Les ressources du foyer, qui sont réputées être au moins égales au montant forfaitaire mentionné au 1°."

Mettons le calcul en application :

Si vous avez par exemple un livret bancaire et touchez 60 euros sur une année, et 1000 de salaire par mois, vivant seul :
(524.16 + (0.62 * 1000) + 67) - (1000 + (60 / 12)) = 206 de prime, soit un pouvoir d'achat de 1000 + 5 + 206 = 1211
Avec 1000 de salaire et 60 euros d'intérêts d'un livret A :
(524.16 + (0.62 * 1000) + 67) - (1000) = 211 de prime, soit un pouvoir d'achat de 1000 + 5 + 211 = 1216

Ce mode de calcul aboutit donc à une taxation à 100% de vos revenus du patrimoine soumis à l'impôt sur le revenu.

Vous trouvez cela juste ?

Moi pas tellement d'où une QPC.

Commentaires

Bientôt le premier commentaire ?


Email Votre pseudo :

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts. En savoir plus.